Compte rendu des travaux de la Commission des Finances et Affaires Economiques de l’AFE.
Du 3 au 8 Mars s’est tenue à Paris la 20éme et dernière session de l’Assemblée des Français de l’étranger, version actuelle.
De nouvelles élections auront lieu le 25 Mai prochain pour élire dans un premier temps 443 Conseillers Consulaires puis dans un deuxième temps, au suffrage indirect, 90 Conseillers à l’AFE qui formeront la nouvelle Assemblée.
Dernière session ou pas, la Commission des Finances et Affaires Economiques, que j’ai l’honneur de présider, a poursuivi son travail sur les grands axes que nous nous étions fixés il y a maintenant presque huit ans.
- La fiscalité des Français de l’étranger
- Le dispositif d’appui au Commerce Extérieur
- Le budget de l’action extérieure de l’état, pour la part qui concerne les Français de l’étranger.
Concernant la fiscalité des Français de l’étranger nous avons reçu M. Serge Desclaux Directeur du pôle fiscal en charge des non résidents qui nous a fait une présentation très précise et très actualisée de la taxation des plus values et de l’application de la CSG-CRDS. ( Présentation attachée au rapport )
Cette rencontre nous a conduit à faire deux recommandations visant à éliminer les discriminations qui frappent les Français non-résidents.
- La première demandant que les Français non-résidents installés dans un pays autre que les pays de l’Espace Economique Européen bénéficient pour la taxation des plus-values immobilières du même taux que leurs concitoyens installés dans un de ces pays.
- La seconde, toujours dans le même souci de gommer ces discriminations, recommande de supprimer l’obligation qui est faite à un Français non résident, d’avoir recours à un mandataire financier, lors de la cession d’un bien immobilier.
Toujours sur le plan fiscal nous avons fait, avec M. Edouard Marcus sous-directeur des affaires européennes et internationales, de la direction de la législation fiscale, du Ministère de l’Economie et des Finances le point sur l’évolution des conventions fiscales.
Pour le dispositif d’appui au commerce extérieur et à nos entreprises nous avons reçu M. Arnaud Vaissié, nouveau président de l’UCCIFE, (Union des Chambres de Commerce et d’Industrie Française à l’Etranger) avec qui nous avons bien sur échangé sur le dispositif d’appui au commerce extérieur.
Cette rencontre nous a convaincus de renouveler la recommandation que nous avions déjà exprimée de voir les moyens de l’état mieux utilisés, mieux répartis pour aider nos compatriotes à s’implanter à l’étranger.
A la recherche des dispositifs accessibles aux PME/PMI TPE et entrepreneurs individuels nous avons reçu la Directrice Exécutive de l’Agence française de Développement, puis le Directeur de France Expertise Internationale, pour connaître les missions de cette agence et essayer de trouver des synergies avec et pour les Français de l’Etranger.
Concernant l’action extérieure de l’état nous avons reçu M. Christophe Bouchard, Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire. Avec lui nous avons examiné le budget du ‘’Programme 151 Français à l’étranger et action consulaire’’ partie du budget de l’action extérieure de l’état qui concerne plus spécifiquement les Français de l’étranger.
Cette dernière session a été l’occasion de remercier les représentants des différentes administrations avec qui nous avons noué des relations de confiance qui nous ont permis d’être plus efficaces au service de nos concitoyens.
L’occasion également de former le vœux que la nouvelle AFE, se dote de commissions qui prendront la suite de nos travaux…car il restera toujours à faire au service des Français de l’étranger.
Marc Villard
Vous trouverez sur le site de l’AFE en cliquant sur le lien ci-dessous le rapport de synthèse de notre dernière session et les différentes annexes.
Rapport de la Commission et annexes.