À la fin de l’année dernière, le Gouvernement avait lancé une réflexion sur la remise à plat de la fiscalité. L’objectif est de parvenir à des règles d’imposition plus justes, plus simples, plus lisibles, plus stables et plus favorables à la croissance, la compétitivité et l’emploi.Pour mener à bien ce vaste chantier, un comité de pilotage a été créé autour du Premier ministre.Deux groupes de travail (l’un sur la fiscalité des ménages, l’autre sur celle des entreprises) ont également été constitués. Associant parlementaires (de la majorité et de l’opposition), experts et partenaires sociaux, ils sont chargés de formuler des propositions qui serviront notamment de base à l’élaboration du projet de loi de finances pour 2015.Souhaitant prendre part à cette réflexion, les trois sénateurs PS représentant les Français établis hors de France, Claudine Lepage, Jean Yves Leconte, et Richard Yung ont adressé une contribution, que vous trouverez ci-dessous, aux deux co-présidents du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, Dominique LEFEBVRE, député du Val-d’Oise, et François AUVIGNE, inspecteur général des finances. ——————————-Monsieur le Député,Nous souhaitons attirer votre attention sur un sujet qui mériterait, à notre sens, d’être abordé dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité: le mode d’imposition des revenus des Français fiscalement domiciliés à l’étranger.
Le scrutin 2014 pour les Français établis hors de France comporte une nouveauté avec l’élection de nouveaux représentants : les conseillers consulaires. Avant 2012, les Français de l’étranger étaient représentés par 12 sénateurs et 155 conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Lors des élections législatives de 2012, les Français établis hors de France ont pu, pour la première fois, élire 11 députés pour les représenter à l’Assemblée nationale. A partir de 2014, l’élection des conseillers consulaires complètera la représentation des Français de l’étranger par un dispositif de proximité. Quel est le rôle de ces conseillers consulaires ? Les conseillers consulaires sont des élus de proximité, représentant les Français établis hors de France auprès des ambassades et des consulats, au sein des conseils consulaires.
Tribune: Soutien au pacte de responsabilité. J’ai co-écrit avec 9 autres députés et sénateurs socialistes une tribune de soutien au pacte de responsabilité et à l’action du Président de la République. Elle est parue aujourd’hui dans Le Nouvel Observateur. Vous la trouverez plus bas. Cette tribune rappelle le contexte économique que la gauche au pouvoir a eu à affronter depuis l’élection de François Mitterrand en 1981 et le courage qu’il a fallu face aux enjeux du réel, souvent en rupture avec l’expression du Parti Socialiste dans l’opposition. La tribune veut aussi souligner tout l’enjeu du pacte de responsabilité face à la menace de décrochage de notre économie. Oui, ce à quoi le Président nous appelle est difficile, économiquement, budgétairement et sans doute aussi politiquement. Mais il en va de l’avenir de notre appareil productif, qui doit être reconstruit si l’on veut que le retour de la croissance profite à la France et à l’emploi chez nous. Le moment, plus que jamais, est venu de parler vrai et si c’est aux responsabilités que nous devons faire notre « Bad Godesberg », alors faisons-le et, surtout, disons-le. Pacte de responsabilité : le pari audacieux de François Hollande Si l’on caractérise un homme d’Etat par sa capacité à s’élever au-dessus des préjugés et des tabous idéologiques de son camp pour faire prévaloir une vision de l’intérêt supérieur du pays, alors François Hollande en portait incontestablement le costume lors de sa conférence de presse du 14 janvier.
Pour ceux qui vont poursuivre des études en France, vous avez jusqu’au 30 Avril pour déposer vos demandes de bourses, de logement Deux adresses qui peuvent vous être utiles: Le dossier du CROUS Guide du dossier social étudiant Le site d’inscription en ligne pour ces prestations sociales Et si vous hésitez encore sur votre future orientation: L’adresse de la plate forme Internet mise en place pour l’Admission post bac. Les liens en clair ci-dessous http://www.crous-paris.fr/UploadFile/GED/CrousdeParis/Guide_dse_versioninteractive.pdf https://dse.orion.education.fr/depot. http://www.admission-postbac.fr
Vos impôts. Votre départ à l’étranger. Accès à votre espace personnel d’impots.gouv.fr. Vous avez signalé en 2013 un déménagement à l’étranger. Vous n’êtes plus résident en France et vous n’avez plus de revenus de source française. Pour pouvoir continuer à consulter vos documents fiscaux français contenus dans votre espace personnel du site impots.gouv.fr, rendez-vous dès à présent sur ce site, rubrique « Tous vos services en ligne – Accès à votre espace – Particuliers » et laissez-vous guider pour choisir un mot de passe. Si vous restez redevable d’impôts en France et notamment d’impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières), vous pourrez continuer à gérer vos paiements en vous rendant également dans votre espace personnel. Pour toute question relative à l’accès à votre espace personnel ou sur les informations qu’il contient, adressez-vous, soit au service des impôts des particuliers (SIP) qui gérait votre impôt sur le revenu avant votre départ, soit au service compétent pour la gestion de vos impôts locaux si la question concerne ces derniers (les coordonnées de ces services figurent sur les avis correspondants à ces impôts). (Communiqué de la Direction Générale des finances publiques )
Le 25 Mai vous serez appelés à voter pour élire vos Conseillers Consulaires. Vous pouvez le faire par Internet ELECTIONS DES CONSEILLERS CONSULAIRES DU 25 MAI 2014 Message du bureau des élections du ministère des Affaires étrangères : pour voter par internet, vous aurez besoin d’une adresse électronique valide. Pour en fournir une, ou pour la mettre à jour, contactez votre consulat ou connectez-vous sur www.MonConsulat.fr avec votre NUMIC (numéro inscrit sur votre carte d’immatriculation ) avant le 17 mars 2014.
