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Rencontre du bureau exécutif de l’AFE avec Monsieur Jean Baptiste Lemoyne

Comme le bureau exécutif de l’Assemblée des Français de l’Etranger en avait fait la demande, Monsieur Jean Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, nous a reçu ce mardi 8 Aout. (Martine Schoeppner et Marc Villard . Georges-Francis Seingry, étant absent de France).

Ont également participé à cet entretien , Madame Anne Boillon, Directrice de Cabinet et Monsieur Eric Lamouroux, directeur adjoint de la DFAE.

Le but de cette rencontre était de faire connaissance avec Monsieur Lemoyne, de lui faire part des préoccupations et attentes de nos compatriotes.

Dès le début de ce long entretien, Jean Baptiste Lemoyne nous a confirmé qu’il était bien, à la demande du ministre Monsieur Jean Yves Le Drian – comme celui-ci l’a d’ailleurs confirmé lors d’une séance récente de questions au gouvernement- en charge des Français de l’étranger et qu’il faisait des sujets les concernant une priorité.

Nous avons eu ensuite un entretien très direct qui nous a permis d’aborder, entre autres, les thèmes suivants :

  • Projet de bilan de la réforme de la représentation des Français de l’étranger et mesures à prendre pour pallier les manques et insuffisances mises en évidence par trois ans d’exercice.
  • La suppression de la réserve parlementaire, son impact sur les projets à destination des Français de l’étranger et et la nécessité de mettre en place des dispositifs de financement de remplacement.
  • La sanctuarisation du budget de l’AEFE et du budget de l’aide à la scolarité.
  • La fiscalité : CSG-CRDS, notion de résidence unique
  • Le bilan des élections et le moyen de lutter contre l’abstention et de rétablir l’intérêt de nos pour compatriotes pour les élections de leurs représentants.
  • Le commerce extérieur

Nous avons trouvé en Monsieur Lemoyne un interlocuteur attentif, déjà au fait de nombreux sujets et témoignant d’une volonté de dialogue avec les élus consulaires.

En conclusion de nos entretiens nous lui avons renouvelé notre invitation à venir assister, en fin de notre prochaine session, à la présentation des travaux des commissions durant lesquels bon nombre de ces sujets seraient abordés et il nous a reconfirmé son accord.

Marc Villard

Martine Schoeppner

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Le Prélèvement A la Source et son impact sur la fiscalité des non-résidents

Beaucoup d’entre nous s’interrogent sur les incidences du Prélèvement à la Source (PAS)dur la fiscalité des Français non-résidents.

A la demande de la commisison des finances de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (DRESG) a préparé une fiche pédagogique et synthétique sur le Prélèvement à la Source (PAS), que Laure Pallez, présidente de la commission vient de partager avec ses collègues.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers cette fiche pédagogique et un lien vers le dernier rapport des travaux de la Commission des Finances qui traite plusieurs thèmes qui vous intéresseront surement, dont la fermeture des comptes en banques pour certains de nos compatriotes résidant dans des pays n’ayant pas signé l’accord d’échange automatique d’informations avec la France et la majoration –dans certaines villes– de la taxe d’habitation des logements meublés ou vacants non affectés à l’habitation principale …

Bonne lecture !

Lien vers le rapport de la commission des Finances

Liens ver la fiche Prélèvement à la source

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Election présidentielle: Listes des pièces d’identités acceptées dans les bureaux de vote à l’étranger

Article 8 de l’arrêté du 20 Juillet 2007

L’électeur justifie de son identité lors de l’exercice de son droit de vote en présentant une des pièces suivantes :

1- un passeport français ou une carte nationale d’identité française ;

2- tout autre document officiel délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance ;

3- la carte prévue à l’article 11 du décret du 31 décembre 2003 susvisé ainsi que la carte d’immatriculation consulaire prévue à l’article 6 du décret n° 99-176 du 9 mars 1999 relatif à l’immatriculation consulaire dans les postes diplomatiques et consulaires ;

4- à défaut, tout document présentant les mêmes caractéristiques que les documents prévus au troisième alinéa délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception du passeport français ou de la carte nationale d’identité française, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Le texte de l’arrêté en cliquant ici

 

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Plus-values immobilières – Exonération résultant de la cession d’un logement situé en France par des contribuables non résidents

RFPI – Plus-values immobilières – Exonération résultant de la cession d’un logement situé en France par des contribuables non résidents.

