Interview Marc Villard sur Asia Television – Les grands chantiers

Un nouvel interview pour Asia Télévision, sur le thème des grands chantiers à entreprendre en cas d’élection.

Si  vous souhaitez plus de détails sur des points évoqués dans cet interview mais qu’il n’a pas été possible de développer :

Les ‘’chantiers particuliers’’ aux quels il faudra s’attaquer  correspondent  aux préoccupations de nos compatriotes,  c’est en tout cas ce que j’ai pu constater, tout au long de ces années d’expatriation et de l’exercice de différents mandats, que ce soit en tant que Président de Chambre de Commerce, de CCE , ou d’Elu à l’AFE.

 

Ils n’ont pas toujours la même importance selon le pays dans lequel on réside, mais on les retrouve toujours.

la Scolarité, la Protection sociale, la Fiscalité, le Réseau Consulaire, l’ Appui aux entreprises…

Afin que l’Agence pour l’ Enseignement Français à l’Etranger puisse poursuivre sa mission dans un esprit de service public, il faut mettre fin au  désengagement progressif de l’état, auquel nous assistons depuis plusieurs années, dans le financement du réseau. Dans le financement des projets immobiliers, la part supportée par les parents d’élèves via les frais de scolarisation est passé de 50% à 70% au fil des ans.

Il faut démocratiser l’enseignement français à l’étranger et faire en sorte qu’aucun élève ne soit exclu du réseau pour raison financière. Cela conduira, puisque les moyens actuels ne permettent pas de proposer la « Gratuité » à tous, « Gratuité » qui n’existe en fait plus aujourd’hui, puisqu’elle est devenue une Prise en charge partielle, à revenir vers un système d’attribution de bourses scolaires sur critères sociaux. Nous proposerons de reporter tout ou partie du budget consacré aujourd’hui à la prise en charge au budget des bourses scolaires, pour en élargir le nombre des bénéficiaires en relevant le seuil de revenu  permettant d’obtenir une bourse.

La Protection Sociale .

Deux ateliers importants:

La couverture maladie et les retraites

Trop de nos concitoyens sont aujourd’hui à l’étranger, sans couverture sociale, c’est une réalité que nous constatons hélas trop souvent dans le monde et tout particulièrement dans notre circonscription.

Nous devons revoir les conditions d’accès à la Caisse des Français de l’Etranger pour les plus démunis, et  multiplier les accords de tiers-payants pour éviter les avances de frais.

Il faut également augmenter le nombre de conventions de sécurité sociale.

Et il faudra également faire un énorme travail d’ inventaire car la forte augmentation ces dernières années du nombre d’expatriés et notamment des retraités créé des situations nouvelles, des problèmes nouveaux, aux quelx il faut apporter des réponses.

Je pense en particulièrement à la ‘‘double cotisation’‘ qui est imposée aux retraités qui vivent à l’étranger et qui cotisent à la CFE. Outre la cotisation à la CFE, ils subissent généralement  une voire deux retenues sur leur retraite 3,2% sur la recette de base et 4,2% sur la retraite complémentaire. Alors que la CFE  leur assure une couverture sociale en France pour les séjours inférieurs à 6 mois…il faudra revoir cela….

En ce qui concerne les retraites, il faut revenir sur les récentes dispositions qui interdisent à un non-résident qui n’a jamais cotisé en France de cotiser au système général….

La fiscalité

Ce que nous défendons se fera bien sûr dans le cadre de la grande réforme de la fiscalité voulue par François Hollande et notamment:

Il faudra rendre plus juste la fiscalité des Français de l’étranger

Rendre effective la déductibilité de charges supportées par les non-résidents

En l’état actuel du droit, le code général des impôts pose le principe selon lequel les personnes ayant leur domicile fiscal hors de France ne peuvent déduire aucune charge de leur revenu global imposable. L’application de ce principe général pose problème lorsque la personne fiscalement non résidente ne perçoit aucun revenu de source étrangère. Tel est notamment le cas des retraités de la fonction publique établis hors de France et divorcés, qui ne peuvent pas déduire de leur revenu la pension alimentaire qu’ils versent à leur ex-conjoint.

Afin d’éviter les doubles impositions, nous rendrons effective la déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française.

Sur les conventions fiscales

Actuellement, la négociation des conventions fiscales bilatérales se fait sans consultation préalable des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) des pays concernés. Nous ferons en sorte que ces élus locaux soient régulièrement consultés et tenus informés des développements et négociations concernant leur circonscription, tout comme les représentants des Chambres de Commerce, les Conseillers du Commerce Extérieur et les représentants d’associations reconnues.