Non déductibilité de certaines charges, impositions des plus values immobilières…. …Les parlementaires de la majorité relaient les préoccupations des Français de l’Etranger…. Depuis longtemps je suis convaincu de la nécessaire complémentarité entre les élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger et les parlementaires élus des Français établis hors de France. Sans cette complémentarité qui se concrétise par le travail législatif des parlementaires le travail des élus à l’AFE reste souvent vain… Taxation des revenus immobiliers… Taxation des plues values immobilières…. Non déductibilité de certaines charges… Cela fait plusieurs années que la Commission des Finances et Affaires Economiques de l’Assemblée des Français de l’Etranger, se mobilise sur ces sujets …. La non-déductibilité des charges est pour nous un feuilleton sur lequel nous travaillons depuis 2010 ! Début 2012 l’application de la jurisprudence Schumaker aux Français résident en Europe a été une avancée ….mais limitée à l’Europe….Nous sommes revenus à la charge appuyé en cela par nos parlementaires. http://marc-villard.com/questions-reponses/fiscalite/deductibilite-des-charges-supportees-par-les-non-residents-une-avancee-en-trompe-loeil-2/ (Extrait de la communication de Pouria
Mais où étaient’ils ces dernières semaines tous ces vertueux scandalisés qui font aujourd’hui la leçon de morale à Manuel Valls et se proclament si soucieux du sort des roms ? Les camps sordides régulièrement démantelés , les enfants malades et sans horizon , Les familles errants de trottoirs en trottoirs , du soir au matin . Les bébés transformés en produits d’appel ou les handicapés …ne les émouvaient alors pas plus que ça ! Subitement la dignité humaine serait en danger , parce que le ministre de l’intérieur à parlé . Mais qu ‘à t’il donc dit à propos des villages d’insertion proposés aux roms ? « Cela ne peut concerner qu’une minorité car, hélas, les occupants de campement ne souhaitent pas tous s’intégrer dans notre pays , pour des raisons culturelles ou parce qu’ ils sont entre les mains de réseaux versés dans la mendicité . » Propos repris mot pour mot par francois Hollande. Le ministre de l’intérieur n’a pas :« changé de discours à l’approche des municipales »: Comme le répètent en boucle ses censeurs , agités par ce détestable reflexe assimilant toute tentation de l’ordre , même juste , à un petinisme transcendantal . Ceux qui attaquent Manuels Valls pour sa « fermeture « pourraitent relever que le rétablissement de l’autorité lui permet » multiplier le nombre de naturalisation » Que le Sarkozysme n’avait de cesse de restreindre !!! Au point que c’est lui Valls que la presse ULTRA DROITE . << valeurs actuelles >> en tête ,
Inscrivez-vous sur les listes électorales consulaires dès à présent ! Les élections européennes et l’élection des conseillers et délégués consulaires (élus locaux des Français de l’étranger) ont lieu en mai 2014. Vous pourrez exercer votre droit de vote depuis l’étranger uniquement si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire. En principe, l’inscription sur cette liste est automatique au moment où vous vous inscrivez au Registre des Français établis hors de France, à moins que vous ayez demandé le contraire. Vérifiez votre situation électorale sur MonConsulat.fr pour en être sûr. Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale consulaire, vous pouvez demander votre inscription à l’ambassade ou au poste consulaire de votre résidence. Vous avez jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre pour procéder à votre inscription sur cette liste. N’attendez pas la dernière minute pour vous rapprocher des services consulaires : contactez-les dès aujourd’hui pour être sûr de pouvoir faire entendre votre voix l’année prochaine.
En réponse à de nombreuses questions émanant de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée des Français de l’Etranger sur l’attribution de la carte Vitale aux pensionnés du système général français résidant à l’étranger, la Direction du réseau administratif de la CNAMTS nous a fourni les réponses ci-après. Attribution de la carte vitale aux pensionnés du régime général résidant à l’étranger (UE-EEE-Hors espace européen) La question qui nous est le plus fréquemment posée porte sur la délivrance de la carte Vitale à l’ensemble des pensionnés vieillesses du régime général résidant à l’étranger. En premier lieu, il est important de préciser que d’un point de vue réglementaire, tout Français titulaire d’une pension d’un régime de retraite de base français dispose d’ouverture de droits aux prestations en nature de l’assurance-maladie en France. Ce droit est permanent dès lors que la CPAM en est informée (des échanges automatisés ont été mis en place entre la CNAV et la CNAMTS; à défaut, un titre de pension sert d’ouverture de droits). C’est à partir de cette ouverture des droits que tout pensionné français du régime général peut disposer de sa carte Vitale. (Uniquement utilisable en France)