Organisation des élections partielles des Conseillers des Français de l’étranger et renouvellement de l’AFE .
Ce jeudi 9 Septembre, en tant que président de l’ AFE, j’ai participé avec les parlementaires représentant les Français établis hors de France à une réunion organisée par Jean Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en charge entre autres des Français de l’étranger.
Cette réunion avait pour but d’examiner les possibilités qui s’offraient à nous pour l’organisation des élections des conseillers des Français de l’étranger dans les trois circonscription où elles n’ont pu d’avoir lieu, Madagascar, Pondichéry, New Delhi. Et en suivant l’organisation des élections à l’assemblée des Français de l’étranger et de la prochaine session.
Je ne m’étendrai pas sur les diverses péripéties qui nous ont amené à cette situation inédite. Vous trouverez toutes les explications dans le courrier m’invitant à participer à cette réunion .
Deux options nous étaient proposées:
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1/ Soit le maintien des élections consulaires partielles dans les trois circonscriptions dans le calendrier actuel, avant le 31 décembre, mais uniquement avec la modalités de vote à l’urne, le vote par Internet ne pouvant être mis en œuvre pour les raisons évoquées précédemment. Dans ce cas, le nombre de bureaux de vote qui seront déployés devra t’être adapté pour faciliter l’expression du suffrage de nos compatriotes
2/ Soit le maintien des deux modalités de vote, à l’urne et par Internet, pour les élections consulaires partielles, ce qui nécessite le report de ces élections partielles, afin de passer le marché public idoine et d’assurer le déploiement de la solution ainsi que sa sécurisation. Ces élections partielles pourraient alors se tenir en même temps que les élections législatives en 2022. Par voie de conséquences, l’élection à l’Assemblée des Français à l’étranger serait également décalée d’autant puisque c’est à l’issue de la dernière élection partielle que l’AFE peut être désignée. Cette option nécessiterait une modification législative
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Devant m’exprimer lors de cette réunion en tant que président de l’Assemblée des Français de l’étranger j’ai souhaité prendre l’avis du Bureau Elargi de l’AFE (le président et les deux vice-présidents, les six membres du Bureau, les six présidentes et présidents de commissions, les trois présidents de groupe)
Le choix du Bureau Elargi s’est porté à une très large majorité sur l’option 1 que nous considérions comme la moins mauvaise.
Je me suis donc exprimé ainsi lors de la réunion :
‘’ En ce qui concerne l’Assemblée des Français de l’étranger, après consultation du bureau élargi notre choix s’est porté à une très large majorité sur l’option 1 bien que nous y voyons cependant deux problèmes
1/ le fait que ces élections se tiendraient alors dans des conditions différentes de celles qui ont prévalu pour la première partie, le vote par Internet n’étant pas disponible, alors qu’il y a tenu une place prépondérante.
2/ si à Madagascar et Pondichéry l’absence du vote Internet ne semble pas poser de problème majeur pour autant qu’un nombre suffisant de bureaux de vote soient ouverts il n’en est pas de même dans la circonscription de Delhi.
Malgré cela nous optons pour la solution 1 car nous pensons qu’il faut revenir le plus rapidement possible à une situation normale, élire les Conseillers des Français de l’Etranger dans les 3 circonscriptions et permettre le renouvellement de l’AFE et que celle-ci puisse reprendre ses travaux avec force et vigueur.
Si toutefois c’est la solution 2 qui devait l’emporter il faudrait alors rapidement statuer sur l’AFE pour qu’elle puisse reprendre son rôle jusqu’à son renouvellement.
Enfin pour ce qui est des Conseillers des Français de l’étranger des trois circonscriptions non renouvelées et dans l’optique des prochain Conseils Consulaires des bourses scolires il faudrait ,pour qu’il puisse y participer activement. donner des instructions aux chefs de postes pour, qu’en attendant leur renouvellement, ils les invitent systématiquement comme personnalités qualifiées avec droits de vote comme le permet l’article 6 bis du décret numéro 2021–6 91 du 31 mai 2021.
Enfin je profite de cette réunion pour rappeler la question au Gouvernement sur l’avis que l’AFE doit donner -comme le prévoit la L’article 11 de la Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France sur le Projet de Loi de Finance , avis qui doit être donné au plus tard courant Octobre avant l’examen du PLF par les deux Assemblées, question pour laquelle je n’ai pas eu de réponse à ce jour.’’
L’ensemble des intervenants s’étant prononcés pour l’option 1, c’est celle-ci qui a été retenue.
Les élections partielles des Conseillers des Français de l’Etranger dans les 3 circonscriptions auront lieu en principe, si les conditions sanitaires le permettent, le 7 novembre , les élections des Conseillers AFE le 5 décembre et la session de l’AFE renouvelée la semaine du 13 au 17 décembre.
Je suis heureux que ce choix, qui n’est hélas pas parfait, permette de revenir rapidement à une ‘’situation normale’’ respectueuse de la démocratie et du choix des électeurs.
Bien cordialement
Marc Villard