Libre opinion

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Arnaud Montebourg : « Je voterai pour Hollande »

 


Arnaud Montebourg : « Je voterai pour Hollande »    

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François Hollande. Mondialisation

         François Hollande: Mondialisation

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François Hollande et la Crise Grecque.

 

  Prise de position de François Hollande sur la Crise Grecque lors du dernier débat télévisé des Primaires Citoyennes

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Pourquoi voter Francois Hollande…en 40 Secondes.

 

 

Pourquoi voter François Hollande ..en 40 secondes

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Edouard Courtial, un Secrétaire d’Etat pour les Français à l’étranger, signataire d’un projet de loi visant à permettre de retirer la nationalité française aux français vivant à l’étranger et ne payant pas d’impôts en France !

Chaises musicales….Partie renforcer la minorité UMP au Sénat, Chantal Jouanno à laissé vacant son poste de Minsitre des sports, aussitôt récupéré par David Douillet, qui obtient ainsi une promotion rapide.
Un successeur a été rapdement désigné…Son CV et ses états de service  confirment l’impression que nombre d’entre nous avions eues…ces nominations sont essentiellement destinées au soutien de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy, et des candidats UMP  aux législatives sur les 11 circonscription des Français à l’étranger.
Edouard Courtial, actuellement responsable national des fédérations UMP a été nommé secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, mercredi 28 septembre, en remplacement de David Douillet, nommé ministre des sports, poste laissé vacant par Chantal Jouanno qui a démissionné après avoir été élue sénatrice de Paris.
M. Courtial, âgé de 38 ans, est notamment connu pour faire partie de la « cellule riposte » de Brice Hortefeux, un groupe d’une douzaine de responsables du parti chargé de valoriser le bilan de Nicolas Sarkozy et de répliquer à la gauche.
Ce groupe s’était rassemblé pour la première fois le 21 septembre et réunissait également les députés Hervé Novelli, Éric Ciotti et Axel Poniatowski, l’ancien ministre Alain Carignon et le sénateur Roger Karoutchi.
M. Courtial est maire d’Agnetz et était jusqu’à lors député de la 7e circonscription de l’Oise depuis 2002, ce qui faisait de lui le benjamin de l’Assemblée nationale. Son blog indique qu’il est marié et père de deux enfants.

Edouard Courtial est avec quelques autres le signataire d’un projet de loi, visant à permettre de retirer la nationalité françaises aux français vivant à l’étranger et ne payant pas d’impôts en France…Les Français à l’étranger, apprécieront  l’exposé des motifs:

Peut-on se revendiquer Français en ne s’acquittant d’impôts que dans des pays étrangers ? L’objet de cette proposition de loi est de permettre la perte de la nationalité française pour les citoyens sans domicile fiscal en France .  …/…. Lire la suite.

 

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La gauche est majoritaire au Sénat pour la première fois.

La gauche a remporté, dimanche, au moins 23 sièges aux élections sénatoriales. Elle obtient ainsi la majorité absolue. Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), annonce qu’il sera tout de même candidat à sa succession. Retrouvez les résultats détaillés et les biographies des sénateurs élus en « une » du Monde.fr

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La «règle d’or» est un mensonge politique

Par PIERRE MOSCOVICI député PS du Doubs, ancien ministre des Affaires européennes

La désormais fameuse règle dite d’«or», dont Nicolas Sarkozy tente de faire l’alpha et l’oméga du débat politique français, voire européen, est juridiquement inutile, matériellement abusive et politiquement mensongère.

Juridiquement inutile, car les traités européens, depuis Maastricht, posent des règles obligeant à respecter des critères de convergence pensés à l’époque pour le bon fonctionnement de la monnaie unique. Or, ces critères, respectés par le gouvernement de Lionel Jospin qui a préparé l’entrée de la France dans l’euro, ont commencé à être bafoués dès l’arrivée de la droite au pouvoir, après 2002. Les mécanismes de sanction existent. Ils ont même été initiés par la Commission européenne, au moment où les dérapages des finances publiques nationales commençaient. Mais le Conseil, réunion des Etats membres, l’a allègrement contredite, l’affaire se terminant devant la Cour de justice, qui laissa finalement aux Etats la marge de manœuvre voulue. La leçon de l’épisode est que le droit ne peut rien sans bonne volonté des Etats. Au reste, si l’objectif est d’encourager le législateur à planifier la réduction des déficits sur plusieurs années, on ne voit pas ce qui l’interdirait dans la Constitution dès à présent.

