Demande de passe sanitaire en cas de vaccination à l’étranger (procédure pour les ressortissants français et leurs ayants droit)

/ août 2, 2021/ Actualités

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met en place un dispositif spécifique permettant aux Français de l’étranger vaccinés avec l’un des vaccins reconnus par l’agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents d’obtenir un passe sanitaire valable sur le territoire français et dans l’espace européen.

Dans un premier temps, ce dispositif est réservé aux personnes déjà présentes sur le territoire national ou arrivant d’ici au 31 août. Les demandes concernant une arrivée postérieure à cette date seront prises en compte ultérieurement.

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie déclare :

« Conformément à la décision du Président de la République, avec le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, nous avons mis en place un dispositif spécifique pour apporter une solution aux Français établis hors de France. Dès aujourd’hui lundi 2 août à 14h, nos compatriotes peuvent déposer leurs demandes. Pour recevoir un QR code, il suffit d’envoyer par courrier électronique, une preuve de vaccination, avec une pièce d’identité et une preuve de résidence à l’étranger. Depuis le début de la crise sanitaire le gouvernement est pleinement mobilisé aux côtés de nos compatriotes partout dans le monde. »

Le passe sanitaire peut être demandé dans les conditions suivantes :

  • Être de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français ; conjoints, mariés et/ ou pacsés ;
  • Être âgé de 18 ans ou plus (jusqu’au 30 septembre 2021 le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans ; par ailleurs, les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire) ;
  • Avoir été vacciné avec un vaccin accepté par l’AEM ou équivalent et disposer d’un schéma vaccinal complet ;
  • Avoir été vacciné ailleurs que dans l’un des pays suivants : Etats membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Suisse. En effet, ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France ;
  • Être déjà en France ou dans l’Union européenne, ou arriver en France avant le 31 août.

Afin de bénéficier
de ce dispositif, les personnes qui en font la demande devront transmettre par courriel les pièces suivantes, (au format pdf, jpg ou png) :

  • le certificat de vaccination établi selon les règles de leur pays de résidence, démontrant un schéma vaccinal complet avec un vaccin reconnu par l’AEM ou équivalent ;
  • une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité nationale française en cours de validité) ;
  • le formulaire de demande téléchargeable sur le site France Diplomatie et sur les sites des ambassades et consulats ;
  • une preuve de résidence hors de France.

Les adresses d’envoi des demandes sont organisées en priorité en fonction de la zone géographique du pays de résidence :

  • Zone 1 (Canada) : Certificat-vaccin-covid.fde1@diplomatie.gouv.fr
  • Zone 2 (États-Unis côte est : États-Unis côte est, Porto Rico, îles Vierges américaines, Bahamas, îles Turques et Caïques, îles Caïmans) : Certificat-vaccin-covid.fde2@diplomatie.gouv.fr
  • Zone 3 (États-Unis côte ouest : États-Unis côte ouest) : Certificat-vaccin-covid.fde3@diplomatie.gouv.fr
  • Zone 4 (Amérique centrale et Amérique du Sud : Argentine, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Équateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Pérou, République dominicaine, Sainte-Lucie, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Barbade, Dominique, Grenade, îles Vierges britanniques, Montserrat, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Guyana, Trinité-et-Tobago et Uruguay) : Certificat-vaccin-covid.fde4@diplomatie.gouv.fr
  • Zone 5 (Europe continentale, Asie centrale, Israël et Territoires palestiniens  : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Israël, Territoires palestiniens, Turquie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Afghanistan, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Mongolie, Ukraine, Russie, Turkménistan, Ouzbékistan et Tadjikistan) : Certificat-vaccin-covid.fde5@diplomatie.gouv.fr
  • Zone 6 (Afrique du Nord – Algérie – Tunisie) : Certificat-vaccin-covid.fde6@diplomatie.gouv.fr
  • Zone 7 (Afrique du Nord – Maroc) : Certificat-vaccin-covid.fde7@diplomatie.gouv.fr
  • Zone 8 (Afrique- Moyen-Orient1 : Afrique du Sud, Lesotho, Malawi, Sainte-Hélène, Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Bénin, Botswana, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Érythrée, Égypte, Émirats arabes unis, Éthiopie, Guinée, Niger, Zimbabwé) : Certificat-vaccin-covid.fde8@diplomatie.gouv.fr
  • Zone 9 (Afrique- Moyen-Orient2 : Burkina Faso, Cap-Vert, Gabon, Sao Tomé-et-Principe, Gambie, Ghana, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Irak, Jordanie, Kenya, Somalie, Koweït, Liban, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Eswatini, Namibie, Nigéria, Oman, Ouganda, Qatar, République démocratique du Congo, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo, Yémen, Zambie) : Certificat-vaccin-covid.fde9@diplomatie.gouv.fr
  • Zone 10 (Asie-Océanie : Australie, Kiribati, Nauru, Tonga, Tuvalu, Bangladesh, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Inde, Iran, Corée du Sud, Japon, Laos, Indonésie, Timor oriental, Malaisie, Népal, Nouvelle-Zélande, îles Cook, Samoa, Niue, Ross, Tokelau, Pakistan, Papouasie-Nouvelle Guinée, Philippines, Palau, Marshall, Micronésie, Singapour, Sri Lanka, Maldives, Thaïlande, Vanuatu , îles Salomon, Vietnam) : Certificat-vaccin-covid.fde10@diplomatie.gouv.fr

Pour faciliter le traitement des demandes, le courriel devra être adressé avec un titre libellé comme indiqué ci-après :
PAYS DE RÉSIDENCE / NOM Prénom (par exemple : RUSSIE / DUPONT Jean, ou CANADA / DURAND Anne).

En cas de question ou de difficulté, les demandes pourront être adressées à l’adresse suivante : assistance-cvc.fde@diplomatie.gouv.fr.

Dès la demande traitée, un courriel contenant le QR code sera envoyé. Celui-ci pourra être imprimé et présenté sur papier ou ajouté dans l’application TousAntiCovid. Attention, les demandes incomplètes ne seront pas traitées.

Pour rappel, les mineurs de 12 à 17 ans ne seront concernés par le passe sanitaire qu’à compter du 30 septembre et aucun passe ne leur sera délivré d’ici cette date.

Ces règles ne modifient pas les mesures sanitaires requises pour l’accès au territoire français (schéma vaccinal complet ou test PCR ou antigénique ou certificat de rétablissement pour les personnes de plus de 12 ans n’ayant pas de schéma vaccinal complet).

Pour plus d’information vous pouvez consulter le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

 

Share this Post

Leave a Comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*
*

*
= 4 + 6