Votes des étrangers aux Elections Locales en France.

Vote des étrangers aux Elections Locales en France

Un travail très intéressant d’ Eric Ollivier de la Section PS de Tokyo.

Le Vote des Etrangers est un véritable serpent de mer de la vie politique française.  S’agissant d’un engagement de campagne de François Hollande aux forts enjeux symboliques et qui s’inscrit dans la logique de justice et d’égalité inscrits dans l’ADN du Parti Socialiste, il est urgent de ne plus attendre. Au sein de la FFE (Fédération des français de l’Etranger du PS) et de par notre position de Français de l’étranger, il me semble primordial que nous apportions notre pierre à l’édifice, notre expérience sur l’existant hors de l’Hexagone afin de préparer la mise en place de cette loi par une mobilisation générale fondée sur les bons arguments, sur la rationalité et les témoignages. Cela ne pourra qu’aider à juguler un débat qui s’annonce à tout le moins clivant si ce n’est de mauvaise foi, voire haineux.

  1. 1.             Le Contexte historique et géographique

Dès 1793, les montagnards accordaient la citoyenneté dans la Constitution du 24 juin « à tout étranger qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ou à tout étranger qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l’humanité. » Les Français étaient donc précurseurs même si la constitution n’a jamais été appliquée !

D’autres exemples dans l’histoire pendant la Révolution française (où la qualité de citoyen ne peut plus être définie à partir de celle de sujet du roi, et où la légitimité réside dans la loyauté vis-à-vis de la révolution), ou pendant la Commune (où sont citoyens, et même ministres, des communards « étrangers » à la nation française).

Si l’on fait un nouveau bond d’un siècle, l’octroi du droit de vote des étrangers faisait déjà partie des 110 propositions de François Mitterrand en 1981. Il a ensuite abandonné l’idée en 1988, déclarant la société française pas encore prête. Mais depuis, il y a eu Maastricht en 1992 qui accorde le droit de vote aux élections locales de tout citoyen de l’Union qui réside en Europe.

Il y a surtout en Europe 13 pays qui accordent un droit de vote aux étrangers non ressortissants de l’UE. Parmi ces pays, des législations différentes :

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Eric Ollivier, Section Parti Socialiste Tokyo, vendredi 18 janvier 2013