Remédier à la détérioration du réseau consulaire

Constat:

Le service public consulaire s’est gravement détérioré depuis 2002. Le développement de l’administration électronique ne permet pas de répondre aux demandes dans de nombreux cas  (établissement de documents d’identité obligeant maintenant à des comparutions personnelles dans les consulats, éloignement des consulats ayant une conséquence sur l’actualité et la qualité des listes électorales et de l’enregistrement consulaire…). Il faut faire de la remise à flot des consulats une priorité.

Propositions :

  • Mettre en place un moratoire sur le développement des consulats à gestion simplifiée et procéder à une évaluation du réseau consulaire associant les usagers.
  • Donner les moyens aux consulats de fournir les services qui, sur le territoire national, sont offerts par les mairies (état-civil, délivrance des cartes d’identité et des passeports, recensement, etc.), les préfectures (visas, etc.), les tribunaux d’instance (PACS), certains Ministères (aides sociales, bourses, etc.) et les notaires (établissement des actes authentiques).
  • La qualité du service rendu dépend en grande partie du niveau de formation des agents consulaires. Nous mettrons donc en œuvre un programme de formation de ces personnelssurl’évolutiondesdispositions législatives et réglementaires en matière consulaire et sur la gestion de crise.