Direction des impôts des non résidents: Votre espace particulier.

Je suis non résident et je n’ai pas encore d’espace particulier sous le portail impots.gouv.fr. Comment le créer ?

Vous devez vous rendre sur le portail impots.gouv.fr, et cliquer sur « Votre espace particulier » en haut à droite de l’écran pour accéder au cadre « Connexion ou création de votre espace ». Pour créer l’espace, vous avez besoin de trois éléments d’identification qui figurent sur vos documents fiscaux : numéro fiscal, numéro d’accès en ligne et revenu fiscal de référence. Vous pouvez également utiliser l’icône FranceConnect grâce à vos identifiants attribués par un des partenaires : AMELI, La Poste, MobileConnect et moi ou la Mutualité Sociale Agricole.

Si vous ne disposez d’aucun de ces éléments, le cadre « Aide » vous permet d’obtenir un numéro fiscal en cliquant sur le lien « Vous n’avez pas encore de numéro fiscal ? », puis sur le lien « Centre des finances publiques ». Vous avez alors à répondre à un questionnaire simple en cochant les cases « Particulier », « Accès à l’espace particulier», et « Je n’ai pas de numéro fiscal ». Le parcours vous amène sur la rubrique Comment puis-je créer mes identifiants pour accéder à mon espace particulier ?

Dans tous les cas, préparez vous à donner certaines informations : votre état civil, une adresse en France, ou une adresse à l’étranger si vous ne disposez d’aucune adresse en France, et la copie d’une pièce justificative d’identité. Deux situations sont possibles :

1 – Vous détenez ou occupez un bien en France, ou vous avez une adresse régulière de contact en France (ex : adresse d’un avocat, d’un notaire, d’un membre de la famille, …)

Vous devez alors impérativement indiquer cette adresse en France dans le formulaire accessible en bas de la rubrique « Comment puis-je créer mes identifiants pour accéder à mon espace particulier ? », en cliquant sur « Accès au formulaire » .

2 – Vous ne disposez pas d’une adresse de contact en France

Dans ce cas, vous devez indiquer votre adresse à l’étranger dans un autre formulaire. Dans la rubrique « Comment puis-je créer mes identifiants pour accéder à mon espace particulier ? » cliquez sur « Plus d’informations ». Vous êtes alors orienté vers la page d’information

https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-etje-ne-dispose-pas-dun-identifiant

Deux cas sont indiqués en milieu de page :

au 2ème cas « Vous ne disposez pas d’une adresse de contact en France » cliquez sur le lien dans la phrase « vous devez indiquer votre adresse à l’étranger dans le formulaire » et vous atteignez le cadre suivant :

Une fois l’ensemble des informations saisies, vous recevrez dans la semaine qui suit un courriel contenant votre numéro fiscal et vous invitant à créer votre espace particulier depuis le site impots.gouv.fr, à partir de « Votre espace particulier », Connexion/création de compte. Vous devez saisir votre numéro fiscal et cliquer sur le bouton « Continuer ». Vous saisirez votre date de naissance, et continuerez à servir différentes informations (mail, mot de passe, tel). Votre espace sera alors créé. Conservez votre mot de passe pour vos prochaines connexions.

Source:DINR