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Table ronde sur les demandes des entreprises françaises à l’étranger

La délégation sénatoriale aux entreprises a organisé  une série de tables rondes pour, en cette période de crise, étudier et proposer des solutions pour répondre aux attentes et venir en aide aux entreprises  »de droit local » créées à  l’étranger par des Français.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers la vidéo de la table ronde de ce jour

http://videos.senat.fr/video.1824720_5fb45c2821da1.table-ronde—le-soutien-aux-entreprises-francaises-de-l-etranger

ou intervenaient:

M. Renaud Bentégeat, président de CCI France International, accompagné de M. Charles Maridor, directeur réseau ;

M. Alain Bentejac, président du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France ;

M. Alain-Pierre Mignon, président de la Caisse des Français de l’étranger, ancien président de la chambre de commerce francoindonésienne, vice-président de l’Union des Français de l’étranger (UFE Monde) et président-directeur général de Pt. Fratekindo Jaya Gemilang ;

M. Marc Villard, président de l’Assemblée des Français de l’étranger, Conseiller du commerce extérieur de la France au Vietnam, directeur de l’entreprise Thuy Duong à Hô Chi Minh-Ville.

Au cours des débats sont également intervenus les sénateurs représentants les Français établis hors de France, Richard Yung, Olivier Cadic, Jean-Yves Leconte .

Créée en 2014, la Délégation sénatoriale aux entreprises est chargée d’informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l’esprit d’entreprise et à simplifier les normes applicables à l’activité économique, en vue d’encourager la croissance et l’emploi dans les territoires.

C’est dans le cadre de cette mission que M. Serge Babary, président de la Délégation, Mme Jacky Deromedi, sénateur représentant les Français établis hors de France et les membres du Bureau, ont souhaité solliciter votre participation à une table ronde sur les demandes des entreprises françaises à l’étranger, soumises au double obstacle de la distance et de la situation exceptionnelle engendrée par l’apparition de la COVID-19 et exclues de la plupart des aides publiques mises en place dans ce cadre.

 

 

 

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Services des Impôts des non Résidents : Contacts pour les particuliers

 

 

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS NON RÉSIDENTS

10 RUE DU CENTRE – TSA 10010 – 93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX

Contactez-nous par la messagerie sécurisée de votre espace (impots.gouv.fr)

ou par Tel 01 72 95 20 42 

LUNDI AU VENDREDI 09H00-16H00 (heure de Paris) 

OU SUR RENDEZ-VOUS 

Vous êtes un particulier domicilié hors de France et percevez des revenus de source française et/ou vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le Service des impôts des particuliers non résidents est compétent pour vos demandes relatives au calcul et au paiement de l’impôt sur le revenu et au paiement de l’IFI. 

RECETTE DES NON RÉSIDENTS

10 RUE DU CENTRE – TSA 50014 – 93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX 

Contactez-nous par la messagerie sécurisée de votre espace (impots.gouv.fr)

ou par tél Tel 01 72 95 20 42

MARDI AU VENDREDI 13H30-16H00 (heure de Paris)

OU SUR RENDEZ-VOUS 

La Recette des Non Résidents est compétente pour les déclarations d’IFI et pour l’enregistrement des déclarations de succession (pour les défunts non résidents), des déclarations de don manuels (bénéficiaires non résidents) etdes actes sous seing privés (une partie à l’acte non résidente).

Pour les questions relatives à la détermination de la base imposable et au calcul de l’IFI, il convient également de vous rapprocher de la Recette des Non Résidents.

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, nous vous invitons à privilégier le contact par messagerie sécurisée ou par téléphone.

Attention : pour les impôts locaux, les services de la Direction des impôts des non-résidents ne sont pas compétents. Rapprochez-vous des services fiscaux du lieu de l’immeuble concerné.

 

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Direction des impôts des non résidents: Votre espace particulier.

