Articles au sujet de « mars 2013 »

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Nicole Bricq: Les expatriés sont les acteurs de la diplomatie économique. Une interview du Petit Journal

Quelle place pour les expatriés français dans le commerce extérieur de leur propre pays ? C’est la question que nous avons posée à la ministre du Commerce extérieur français, Nicole Bricq. Entre la création de la « Marque France » et les nombreux autres projets du ministère, les entrepreneurs français établis hors des frontières paraissent être de véritables relais de la diplomatie économique.

Hervé Heyraud, président du site lepetitjournal.com : Nous aimerions avoir votre point de vue et votre opinion sur le commerce extérieur qui passe par l’expatriation par la présence de Français à l’étranger.

Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur français Lors de mes déplacements, j’ai pu constater que le public a profondément changé. Par rapport à la vision que l’on pouvait avoir de par le passé, l’horizon est aujourd’hui fait de jeunes, de petites et moyennes entreprises (PME). Ainsi, les Français font de plus en plus leur carrière à l’étranger. Ces individus restent très attachés à la mère patrie, mais ils font leur carrière à l’étranger alors même que le terme expatrié était souvent associé aux missions temporaires. Maintenant, le terme correspond beaucoup plus à un état d’esprit de conquête, d’implantation. Ce n’est plus le même public, et leur mission a changé.

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Source et photo: Le Petit Journal édition du 21 Mars

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Validation de mon compte de campagne

Par décision du 6 mars 2013 la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) a validé mon compte de campagne.

…/..
Article 1: Le compte de campagne de M.Marc Villard est approuvé après réformation et s’établit comme suit:
en dépenses à 65 469 Euros
en recette à 65 619 Euros

soit un excédent de 150 Euros

Article 2: Le montant du remboursement forfaitaire des frais de transport est arrêté à la somme de 18 663 euros 

Àrticle 3 : le montant du remboursement du par l’Etat hors frais de transport est arrêté à la somme de 34 118 euros                                                                                                                                                                                        
…/…

La Commission n’a déduit de mes comptes que deux montants:

1113 Euros correspondant à une partie de billet d’avion hors circonscription

502 Euros correspondant au solde du paiement de l’abonnement Paybox après la cloture de la campagne

 

Cette validation des comptes est le dernier acte de la campagne.

Merci à mon Mandataire Financier dont le travail de suivi des comptes a été primordial tout au long de la campagne et pour le  »succès » de ce dernier acte.

Merci à Laure ma suppléante, à René , Directeur de Campagne, qui a eu bien du mérite à veiller sur mon orthographe ! à Cédric Président du Comité de soutien et bien sur  à tous ceux  qui m’ont accompagné et soutenu !

 

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Adoption au Sénat de la réforme de la représentation des Français établis hors de France

Extrait du blog du Sénateur Richard Yung pour le texte intégral cliquez ici.

 

Le 19 mars, le Sénat a adopté par 175 voix contre 171 la réforme de la représentation des Français établis hors de France.

Lors de sa réunion du 12 mars, la commission des lois avait apporté de nombreuses améliorations au texte du Gouvernement. Adoptées à l’initiative du rapporteur, elles tiennent compte des remarques que l’AFE a formulées de façon unanime à l’occasion de sa dernière session plénière.

 

  • Attribution de la vice-présidence des conseils consulaires à un membre élu.
  • Élargissement de la liste des thèmes abordés dans le rapport du Gouvernement à l’AFE (état d’avancement des conventions fiscales et sociales ; état des lieux du régime fiscal applicable aux Français de l’étranger).
  • Institutionnalisation d’un débat sur ce rapport en présence du Gouvernement.
  • Mise en place d’un dispositif de vote anticipé sous pli fermé pour l’élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’AFE (7 jours maximum avant le jour du scrutin).
  • Modification du mode d’élection des conseillers à l’AFE (élection au scrutin direct à la représentation proportionnelle, concomitamment à celle des conseillers consulaires, un conseiller à l’AFE devant être conseiller consulaire pour être élu).
  • Maintien du droit à la formation des conseillers à l’AFE (cette disposition était prévue par la loi du 7 juin 1982).
  • Préservation du rôle des associations représentatives des Français de l’étranger dans le financement des campagnes électorales des conseillers consulaires, des conseillers à l’AFE et des délégués consulaires.
  • Couplage de l’élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’AFE avec le premier tour de l’élection des conseils municipaux.

Le projet de loi a été débattu en séance publique les 18 et 19 mars. À l’issue de la discussion générale, le Sénat a rejeté deux motions d’irrecevabilité présentées par la sénatrice  UMP Joëlle Garriaud-Maylam.

Lors de la discussion des articles, des modifications supplémentaires – proposées par les différents groupes politiques – ont été adoptées. Elles vont dans le sens des recommandations de l’AFE.

