Retraite

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Travail à l’étranger : comment sera calculée ma retraite ?

Pour le savoir , cliquez, ici , ou sur l’image….

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Je déclare ma retraite ….

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Votre retraite doit être déclarée à l’administration fiscale. Chaque année la CNAV  communique à la Direction Générale des finances publiques le montant imposable de votre retraite. Cela lui permet d’établir votre déclaration fiscale préremplie.

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Si l’assuré ne dispose pas de moyens informatiques ou qu’il ne peut pas créer son espace personnel, il a la possibilité d’appeler le serveur vocal au +33 971 10 39 60 pour connaître le montant déclaré (à partir de mi-mars) ou échanger avec un conseiller de l’Assurance retraite.

Toutes les infos en cliquant ici

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La retraite se prépare à tout age ! N’attendez pas, créez dès aujourd’hui votre espace personnel

Créez votre espace personnel !

En tant que salarié- ou ancien salarié- assuré à l’Assurance retraite (Carsat, CGSS, CSS), vous avez accès tout au long de votre carrière à un ensemble de services personnalisés, gratuits et sécurisés, accessibles 24h / 24.

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Démarches : demande de retraite internationale

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Démarches : demande de retraite internationale

Vous résidez hors de France et vous exercez ou avez exercé une activité salariée en France et/ou à l’étranger ? Retrouvez ici un ensemble de conseils pour demander votre retraite.

 Aucune retraite n’est accordée automatiquement.

Il convient de demander un formulaire de demande de retraite auprès de l’organisme de retraite compétent et de le lui retourner complété. Votre organisme interlocuteur dépend de votre lieu de résidence.

Si vous résidez dans un pays de la zone d’application des règlements européens, déposez votre demande soit :

  • auprès de la caisse de retraite de votre pays de résidence ;
  • auprès de la caisse de retraite de votre dernier lieu de travail.

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Attribution de la Carte Vitale aux retraités français vivant à l’étranger

carte-vitale-2_01-200x110Voici, pour répondre aux nombreuses questions concernant l’attribution de la Carte Vitale aux retraités français non résidant, la procédure à suivre et les adresses mail ou courrier où s’adresser.

« Les retraités français de l’étranger disposent d’un droit permanent à l’Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence (article L.311-9 du CSS), ce droit est permanent ».

Comme promis par le gouvernement, un nouveau service de l’Assurance maladie dédié aux Français retraités vivant à l’étranger vient d’être créé : le Centre NAtional des REtraités Français de l’Étranger – CNAREFE dont la direction est confiée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2014.

Ce service s’adresse aux retraités français du régime général résidant à l’étranger dans un pays hors de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Suisse, de nationalité française, pour les soins reçus lors de leur séjour temporaire en France.

Vous pouvez vous rendre sur www.ameli-rfe.fr pour compléter en ligne le formulaire d’inscription (rubrique “droits et démarches/ vous partez vivre votre retraite dans un autre Etat”), l’Assurance maladie ouvre alors leurs droits. Ce formulaire est également disponible :

. par téléphone : + 33 811 701 005 du lundi au vendredi de 8h à 17h (heures françaises)

. par courrier, sur demande :?Assurance maladie CNAREFE?77605 Marne-la-Vallée Cedex 3?France

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger ce dépliant édité par l’Assurance maladie.

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Source:  Français du monde-ADFE

 

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Attribution de la Carte Vitale aux retraités du système général résidant à l’étranger

En réponse à de nombreuses questions émanant de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée des Français de l’Etranger sur l’attribution de la carte Vitale aux pensionnés  du système général français résidant à l’étranger, la Direction du réseau administratif de la CNAMTS nous a fourni les réponses ci-après.

Carte VitaleAAttribution de la carte vitale aux pensionnés du régime général résidant à l’étranger (UE-EEE-Hors espace européen)

La question qui nous est le plus fréquemment posée porte sur la délivrance de la carte Vitale à l’ensemble des pensionnés vieillesses du régime général résidant à l’étranger.

En premier lieu, il est important de préciser que d’un point de vue réglementaire, tout Français titulaire d’une pension d’un régime de retraite de base français dispose d’ouverture de droits aux prestations en nature de l’assurance-maladie en France. Ce droit est permanent dès lors que la CPAM en est informée (des échanges automatisés ont été mis en place entre la CNAV et la CNAMTS; à défaut, un titre de pension sert d’ouverture de droits).

