Par décision du 6 mars 2013 la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) a validé mon compte de campagne. …/.. Article 1: Le compte de campagne de M.Marc Villard est approuvé après réformation et s’établit comme suit: en dépenses à 65 469 Euros en recette à 65 619 Euros soit un excédent de 150 Euros Article 2: Le montant du remboursement forfaitaire des frais de transport est arrêté à la somme de 18 663 euros Àrticle 3 : le montant du remboursement du par l’Etat hors frais de transport est arrêté à la somme de 34 118 euros …/… La Commission n’a déduit de mes comptes que deux montants: 1113 Euros correspondant à une partie de billet d’avion hors circonscription 502 Euros correspondant au solde du paiement de l’abonnement Paybox après la cloture de la campagne Cette validation des comptes est le dernier acte de la campagne. Merci à
Extrait du blog du Sénateur Richard Yung pour le texte intégral cliquez ici. Le 19 mars, le Sénat a adopté par 175 voix contre 171 la réforme de la représentation des Français établis hors de France. Lors de sa réunion du 12 mars, la commission des lois avait apporté de nombreuses améliorations au texte du Gouvernement. Adoptées à l’initiative du rapporteur, elles tiennent compte des remarques que l’AFE a formulées de façon unanime à l’occasion de sa dernière session plénière. Attribution de la vice-présidence des conseils consulaires à un membre élu. Élargissement de la liste des thèmes abordés dans le rapport du Gouvernement à l’AFE (état d’avancement des conventions fiscales et sociales ; état des lieux du régime fiscal applicable aux Français de l’étranger). Institutionnalisation d’un débat sur ce rapport en présence du Gouvernement. Mise en place d’un dispositif de vote anticipé sous pli fermé pour l’élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’AFE (7 jours maximum avant le jour du scrutin). Modification du mode d’élection des conseillers à l’AFE (élection au scrutin direct à la représentation proportionnelle, concomitamment à celle des conseillers consulaires, un conseiller à l’AFE devant être conseiller consulaire pour être élu). Maintien du droit à la formation des conseillers à l’AFE (cette disposition était prévue par la loi du 7 juin 1982). Préservation du rôle des associations représentatives des Français de l’étranger dans le financement des campagnes électorales des conseillers consulaires, des conseillers à l’AFE et des délégués consulaires. Couplage de l’élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’AFE avec le premier tour de l’élection des conseils municipaux. Le
Nos sénateurs PS se sont saisis de cette affaire de non déductibilité de certaines charges fiscales (pour mémoire voir: sur mon blog : Déductibilité des Charges une avancée en trompe l’oeil ) et une fois obtenue l’ application de la jurisprudences européenne (jurisprudence Schumacker) aux non-résidents français résidents dans un pays de l’UE , ils ont demandé l’extension de cette jurisprudences aux français résidents hors UE… Réponse négative. Nos sénateurs n’ont pas pour autant abandonné ce dossier … Vous trouverez ci-dessous la réponse adréssée par Pierre Moscovici au Sénateur Richard Yung et ci-après l’avis des services juridiques du Sénat en réponse à une question de Richard Yung. En fin des textes les liens pour un accès direct au blog du Sénateur Richard Yung.
Madame la Ministre, Le groupe FDM-ADFE m’a fait l’honneur il y a plusieurs semaines de me choisir comme porte-parole auprès de vous et de votre Cabinet sur le projet de réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger. C’est donc à ce titre que je m’exprime maintenant. Je ne m’appesantirai pas sur la déception qui fut la nôtre lors de la présentation du projet de réforme et lorsque nous avons eu communication du projet de loi, bien en deçà des ambitions que, nous avions tous pour la représentation des Français à l’étranger, pour notre Assemblée. Malgré cela nous avons choisi de privilégier le dialogue avec vous, avec votre Cabinet, pour mieux comprendre l’esprit de cette réforme et vous proposer des amendements, permettant d’enrichir et de renforcer ce texte. Les réflexions au sein de notre Groupe ont été menées en concertation avec nos parlementaires et cela nous a conduit à vous proposer un certain nombre d’amendements. Je le les reprendrai pas un par un de façon exhaustive mais pour l’essentiel nous souhaitons que : Les Conseillers Consulaires qui seront membres de l’AFE soient élus au suffrage universel direct et non désignés par leurs pairs Les futurs Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger aientune compétence régionale à l’échelon de la zone géographique où ils sont élus Les futurs Conseillers Consulaires, élus au suffrage universel ne soient pas strictement cantonnés à un rôle consultatif. Que les élus locaux à l’étranger aient les moyens matériels d’exercer leur mandat.
Porte-parole à cette occasion du Groupe des élus FDM-ADFE à l’Assemblée des Français de l’étranger, voici les propositions que j’ai présentées à Mme Hélène Conway-Mourret, Minsitre déléguée en charge des Français de l’étranger et à son cabinet, lors de deux réunions qui ont eu lieu le 24 Janvier début février. A ce moment là nous ne disposions que de la présentation faite par Mme Conway-Mourret lors du Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger du mois de décembre. Réforme de l’AFE Propositions des élus FDM-ADFE à l’AFE pour « amender » le projet de réforme de l’AFE Les élus FDM-ADFE à l’AFE souhaitent s’exprimer sur cette réforme non d’un point de vue polémique mais comme contributeurs à l’évolution du projet qui leur a été présenté. Le texte de ce projet de réforme est semble-t-il accepté par le gouvernement, les seules modifications possibles ne pourront se faire que par amendements. Les élus FDM-ADFE à l’AFE veulent pouvoir travailler étroitement avec les parlementaires afin de préparer les amendements qu’ils souhaitent voir présentés, (et acceptés !) ceci dans la mesure du possible en concertation avec le cabinet de Mme Hélène Conway-Mourret. Notre démarche va du général vers le particulier, pour tout d’abord poser le cadre de ce que pourrait être, une fois modifiée, « l’AFE-réformée », et se pencher ensuite sur les ajustements à faire et sur les moyens qu’il conviendrait de donner aux élus pour leur permettre de mener à bien leur mission.
