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Les propositions des Elus FDM-ADFE pour amender le projet de loi de réforme de l’AFE

Porte-parole à cette occasion du  Groupe des élus FDM-ADFE à l’Assemblée des Français de l’étranger, voici les propositions que j’ai présentées à Mme Hélène Conway-Mourret, Minsitre déléguée en charge des Français de l’étranger et à son cabinet, lors de deux réunions qui ont eu lieu le 24 Janvier début  février.

A ce moment là nous ne disposions que de la présentation faite par  Mme Conway-Mourret lors du Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger du mois de décembre.

Réforme de l’AFE

Propositions des élus FDM-ADFE à l’AFE pour « amender » le projet de réforme de l’AFE

  • Les élus FDM-ADFE à l’AFE souhaitent s’exprimer sur cette réforme non d’un point de vue polémique mais comme contributeurs à l’évolution du projet qui leur a été présenté.
  • Le texte de ce projet de réforme est semble-t-il accepté par le gouvernement, les seules modifications possibles ne pourront se faire que par amendements.
  • Les élus FDM-ADFE à l’AFE veulent pouvoir travailler étroitement avec les parlementaires afin de préparer les amendements qu’ils souhaitent voir présentés, (et acceptés !) ceci dans la mesure du possible en concertation avec le cabinet de Mme Hélène Conway-Mourret.

Notre démarche va du général vers le particulier, pour tout d’abord poser le cadre de ce que pourrait être, une fois modifiée, « l’AFE-réformée », et se pencher ensuite sur les ajustements à faire et sur les moyens qu’il conviendrait de donner aux élus pour leur permettre de mener à bien leur mission. Lire la suite…

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Projet de réforme de l’Assemblée des Français de l’Etranger

Le texte de loi relatif à la réforme de la représentation des Français de l’étranger a été présenté par Mme Hélène Conway-Mourret, Ministre déléguée auprès de Laurent Fabius, en charge des Français de l’étranger, le  20 février 2013

Vous trouverez ci dessous le communiqué de presse et un lien pour accéder au projet de loi.

Communiqué presse –  20 février 2013

La ministre déléguée chargée des Français de l’étranger a présenté un projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Trente ans après la décision de François Mitterrand de faire élire au suffrage universel direct les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, ce projet tend à moderniser cette représentation tout en tirant les conséquences des évolutions d’une communauté aujourd’hui majoritairement jeune, mobile et binationale.

En favorisant l’expression d’une démocratie locale avec la création de conseils consulaires le gouvernement dote cette communauté d’élus de proximité dont les compétences et les expériences seront ainsi recueillies au bénéfice du plus grand nombre.  Il élargit enfin le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France qui passera de 155 à 520 grands électeurs. Ce texte permet ainsi d’assurer à nos compatriotes une expression démocratique se rapprochant de ce qui existe sur le territoire national.

http://www.senat.fr/leg/pjl12-376.html