L’ utilisation des listes consulaires en question

 

 

 

 

 

 

 

Les listes électorales consulaires en questions

22 février 2012

De nombreux Français installés à l’étranger saisissent la CNIL de plaintes concernant la réception de messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses mail utilisées par les partis politiques ou les candidats proviennent des listes électorales consulaires. Ces plaintes sont donc l’occasion de rappeler aux électeurs établis hors de France les principales règles d’utilisation des listes électorales consulaires.

            Pourquoi suis-je inscrit sur la liste électorale des Français de l’étranger ?

Un électeur peut être inscrit sur la liste électorale consulaire s’il réside dans une circonscription à l’étranger et en fait la demande ou s’il est inscrit au registre des Français établis hors de France. Vous pouvez cependant vous opposer à être inscrit sur la liste électorale si vous souhaitez voter dans une commune de France.

            Qu’est-ce que le  » registre consulaire  » ?

Le registre recense les Français établis hors de France. Il est géré à Paris par le ministère des Affaires étrangères.

Lors de votre installation dans un pays étranger, vous pouvez vous faire connaître auprès de l’administration représentant la France à l’étranger (ambassade, consulat, etc.). Cette démarche administrative, facultative, consiste à s’inscrire au  » registre consulaire  » afin, notamment, d’être alerté en cas de trouble et protégé en cas de menaces pesant sur la communauté nationale. Elle permet également de faciliter l’accomplissement de nombreuses formalités administratives (obtention de documents d’identité, démarches auprès des services douaniers, etc.).

C’est notamment à partir de ce registre consulaire que les listes électorales consulaires sont constituées.

            Est-il normal que je reçoive des courriers électroniques des candidats aux élections ?

Oui. Lors de votre inscription au registre consulaire, vous avez pu fournir votre adresse électronique. Cette adresse figure donc alors sur la liste électorale consulaire.

Tout comme la liste électorale des Français habitant en France, la liste des électeurs français de l’étranger peut être utilisée par les partis politiques et les candidats à des fins de communication politique.

La CNIL a cependant demandé au ministère des Affaires étrangères d’améliorer l’information des électeurs sur cette possible utilisation de leur adresse électronique.

            La fourniture d’une adresse électronique de contact lors de l’inscription sur les registres consulaires est-elle obligatoire ?

Non, la fourniture de l’adresse électronique est facultative. Les Français de l’étranger sont en revanche incités par l’administration consulaire, lors de leur inscription sur les registres consulaires, à fournir leurs coordonnées téléphoniques et électroniques, notamment afin de pouvoir être contactés rapidement en cas de trouble dans le pays concerné ou de menace pesant sur la communauté nationale.

L’inscription sur ces registres est d’ailleurs elle-même facultative. Elle est cependant vivement recommandée pour les Français établis hors de France car elle permet également d’accomplir de nombreuses formalités administratives.

            Est-il possible de refuser de recevoir de la prospection politique envoyée à partir de la liste électorale consulaire ?

Les informations figurant sur la liste électorale peuvent être utilisées à des fins de propagande politique par les candidats ou les partis. Le code électoral permet en effet à tout parti politique et tout candidat d’obtenir ces listes, sans que les électeurs puissent s’y opposer.

En revanche, vous pouvez demander au candidat ou au parti concerné qui vous a adressé un message de ne plus vous en envoyer.

            Que doivent contenir de tels messages ?

Tout message électronique envoyé à un électeur doit contenir les informations pratiques lui permettant d’exercer l’ensemble de ses droits  » Informatique et Libertés  » (droit d’accès, de rectification…). Il doit également préciser les modalités selon lesquelles il peut demander, à tout moment, à ne plus recevoir de nouveaux messages et contenir un lien de désinscription par exemple, de nature à faciliter ce droit d’opposition. Il doit enfin mentionner l’origine des données (les listes électorales consulaires).

            Que faire pour ne plus recevoir de messages électroniques de la part de tel parti ou tel candidat ?

Pour cela, il suffit de cliquer sur le lien de désinscription qui doit figurer dans le message. Vous pouvez aussi adresser un mail ou un courrier au parti ou au candidat concerné. Le responsable de traitement ne peut alors plus utiliser l’adresse électronique de l’électeur.

            Je me suis opposé à la réception de nouveaux messages de la part d’un parti ou d’un candidat déterminé mais je continue de recevoir des mails de sa part. Que dois-je faire ?

En cas de difficulté pour exercer votre droit d’opposition, il faut vous rapprocher de la CNIL qui s’assurera du respect de vos droits par le parti ou le candidat concerné. Vous pouvez à cet effet utiliser le formulaire  » témoignage «  de ce site ou adresser directement une plainte à la CNIL.

Source CNIL – Observatoire des élections 2012