18ème session plénière de l’AFE Jeudi 7 Mars 2013. Intervention de Marc Villard au nom du Groupe des élus FDM-ADFE lors de la venue de madame Conway-Mouret.
Madame la Ministre,
Le groupe FDM-ADFE m’a fait l’honneur il y a plusieurs semaines de me choisir comme porte-parole auprès de vous et de votre Cabinet sur le projet de réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger.
C’est donc à ce titre que je m’exprime maintenant.
Je ne m’appesantirai pas sur la déception qui fut la nôtre lors de la présentation du projet de réforme et lorsque nous avons eu communication du projet de loi, bien en deçà des ambitions que, nous avions tous pour la représentation des Français à l’étranger, pour notre Assemblée.
Malgré cela nous avons choisi de privilégier le dialogue avec vous, avec votre Cabinet, pour mieux comprendre l’esprit de cette réforme et vous proposer des amendements, permettant d’enrichir et de renforcer ce texte.
Les réflexions au sein de notre Groupe ont été menées en concertation avec nos parlementaires et cela nous a conduit à vous proposer un certain nombre d’amendements.
Je le les reprendrai pas un par un de façon exhaustive mais pour l’essentiel nous souhaitons que :
- Les Conseillers Consulaires qui seront membres de l’AFE soient élus au suffrage universel direct et non désignés par leurs pairs
- Les futurs Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger aientune compétence régionale à l’échelon de la zone géographique où ils sont élus
- Les futurs Conseillers Consulaires, élus au suffrage universel ne soient pas strictement cantonnés à un rôle consultatif.
Que les élus locaux à l’étranger aient les moyens matériels d’exercer leur mandat.
Sans préjuger du sort qui sera réservé à ces amendements, nous comprenons que certains ont reçu un accueil favorable de votre part.
Il en reste cependant un, sur lequel nous ressentons encore de fortes résistances et qui, de notre côté cristallise une grande part des réticences envers le projet tel qu’il nous est présenté.
C’est celui des compétences régionales des Conseillers Consulaires à l’AFE.
Madame la Ministre, nous avons bien compris la philosophie du projet de réforme, nous avons bien compris que dans le but de renforcer la proximité entre l’élu et l’électeur, souci que nous partageons, ce projet était centré autour du Conseiller Consulaire.
Nous ne cherchons pas comme on nous l’a reproché à revenir à l’AFE telle qu’elle est aujourd’hui.
Non.
En demandant pour le Conseiller Consulaire à l’AFE des compétences régionales, nous souhaitons :
-d’une part que les Conseillers Consulaires bénéficient, dans leur circonscription, d’un relais qui partage leur connaissance concrète de la réalité du terrain et de l’exercice du mandat
-d’autre part que le Conseiller Consulaire à l’AFE, dont nous comprenons bien que vous souhaitez qu’il travaille sur des sujets transversaux et non sur des particularités locales, puisse nourrir sa réflexion d’une vision plus large des attentes de nos concitoyens, et partant des grands sujets qu’il sera amené à traiter au sein de l’Assemblée, que celle qu’il aura en restant cantonné à sa seule circonscription consulaire.
Il n’est pas question non plus comme cela nous a été parfois reproché de vouloir faire des ‘’supers conseillers’’, non, simplement nous souhaitons faire en sorte qu’il y ait une véritable articulation, une véritable complémentarité entre les Conseils Consulaires et la future Assemblée.
Madame la Ministre, si vous arrivez à lever ces résistances sur les compétences régionales des Conseillers à l’AFE, ce verre à moitié vide –ou à moitié plein- dont nous entendons beaucoup parler ces derniers temps se remplirait de façon conséquente !
Permettez moi maintenant quelques mots à titre personnel.
Je tiens à vous remercier, à remercier les membres de votre Cabinet, pour l’accueil, la disponibilité et l’écoute qui m’ont été réservés chaque fois que j’ai souhaité des échanges et des rencontres sur le projet de réforme et nos propositions.
Je vous remercie.