Scolarité et bourses scolaires

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Frais de Scolarité, des bourses exceptionnelles pour les familles françaises ….

Pour venir en aide aux familles d’enfants scolarisés  dans les établissements de l’AEFE en Chine et au Vietnam qui éprouvent des difficultés, en raison de l’épidémie pour payer les frais de scolarité,  l’AEFE acceptera des recours gracieux et des demandes de bourses exceptionnelles pour l’année en cours. Si vous êtes concernes vous pouvez des maintenant préparer vos demandes ….

À qui s’adresse le dispositif ?

  • Aux familles françaises déjà boursières qui ne peuvent pas assumer le reste à charge
  • Aux familles française non-boursières qui sont impactées par la perte effective de revenus depuis l’apparition de l’épidémie

Quels sont les frais couverts par le dispositif ?

Uniquement les frais de scolarité et non les frais annexes tels la garde d’enfants.

Comment faire sa demande ?

Dans un premier temps nous vous suggérons de faire part, par email, de votre souhait de bénéficier de ce dispositif exceptionnel au directeur administratif et financier de l’etablissement scolaire où sont inscrits vos enfants.

Pour ce faire nous vous suggérons d’utiliser le modèle  que vous trouverez en utilisant ce lien :

Modèle en Francais: Cliquez ici

Modèle en Vietnamien : Cliquez ici

Dans un second temps il faut préparer  votre dossier en fournissant:

Vous êtes déjà boursiers:

  • Pour les salariés : Bulletins de salaire des trois premiers mois de l’année démontrant une chute de revenus ou une attestation de l’employeur prouvant l’arrêt temporaire de l’activité professionnelle ; relevés bancaires des trois premiers mois de l’année 2020.
  • Pour les professions libérales et les indépendants : Situation comptable établie depuis le début de l’année 2020 et visée si possible par un comptable agréé.

Vous n’êtes pas boursiers:

Il vous faut préparer un dossier de bourses avec les pièces indiquées sur le site du consulat que vous trouverez avec le lien ci-après:

Bourses Scolaires AEFE  

Formulaire bilingue 2020/2021

Liste bilingue des pièces justificatives

En plus de ces documents il faut :

  • Pour les salariés : Bulletins de salaire des trois premiers mois de l’année démontrant une chute de revenus ou une attestation de l’employeur prouvant l’arrêt temporaire de l’activité professionnelle ; relevés bancaires des trois premiers mois de l’année 2020.
  • Pour les professions libérales et les indépendants : Situation comptable établie depuis le début de l’année 2020 et visée si possible par un comptable agréé.

Où déposer votre demande :

Dans l’immédiat, compte tenu de la limitation d’accès temporaire au Consulat, nous vous recommandons de constituer votre dossier et de le conserver.

Dès que le Consulat ouvrira plus largement son accès il faudra alors déposer votre dossier au Consulat, et nous vous informerons des que possible de la procédure de dépôt de votre dossier.

Des questions ? Besoin d’aide pour faire votre demande ? N’hésitez pas à nous contacter.

Anne Boulo: bouloanne@gmail.com

Marc Villard: villard.marc@gmail.com

Point d’Ecoute: pointdecoute.hcm@gmail.com

 

 

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Bourses Scolaires: Aides Familiales et Charges déductibles…Quand le bon sens prévaut ….(bis)

Aides Familiales et Charges déductibles

Question écrite de Mme Anne BOULO, conseillère consulaire (Hanoï) et conseillère AFE (Asie et Océanie) et de M. Marc VILLARD, conseiller consulaire (Ho-chi Minh ville), et conseiller à l’AFE (Asie -Océanie)

 Question

 

 

Certaines charges déductibles comme par exemple les cotisations CFE sont parfois payées par des tiers (famille proche, amis) des demandeurs de bourses scolaires.

 

 

Il nous semblerait alors logique que soit :

  • cette dépense étant une charge déductible, elle ne soit pas prise en compte dans le calcul du revenu. (Mais bien évidemment alors non déduite du dit revenu)
  • que si elle entre dans le calcul du montant des revenus elle en soit ensuite déduite puisqu’il s’agit d’une charge déductible

Nous souhaiterions que l’AEFE clarifie la doctrine sur ce point.

