Petit Quizz fiscal….

Alors que vous recevez, des candidats de droite, à court d’arguments constructifs, des informations pour le moins déformées sur les intention du PS, permettez moi de vous proposer un petit Quizz Fiscal.

1/ Qui a  co-signé un projet de Loi visant à déchoir de la nationalité française les Français qui ne payaient pas d’impôts en France ?

? Réponse A : M. Jérôme Cahuzac.

? Réponse B : M. Edouard Courtial

2/ Qui a proposé un projet de loi visant à instaurer une double taxe d’habitation sur les résidences des Français établis hors de France ?

Réponse A : M. Jérome.Cahuzac .

Réponse B. M. François Baroin.

3/Qui a affirmé que l’impôt devrait être lié à la territorialité et souhaitait s’inspirer du modèle américain qui fiscalise les citoyens américains partout dans le monde ?   

Réponse A : M. François Hollande

Réponse B : M. Nicolas Sarkozy.

 

 

 Réponses:

  • Question 1 : Réponse B : M. Courtial, éphémère Secrétaire d’Etat aux Français de l’Etranger du Gouvernement Fillon, en Mai 2011. Proposition de loi N° 3411 du 11 Mai 2011.  (Cliquez ici)
  • Question 2 : Réponse B : M. François Baroin xx-ministre du Budget. Article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Le Sénateur PS Richard Yung et moi avons été à l’origine d’une résolution, reprise et votée à l’unanimité le 21 Mai 2011 à l’Assemblée des Français de l’Etranger contre cette double taxation. (Cliquez ici  et ici pour télécharger le texte de la résolution  )
  • Question 3 : Réponse B : M. Nicolas Sarkozy (« Nous allons appliquer ce qu’appliquent les Américains, un impôt lié à la nationalité…Nicolas Sarkozy, TF1, le 12 mars 2012)

 Surpris ?

Maintenant si vous êtes intéressés je peux vous donner plus d’explications sur la proposition qui avait été faite par Jérôme Cahuzac et qui, n’a pas été retenue dans le programme de François Hollande. Proposition déformée et transmise tous azimuts par nos adversaires…

Comme vous le verrez ci-dessous, j’ai participé à une réunion de travail le 22 Janvier 2012 avec Jérôme Cahuzac, justement sur le sujet de la fiscalisation des Français de l’Etranger….

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

De gauche à droite: Claudine Lepage (Sénatrice PS), Marc Villard, Jean-Yves Leconte (Sénateur PS) Jérôme Cahuzac,  Hélène Conway-Mouret (Sénatrice PS) le 24 Janvier 2012  dans le bureau de l’Assemblée Nationale  de J.Cahuzac.

  •  Tout d’abord le contexte dans lequel Jérôme Cahuzac plaçait sa proposition :

« Au moment où nous allons demander un effort fiscal supplémentaire aux Français de  France, il ne paraît pas déraisonnable que les Français non-résidents, les plus aisés, participent à cet effort. »

  • Qui aurait été touché :

Les Français à l’étranger dont le revenu annuel est supérieur à 6 fois le plafond de la sécurité sociale : soit 200.000 Euros /an.

  • Sur quelle base :

Une taxation forfaitaire de 5% sur la différence entre l’impôt payé dans le pays de résidence et l’impôt théorique qui serait payé en France pour le même montant de revenu.

 Exemple : Dans un pays X Monsieur D. paie  un impôt de 80, en France pour un même revenu il paierait 100, l’idée était de  taxer à hauteur de 5% les 20 qui constitue la différence…

Comme vous pouvez le constater, nous sommes loin de la fiscalisation systématique de tous les Français établis hors de France, et de la version falsifiée présentée par les candidats de droite !

Bien cordialement.