Articles au sujet de « mars 2014 »

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Réflexion sur la remise à plat de la fiscalité, une intervention des sénateurs PS, représentant les Français établis hors de France, en faveur des Français de l’étranger.



Les3_quatre_sénateurs_socialistes_des_Français_établis_hors_de_FranceÀ la fin de l’année dernière, le Gouvernement avait lancé une réflexion sur la remise à plat de la fiscalité. L’objectif est de parvenir à des règles d’imposition plus justes, plus simples, plus lisibles, plus stables et plus favorables à la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Pour mener à bien ce vaste chantier, un comité de pilotage a été créé autour du Premier ministre.Deux groupes de travail (l’un sur la fiscalité des ménages, l’autre sur celle des entreprises) ont également été constitués. Associant parlementaires (de la majorité et de l’opposition), experts et partenaires sociaux, ils sont chargés de formuler des propositions qui serviront notamment de base à l’élaboration du projet de loi de finances pour 2015.

Souhaitant prendre part à cette réflexion, les trois sénateurs PS représentant les Français établis hors de France, Claudine Lepage, Jean Yves Leconte, et Richard Yung ont adressé une contribution, que vous trouverez ci-dessous, aux deux co-présidents du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, Dominique LEFEBVRE, député du Val-d’Oise, et François AUVIGNE, inspecteur général des finances.

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Monsieur le Député,

Nous souhaitons attirer votre attention sur un sujet qui mériterait, à notre sens, d’être abordé dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité: le mode d’imposition des revenus des Français fiscalement domiciliés à l’étranger.

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Election des conseillers consulaires 2014 : des nouveaux représentants pour les Français de l’étranger

 

Le scrutin 2014 pour les Français établis hors de France comporte une nouveauté avec l’élection de nouveaux représentants : les conseillers consulaires.

Avant 2012, les Français de l’étranger étaient représentés par 12 sénateurs et 155 conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Lors des élections législatives de 2012, les Français établis hors de France ont pu, pour la première fois, élire 11 députés pour les représenter à l’Assemblée nationale.

A partir de 2014, l’élection des conseillers consulaires complètera la représentation des Français de l’étranger par un dispositif de proximité.

Quel est le rôle de ces conseillers consulaires ?

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Les conseillers consulaires sont des élus de proximité, représentant les Français établis hors de France auprès des ambassades et des consulats, au sein des conseils consulaires.

 

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