Réponse

Lors de l’examen des dossiers de demande de bourses scolaires, la déduction des charges liées aux dépenses de santé relève du point 2.3 de l’instruction spécifique 2019/2020. Dans le cas de cotisation à la CFE, lorsque la famille assume cette dépense sur ses propres deniers, il est prévu de déduire cette charge, sous réserve de produire un justificatif probant, dans la limite de la couverture de base répondant aux besoins essentiels, sans prestations complémentaires.

Lorsque c’est un tiers qui verse l’équivalent de cette cotisation à la famille du demandeur de bourse, ce dernier doit justifier au moyen d’un document probant que cette somme ou une partie d’entre elle a bien servi au règlement des cotisations CFE ou santé, afin qu’elle puisse être comptabilisée en charge déductible des revenus.

http://www.assemblee-afe.fr/aides-familiales-et-charges-deductibles.html

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Prise en compte des crédits à la consommation dans les revenus des familles demandant des bourses scolaires…Quand le bon sens prévaut …

Prise en compte des crédits à la consommation dans les revenus des familles demandant des bourses scolaires

Question écrite de Mme Anne BOULO, conseillère consulaire (Hanoï) et conseillère AFE (Asie et Océanie) et de M. Marc VILLARD, conseiller consulaire (Ho Chi Minh ville), et conseiller à l’AFE (Asie -Océanie)

Question

Lors du pré-examen de certains dossiers de demandeurs de bourses scolaires nous constatons que des crédits à la consommation ont été intégrés dans les revenus pris en compte…cela amenant parfois à l’exclusion pour dépassement de revenus
En tout premier lieu nous sommes étonnés que ce qui est en comptabilité considéré comme une dette soit ici considéré comme un revenu.

Nous nous interrogeons sur la logique qui peut conduire à une diminution significative de la quotité de bourse accordée voire à une exclusion pour dépassement de revenu quand celui-ci est constitué pour partie d’endettement.

Nous nous interrogeons également sur la logique qu’il y a à prendre en compte dans les revenus les prêts à la consommation mais à ne pas prendre en compte en déduction les charges qui en découlent.

Nous souhaiterions que l’AEFE clarifie la « doctrine » sur ce point.

Réponse

Comme le soulignent les auteurs de la question écrite, le montant des prêts ne peut bien entendu pas être considéré comme un revenu puisqu’il sera soumis à une charge de remboursement supérieure au montant collecté. La difficulté lors de l’instruction est cependant que, pour l’année de mise en œuvre du prêt, le montant crédité apparait sur le relevé bancaire l’année où a été contracté le prêt avec peu ou pas de remboursements afférents.

Pour prendre en compte cette difficulté pratique et ne pas interpréter un prêt comme une ressource propre, l’instruction spécifique précisera la nécessité d’identifier clairement la source de ces virements exceptionnels et invitera désormais les postes à ne pas assimiler comme des revenus les sommes identifiées comme des prêts bancaires. Dans un effort indispensable de transparence, la famille sera alors invitée à présenter à l’appui de sa justification l’échéancier des remboursements en cours. Ces remboursements ne sont pas à comptabiliser en charges.

A titre d’exemple, afin d’évaluer la valeur acquise d’un bien immobilier, l’instruction précise que celle-ci est déterminée par le montant du prix d’achat duquel sont déduits les remboursements restants à devoir, ce qui permet de distinguer les sommes déjà versées pouvant être comptabilisées comme du patrimoine au capital de la famille et celles restant à devoir comme une charge.

Origine de la réponse : AEFE

https://www.assemblee-afe.fr/aides-familiales-et-charges-deductibles.html

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Bourses Scolaires : Campagne 2015-2016

Bandeau AEFELe dispositif des bourses scolaires

Cette aide à la scolarité est attribuée sous conditions de ressources. Elle est réservée aux élèves français âgés d’au moins trois ans résidant avec leur famille à l’étrangerinscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d’enseignement français.

Les ressources de la famille doivent s’inscrire dans les limites d’un barème d’attribution défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays et revu annuellement.

La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementairement fixés.

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Pour l’ accès aux bourses en France, aux logements étudiants etc….Date limite de dépose des demandes 30 Avril 2014

Dossier étudiant du Crous

 

 

Pour ceux qui vont poursuivre des études en France, vous avez jusqu’au 30 Avril pour déposer vos demandes de bourses, de logement

Deux adresses qui peuvent vous être utiles:
Et si vous hésitez encore sur votre future orientation: