Remplacement de la réserve parlementaire pour le soutien des projets associatifs.
Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) – appel à projet 2018
Le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger vise à appuyer les projets d’associations locales de Français de l’étranger, qu’ils soient de nature éducative, caritative, culturelle économique et qu’ils contribuent au rayonnement de la France, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par notre ambassade.
Sa création a été annoncée par le Président de la République le 2 octobre 2017 devant l’Assemblée des Français de l’étranger, en remplacement du dispositif de « réserve parlementaire ». Ce fonds est doté de deux millions d’euros.
- Pour quelles associations ?
- Quand et comment postuler ?
- Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?
Pour quelles associations ?
Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou économique contribuant au rayonnement de la France. L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet
Quand et comment postuler ?
En retirant un dossier de demande de subvention auprès de nos services avant le 11 mai 2018. Les dossiers complets devront être remis à l’ambassade avant le 23 mai. Ils seront examinés localement par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission consultative nationale associant élus et administration. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.
Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?
- Seules les associations enregistrées localement sont éligibles.
Attention : Selon le Secrétaire d’Etat, qui s’exprimait devant l’Assemblée des Français de l’Etranger les cas particulier de projets portés par des associations implantées dans des pays où le droit associatif est restreint pourront être étudiés et faire éventuellement l’objet de dérogation
- La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%.
- Le montant sollicité doit être compris entre 1000€ et 20 000€.
- Le projet soumis doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou économique et contribuer au rayonnement de la France ou compléter les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades.
Comment constituer un dossier ?
Le dossier de subvention obtenu auprès de l’ambassade devra être retourné avant le 23 mai 2018 et comprendre les éléments suivants :
- Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
- Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ;
- Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande ;
- Formulaire de demande, à retirer auprès de votre ambassade ou consulat avant le 11 mai 2018.
Contact Ambassade de France à Ha Noi: cliquez ici
Source : MAE.
