Les tests antigéniques et PCR réalisés en France sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie sans avance de frais. Cette prise en charge concerne aussi bien les assurés de l’Assurance Maladie résidant en France que les Français de l’étranger de passage en France. La règle est donc que le tiers payant soit appliqué par le pharmacien ou le laboratoire qui effectue le test. Que faire si on a payé un test de dépistage ? Les Français de l’étranger qui n’ont pas bénéficié du tiers payant pour la réalisation de leur test effectué lors de leur séjour temporaire en France et qui ont donc dû faire l’avance de frais, peuvent demander le remboursement de leur facture acquittée. La demande de remboursement s’effectue en fonction de la situation personnelle Affiliés à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) Les Français affiliés à la CFE envoient leur facture à la CFE, qui les remboursera sur les mêmes bases que l’Assurance Maladie. Non affilés à la CFE et inscrits auprès d’une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) Les Français non affilés à la CFE qui sont inscrits auprès d’une CPAM, dans le cadre de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens ou d’une convention internationale de sécurité sociale signée entre la France et leur pays de résidence (ils ont pour cela déposé un formulaire d’inscription en vue de bénéficier des prestations à l’Assurance Maladie), adressent leur facture à cette CPAM qui leur remboursera la facture. Non affilés
CONSULTEZ LE RAPPORT ANNUEL 2020
Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité professionnelle entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021, c’est-à-dire pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, bénéficient d’une prise en charge immédiate de leurs soins dès leur arrivée sur le territoire français. Pour cela, ils doivent adresser à la caisse d’assurance maladie ou à la CGSS de leur résidence ou de leur lieu d’hébergement, par voie postale ou par toute autre voie définie par la caisse (adresse e-mail dédiée, par exemple), le formulaire S1106 « Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie » (PDF) et y joindre les documents suivants : une photocopie de leur carte d’identité ou de leur passeport, un RIB s’il en ont un en leur possession. Si la personne expatriée est accompagnée d’un ou de plusieurs enfants mineurs à sa charge, elle doit joindre également le formulaire S3705 « Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés » (PDF). Si elle est accompagnée d’un conjoint, d’un partenaire pacsé, d’un concubin, ce dernier doit compléter également un formulaire S1106 (PDF) en y joignant un document d’identité ainsi que l’acte de mariage, le certificat de Pacs ou le certificat de concubinage. En l’absence de ces pièces permettant d’attester du lien de parenté, une attestation sur l’honneur est demandée. Si le conjoint, concubin ou partenaire pacsé est ressortissant d’un État en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (1) et de la Suisse, il convient qu’il transmette également un titre de
La CFE vient de communiquer les dispositions exceptionnelles mises en place pour ses adhérents : La situation en France est fortement perturbée du fait de la pandémie. Le gouvernement, vous le savez, a décidé d’une fermeture des établissements scolaires conduisant certains de nos collaborateurs à garder leurs enfants à domicile, souvent sans possibilité de télétravail. D’autres salariés se trouvent en arrêt maladie du fait de la pandémie. Cette situation nous a contraint à suspendre provisoirement l’accueil téléphonique de notre centre de relation client. Pour autant, la CFE reste accessible et le paiement des prestations se poursuit normalement. Plusieurs dispositions exceptionnelles sont en cours de mise en œuvre pour faciliter vos relations avec la CFE : Répondre à vos questions : Une FAQ est mise en ligne sur www.cfe.fr/faq pour répondre aux questions les plus fréquentes de nos clients sur le Coronavirus. Allongement de la période de prise en charge pour les séjours en France Pour nos assurés actuellement sur le territoire national qui ne peuvent regagner leur pays de résidence, nous avons porté à 6 mois la durée de séjour en France couverte par la CFE. Extension des possibilités de demande de remboursement par Internet Les services postaux sont perturbés dans de nombreux pays. Aussi, vous pouvez déposer toutes vos feuilles de remboursement sur votre espace personnel ou sur notre application mobile sans limite de montant, y compris pour les hospitalisations (nouveau service disponible dans quelques jours).