Je suis non résident et je n’ai pas encore d’espace particulier sous le portail impots.gouv.fr. Comment le créer ?

Vous devez vous rendre sur le portail impots.gouv.fr, et cliquer sur « Votre espace particulier » en haut à droite de l’écran pour accéder au cadre « Connexion ou création de votre espace ». Pour créer l’espace, vous avez besoin de trois éléments d’identification qui figurent sur vos documents fiscaux : numéro fiscal, numéro d’accès en ligne et revenu fiscal de référence. Vous pouvez également utiliser l’icône FranceConnect grâce à vos identifiants attribués par un des partenaires : AMELI, La Poste, MobileConnect et moi ou la Mutualité Sociale Agricole.

Si vous ne disposez d’aucun de ces éléments, le cadre « Aide » vous permet d’obtenir un numéro fiscal en cliquant sur le lien « Vous n’avez pas encore de numéro fiscal ? », puis sur le lien « Centre des finances publiques ». Vous avez alors à répondre à un questionnaire simple en cochant les cases « Particulier », « Accès à l’espace particulier», et « Je n’ai pas de numéro fiscal ». Le parcours vous amène sur la rubrique Comment puis-je créer mes identifiants pour accéder à mon espace particulier ? Lire la suite…

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Circulation des personnes: l’état du droit au jour le jour (Sénateur R.Del Picchia)

À coup de communiqués de presse, les restrictions à la circulation des personnes évoluent.
1. Le franchissement des frontières françaises 

Le principe reste l’interdiction des entrées sur le territoire français. Lire la circulaire du 12 mai 2020. Toutefois, des exceptions sont admises.

Les voyageurs doivent présenter aux polices des frontières et aux compagnies de transport :
– une attestation de déplacement international dérogatoire

(voyageurs venant d’un pays tiers hors espace européen)

(voyageurs venant de l’espace européen )

– une déclaration sur l’honneur attestant ne pas avoir de symptômes d’infection au Covid-19.
A) Fermeture des frontières extérieures à l’espace européen :

>Jusqu’à  quand ? « Jusqu’à nouvel ordre ».
>Qui peut entrer en France ?
– Les Français, leurs conjoints et leurs enfants ;
– Les ressortissants européens, ainsi que les citoyens britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques, suisses, citoyens du Saint-Siège et de San Marin, ainsi que leurs conjoints et enfants ;
– Les étrangers titulaires d’un permis de séjour français ou européen qui rejoignent leur domicile, ainsi que leurs conjoints et enfants ;
– Les étrangers qui assurent le transport international de marchandises ;
– Les professionnels de santé étrangers participant à la lutte contre la propagation du covid-19 ;
– Les étrangers dont l’état de santé justifie une prise en charge sanitaire immédiate.
– Les ressortissants étrangers en transit de moins de 24h peuvent, munis du titre de voyage indiquant la destination finale, peuvent entrer sur le territoire français.

Comment ?
Une attestation de déplacement vers la France depuis les pays tiers doit être remplie et présentée aux compagnies de transport et à la police des frontières.

B) Contrôles aux frontières intérieures à l’espace européen :

-Prolongation des contrôles aux frontières jusqu’au 31 octobre 2020.

Les restrictions doivent être progressivement assouplies. À ce jour et jusqu’au 15 juin :

-Qui est autorisé à entrer ? Voir la liste complète sur l’attestation à présenter.

– Les Français, ainsi que leur conjoint et enfants ;
– Tout ressortissant de l’UE et de l’espace européen, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, le pays dont il est le national ou le résident (et conjoint et enfants) ;
– Ressortissant de pays tiers ayant sa résidence principale en France, (et conjoint et enfants) ;
– Personnel des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, de même que leurs conjoint et enfants
– Travailleur frontalier ;
– Personne justifiant de l’exercice du droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant ;
– Personne poursuivant une scolarité, ainsi qu’un accompagnant (pour les mineurs) ;
– Personne justifiant d’une visite à un parent dépendant ou à un enfant dans une institution spécialisée.