Au contraire, selon l’article 34 de la Constitution française, les orientations pluriannuelles des finances publiques définies par les lois de programmation s’inscrivent dans l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques.

Par ailleurs, puisque le droit existant suffit amplement à réduire les déficits, la règle d’or est matériellement abusive. Elle laisse improprement croire aux citoyens que, par une inscription dans la Constitution, nos finances redeviendraient saines, par un tour de magie constitutionnelle. Dans la bouche du président de la République, le vocable constitutionnel est devenu un gage de sérieux et de légitimité, plus que le droit européen, souvent blâmé, plus que la loi, souvent galvaudée. Mais la magie constitutionnelle n’existe pas et seule une bonne gestion des comptes peut garantir la prospérité.

Enfin, la règle d’or est politiquement mensongère. Pour rétablir nos comptes publics, nous n’avons qu’à respecter les règles européennes. Faut-il rappeler que le déficit s’est élevé, en France, à 3,3% du PIB en 2008, 7,5% en 2009, 7,1% en 2010, et que la crise en est moins responsable que les cadeaux fiscaux consentis aux plus aisés depuis 2007 ? Faut-il souligner que nos engagements ne seront pas davantage respectés en 2011 et 2012 ? Faut-il noter que la dette publique, qui était de 52,9% du PIB en 2002, quand la gauche a quitté les responsabilités, approche désormais les 85% du PIB, soit 1 650 milliards d’euros ?

En vérité, il faut à Nicolas Sarkozy le culot qu’on lui connaît pour oser se peindre en gestionnaire, agissant en bon père de famille, lui qui a dégradé nos comptes plus qu’aucun de ses prédécesseurs. Il lui faut aussi un aplomb sans limite pour demander aux socialistes de voter cette règle d’or, comme si nous avions à approuver une sorte de référendum validant une politique impécunieuse et qui a échoué. C’est pourquoi j’ai souri de l’appel de François Fillon à l’unité nationale, baroque chez un homme toujours prompt à humilier la gauche, à fustiger les socialistes, à moquer nos propositions avec morgue et agressivité.

Les socialistes ne doivent pas tomber dans ce piège. Non pas qu’ils refusent la maîtrise des comptes publics. Nous avons fait la preuve de notre capacité à bien gérer, beaucoup mieux que la droite, au gouvernement comme dans les collectivités locales. Avec François Hollande, je redis notre engagement de revenir à un niveau de déficit en deçà de 3% du PIB dès 2013 et je rappelle sa proposition d’un amendement en ce sens dès le vote du projet de loi de finances rectificatives, les 6 et 7 septembre, comme sa promesse d’une loi de programmation des finances publiques dès 2012. Telle est la bonne réponse.

Non, il n’y a pas qu’une seule politique possible, celle de Nicolas Sarkozy. Non, cette politique n’est pas vertueuse et elle n’est pas juste. Elle ne mérite aucun satisfecit d’aucune sorte. Et, si le gouvernement est vraiment attaché à l’union nationale, qu’il combatte effectivement les déficits et la dette tout en réduisant les inégalités plutôt qu’en les creusant. Bref, qu’il commence par changer de politique. En vérité, il y a bien plusieurs politiques compatibles avec un retour progressif à l’équilibre des finances publiques : l’austérité inéquitable, proposée par la droite, ou la croissance juste que nous voulons définir. N’abdiquons pas nos marges de manœuvre, soyons enfin plus résolument européens.

En vérité la règle d’or est à la fois une instrumentalisation de la Constitution et une imposture politique. C’est pourquoi, comme tous les socialistes, je la refuse.