Vous êtes retraité et déjà adhèrent à la CFE ? En fonction de vos ressources vous pouvez désormais bénéficier d’une ‘’aide à la cotisation’’. Si votre revenu familial annuel est inférieur au demi plafond de la sécurité sociale soit 20 262€ /an pour 2019 cette disposition vous est ouverte. Vous devez en faire la demande au Consulat ce qui, si l’aide à la cotisation est octroyée, vous permettra de bénéficier rétroactivement du tarif aidé (201 euros trimestriel, éventuellement pour une cotisation famille) contre 357 euros individuellement. La CFE vous rembourserait alors le trop-perçu éventuel des 3 trimestres à 357€ dont vous avez du vous acquitter depuis le 1/4/2019 (sous forme d’avoir sur les prochaines échéances). Attention ce dispositif de remboursement n’est assuré que pour les demandes faites en 2019. Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir avec votre demande d’accès à ‘’l’aide à la cotisation ’’…
Prise en compte des crédits à la consommation dans les revenus des familles demandant des bourses scolaires Question écrite de Mme Anne BOULO, conseillère consulaire (Hanoï) et conseillère AFE (Asie et Océanie) et de M. Marc VILLARD, conseiller consulaire (Ho Chi Minh ville), et conseiller à l’AFE (Asie -Océanie) Question Lors du pré-examen de certains dossiers de demandeurs de bourses scolaires nous constatons que des crédits à la consommation ont été intégrés dans les revenus pris en compte…cela amenant parfois à l’exclusion pour dépassement de revenus En tout premier lieu nous sommes étonnés que ce qui est en comptabilité considéré comme une dette soit ici considéré comme un revenu. Nous nous interrogeons sur la logique qui peut conduire à une diminution significative de la quotité de bourse accordée voire à une exclusion pour dépassement de revenu quand celui-ci est constitué pour partie d’endettement. Nous nous interrogeons également sur la logique qu’il y a à prendre en compte dans les revenus les prêts à la consommation mais à ne pas prendre en compte en déduction les charges qui en découlent. Nous souhaiterions que l’AEFE clarifie la « doctrine » sur ce point. Réponse Comme le soulignent les auteurs de la question écrite, le montant des prêts ne peut bien entendu pas être considéré comme un revenu puisqu’il sera soumis à une charge de remboursement supérieure au montant collecté. La difficulté lors de l’instruction est cependant que, pour l’année de mise en œuvre du prêt, le montant crédité apparait sur le relevé
La CFE fait peau neuve ! Découvrez le détail des nouvelles offres, telles qu’elles nous ont été présentées par le Président et le Directeur de la CFE lors de la dernière session de l’Assemblée des Français de l’Etranger.
La CFE fait peau neuve : 4 nouvelles offres
Anne Genetet, députée de la 11 ème circonscription des Français établis hors de France a été chargée par le Premier Ministre d’un rapport sur la mobilité internationale des Français. Ce rapport remis le 11 Septembre compte 215 recommandations thématiques pour mieux encourager la mobilité internationale de nos compatriotes et faire réussir la France dans la mondialisation. Avec une conviction forte : les Français en mobilité internationale sont nos meilleurs atouts dans la mondialisation et la France, si elle veut tenir son rang dans la compétition mondiale, doit s’appuyer sur ses communautés et maintenir un lien étroit avec nos concitoyens à travers le monde. Vous pouvez le consulter en cliquant sur ce fac similé ci-contre ou sur le lien ci-dessous. La Mobilité internationale des Français Anne Genetet est à l’écoute de vos remarques et suggestions. Bonne lecture !
Suite à l’audition de Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, en charge du Handicap, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée des Français de l’étranger lance une étude sur le thème : « Handicap et vie à l’étranger ». Un questionnaire a été élaboré dans le cadre de cet étude. Public visé Les Français en situation de handicap et/ou les familles françaises ou binationales avec un membre en situation de handicap, vivant ou ayant vécu à l’étranger La personne en situation de handicap : tous âges : enfant, adulte, personne âgée. Tous types de handicaps Mais aussi les retours des professionnels de santé français qui exercent ou ont exercé à l’étranger. Objectifs de cette étude Dresser un état des lieux de la vie des Français établis à l’étranger en situation de handicap. Proposer des pistes d’améliorations le cas échéant. Cet état des lieux comportera trois grandes parties : Une partie administrative càd ce qui existe à l’heure actuelle dans les textes avec un comparatif : Français sur le territoire national / Français établis hors de France Une partie recueil de témoignages / d’initiatives de personnes et/ou de familles avec un membre en situation de handicap vivant ou ayant vécu à l’étranger, de professionnels le cas échéant. Une partie synthèse et propositions Vous pouvez répondre au questionnaire en cliquant ici. Date limite de réception des réponses : le 10 février 2018 Plus les témoignages seront nombreux, plus cet état des lieux sur le handicap et la vie à l’étranger sera riche d’enseignements en