  • Présidence du conseil consulaire assurée par le vice-président – élu – en cas d’absence du président.
  • Fixation de la fréquence des réunions de l’AFE (au moins deux fois par an).
  • Précision dans la loi de la date de la réunion constitutive des conseils consulaires et de l’AFE.
  • Précision du régime contentieux du règlement intérieur de l’AFE (compétence du tribunal administratif de Paris).
  • Extension du droit à la formation à l’ensemble des conseillers consulaires.
  • Amélioration de l’information de l’AFE (elle sera tenue informée par le Gouvernement des engagements intervenant dans le domaine du droit de la famille, de la politique de rayonnement culturel de la France à l’étranger et de l’administration des Français de l’étranger).
  • Fixation par décret en Conseil d’État des prérogatives dont les conseillers consulaires et les conseillers élus à l’AFE disposent dans leur circonscription électorale.
  • Transmission des circulaires électorales sous forme papier aux électeurs qui n’ont pas communiqué leur adresse électronique au consulat (voir l’amendement  co-signé par Richard Yung, Claudine Lepage et Kalliopi Ango Ela).
  • Redécoupage des circonscriptions électorales pour l’élection des conseillers consulaires.
  • Redécoupage des circonscriptions électorales pour l’élection des conseillers à l’AFE (102 conseillers à l’AFE seront élus dans le cadre de 20 circonscriptions).
  • Maintien de la faculté, pour les conseillers à l’AFE, de prendre communication et copie de l’ensemble des listes électorales consulaires de leur circonscription d’élection.
  • Précision des règles applicables en matière de comptes de campagne pour les candidats à l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France (désignation de plusieurs mandataires, déplafonnement des frais de transport, lieu de déclaration du mandataire financier, délai de dépôt du compte de campagne, prise en compte du taux de change, etc.).
  • Définition du rôle des délégués consulaires (ils seront « destinés à compléter le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France »).
  • Encadrement du vote anticipé pour l’élection des sénateurs (il se déroulera le deuxième samedi précédant le scrutin).
  • Mise en place d’un régime de sanctions en cas de dérives constatées lors de l’élection des sénateurs.

Le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France a été adopté par l’ensemble des groupes de la majorité sénatoriale.

Prochaine étape: l’Assemblée Nationale.

 

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Non déductibilité de certaines charges….suite du feuilleton

 

 

Nos sénateurs PS se sont saisis de cette affaire de non déductibilité de certaines charges fiscales (pour mémoire voir: sur mon blog :  Déductibilité des Charges une avancée en trompe l’oeil  ) et une fois obtenue l’ application de la jurisprudences européenne (jurisprudence Schumacker) aux non-résidents français résidents dans un pays de l’UE , ils ont demandé l’extension de cette jurisprudences aux français résidents hors UE…

Réponse négative.

Nos sénateurs n’ont pas pour autant abandonné ce dossier …

Vous trouverez ci-dessous la réponse adréssée par Pierre Moscovici au Sénateur Richard Yung et ci-après l’avis des services juridiques du Sénat en réponse à une question de Richard Yung.

En fin des textes les liens pour un accès direct au blog du Sénateur Richard Yung.

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18ème session plénière de l’AFE Jeudi 7 Mars 2013. Intervention de Marc Villard au nom du Groupe des élus FDM-ADFE lors de la venue de madame Conway-Mouret.

Madame  la Ministre,

Le groupe FDM-ADFE m’a fait l’honneur il y a plusieurs semaines de me choisir comme porte-parole auprès de vous et de votre Cabinet sur le projet de réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger.

C’est donc à ce titre que je m’exprime maintenant.

Je  ne m’appesantirai pas sur la déception qui fut la nôtre lors de la présentation du projet de réforme et lorsque nous avons eu communication du projet de loi, bien en deçà des  ambitions que, nous avions tous pour la représentation des Français à l’étranger, pour notre Assemblée.

Malgré cela nous avons choisi de privilégier le dialogue avec vous, avec votre Cabinet, pour mieux comprendre l’esprit de cette réforme et  vous proposer des amendements, permettant d’enrichir et de renforcer ce texte.

Les réflexions au sein de notre Groupe ont été menées en concertation avec nos parlementaires et cela nous a conduit à vous proposer un certain nombre d’amendements.

Je le les reprendrai pas un par un de façon exhaustive mais pour l’essentiel  nous souhaitons que :

  • Les Conseillers Consulaires qui seront membres de l’AFE soient élus au suffrage universel direct et non désignés par leurs pairs
  •  Les futurs Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger aientune compétence régionale à l’échelon de la zone géographique où ils sont élus
  • Les futurs Conseillers Consulaires,  élus au suffrage universel ne soient pas strictement cantonnés à un rôle consultatif.

Que les élus locaux à l’étranger aient les moyens matériels d’exercer leur mandat. Lire la suite…