Chemin d’expatriées
CFE: Une prise en charge du vaccin contre la Covid19 dans tous les pays Si le vaccin vous est proposé dans votre pays de résidence (ou dans un pays étranger), la vaccination peut être prise en charge par la CFE. On distingue deux cas de figure : 1 – la vaccination est gratuite Le vaccin lui-même sera gratuit, mais il est possible que la vaccination donne lieu à des frais médicaux (ex : consultation). Les actes médicaux réalisés par les professionnels de santé vous seront alors remboursés selon les modalités habituelles, en taux ou en forfait de la dépense réelle selon la zone du pays d’exécution des soins (voir tableau de garantie). 2 – la vaccination est payante Dans les pays où le vaccin est payant, la CFE prend en charge : – le vaccin à 100 % de son coût réel, dans la limite de 60 € pour deux injections, sur présentation de la facture ; – les actes médicaux associés, réalisé par les professionnels de santé, selon les modalités habituelles de notre tableau de garantie. Vous pouvez bénéficier de la campagne de vaccination nationale à l’occasion d’un séjour en France En France, la campagne de vaccination contre la Covid-19 a débuté le 27 décembre 2020. Elle va se poursuivre suivant les différentes étapes recommandées par la Haute Autorité de santé (HAS) tout au long de l’année 2021. En France, la vaccination est gratuite, elle n’est pas obligatoire et repose sur une décision partagée entre le patient et son médecin. Le
Le Premier ministre français a annoncé le 14 janvier 2021, des mesures de protection supplémentaires pour lutter contre la COVID-19. Compte tenu du risque de propagation en France des souches variantes de la COVID-19, à compter du lundi 18 janvier 2021, les voyageurs venant d’un pays tiers à l’Union Européenne, tels que le Vietnam, devront présenter un test PCR négatif pour pénétrer sur le territoire français et s’engager sur l’honneur à respecter une septaine (quarantaine de 7 jours). Les voyageurs devant se rendre en France pour motif impérieux, en provenance de pays où ce test PCR ne pourra pas être réalisé avant le départ, devront solliciter une dispense consulaire, et se verront imposer un test à l’arrivée en France. Ils devront rester à l’isolement pendant sept jours dans un établissement désigné par les autorités. Les modalités d’application de ces différentes mesures seront précisées dans les prochains jours. Pour voyager vers la France, vous devrez compléter et avoir sur vous deux documents avant l’embarquement : Une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires) ; Une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez de symptôme d’infection à la Covid-19 ; que vous n’avez pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le trajet ; (pour les personnes de 11
Le dispositif »SOS-Covid » , mis en place en 2020 par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, permettant aux Français de l’étranger de bénéficier d’un secours occasionnel en cas de perte de revenu liée à la pandémie COVID 19 est reconduit en 2021, Aide spéciale Covid-19 : le secours occasionnel de solidarité (SOS) est reconduit en 2021 Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place dès avril 2020 un Le dispositif exceptionnel d’aide sociale (secours occasionnel de solidarité) mis en place en 2020 par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans le contexte de pandémie mondiale de Covid-19, est reconduit en 2021 sur les six premiers mois de l’année dans un premier temps. Les assouplissements dont ont fait l’objet les règles d’attribution de ces aides en 2020, restent en vigueur pour permettre au plus grand nombre de ressortissants français établis à l’étranger, durement affectés par la crise économique, d’en bénéficier. Qui peut prétendre au secours occasionnel de solidarité ? Français résidant à l’étranger inscrits au registre des Français établis hors de France, que la perte de revenus en raison de la crise du coronavirus (perte qu’ils sont en capacité de justifier) a mis en situation de précarité. Quelles sont les règles d’attribution du SOS ? le SOS peut être versé jusqu’à 6 fois au cours de la première moitié de 2021 il est versé mensuellement le demandeur peut bénéficier d’un secours occasionnel de solidarité même s’il bénéficie déjà d’aides publiques locales, d’aides
La délégation sénatoriale aux entreprises a organisé une série de tables rondes pour, en cette période de crise, étudier et proposer des solutions pour répondre aux attentes et venir en aide aux entreprises »de droit local » créées à l’étranger par des Français. Vous trouverez ci-dessous un lien vers la vidéo de la table ronde de ce jour http://videos.senat.fr/video.1824720_5fb45c2821da1.table-ronde—le-soutien-aux-entreprises-francaises-de-l-etranger ou intervenaient: M. Renaud Bentégeat, président de CCI France International, accompagné de M. Charles Maridor, directeur réseau ; M. Alain Bentejac, président du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France ; M. Alain-Pierre Mignon, président de la Caisse des Français de l’étranger, ancien président de la chambre de commerce francoindonésienne, vice-président de l’Union des Français de l’étranger (UFE Monde) et président-directeur général de Pt. Fratekindo Jaya Gemilang ; M. Marc Villard, président de l’Assemblée des Français de l’étranger, Conseiller du commerce extérieur de la France au Vietnam, directeur de l’entreprise Thuy Duong à Hô Chi Minh-Ville. Au cours des débats sont également intervenus les sénateurs représentants les Français établis hors de France, Richard Yung, Olivier Cadic, Jean-Yves Leconte . Créée en 2014, la Délégation sénatoriale aux entreprises est chargée d’informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l’esprit d’entreprise et à simplifier les normes applicables à l’activité économique, en vue d’encourager la croissance et l’emploi dans les territoires. C’est dans le cadre de cette mission
