Le Prélèvement A la Source et son impact sur la fiscalité des non-résidents

Beaucoup d’entre nous s’interrogent sur les incidences du Prélèvement à la Source (PAS)dur la fiscalité des Français non-résidents.

A la demande de la commisison des finances de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (DRESG) a préparé une fiche pédagogique et synthétique sur le Prélèvement à la Source (PAS), que Laure Pallez, présidente de la commission vient de partager avec ses collègues.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers cette fiche pédagogique et un lien vers le dernier rapport des travaux de la Commission des Finances qui traite plusieurs thèmes qui vous intéresseront surement, dont la fermeture des comptes en banques pour certains de nos compatriotes résidant dans des pays n’ayant pas signé l’accord d’échange automatique d’informations avec la France et la majoration –dans certaines villes– de la taxe d’habitation des logements meublés ou vacants non affectés à l’habitation principale …

Bonne lecture !

Lien vers le rapport de la commission des Finances

Liens ver la fiche Prélèvement à la source