Fiscalisation des Français à l’Etranger, quelques chiffres masqués pour certains par l’ombre des cocotiers…

Alors que ressurgissent les clichés sur les Français expatriés évadés fiscaux et nantis oisifs à l’ombre des cocotiers, gardons nous de nous laisser enfermer dans ces poncifs réducteurs et allons rapidement au-delà de Johnny Halliday et des cocotiers…

En premier lieu, je crois qu’il ne faut surtout pas chercher à évacuer ce débat.

Faute d’être porteur en période pré-électorale, il est au moins responsable.

Le dispositif mis en place quand il n’y avait guère plus de 500 000 Français à l’étranger, voilà à peine dix ans, est-il toujours d’actualité, alors que nous sommes désormais plus de 2 millions à y vivre ,

Face à l’augmentation croissante de la population expatriée, dans le cadre d’un débat général pour la recherche d’une fiscalité plus équitable, le principe de la participation fiscale des Français à l’Etranger n’est pas à écarter a priori.

Une fois acquis -ou rejeté-, ce principe, il sera toujours temps d’analyser si nécessaire, les méthodes pour le mettre en pratique. En effet, ce que des conventions fiscales ont mis en place, de nouvelles peuvent le modifier.

Il me semble que notre première démarche, face à ceux qui brandissent des clichés éculés, est de remettre l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) en perspective, ce qui permet de relativiser largement les enjeux… et de recentrer le débat.

Les recettes budgétaires pour 2010 sont de l’ordre de 254,380 Milliards d’Euros.

59% de ces recettes proviennent des impôts indirects dont 49% de la TVA.

Le montant de l’IRPP est d’environ 49 Milliards d’Euros, soit environ 20 % des recettes.

Les autres recettes sont constituées des Impôts sur les sociétés, des Taxes intérieures sur les produits pétroliers.

Mais combien de ménages en France paient des impôts sur le revenu ?

Sur un chiffre estimé de 25 à 30 Millions de ménages en France, seuls 50% paient un impôt sur le revenu….

  • Ce qui signifie que : La France compte 33 millions de contribuables : la moitié seulement (16 millions) paie l’impôt sur le revenu. Dans la loi de finances rectificative pour 2010, l’impôt sur le revenu représente 48,9 milliards d’euros, soit 19,2 % des recettes fiscales nettes de l’État. http://www.performance-publique.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/approfondir/les-recettes/les-recettes-fiscales.html

On peut donc affirmer sans grand risque de se tromper que les Français de France qui ne paient pas d’impôts sont très très largement plus nombreux que les Français à l’Etranger ..

Il ne vient pourtant à personne l’idée de leur dénier le droit de vote, l’école gratuite, l’utilisation des infrastructures etc.

On peut ajouter à cela que, d’une part, certains Français de l’étranger, à commencer par les fonctionnaires, paient des impôts sur le revenu en France. Le Centre des Impôts des non résidents encaisse chaque année pas loin de 600 millions d’impôts au titre des non résidents.

De plus :

  • Les Français expatriés paient souvent des impôts locaux et des taxes foncières.
  • Ils sont assujettis à L’ISF sur les biens immobiliers, aux droits de successions.
  • Ils s’acquittent de la TVA sur la grande majorité de leurs achats pendant leurs séjours en France.
  • Ils paient un impôt supérieur à celui payé par les résidents en matière de revenus immobiliers et des plusvalues sur les cessions immobilières.
  • Ils ne bénéficient ni des mêmes déductions fiscales que les résidents ni de niches fiscales.

On peut aussi ajouter que ces fameuses conventions fiscales, dont chacun ne semble retenir que le fait qu’elles exemptent nos concitoyens expatriés de l’impôt en France (ce qui est déjà en soi une approximation inexacte) ont au moins deux conséquences non négligeables :

  • Elles soumettent nos concitoyens à l’impôt dans leur pays de résidence où ils paient bien souvent plus que ce qu’ils paieraient en France.
  • Elles soumettent les étrangers résidant en France à l’impôt…

Que « coûtent’’ ces quelque deux millions de Français à l’Etranger ?

Les deux programmes de l’action extérieure de l’Etat, le programme 185 et le Programme 151,atteignent un total cumulé d’environ 900 millions d’Euros. Soit environ 2% du montant de l’IRPP (http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2009/np/01/012.html)

On peut déjà rapprocher ce chiffre des 600 millions d’Euros d’impôts collectés par le Centre des Impôts des Non Résidents au titre des Impôts des non résidents….

Resteraient à  » justifier ‘’ 300 Millions d’Euros ?

On peut largement justifier cette ‘’dépense’’ par l’apport des Français à l’étranger au développement de notre Commerce Extérieur…

Même le plus obtus de nos concitoyens peut comprendre que, pour que nos entreprises vendent des produits à l’étranger, il faut qu’elles y soient représentées… Une des recettes fiscales de l’Etat provient pour 19% en 2010 de l’Impôt sur les Sociétés, soit environ 34,9 Milliards d’Euros… Ce serait bien le diable si, dans ces 34,9 Milliards d’Euros, on ne trouvait pas quelques pourcentages provenant des activités à l’export de ces entreprises ! (2% de cette recette fiscale représente les 800 Millions que « coûtent’’ les Français à l’Etranger).

Que si nous voulons que la présence française se renforce à l’étranger pour y gagner des marchés, il convient que nous y trouvions des conditions minimales permettant l’implantation, le maintien et le développement de nos communautés : Ambassades, Consulats, Ecoles, etc…

Je reprends un exemple que j’ai déjà donné : Les entreprises de droit local dirigées par des Français au ViêtNam, -donc des entreprises qui ne bénéficient quasiment pas des dispositifs d’appui au Commerce Extérieur, des entreprises qui ne coûtent strictement rien à la France- génèrent un CA Direct et Indirect d’exportations de la France vers le Viêt-Nam de l’ordre de 500 Millions d’Euros….Cet exemple peut se multiplier pays par pays…

On pourrait continuer de la sorte en précisant et relativisant ces soi(t)-disant avantages nombreux et coûteux dont certains de nos concitoyens nous rebattent les oreilles et nous accusent de bénéficier…