Source: Libération édition du 29/08/11

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«Si un mec te rackette de 100 euros et qu’il te propose plus tard de te “donner” 5 euros, tu lui dis merci?»

A propos de l’ escroquerie politique qu’est la contribution  »exceptionnelle » des riches:

«Si un mec te rackette de 100 euros et qu’il te propose plus tard de te “donner” 5 euros, tu lui dis merci?»

A lire dans le Monde  et à suivre sur le net :

Controverse du Net

«Faut qu’tu craches, faut qu’tu payes»
L’histoire de cette semaine commence par la complainte d’un milliardaire: Warren Buffett voudrait donner plus de son argent. Crédité de plus de 800 ‘’J’aime’’ sur Facebook, l’article fut un record de popularité. Vous plébiscitez l’homme et son idée mais, en lisant vos commentaires, on vous sent dubitatifs.

Une semaine plus tard, nous publions l’article ‘’Nicolas Sarkozy souhaite faire payer les riches’’ :nouveau triomphe de ‘’J’aime’’sur le réseau social bleu, avec 227 pouces levés. Faire payer les riches, vous êtes pour. Mais quand des grands patrons français plaident pour une contribution exceptionnelle, vous ne marchez plus. Vouloir donner plus, c’est une chose.Vouloir donner plus exceptionnellement en est une autre.
«Pourquoi donc ai-je le sentiment qu’on se fiche de nous?», se demande le bien-nommé. Super septique (sic). Personne n’arrivera donc faire passer ce goût amer qu’un certain Cédric traduit sur Facebook:«Si un mecte rackette de 100 euros et qu’il te propose plus tard de te“donner”5 euros,tu lui dis merci?»
Sans compter que la rentrée scolaire approche et qu’associations et syndicats ont prévenu qu’elle coutera plus cherqu’en 2010.
En lisant vos commentaires sur l’augmentation du ticket du restaurant universitaire, on saisit bien votre sentiment de ne pas vivre dans le même monde que les Buffett et autres Pinault. Alors, quand M.Fillon annonce, mercredi, une contribution «symbolique» et «exceptionnelle» des plus riches, vous blamez une trop familière «pleutrerie gouvernementale».

L’épilogue, ce sont les chiffres du chômage qui sont tombés comme un couperet sur cette histoire.
L’histoire de très riches hommes qui se demandent s’ils devraient donner plutôt un ou deux millions d’euros, et d’hommes, tout court, qui se demandent combien de temps encore ils pourront garder un emploi stable et subvenir correctement auxbesoins des leurs.
Par : Hélène Bekmezian.

Retrouvez la « Controverse du Net »

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Des volte-face guidées par des préoccupations purement « électoralistes » qui peinent à cacher le vrai visage de la Majorité

Retrait du projet de taxation supplémentaire des résidences secondaire des non résidents, abandon des projets sur la bi-nationalité….
Des volte-face guidées par des préoccupations purement « électoralistes » qui peinent à cacher le vrai visage de la Majorité

Dans un communiqué aux accents aussi auto-satisfaits que triomphalistes les Sénateurs UMP représentant les français établis hors de France nous annoncent le retrait de l’article 17 (Taxation de 20% supplémentaire des résidences  »secondaires » des Français non résidents,) l’abandon définitif du projet concernant la bi-nationalité, l’attachement de Nicolas Sarkozy à la  »Gratuité » et son profond intérêt pour les Français à l’étranger ….

Ils passent sous silence la résolution adoptée à l’unanimité par l’AFE antérieurement à leur action, résolution demandant l’ abandon de l’article 17, préférant se mettre en avant, peut être parce que cela aurait pu les obliger à mentionner que cette résolution a été une initiative de Gauche au sein de notre Assemblée….

Si on peut se réjouir de voir abandonner le projet de taxation des résidences  »secondaires » des Français de l’étranger on peut cependant se poser quelques questions….et avoir quelques inquiétudes pour le futur.

