Fiscalité: De nouvelles informations pour les non-résidents

La Direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG) dans un souci constant de faciliter les démarches des usagers non résidents, porte une attention particulière à l’actualisation et la mise à jour de la rubrique dédiée aux non-résidents « Vivre hors de France » sur www.impots.gouv.fr.

Aussi, les non-résidents pourront trouver dans la rubrique « Votre actualité » de « Vivre hors de France », dont vous trouverez le lien ci-après, des informations pratiques sur leur avis d’imposition ainsi que sur les modalités de paiement. J’attire plus particulièrement votre attention sur deux nouveautés:

– L’indication du revenu fiscal de référence (RFR) sur la première page de l’avis d’imposition. Cette information fait partie des trois informations utiles aux usagers non résidents pour accéder de façon sécurisée à leur compte fiscal et tous les services qui s’y ratttachent: consultation des avis d’imposition sur le revenu, de taxe d’habitation et de taxes foncières et les paiments qui y sont associés;

– Le renouvellement de la notice explicative jointe aux avis d’imposition avec sa traduction anglaise au verso.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une partie des avis d’imposition est à régler avant le 15 septembre, les autres seront à régler avant le 15 novembre 2011 ou le 15 mars de l’année prochaine. Aussi, nous recommandons vivement aux non-résidents qui s’interrogent sur l’envoi de leurs avis d’imposition de consulter leur compte fiscal sur www.impots.gouv.fr, accessible sous leur espace personnel.

Nous vous remercions de communiquer ses informations à nos compatriotes expatriés ou à vos salariés étrangers.

Je vous remercie pour l’attention que vous voudrez bien porter à ce message et reste, avec les équipes de la Direction des résidents à l’étranger et des services généraux, à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Pour le Directeur de la DRESG
Le Directeur du pôle gestion fiscale

Fiscalité: Vivre hors de France