Conduire au Vietnam ou dans le monde avec un permis international c’est possible, mais comment l’obtenir quand on est non-résident ?
A partir du 1 er Décembre prochain les étrangers résidant au Vietnam, qui possèdent un permis de conduire international délivré par un pays signataire de la Convention de Vienne sur la circulation routière (C’est le cas de la France) n’ auront plus besoin d’échanger leur permis pour pouvoir conduire au Vietnam.
(Circulaire N° 48/2014/TT-BGTVT)
Petit écueil cependant, pour obtenir un permis international il faut …être résident en France, ou tout au moins y avoir une adresse…
Ci-dessous la question que je viens de poser à l’Administration pour faire évoluer cette règlementation …qui pourrait profiter à tous les non-résidents bien au delà du Vietnam !
10 novembre 2014
Question de Marc Villard
Conseiller Consulaire Vietnam
Conseiller AFE
Délivrance du permis international aux Français non-résidents.
Certains pays, comme le Vietnam, font évoluer leur réglementation concernant les permis de conduire et acceptent désormais que les étrangers résidents conduisent avec un permis international (circulaire n° 48/2014/TT-BGTVT, applicable au 1er décembre 2014).
Malheureusement les Français résidant à l’étranger qui ne disposent pas d’une adresse en France ne peuvent bénéficier de cette évolution de la réglementation, puisque l’article 7-V de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire prévoit que la demande en est faite auprès de la préfecture de son domicile (ce qui conduit les préfectures à exiger la preuve d’un domicile en France alors que ce n’est pas une condition de fond de la délivrance du permis international). C’est en soi assez paradoxal, car c’est justement quand on ne réside plus en France qu’on est le plus susceptible d’en avoir besoin ! (La délivrance d’un permis international, permettrait à nos concitoyens non-résidents, de pouvoir également conduire dans de nombreux pays, ce que ne permet pas toujours le permis local, obtenu en échange du permis français.)
Ne pourrait-on pas envisager, que sur présentation de leur permis de conduire français et d’une attestation d’inscription sur le registre des Français établis hors de France délivrée par le Consulat de leur lieu de résidence, les Français non-résidents qui n’ont plus d’adresse en France, puissent obtenir auprès de la préfecture de leur dernier lieu de résidence ou de délivrance de leur permis de conduire, un permis de conduire international ?