C’est à partir de cette ouverture des droits que tout pensionné français du régime général peut disposer de sa carte Vitale. (Uniquement utilisable en France)

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Retraités: A suivre, une probable évolution dans la fréquence de présentation des certificats de vie

Lors de la séance du 26 Octobre à l’Assemblée Nationale, deux amendements ont été adoptés qui font que  les certificats de vie ne seront dans un proche avenir exigés qu’une fois par an. Il faut tout d’abord que l’ensemble du travail législatif soit accompli: que le Pojet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale soit voté par le Sénat et qu’ il soit promulgué…encore un peu de patience donc….

Voici les amendements proposés et adoptés.

il faut savoir qu’un amendement, le 540, avait été déposé par nos députés, qui reprenait dans les mêmes termes et la même demande. (Intervention en séance de Daphna Poznanski et de Corinne Narassiguin ) De part l’adoption de l’amendement 447 et du sous amendement 796, l’amendement 540 est tombé.

Déposé le 20 octobre 2012 par : Mme Poznanski-Benhamou, M. Amirshahi, M. Cordery, M. Le Borgn’, Mme Lemaire, M. Arnaud Leroy, Mme Narassiguin, les membres du groupe socialiste républicain citoyen               Projet de loi N° 287 de financement de la sécurité sociale pour 2013

 

APRÈS ART. 63

I. –  Les bénéficiaires d’une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors de France doivent fournir une fois par an à leurs caisses de retraite un justificatif d’existence.

II. – Sous réserve de l’appréciation de la situation locale par les autorités consulaires françaises, les justificatifs d’existence peuvent être télétransmis.

III. – La suspension du versement de la pension de retraite dans le cas où le bénéficiaire ne justifie pas son existence ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai minimum d’un mois à compter de la date fixée par la caisse de retraite pour l’envoi du justificatif.

A l’amendement 447 a été rajouté le sous amendement 796, présenté par nos députés …

Amendement N° 447 2ème rectif. (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Discuté en séance le 26 octobre 2012

Déposé le 20 octobre 2012 par : Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse :

Projet de loi N° 287 de financement de la sécurité sociale pour 2013

APRÈS ART. 63

I. – Les bénéficiaires d’une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors de France doivent fournir une fois par an à leurs caisses de retraite un justificatif d’existence.

II. – La suspension du versement de la pension de retraite dans le cas où le bénéficiaire ne justifie pas son existence ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai minimum d’un mois à compter de la date fixée par la caisse de retraite pour la réception du justificatif.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à harmoniser la fréquence à laquelle les retraités établis hors de France doivent fournir un justificatif d’existence. En tout état de cause, le versement de la pension ne doit pas pouvoir être suspendu par la caisse pour un simple retard.

Amendement N° 796 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

 

Déposé le 26 octobre 2012 par : Mme Poznanski-Benhamou, M. Amirshahi, M. Cordery, M. Le Borgn’, Mme Lemaire, M. Arnaud Leroy, Mme Narassiguin, M. Guedj, M. Robiliard, M. Paul, Mme Clergeau, M. Sebaoun, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.

Projet de loi N° 287 de financement de la sécurité sociale pour 2013

APRÈS ART. 63

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

«  III – Est autorisée la mutualisation des certificats d’existence, pour un même assuré, par l’ensemble des régimes obligatoires de retraite dans des conditions fixées par décret. »

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

 Voici la version finale amendée:

Article 63 quater (nouveau)

I. – Les bénéficiaires d’une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors de France doivent fournir une fois par an au plus à leurs caisses de retraite un justificatif d’existence.

II. – La suspension du versement de la pension de retraite dans le cas où le bénéficiaire ne justifie pas son existence ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai minimal d’un mois à compter de la date fixée par la caisse de retraite pour la réception du justificatif.

III. – Est autorisée la mutualisation des certificats d’existence, pour un même assuré, par l’ensemble des régimes obligatoires de retraite dans des conditions fixées par décret.     


 

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De nouvelles informations sur votre retraite et sur les retraites de réversion

Guide : Français à l’étranger, Vos droits pour la retraite

Vous êtes Français, résidant hors de France, vous travaillez ou vous avez travaillé en France et à l’étranger.

Vous vous interrogez sur votre carrière en France mais surtout sur la garantie de vos droits en matière de retraite. Ce guide est fait pour vous. Il vous présente notamment vos correspondants en matière de retraite, vos droits selon votre statut à l’étranger, les modes de calcul de votre retraite en appliquant les règlements communautaires et/ou les accords de sécurité sociale signés avec la France.

Ce guide a été réalisé pour répondre à vos attentes et vous aider à faire le point pour préparer votre future retraite.