A l’initiative des conseillers ou de l’Administration française, nous renégocierons les conventions fiscales entre la France et les pays qui ont développé une attractivité fiscale injuste, comme la non-taxation des plus-values.

Le Réseau Consulaire

Je l’ai évoqué au début de cet entretien;  De 2002 à 2010 , le nombre des Français à l’étranger enregistrés dans nos consulats est passé de 1,1 à 1,5 million. Pourtant de nombreux consulats ont été fermés ou transformés en consulats à gestion simplifiée.

Les consulats ont deux rôles bien distincts. Le service aux Français, la délivrance des visas. Nous devons redonner aux Ambassades et Consulats les moyens de maintenir un service public de qualité que ce soit à destination de nos compatriotes ou des citoyens du pays d’accueil.

L’appui à nos entreprises.

Un préalable :

Avant tout, il faut s’attaquer en France à cette faiblesse et mettre en place une véritable politique de formation à l’export pour nos PME/PMI. Les structures actuelles, centrées autour d’Ubi France doivent, en s’appuyant sur les Chambres de Commerce et d’Industrie, la CGPME,  repérer les PME/PMI susceptibles de s’attaquer à l’export, et en premier lieu, les aider à faire un diagnostic interne, mettant en évidence forces et faiblesses. Un projet export pourra alors être mis en place, et les moyens nécessaires, formation, financements mobilisés via les organismes existants dont les missions seront adaptées à la taille des PME/PMI, et aux projets des investisseurs individuels.

Sur le terrain à l’étranger:

Des Services Economiques d’Ambassade au service de tous.

Outre leurs missions régaliennes, les Services Economiques des ambassades,  doivent fournir des analyses-pays, présentant les opportunités pour nos Grands Groupes, et nos PME/PMI, mais également des difficultés du pays, ces fiches-pays doivent être mises gratuitement à la disposition des entreprises.

Une mission de veille et de réaction

Les Services Economiques seront particulièrement attentifs à l’évolution des règlementations et signaleront sans délais toutes entraves, telles que les barrières non tarifaires,  à l’importation de nos produits.  Une politique plus ‘’agressive’’ sera mise en place vis-à-vis des pays qui ne jouent pas le jeu et des mesures de rétorsion seront prises systématiquement. ‘’Oui à une économie ouverte, non à une économie offerte » (F.Hollande)

Ubi France. CCI, CCIFE, CCEF : Un rééquilibrage des tâches pour une plus grande efficacité.

Concentration des moyens de l’Etat sur les pays ‘’difficiles’’

Ubi France, qui bénéficie de l’aide de l’Etat,  doit concentrer ses efforts sur les pays émergents offrant des possibilités à nos entreprises, où la présence française est encore trop faible pour qui soit implantée une Chambre de Commerce.

AFD, Proparco, OSEO, COFACE… : Des aides adaptées aux PME/PMI

Les missions des ‘’agences’’ AFD, Proparco,OSEO, Coface seront redéfinies pour tenir compte de la taille des projets de nos PME/PMI et leur apporter l’aide financière nécessaire à leur implantation et leur développement.

Tenir compte des entreprises de droit local et entrepreneurs individuels français

Une attention toute particulière sera apportée aux entreprises de droit local, dirigées par des Français, contribuant au développement de notre Commerce Extérieur pour leur permettre d’avoir accès, après validation par les Services Economiques de l’Ambassade, aux aides et financements mis en place pour le développement de notre Commerce Extérieur.

Protection des investissements

Rendre l’utilisation des conventions bilatérales de protection des investissements étrangers accessibles aux PME/PMI

Le nombre de conventions bilatérales de protection des investissements étrangers sera augmenté et les modalités de mise en œuvre en seront simplifiées pour être accessibles aux PME/PMI et entrepreneurs individuels.

Retraite. Accès au système général français à n’importe quel moment de son expatriation.

 

Enfin,  je défendrai l’idée de transformer l’Assemblée des Français de l’Etranger en une véritable collectivité dotée d’un budget et de compétences.

  • Compétences en matière d’éducation (cotutelle sur l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger),
  • Action sociale, d’emploi et de formation professionnelle pour les Français résidant hors de France. Contrat de plan pluriannuel avec l’Etat français.

Son Budget pourrait être basé sur une dotation annuelle de l’Etat Français tenant compte des répercussions économiques de la présence française à l’Etranger.

 Pour voir l’interview  TV cliquez ici ou sur l’illustration