Interrogation sur le fait que le gouvernement et les députés de la majorité paraissent jouer aux pompiers pyromanes lançant des projets de lois et de décrets qui inquiètent et mécontentent les Français de l’étranger dans le seul but de les rassurer ensuite en permettant au Président de la République qui apparaît ainsi comme à l »écoute de nos préoccupations de les annuler….

Interrogation sur le fait que ces volte-face ne sont dictées que par des préoccupations électoralistes comme le met en évidence le sous titre de la lettre N° 8 de l’UMP (Gare à la sanction des Urnes , au sujet du projet de fiscalisation des Français à l’étranger) ou encore plus crûment exprimées dans la lettre datée du 1er juin que ces sénateurs ont envoyée à Nicolas Sarkozy:

Je cite:

A propos de la taxation des résidences secondaires des Français à l’étranger :  » Nous entrons dans une période pré-électorale. Nous pensions donc que le gouvernement soucieux de faciliter votre ré-élection cultiverait cet avantage (!!!) Malheureusement il n’en est rien. La taxation supplémentaire de 20% sur les résidences secondaires pour les non résidents…/… a été ressentie comme un coup de tonnerre…. »

Plus loin, à propos de la récente mesure de plafonnement de la prise en charge, mesure de bon sens face à un dispositif ingérable dans la situation budgétaire actuelle;

je cite :

 »mais le récent décret plafonnant la prise en charge des frais de scolarité des classes de lycée donne un coup de grâce à notre action en votre faveur. …/… En effet heurter les électeurs avant une élection n’est pas à conseiller (!!!)  »,

et cerise sur le gâteau:

 »Ce serait un comble que les mesures prometteuses que vous avez fait prendre…/…se retournent contre nous tous parce que le gouvernement a oublié que des élections fondamentales se déroulaient l’année prochaine »

On est en droit de se poser des questions sur ce qu’il adviendra après les élections si Nicolas Sarkozy est ré-élu de ces décisions qui comme l’abandon du projet de taxation des résidences secondaires des français de l’étranger apparaissent clairement dictées par des préoccupation électoralistes…et de s’inquiéter.

Enfin on peut s’interroger sur la logique de Nicolas Sarkozy qui d’un côté apparait soucieux des préoccupations des Français à l’étranger, BI-nationalité, Fiscalité…et qui de l’autre alors que la situation budgétaire catastrophique le contraint à accepter un plafonnement de la prise en charge de la scolarité, multiplie les cadeaux aux plus nantis….

L’abandon du bouclier fiscal n’est qu’une mascarade puisque dans le même temps le seuil de l’ISF est relevé accordant ainsi , pour les patrimoines les plus importants — ceux au-delà de 17 millions d’euros– un avantage identique à celui que donnait le bouclier fiscal….

Marc Villard
Conseiller Elu Assemblée des Français à l’Etranger
Président de la Commission des Finances et Affaires Economiques

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L’imposition des Français de l’étranger : sortir du tabou par Gabrielle Durana

(Gabrielle Durana, Agrégée d’économie est également auteur de la chronique : Chronique du tsunami financier)

San Francisco – En octobre 2010, Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale a déclenché une polémique en proposant d’étendre l’assiette de l’impôt sur le revenu aux Français établis hors de France[1]. La majorité UMP a aussitôt dénoncé la volonté d’instaurer « l’impôt mondial » par les socialistes ; dont le groupe parlementaire avait adopté l’amendement à l’unanimité. De son côté, la fédération des Français de l’étranger de ce même parti avait publié un communiqué critiquant la mesure car elle colportait le stéréotype de l’évadé-fiscal alors que l’immense majorité des 2 millions de Français établis hors de France sont des binationaux durablement installés à l’étranger et vivant du fruit de leur travail. Finalement, l’amendement a été rejeté en commission. En réalité, la proposition du député du Lot et Garonne ne visait que les revenus supérieurs à 200.000 euros[2]. Pourquoi ce détail n’a-t-il pas réussi à percer le tapage médiatique ? Comment discuter sereinement de l’imposition des Français de l’étranger ?