2. La quarantaine devient volontaire (pour l’instant)

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire prévoit qu’une quarantaine peut être imposée aux personnes venant de zones où le virus circule. Un arrêté « identifie » ces zones. Il est paru au Journal officiel, mais n’apporte aucune limite puisqu’il liste… le monde entier et la France entière. Cet arrêté ne peut donc offrir une base juridique suffisante pour la mise en quarantaine prononcée par le préfet. Ne pouvant être imposée, elle devient « volontaire ». Néanmoins, des négociations sont en cours pour une coordination entre les pays européens pour définir les zones de circulation du virus.
Ce caractère « volontaire » de la quarantaine annoncé par Jean-Yves LE DRIAN et sur le site du ministère de l’Intérieur peut donc être appelé à disparaître.

a) À partir du lundi 25 mai 2020, les personnes arrivant en France en provenance d’un pays tiers à l’espace européen se verront remettre « une information sur les conditions dans lesquelles une quarantaine volontaire peut être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée. Il est appelé au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre cette précaution sanitaire. »

b) Qui est exempté de « quarantaine volontaire » ? Notamment :1
– les voyageurs en provenance de l’intérieur de l’espace européen, sauf si des mesures de quarantaine ont été décrétées « de façon non coordonnées » (à ce jour : l’Espagne jusqu’au 7 juin et le Royaume- Uni – l’Irlande réfléchirait à rendre la quatorzaine obligatoire- ; les Lander allemands lèvent progressivement la quarantaine pour ceux venant de l’espace européen, l’Italie devrait lever cette mesure à compter du 2 juin) ;
– les personnes justifiant d’un motif familial impérieux (déplacement justifié par un droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant ainsi que la poursuite de la scolarité, assistance urgente à un proche, obsèques d’un proche parent) ;
– les personnes admises à entrer sur le territoire pour motif économique si leur séjour est d’une durée inférieure à 5 jours ;
– les personnes en transit vers un autre pays ;
– les personnels des missions diplomatiques et consulaires (+ leur conjoint et enfants ) ;
– les travailleurs frontaliers.

b) Qu’implique la mise en quarantaine ?

Aux termes de l’article L3131-15 du code de la santé publique, la quarantaine peut être effectuée, au choix des personnes, à leur domicile ou dans les lieux d’hébergement adapté. Elle est de 14 jours, renouvelable dans certaines conditions. La quarantaine peut consister à rester chez soi, sous réserve de déplacements spécifiquement autorisés, ou simplement à ne pas fréquenter certains endroits.

1 Autres :
– les membres d’équipage et personnes exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ ;
– les personnes qui assurent le transport international de marchandises ;
– les conducteurs et équipiers d’autocars et de trains ;
– les membres d’équipage et personnes exploitant des navires de commerce et de pêche ;
– les professionnels de santé étrangers concourant à la lutte contre le covid-19 ;
– les personnels des forces de sécurité intérieure ou de défense français et étrangers de retour de mission, ou en mission, l’autorité judiciaire dans l’exercice de ses fonctions ainsi que les autres agents de ’État affectés à l’étranger ou de retour de mission ainsi que leurs conjoints et enfants.

Source: Sénateur Robert Del Picchia.

 

 

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Prise en compte des revenus 2020 pour le calcul des bourses 2020-2021

Vous êtes demandeur de bourse scolaire pour la rentrée prochaine (2020-2021) ? 

Vous avez la possibilité de compléter le dossier que vous avez déjà déposé pour que soit prise en compte la baisse de vos revenus au premier trimestre 2020.

Comment faire pour bénéficier de cette mesure ?

