Matrice FICHE DE RENSEIGNEMENTS
Présentation du service d’inscription au registre des français en ligne Pour en savoir plus cliquez ici ou sur l’image
En préambule je souhaiterai rappeler qu’il ne faut pas confondre »dérogation » et »règlementation » et que pour les visas obtenus en »dérogation » il ne faudra pas s’étonner et se plaindre en cas de problème…. Votée lors de la 13 session de l’assemblée nationale populaire le 16 juin 2014, la nouvelle loi sur l’entrée, la sortie, le transit et la résidence des étrangers au Vietnam (N°47/2014/QH13) est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Les principaux changements à retenir sont les suivants : – Le changement de l’objet de la visite au Vietnam n’est plus possible. Il est désormais impératif d’arriver au Vietnam muni d’un visa qui correspond à l’objet du séjour. A titre d’exemple, un visa de tourisme ne peut plus être transformé en visa de travail. – Un étranger qui vient au Vietnam pour travailler devra obtenir un permis de travail avant d’arriver sur le territoire vietnamien et avant de se voir délivrer un visa de travail. – Pour obtenir un visa de tourisme il convient de passer par une agence de voyage ou par une représentation diplomatique vietnamienne à l’étranger. Le visa sera valable 90 jours maximum et ne pourra pas être renouvelé. – Il est à noter qu’il n’existe pas de visa pour les personnes qui souhaiteraient vivre au Vietnam sans y exercer d’activité professionnelle ou sans avoir investi sur des biens immobiliers ou sans avoir de lien familial avec une personne qui vivrait régulièrement au Vietnam (personne retraitée par exemple) La nouvelle loi introduit
Sur le site des Notaires de France, tout un ensemble de dossiers très utiles dont quelques uns pécifiques aux situations aux quelles ont à faire face les Français à l’ étranger. Quelques titres: Comment faire établir une procuration à l’étranger; La fiscalité des successions internationales; Rapatrier des fonds de l’étranger; Comment prendre des dispositions testamentaires à l’étranger; etc…. Ces fascicules sont gratuits et téléchargeables au format PDF…. Merci aux Notaires de France d’avoir pensé à nous ! Guide Français à l’étranger La fiscalité des donations et des successions internationales Prendre des dispositions testamentaires à l’étranger
A partir du 1 er Décembre prochain les étrangers résidant au Vietnam, qui possèdent un permis de conduire international délivré par un pays signataire de la Convention de Vienne sur la circulation routière (C’est le cas de la France) n’ auront plus besoin d’échanger leur permis pour pouvoir conduire au Vietnam. (Circulaire N° 48/2014/TT-BGTVT) Petit écueil cependant, pour obtenir un permis international il faut …être résident en France, ou tout au moins y avoir une adresse… Ci-dessous la question que je viens de poser à l’Administration pour faire évoluer cette règlementation …qui pourrait profiter à tous les non-résidents bien au delà du Vietnam !
Passeport Grand Voyageur : enfin disponible… Cela fait tellement de temps qu’on en parle que l’on n’y croyait plus ! La date choisie pour sa mise effective en service : début Avril ne pouvait également que prêter à sourire ! Mais ce n’était pas un poisson d’Avril, depuis le 2 Avril ces passeports de 48 Pages au lieu de 32 sont désormais disponibles dans les consulats. Sur : Service Public.fr « A compter du 2 avril 2013, les personnes qui voyagent souvent à l’étranger peuvent faire la demande d’un passeport « grand voyageur ». Le passeport format « grand voyageur » est un passeport biométrique qui ne diffère du passeport classique que sur deux points : • le nombre de pages (48 au lieu de 32), • l’image de fond des pages. Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui se déplacent souvent à l’étranger (en particulier hors de l’espace Schengen) et risquent de devoir demander le renouvellement anticipé de leur passeport lorsque toutes les pages auront été utilisées par l’apposition de visas et cachets d’entrée ou de sortie du territoire. Les pièces justificatives exigées pour un passeport classique le sont également pour ce passeport « grand voyageur ». Il est demandé de fournir en plus une demande motivée rédigée sur papier libre. Les modalités de délivrance sont par ailleurs identiques. La décision de délivrer un passeport « grand voyageur » relève des autorités préfectorales, ou consulaires et peut être refusée si elle ne leur apparaît pas justifiée. »
Après le 17 Février, vos bilets en francs ne vaudront plus rien…. Plus que cinq jours pour échanger à la Banque de France les derniers billets en francs encore convertibles en euros. Auprès des succursales de la Banque de France, les Pierre et Marie Curie (500 francs) Gustave Eiffel (200 F), Cézanne (100 F), Saint-Exupéry (50 F) et Debussy (20 F) rapporteront de 3 à 130 euros environ jusqu’à vendredi. Ensuite, seule une poignée de spécimen (n° de série très bas par exemple ou défaut apparent) conserveront un intérêt pour les numismates. En savoir plus… Source: AFP 12/02/2012 -Midi Libre
La Une des Echos nous relate les difficultés des contribuables pour payer l’ISF… Ce que ne disent pas les Echos c’est que ces errements législatifs et règlementaires, retardent d’autant l’encaissement de l’ISF et, en ces temps de disette budgétaire, privent l’Etat de revenus et de trésorerie… Si vous faites partie des heureux contribuables à l’ISF, ce dossier est pour vous: Toutes les nouveautés pour la déclaration d’ISF à remplir pour le 30 septembre Source: Les Echos édition du 02/09/2011
La Direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG) dans un souci constant de faciliter les démarches des usagers non résidents, porte une attention particulière à l’actualisation et la mise à jour de la rubrique dédiée aux non-résidents « Vivre hors de France » sur www.impots.gouv.fr. Aussi, les non-résidents pourront trouver dans la rubrique « Votre actualité » de « Vivre hors de France », dont vous trouverez le lien ci-après, des informations pratiques sur leur avis d’imposition ainsi que sur les modalités de paiement. J’attire plus particulièrement votre attention sur deux nouveautés: – L’indication du revenu fiscal de référence (RFR) sur la première page de l’avis d’imposition. Cette information fait partie des trois informations utiles aux usagers non résidents pour accéder de façon sécurisée à leur compte fiscal et tous les services qui s’y ratttachent: consultation des avis d’imposition sur le revenu, de taxe d’habitation et de taxes foncières et les paiments qui y sont associés; – Le renouvellement de la notice explicative jointe aux avis d’imposition avec sa traduction anglaise au verso. Nous attirons votre attention sur le fait qu’une partie des avis d’imposition est à régler avant le 15 septembre, les autres seront à régler avant le 15 novembre 2011 ou le 15 mars de l’année prochaine. Aussi, nous recommandons vivement aux non-résidents qui s’interrogent sur l’envoi de leurs avis d’imposition de consulter leur compte fiscal sur www.impots.gouv.fr, accessible sous leur espace personnel. Nous vous remercions de communiquer ses informations à nos compatriotes expatriés ou à vos