En règle générale, l’assujettissement à l’impôt suit un critère de résidence. Une personne physique paye ses impôts dans le pays où elle a son centre principal d’activités professionnelles et/ou familiales. En application de l’article 4A du Code Général des Impôts, les personnes dont le domicile fiscal est situé hors de France ont une obligation restreinte, c’est-à-dire applicable aux seuls revenus réputés de source française.

Les Etats-Unis, de leur côté imposent leurs ressortissants vivant à l’étranger en vertu d’un critère de nationalité. Toutefois, il existe un plancher en deçà duquel les revenus du travail sont non-imposables (92.900$ en 2011). De plus, un crédit d’impôt correspondant au montant de l’impôt payé à l’étranger s’applique à tous les revenus, quelle que soit leur nature. Il n’est pas possible de cumuler les deux dispositifs pour un revenu donné ; en revanche, on peut les utiliser en concomitance, pour des revenus de nature différente.

Si chaque Etat appliquait ses règles unilatéralement, les personnes vivant à l’étranger subiraient une double-imposition quasi systématique. Pour l’éviter, les Etats signent des traités internationaux. Au 1er janvier 2010, la France a ainsi établi des conventions fiscales bilatérales avec près de 140 pays et l’Allemagne avec 104[3] ; les Etats-Unis moins amoureux du multilatéralisme n’en ont signé à ce jour que 42.

L’imposition des Français de l’étranger est un sujet politiquement explosif. Si l’on veut réfléchir à l’opportunité de sa mise en place, on peut envisager trois façons de poser le problème :   

L’analyse par le retour sur investissement : suivant cette école de pensée, les Français de l’étranger ont eu un coût passé (éducation éventuellement jusqu’au supérieur, couverture médicale de la naissance au départ de France etc.) et présent (entretien des consulats –ces mairies de l’étranger-, bourses scolaires, aides sociales modestes). Ce coût pour les finances publiques doit être relativisé car ils « rapportent » également ; en termes de devises dépensées lors des vacances, d’achat et d’entretien de résidences secondaires, d’influence dans le monde… Selon que l’on est partisan ou opposé à la création d’un impôt supplémentaire, on fera pencher la balance du côté de l’actif ou du passif [Voir encadré].

Cette analyse achoppe sur le caractère difficilement quantifiable de certains éléments. Par exemple, comment évaluer la contribution au rayonnement de la France ? Et le différentiel de production marchande entre un chercheur qui a eu plus de moyens pour conduire ses travaux à l’étranger que son homologue resté en France ? De plus, contrairement à une idée reçue, les Français vivant à l’étranger payent déjà des impôts en France, auprès de la trésorerie des non résidents (TNR). Pour être juste, il faut donc réintégrer leur quotité. Or « le montant de l’impôt versé uniquement par les personnes françaises, fiscalement non résidentes en France ne peut être calculé dans la mesure où l’information sur la nationalité des contribuables, qui n’est d’aucune utilité en matière de territorialité de l’impôt, n’est pas mentionnée dans les sources déclaratives à la disposition de l’administration fiscale » [4]. Autrement dit les données fiscales ne distinguent pas entre Français non résidents et étrangers non résidents. On sait seulement que « 201 000 foyers de nationalité française ou non sont fiscalement qualifiés de non résidents en France au titre des revenus 2007 et qu’ils ont acquitté en France, au titre de cette même année, un impôt sur le revenu de 470 millions d’euros. »[5]

Dans la deuxième approche, on estime qu’une petite partie des ressortissants vivant à l’étranger jonglent entre les législations fiscales de différents pays pour échapper à l’imposition. L’Etat peut décider de taxer ces personnes à forte situation nette et bénéficiant de capitaux importants, parties vivre sous les cocotiers : parce que ça lui rapporte, qu’il en a la volonté politique et dispose de moyens de coercition par delà les frontières.