Télécharger le guide PDF  français à l étranger, vos droits pour la retraite

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Retraite de réversion pour épouse d’un fonctionnaire

Fonctionnaire à la retraite, marié depuis 10 ans avec une ressortissante thaïlandaise,

J’aimerai connaître les conditions d’attribution de la retraite de réversion. En effet au cours d’une réunion, il a été question des pensions de réversion et certains ont évoqué un âge minimum pour la veuve pour percevoir la pension de réversion. D’après un document qui m’avait été remis lors de mon départ à la retraite intitulé « conseils pratiques aux retraités civils et militaires », document émanant du ministère de l’économie, des finances et de l’Industrie il est bien précisé que si le veuf doit attendre 60 ans avant de bénéficier de la pension de son épouse fonctionnaire, la pension de réversion de la veuve était servie sans condition d’âge.

Qu’en est-il exactement ? Un texte plus contraignant et plus dur est-il applicable en ce qui me concerne (problème de la rétroactivité)

Origine de la réponse :
SERVICE DES RETRAITES DE L’ETAT

Département des retraites et de l’accueil

www.pensions.bercy.gouv.fr /

Monsieur,

Vous avez souhaité connaître les conditions d’attribution et de calcul de la réversion d’une pension de retraite de l’Etat.

Les droits à pension des conjoints d’un fonctionnaire ou d’un militaire sont définis par la législation applicable au décès de ce dernier.

Selon les dispositions fixées par les articles L 38 et L 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite actuellement en vigueur, le droit à pension de réversion est ouvert au conjoint survivant lorsque le mariage a été contracté deux ans au moins avant la cessation d’activité du fonctionnaire, ou a duré au moins quatre ans, ou enfin lorsqu’un ou plusieurs enfants sont issus du mariage. La pension de réversion est égale à 50 % de celle obtenue par le fonctionnaire ou le militaire.

Dans ce cadre et actuellement, elle est attribuée quelle que soit la nationalité du conjoint du titulaire du droit. Elle est attribuée quels que soient l’âge et le montant des ressources du bénéficiaire.

J’ajoute que les règles de calcul d’une pension de réversion peuvent être différentes d’un régime à un autre, la réforme des retraites opérée par la loi du 21 août 2003 n’a pas entraîné la fusion de tous les régimes de retraite existants. Ils ont conservé leurs spécificités. Ainsi, en ce qui concerne les pensions de réversion, certaines différences perdurent s’agissant notamment des taux de la réversion, des conditions de mariage, des conditions de ressources et parfois d’âge pour l’ouverture des droits.

Pour votre information, le Conseil d’Orientation des Retraites a entrepris d’analyser les enjeux liés aux droits familiaux et conjugaux, dans le contexte financier très difficile de nos régimes de retraite marqué par le vieillissement de la population. La législation applicable dans chacun des régimes de retraite est donc susceptible d’évolution dans des délais qui peuvent être très proches.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma meilleure considération.

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Modifications des règles relatives à l’assurance vieillesse des expatriés

La Direction de la Sécurité sociale vient de transmettre à la Caisse des Français de l’Etranger un projet de décret relatif à l’assurance vieillesse volontaire.

La CFE qui n’est pas à l’origine de cette modification a souhaité vous informer au plus tôt de ces mesures qui pourraient vous concerner.
Ce texte apporte des modifications importantes a « x » règles applicables à l’assurance vieillesse volontaire.

Il devrait être applicable dès le 1er janvier 2011.

Les modifications portent notamment sur:

  • le taux de cotisation

* porté de 15,9% à 16,65% ce taux sera ainsi égal au taux cumulé de la cotisation patronale et de la cotisation salariale appliqué dans le régime général (alors qu’il était inférieur à ce cumul jusqu’à présent)

  • le montant de la cotisation devrait être au 1er janvier 2011:

1473 € par trimestre en 1ère catégorie de cotisations
1104 € par trimestre en 2ème catégorie
735 € par trimestre en 3ème catégorie
369 € par trimestre en 4ème catégorie

  • les conditions d’adhésion

* La condition de nationalité française est supprimée.
* Une condition d’affiliation préalable pendant 5 ans à un régime d’assurance maladie obligatoire est instaurée :
une personne, française ou étrangère, ayant été affiliée moins de 5 ans à un régime d’assurance maladie obligatoire ne pourra plus adhérer à l’assurance vieillesse volontaire.

  • le délai pour adhérer

Jusqu’à présent, un salarié disposait d’un délai de 2 ans à partir du début de son activité salariée à l’étranger pour adhérer à l’assurance vieillesse volontaire. Ce délai est porté à 10 ans dans le projet de décret.

  • la compétence de la Caisse des Français de l’étranger

Elle devient, au 1er mars 2011, l’interlocuteur unique en matière d’assurance vieillesse volontaire des Français qui s’expatrient, y compris pour les personnes qui, cessant leur activité salariée en France, ne reprennent pas d’activité à l’étranger (compétence jusqu’alors réservée aux caisses primaires d’assurance maladie)