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS NON RÉSIDENTS 10 RUE DU CENTRE – TSA 10010 – 93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX Contactez-nous par la messagerie sécurisée de votre espace (impots.gouv.fr) ou par Tel 01 72 95 20 42 LUNDI AU VENDREDI 09H00-16H00 (heure de Paris) OU SUR RENDEZ-VOUS Vous êtes un particulier domicilié hors de France et percevez des revenus de source française et/ou vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le Service des impôts des particuliers non résidents est compétent pour vos demandes relatives au calcul et au paiement de l’impôt sur le revenu et au paiement de l’IFI. RECETTE DES NON RÉSIDENTS 10 RUE DU CENTRE – TSA 50014 – 93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX Contactez-nous par la messagerie sécurisée de votre espace (impots.gouv.fr) ou par tél Tel 01 72 95 20 42 MARDI AU VENDREDI 13H30-16H00 (heure de Paris) OU SUR RENDEZ-VOUS La Recette des Non Résidents est compétente pour les déclarations d’IFI et pour l’enregistrement des déclarations de succession (pour les défunts non résidents), des déclarations de don manuels (bénéficiaires non résidents) etdes actes sous seing privés (une partie à l’acte non résidente). Pour les questions relatives à la détermination de la base imposable et au calcul de l’IFI, il convient également de vous rapprocher de la Recette des Non Résidents. Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, nous vous invitons à privilégier le contact par messagerie sécurisée ou par téléphone. Attention : pour les impôts locaux, les services de la Direction
Je suis non résident et je n’ai pas encore d’espace particulier sous le portail impots.gouv.fr. Comment le créer ? Vous devez vous rendre sur le portail impots.gouv.fr, et cliquer sur « Votre espace particulier » en haut à droite de l’écran pour accéder au cadre « Connexion ou création de votre espace ». Pour créer l’espace, vous avez besoin de trois éléments d’identification qui figurent sur vos documents fiscaux : numéro fiscal, numéro d’accès en ligne et revenu fiscal de référence. Vous pouvez également utiliser l’icône FranceConnect grâce à vos identifiants attribués par un des partenaires : AMELI, La Poste, MobileConnect et moi ou la Mutualité Sociale Agricole. Si vous ne disposez d’aucun de ces éléments, le cadre « Aide » vous permet d’obtenir un numéro fiscal en cliquant sur le lien « Vous n’avez pas encore de numéro fiscal ? », puis sur le lien « Centre des finances publiques ». Vous avez alors à répondre à un questionnaire simple en cochant les cases « Particulier », « Accès à l’espace particulier», et « Je n’ai pas de numéro fiscal ». Le parcours vous amène sur la rubrique Comment puis-je créer mes identifiants pour accéder à mon espace particulier ?
À coup de communiqués de presse, les restrictions à la circulation des personnes évoluent. 1. Le franchissement des frontières françaises Le principe reste l’interdiction des entrées sur le territoire français. Lire la circulaire du 12 mai 2020. Toutefois, des exceptions sont admises. Les voyageurs doivent présenter aux polices des frontières et aux compagnies de transport : – une attestation de déplacement international dérogatoire (voyageurs venant d’un pays tiers hors espace européen) (voyageurs venant de l’espace européen ) – une déclaration sur l’honneur attestant ne pas avoir de symptômes d’infection au Covid-19. A) Fermeture des frontières extérieures à l’espace européen : >Jusqu’à quand ? « Jusqu’à nouvel ordre ». >Qui peut entrer en France ? – Les Français, leurs conjoints et leurs enfants ; – Les ressortissants européens, ainsi que les citoyens britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques, suisses, citoyens du Saint-Siège et de San Marin, ainsi que leurs conjoints et enfants ; – Les étrangers titulaires d’un permis de séjour français ou européen qui rejoignent leur domicile, ainsi que leurs conjoints et enfants ; – Les étrangers qui assurent le transport international de marchandises ; – Les professionnels de santé étrangers participant à la lutte contre la propagation du covid-19 ; – Les étrangers dont l’état de santé justifie une prise en charge sanitaire immédiate. – Les ressortissants étrangers en transit de moins de 24h peuvent, munis du titre de voyage indiquant la destination finale, peuvent entrer sur le territoire français. Comment ? Une attestation de déplacement vers
Vous êtes demandeur de bourse scolaire pour la rentrée prochaine (2020-2021) ? Vous avez la possibilité de compléter le dossier que vous avez déjà déposé pour que soit prise en compte la baisse de vos revenus au premier trimestre 2020. Comment faire pour bénéficier de cette mesure ? (les modèles d’email et de courriers qui suivent avec les liens ci dessous sont faits pour Ho Chi Minh ville et il faut les adapter pour votre Poste Consulaire ) Votre enfant est boursier pour l’année en cours et vous avez déjà fait une demande de recours gracieux Adressez au Consulat dont vous dépendez la demande suivante par email au Consulat ( Ho Chi Minh Ville: social.ho-chi-minh-ville-cslt@diplomatie.gouv.fr) Email de demande de prise en compte des revenus 2020 après demande recours gracieux Votre enfant est boursier pour l’année en cours et vous avez allez faire une demande de recours gracieux ? Joignez à votre demande la lettre suivante : Prise en compte revenus 2020 en même temps que demande recours gracieux Vous avez demandé une bourse pour 2020-2021 mais n’avez pas formulé de recours gracieux pour l’année en cours ? Adressez au Consulat la demande suivante : Demande de prise en compte des revenus 2020