Le 2° du II de l’article 150 U du CGI, dans sa rédaction issue de l’article 28 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, prévoit une exonération en faveur des plus-values réalisées au titre de la cession d’un logement situé en France par des personnes physiques, non résidentes de France, ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Cette exonération s’applique dans la limite d’une résidence par contribuable et de 150 000 € de plus-value nette imposable, à la double condition que :

– le cédant ait été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans à un moment quelconque antérieurement à la cession ;

– la cession intervienne au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du transfert par le cédant de son domicile fiscal hors de France ou, sans condition de délai, lorsque le cédant a la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la cession.

Ces dispositions s’appliquent aux plus-values réalisées au titre des cessions intervenues depuis le 1er janvier 2014.

source: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7338-PGP.html

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Vote par procuration

Vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter personnellement dans votre commune d’inscription ou dans le bureau de vote de votre circonscription consulaire ? Donnez une procuration de vote !

Vous devez vous présenter personnellement au service de l’administration des Français de votre consulat ou de votre section consulaire muni(e) d’une pièce d’identité et attester sur l’honneur être dans l’impossibilité de vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin.

Vous devrez notamment fournir les renseignements suivants : les nom, prénom(s), date de naissance et adresse de la personne à qui vous donner procuration. Cette personne doit jouir de ses droits électoraux et être inscrite sur la même liste électorale consulaire ou dans la même commune que vous. Vous devrez compléter le formulaire de procuration, qu’il est possible de télécharger et de compléter avant de vous déplacer pour gagner du temps.

Vous pouvez également faire établir cette procuration dans n’importe quelle ambassade ou consulat ainsi qu’en France dans tout tribunal d’instance, commissariat de police ou gendarmerie.

Si la procuration est établie à l’étranger pour un vote en France, c’est l’ambassade ou le consulat qui se chargera de la faire parvenir à votre commune d’inscription en France. Veillez donc à effectuer cette démarche suffisamment tôt pour que le formulaire de procuration parvienne à la commune avant le jour du scrutin (compter environ 3 semaines de délais d’acheminement).

Une procuration peut être établie pour un ou deux tours de scrutin. Elle peut également être établie pour une durée allant de 1 à 3 ans (sous réserve d’être inscrit(e) au registre consulaire dans ce dernier cas).

Enfin, vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant devant les mêmes autorités que celles habilitées à les établir (ambassade, consulat, tribunal d’Instance, commissariat de police ou gendarmerie), selon la même procédure d’établissement d’une procuration.

On vous propose d’être mandataire, combien de procuration pouvez vous accepter ?

Le Conseil Constitutionnel vient de donner son avis sur l’interprétation des différents textes sur ce sujet (art 13 de la loi organique du 31 janvier 1976, article L.330-13 et article 73 du code électoral) et a confirmé la possibilité pour les Français de l’étranger de recevoir trois procurations – une (et pas plus d’une) de ces trois procurations pouvant être établie en France.

Les combinaisons possibles sont donc :

– 1 procuration : 1 établie à l’étranger OU 1 établie en France

– 2 procurations : 1 établie à l’étranger et 1 en France OU 2 établies à l’étranger

– 3 procurations : 2 établies à l’étranger et 1 établie en France OU 3 établies à l’étranger

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Session de mars de l’Assemblée des Français de l’Etranger : Les comptes rendus des travaux sont en ligne

         
          Les rapports des commissions de l’Assemblée des Français de l’étranger sont             consultable en ligne sur   le site de l’AFE:

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Avec En Marche : Une mesure pour renforcer la cohésion républicaine

 Vous souhaitez en savoir plus sur cette mesure : Consultez la fiche détaillée.

  Bonne journée

 

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Avec En Marche : 1 Mesure pour la culture

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Avec En Marche, Comment refonder l’Europe ?

Vous souhaitez en savoir plus ? Cliquez ICI

Bonne journée !

 

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Vote par correspondance, nouveau délai d’inscription : Date limite 14 Avril

Pour quels scrutins ?

Il est possible de voter par correspondance pour les élections législatives.

Comment s’inscrire pour le vote par correspondance ?

Les électeurs inscrits sur la LEC doivent demander à leur consulat, par courrier ou par courriel l’activation de l’option de vote par correspondance sous pli fermé. La date limite d’inscription a été repoussée au 14 avril 2017.

Le fait d’avoir activé cette option n’oblige pas l’électeur à utiliser par la suite cette modalité de vote mais le matériel de vote sera envoyé à son domicile.

Avertissement : Dans certains pays, les services postaux ne sont pas en mesure d’assurer un acheminement rapide du courrier. Il est alors recommandé de recourir plutôt à la procuration qu’au vote par correspondance. Des tournées consulaires sont effectuées, dans la mesure du possible, par les consulats pour recueillir les procurations des Français résidant dans des zones éloignées.

Comment voter par correspondance ?

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