Les Etats-Unis, avec leur puissante administration fiscale (l’« Internal Revenue Services » ou IRS) ont mené un bras de fer victorieux contre la Suisse et obtenu les noms de contribuables américains détenant des comptes à l’Union des Banques Suisses. Le fisc américain exige même en vertu de l’article 877A[6] du Internal Revenue Code[7] que les riches qui abandonnent la nationalité américaine s’acquittent d’une « taxe de départ », calculée sur le montant de la plus-value fictive sur la vente de leurs avoirs mondiaux, au prix du marché la veille de l’abandon de la nationalité. Toute plus-value supérieure à 600.000$ est imposable.

Les Etats-Unis sont souvent cités en modèle difficile à imiter. Toutefois, comme le montre une étude de législation comparée de janvier 2009[8], outre les Etats-Unis, des pays comme l’Espagne, le Portugal, l’Angleterre, l’Allemagne et l’Italie pénalisent financièrement leurs ressortissants lorsqu’ils s’établissent dans des paradis fiscaux. Pour autant la liste de ces paradis est subjective, ainsi Andorre n’est pas un paradis fiscal pour l’Espagne, ou les îles Caïman pour les Etats-Unis. Mais les dispositifs pour taxer d’éventuels évadés fiscaux existent chez nos voisins de taille et d’influence comparables. Par exemple, en Allemagne, l’obligation fiscale limitée étendue s’applique l’année où le transfert de domicile a lieu ainsi que durant les dix années suivantes. Elle se traduit par un élargissement de l’assiette imposable et par l’application d’un taux majoré. De plus, au moment de leur expatriation, les contribuables qui ont eu leur domicile fiscal pendant au moins dix ans en Allemagne et qui détiennent une participation d’au moins 1% dans une société de capitaux sont imposés sur leurs plus-values latentes. De même en Espagne ou au Portugal, les personnes qui transfèrent leur domicile dans un Etat ou un territoire dont le régime fiscal est « manifestement plus favorable » sont toujours considérées comme résidentes pendant l’année du transfert et les quatre années suivantes[9]. On dit qu’elles sont placées en « quarantaine fiscale ».

De son côté, la France vient d’annoncer qu’elle va élargir aux contribuables qui ne sont pas domiciliés en France les bénéfices du « bouclier fiscal », pour respecter le droit de ses riches à la libre-circulation au sein de l’Union Européenne. 

Ces dispositifs de taxation outre-frontière fonctionnent-ils ? Selon l’économiste Emmanuel Saez[10], les Etats-Unis récupèrent 5 milliards de dollars (2006) soit 0,5% de l’impôt sur le revenu, grâce aux revenus des Américains de l’étranger. Le Government Accountability Office, l’équivalent américain de la Cour des comptes, a produit deux rapports déjà anciens[11] qui concluaient : « le nombre de déclarations remplies révèle un certain manque de fiabilité et le montant des impôts dus par les non-déclarants est inconnu ». Michael Jaffe, avocat fiscaliste aux barreaux de New York, de Californie et des Hauts de Seine estime que « les moyens humains pour traduire les documents et analyser les croisements de données sont insuffisants ».

Par conséquent, il apparaît que l’imposition des évadés fiscaux outre-frontière se pose moins en termes de pragmatisme que d’expression du pouvoir régalien pour le principe.

Une dernière manière de débattre de l’imposition des Français vivant à l’étranger consiste à poser la question en termes de contrat social. L’histoire a montré qu’il existe un lien indéfectible entre paiement de l’impôt et représentation nationale. Lors de son sermon de Boston de 1750, le révérend Jonathan Mayhew a lancé son cri de ralliement « no taxation without representation » c’est à dire « pas d’imposition [des colonies] sans représentation [au Parlement britannique] ». Ce fut le point de départ vers la guerre d’Indépendance. En 1789, un roi désargenté a convoqué les Etats généraux. Ils se réunirent le 5 mai, se transformèrent en Assemblée nationale le 17 juin et en Assemblée constituante le 9 juillet. Ce fut la fin de l’Ancien Régime…

