Mars 2010-Mars 2014, les recommandations de la Commission des Finances et Affaires Economiques

Travaux

 

Les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger veillent à assurer, en leur qualité d’élus représentatifs des diverses communautés françaises à l’étranger, la défense des intérêts des Français expatriés. Ils analysent les questions relatives à l’enseignement des Français à l’étranger, à leurs droits, leur situation sociale ou encore leurs problèmes économiques ou leur fiscalité. Ils émettent des vœux, des avis et des motions pour orienter l’action de l’administration. Ils interpellent celle-ci par des questions écrites et des questions orales lors des réunions de l’assemblée plénière et du Bureau

De mars 2010 à mars 2014, les  »voeux » émis par la commission des Finances et Affaires économiques.Vous trouverez ci-dessous les  »voeux » émis par la Commissuon des Finances et Affaires Economiques de Mars 2010 à Mars 2014

Ces « voeux » préparés puis votés en commission, sont ensuite présentés en Assemblée Plénière et votés par l’ensemble des élus AFE.

En cliquant sur le titre de chaque  »Voeu »  vous aurez accès au texte complet ainsi qu’au résultat du vote en commission et en plénière.

Optimisation de l’utilisation des fonds publics dans le dispositif d’appui au commerce extérieur.

14/03/14                                                                                                                               Voeu n° 3 – Commission des Finances et des affaires économiques

Suppression du Représentant fiscal pour les Français non-résidents

14/03/14

Voeu n° 2 – Commission des Finances et des affaires économiques

Taxation des plus values immobilières

14/03/14

Voeu n°1 – Commission des Finances et des affaires économiques

PLF 2014 – Assujettissement aux prélèvements sociaux

17/09/13

Voeu n° 2 de la Commission des Finances et des affaires économiques – Septembre 2013

Participation des élus de l’AFE aux réunions des Conseils économiques

17/09/13

Voeu n° 1 de la Commission des Finances et des affaires économiques – Septembre 2013

Accueil téléphonique du Centre des Impôts des Non-Résidents (CINR)

13/03/13

Voeu n° 2 de la commission des Finances et des affaires économiques – Mars 2013

Participation des élus AFE aux Conseils Economiques des Ambassades

12/09/12

Voeu n° 3 de la commission des Finances et des affaires économiques – Septembre 2012

Paiement des impôts par les non-résidents

12/09/12

Voeu n° 2 de la commission des Finances et des affaires économiques – Septembre 2012

Non déductibilité des charges

10/03/12

Voeu de la commission des Finances et des Affaires économiques – Mars 2012

Information des élus sur les orientations de la CFE

01/10/11

Vœu Nº02/03/11 de la commission des Finances et des Affaires économiques – Septembre 2011

 

PME-PMI à capitaux français établies à l’étranger

01/10/11

Voeu Nº1/09/11 de la commission des Finances et des Affaires économiques – Septembre 2011

RESOLUTION SUR LE PROJET DE TAXE SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES DES NON-RESIDENTS

20/05/11

Résolution présentée par la commission des finances et des affaires économiques lors de la réunion du bureau de mai 2011

Modification de l’article 164 A du CGI

10/09/10

Voeu N° 4 de la Commission des affaires économiques – 10 septembre 2010

Avances de frais d’hospitalisation d’urgence hors Union Européenne

10/09/10

Voeu N° 3 de la Commission des Affaires économiques – 10 septembre 2010

Dotation des agences consulaires

10/09/10

Voeu N°2 de la Commissions des affaires économiques – 10 septembre 2010

AFD : Refinancement des banques locales

10/09/10

Voeu N°1 de la commission des affaires économiques – 10 septembre 2010

Renforcement de barrières non tarifaires aux importations au Vietnam

10/09/10

Motion N°3 de la Commission des affaires économiques – 10 septembre 2010

Consultation des élus / conventions fiscales 

05/03/10

Voeu n°2 de la commission permanente des Finances et des affaires économiques – Mars 2010

Budget : programme 151 pour 2011

05/03/10

Voeu n° 1 de la commission permanente des Finances et des affaires économiques – Mars 2010