(les modèles d’email et de courriers qui suivent avec les liens ci dessous sont faits pour Ho Chi Minh ville et il faut les adapter pour votre Poste Consulaire )

  • Votre enfant est boursier pour l’année en cours et vous avez déjà  fait une demande de recours gracieux 

Adressez au Consulat dont vous dépendez la demande suivante par email au Consulat ( Ho Chi Minh Ville: social.ho-chi-minh-ville-cslt@diplomatie.gouv.fr)

 

Email de demande de prise en compte des revenus 2020 après demande recours gracieux 

  • Votre enfant est boursier pour l’année en cours et vous avez allez faire une demande de recours gracieux ?

Joignez à votre demande la lettre suivante :

Prise en compte revenus 2020 en même  temps que  demande recours gracieux

 Vous avez demandé une bourse pour 2020-2021 mais n’avez pas formulé de recours gracieux pour l’année en cours ?

Adressez au Consulat la demande suivante : 

Demande de  prise en compte des revenus 2020

 

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CFE: NOUVEAU PRODUIT SANTÉ SPÉCIAL COVID19 : soyez protégés !

La pandémie Covid 19 génère une crise sanitaire mondiale. À ce jour, plus d’un million de personnes ont déjà été testées positivement à ce virus.

Français résidant à l’étranger, vous êtes particulièrement touchés par cette pandémie anxiogène pour vous et vos proches. Le choix de la couverture santé apparait soudainement comme déterminant.

Êtes-vous bien couverts en cas d’infection ? Que se passera-t-il en cas d’hospitalisation ? La Caisse des Français de l’Étranger a créé un produit adapté à vos besoins.


 

Plus d’informations sur le site de la CFE: ici

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Impôt 2020 sur le revenu : report de la déclaration due au coronavirus


Afin de tenir compte de la crise sanitaire que traverse actuellement le pays, le calendrier de la déclaration 2020 a été adapté a annoncé le 31 mars Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. « J’ai pris la décision, après en avoir informé le Premier ministre, de décaler la déclaration de revenus d’une semaine », a-t-il affirmé sur TF1. « On aurait dû déclarer ses revenus à partir du 9 avril. On le fera à partir du 20 avril », a-t-il précisé.

Concrètement, pour les déclarants papier, la date limite de dépôt des déclarations est désormais fixée au 12 juin 2020 à 23 h 59 (y compris pour les résidents français à l’étranger), le cachet de La Poste faisant foi. Toutefois, pour la très grande majorité des Français, la déclaration s’effectue en ligne. D’ailleurs, les usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2019 ne recevront plus de déclaration papier. Ils seront informés par mail de l’ouverture du service. Celle-ci est prévue le lundi 20 avril sur impots.gouv.fr.

Les dates limites de souscription sont fixées au 4 juin à 23 h 59 pour les départements 0 à 19 et les non-résidents (zone 1) ; au 8 juin même heure pour les départements 20 à 54 (zone 2) et au 11 juin pour les départements 54 à 974/976.

A noter, les départements 50 à 54 font désormais partie de la zone 2.

Source : Les Echos 
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Une interview d’Anne Boulo, professeur des écoles à Ha Noi, Conseillère Consulaire, Conseillère AFE

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C.F.E, Dispositions exceptionnelles


La CFE vient de communiquer les dispositions exceptionnelles mises en place pour ses adhérents :

La situation en France est fortement perturbée du fait de la pandémie. Le gouvernement, vous le savez, a décidé d’une fermeture des établissements scolaires conduisant certains de nos collaborateurs à garder leurs enfants à domicile, souvent sans possibilité de télétravail.

D’autres salariés se trouvent en arrêt maladie du fait de la pandémie.

Cette situation nous a contraint à suspendre provisoirement l’accueil téléphonique de notre centre de relation client.

Pour autant, la CFE reste accessible et le paiement des prestations se poursuit normalement.

