la DINR nous informe:Prélèvement à la Source et Non-Résidents – N°2 : Taux de prélèvement inscrit sur les avis d’imposition

la DINR nous informe:Prélèvement à la Source et Non-Résidents – N°2 : Taux de prélèvement inscrit sur les avis d’imposition

Le Prélèvement à la Source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le cadre “Informations concernant le Prélèvement à la Source en 2019” de votre avis d’impôt sur les revenus 2017 indique le taux de prélèvement auquel vous serez soumis. Toutefois, ne sont pas concernés par le PAS les revenus soumis à la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents (par exemple les salaires liés à une activité en France et les pensions versées par un organisme français). Leurs modalités de règlement sont donc inchangées. Si vous ne disposez que de ce type de revenus, le cadre “Informations concernant le Prélèvement à la Source en 2019” indiquera la mention NC (Non Calculé) en face du taux de prélèvement à la source, et portera la mention suivante : “Compte tenu des revenus déclarés, et de votre situation, aucun taux personnalisé n’a été calculé par l’administration”. Les personnes domiciliées fiscalement à l’étranger sont concernées par le PAS uniquement pour les revenus qui ne sont pas soumis à la Retenue à la Source (RAS) spécifique aux non- résidents. Il s’agit essentiellement des revenus fonciers et des revenus des indépendants. Pour ces derniers revenus, des acomptes « contemporains » 2019 seront calculés et prélevés automatiquement sur votre compte bancaire, sur la base des éléments figurant dans la déclaration des revenus que vous avez déposée au printemps 2018. Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter le site prelevementalasource.gouv.fr. en cliquant sur l’image ci-dessous: Et vous pouvez également consulter la présentation

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La DINR communique: Envoi Etalé des « avis d’imposition 2018 » sur les revenus 2017.

Les premiers avis d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux 2018 (revenus 2017) ont été mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, « Votre espace particulier », entre le 24 juillet et le 17 août 2018, ou adressés par courrier à compter du 19 juillet 2018. Le traitement des déclarations d’impôts des non-résidents est susceptible de se poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2018. La mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux 2018 pour les revenus 2017 peut donc s’étaler jusqu’à la fin du mois de décembre 2018, avec une date limite de paiement adaptée à la date de mise en recouvrement et donc postérieure au 15 septembre 2018. Vous ne devez donc pas vous inquiéter si vous n’avez pas reçu votre avis d’imposition au cours de l’été. En revanche, si fin décembre 2018 vous ne pouvez toujours pas accéder ou n’avez pas reçu votre avis d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, contactez le SIPNR via votre messagerie sécurisée « Votre espace particulier » ou par téléphone. Vous pouvez accéder au calendrier détaillé sur le site impots.gouv.fr dans votre « espace Particulier » à la rubrique « Consulter ».