La réforme constitutionnelle de juillet 2008 institue 11 députés des Français de l’étranger[12], en sus des 12 sénateurs pour les Français établis hors de France. On peut se poser la question de la légitimité d’une représentation sans taxation, c’est-à-dire de personnes, selon la célèbre formule de Barnave « chargées de vouloir pour la Nation », mais dont le vote en matière fiscale n’aurait pas de conséquences sur les électeurs qui les ont portées au Palais Bourbon. Certes, il y a les conventions fiscales, mais que dirait-on si les députés de Paris votaient des impôts qu’ils feraient « subir » à la province ? Répondre que 46.3% des Français ne paient pas l’impôt sur le revenu et ne sont pas pour autant, heureusement, privés du droit de vote ou d’accès aux services publics élude la question. En effet l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que la « contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. »  Pourtant, « le vouloir vivre ensemble », définition de la nation donnée par Renan, de personnes qui ont quitté leur pays de leur propre chef, est remis en question par leur expatriation même et force à s’interroger sur la permanence du pacte social. Ainsi, le débat sur l’imposition à l’étranger invite à redéfinir l’idée de nation dans un monde globalisé et hyperconnecté.

Gabrielle Durana


[1] Nouvel Observateur, 6 octobre 2010 “Cahuzac veut faire payer des impôts aux Français de l’étranger”.

[2] Nouvel Observateur, 21-27 octobre 2010 « L’idée américaine De Cahuzac » de Sophie Fay.

[3] 2007.

[4] Réponse de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009 – page 1801 à la question écrite n° 08455 posée par M. Richard YUNG, sénateur des représentant les Français établis hors de France.  

[5] idem

[6] “Heroes Earnings Assistance and Relief Tax Act” (Heart) de 2008 

[7] Code fédéral des Impôts

[8] « L’imposition des revenus des expatriés dans le pays d’origine », Sénat, numéro 192, du 21 janvier 2009.

[9] Il s’agit d’une présomption simple et les intéressés peuvent établir leur bonne foi en prouvant que leur transfert est motivé par exemple par l’exercice de leur activité professionnelle.

[10] Nouvel Observateur, 21-27 octobre 2010 « L’idée américaine De Cahuzac » de Sophie Fay.

[11] GGD-93-93 Tax Administration: IRS Activities to Increase Compliance of Overseas Taxpayers, 05/18/1993 et GGD-98-106 Tax Administration: Nonfiling Among U.S. Citizens Abroad, 05/11/1998

[12] La première élection aura lieu en juin 2012.

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Les Français de l’Etranger : un bon investissement pour la France ?

Sur la base du budget 2010, on peut évaluer les dépenses des Français de l’étranger comme suit :

 Programme 151 –

Action 1 : service public de qualité (réseau consulaire et aides aux Français) : 180  millions€
Action 2 : accès des élèves français au réseau (bourses et Prise En Charge[1]) : 106 millions€

 Programme 185 –

Action 5 : service public de l’enseignement à l’étranger : 420 millions €

 NB : Il ne faut pas comptabiliser… le réseau diplomatique :

Programme 105 action 7 : 485 millions €                             

Ni le soutien administratif central du Ministère des Affaires Etrangères 

Programme 105 action 6 : 240millions €

Ni le réseau langue et culture française et échanges scientifiques :

Programme 185 actions 1, 2 et 3 : 175 millions €

car ils ne sont pas destinés aux Français de l’étranger.

Recettes engendrées par les Français de l’étranger :

Les Français établis hors de France acquittent une partie des impôts reçus par le centre des impôts des non résidents (montant total 450 millions€)

NB : en prenant en charge une grande partie du financement du système éducatif à l’étranger, ces Français font « économiser » à la collectivité 600 millions € versés par les familles toute nationalité confondue – 60% des élèves dans les lycées français à l’étranger sont Français.

Il y a aussi une contribution indirecte par le réseau des entreprises françaises (ou détenues par des Français)  et qui participent aux exportations françaises. La TVA versée lors des séjours de vacances et pas toujours réclamée à l’aéroport. Le rayonnement de la France par les Français qui réussissent…


[1] Les classes de 2nde à la Terminale à l’étranger sont prises en charge par le budget de l’Etat. Les autres niveaux sont payants.