Plusieurs dispositions exceptionnelles sont en cours de mise en œuvre pour faciliter vos relations avec la CFE :

Répondre à vos questions :

  • Une FAQ est mise en ligne sur www.cfe.fr/faq pour répondre aux questions les plus fréquentes de nos clients sur le Coronavirus.

Allongement de la période de prise en charge pour les séjours en France

  • Pour nos assurés actuellement sur le territoire national qui ne peuvent regagner leur pays de résidence, nous avons porté à 6 mois la durée de séjour en France couverte par la CFE.

Extension des possibilités de demande de remboursement par Internet

  • Les services postaux sont perturbés dans de nombreux pays. Aussi, vous pouvez déposer toutes vos feuilles de remboursement sur votre espace personnel ou sur notre application mobile sans limite de montant, y compris pour les hospitalisations (nouveau service disponible dans quelques jours).
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Frais de Scolarité, des bourses exceptionnelles pour les familles françaises ….

Pour venir en aide aux familles d’enfants scolarisés  dans les établissements de l’AEFE en Chine et au Vietnam qui éprouvent des difficultés, en raison de l’épidémie pour payer les frais de scolarité,  l’AEFE acceptera des recours gracieux et des demandes de bourses exceptionnelles pour l’année en cours. Si vous êtes concernes vous pouvez des maintenant préparer vos demandes ….

À qui s’adresse le dispositif ?

  • Aux familles françaises déjà boursières qui ne peuvent pas assumer le reste à charge
  • Aux familles française non-boursières qui sont impactées par la perte effective de revenus depuis l’apparition de l’épidémie

Quels sont les frais couverts par le dispositif ?

Uniquement les frais de scolarité et non les frais annexes tels la garde d’enfants.

Comment faire sa demande ?

Dans un premier temps nous vous suggérons de faire part, par email, de votre souhait de bénéficier de ce dispositif exceptionnel au directeur administratif et financier de l’etablissement scolaire où sont inscrits vos enfants.

Pour ce faire nous vous suggérons d’utiliser le modèle  que vous trouverez en utilisant ce lien :

Modèle en Francais: Cliquez ici

Modèle en Vietnamien : Cliquez ici

Dans un second temps il faut préparer  votre dossier en fournissant:

Vous êtes déjà boursiers:

  • Pour les salariés : Bulletins de salaire des trois premiers mois de l’année démontrant une chute de revenus ou une attestation de l’employeur prouvant l’arrêt temporaire de l’activité professionnelle ; relevés bancaires des trois premiers mois de l’année 2020.
  • Pour les professions libérales et les indépendants : Situation comptable établie depuis le début de l’année 2020 et visée si possible par un comptable agréé.

Vous n’êtes pas boursiers:

Il vous faut préparer un dossier de bourses avec les pièces indiquées sur le site du consulat que vous trouverez avec le lien ci-après:

Bourses Scolaires AEFE  

Formulaire bilingue 2020/2021

Liste bilingue des pièces justificatives

En plus de ces documents il faut :

  • Pour les salariés : Bulletins de salaire des trois premiers mois de l’année démontrant une chute de revenus ou une attestation de l’employeur prouvant l’arrêt temporaire de l’activité professionnelle ; relevés bancaires des trois premiers mois de l’année 2020.
  • Pour les professions libérales et les indépendants : Situation comptable établie depuis le début de l’année 2020 et visée si possible par un comptable agréé.

Où déposer votre demande :

Dans l’immédiat, compte tenu de la limitation d’accès temporaire au Consulat, nous vous recommandons de constituer votre dossier et de le conserver.

Dès que le Consulat ouvrira plus largement son accès il faudra alors déposer votre dossier au Consulat, et nous vous informerons des que possible de la procédure de dépôt de votre dossier.

Des questions ? Besoin d’aide pour faire votre demande ? N’hésitez pas à nous contacter.

Anne Boulo: bouloanne@gmail.com

Marc Villard: villard.marc@gmail.com

Point d’Ecoute: pointdecoute.hcm@gmail.com