Le texte de loi relatif à la réforme de la représentation des Français de l’étranger a été présenté par Mme Hélène Conway-Mourret, Ministre déléguée auprès de Laurent Fabius, en charge des Français de l’étranger, le 20 février 2013 Vous trouverez ci dessous le communiqué de presse et un lien pour accéder au projet de loi. Communiqué presse – 20 février 2013 La ministre déléguée chargée des Français de l’étranger a présenté un projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Trente ans après la décision de François Mitterrand de faire élire au suffrage universel direct les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, ce projet tend à moderniser cette représentation tout en tirant les conséquences des évolutions d’une communauté aujourd’hui majoritairement jeune, mobile et binationale. En favorisant l’expression d’une démocratie locale avec la création de conseils consulaires le gouvernement dote cette communauté d’élus de proximité dont les compétences et les expériences seront ainsi recueillies au bénéfice du plus grand nombre. Il élargit enfin le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France qui passera de 155 à 520 grands électeurs. Ce texte permet ainsi d’assurer à nos compatriotes une expression démocratique se rapprochant de ce qui existe sur le territoire national. http://www.senat.fr/leg/pjl12-376.html
Vote des étrangers aux Elections Locales en France Un travail très intéressant d’ Eric Ollivier de la Section PS de Tokyo. Le Vote des Etrangers est un véritable serpent de mer de la vie politique française. S’agissant d’un engagement de campagne de François Hollande aux forts enjeux symboliques et qui s’inscrit dans la logique de justice et d’égalité inscrits dans l’ADN du Parti Socialiste, il est urgent de ne plus attendre. Au sein de la FFE (Fédération des français de l’Etranger du PS) et de par notre position de Français de l’étranger, il me semble primordial que nous apportions notre pierre à l’édifice, notre expérience sur l’existant hors de l’Hexagone afin de préparer la mise en place de cette loi par une mobilisation générale fondée sur les bons arguments, sur la rationalité et les témoignages. Cela ne pourra qu’aider à juguler un débat qui s’annonce à tout le moins clivant si ce n’est de mauvaise foi, voire haineux. 1. Le Contexte historique et géographique Dès 1793, les montagnards accordaient la citoyenneté dans la Constitution du 24 juin « à tout étranger qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ou à tout étranger qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l’humanité. » Les Français étaient donc précurseurs même si la constitution n’a jamais été appliquée ! D’autres exemples dans l’histoire pendant la Révolution française (où
Nos communautés françaises à l’étranger grandissent, se transforment. L’Assemblée des Français de l’Etranger s’adapte pour leur meilleure représentation. Lors du Bureau de l’Assemblée des Français à l’étranger qui s’est tenue le 14 Décembre, Mme Hélène Conway-Mouret, Minsitre déléguée auprès de Laurent Fabius en charge des Français à l’étranger a présenté un projet de la réforme de l’AFE qui devrait être mise en œuvre en 2014. Cette réforme devrait permettre d’élire des Conseillers Consulaires, présents dans toutes les circonscriptions consulaires et donc plus près de nos concitoyens et de leurs préoccupations. Afin de garder à cette représentation son caractère d’Assemblée consultative, faisant le lien entre les Français de l’étranger, le gouvernement et les diverses administrations qui les concerne, un scrutin interne permettra d’élire au sein des Conseillers Consulaires 81 D2légués des Français à l’étranger sui formeront cette ‘’ Assemblée ‘’. Il est important de noter que cette réforme se fera ‘’à budget constant’’ . Le Bureau de l’Assemblée a été l’occasion d’échanger avec Mme la Minsitre, de lui faire des suggestions et des propositions. Tous les détails de ce projet de réforme, dans le discours de Mme Hélène Conway-Mouret.
Suite à quelques questions posées voici quelques précisions concernant ce tchat et le suivi qui pourra en être fait ultérieurement. Sur quel site aura lieu le Tchat ? Le tchat sera accessible à partir du lien suivant : http://www.chatconference.com/chat/cnav_chat/s_344881 et depuis notre page facebook, onglet tchat : http://www.facebook.com/lassuranceretraite/app_124069367704021 Certaines personnes sont intéressées, ont posé des questions, mais ne pourront être en ligne au moment du Tchat . La réponse à leur question leur sera-t-elle envoyée à l’adresse mail qu’ils ont donnée en posant leur question ? Dans la mesure du possible nous répondrons mais cela dépendra du volume de questions à traiter Suite à ce Tchat il y aura-t-il une rubrique du style : » Les questions les plus fréquemment posées » ouverte sur votre site Quelques heures après le tchat les internautes pourront lire un transcript des Q/R sur le site www.lassuranceretraite.fr ainsi que sur la page facebook. A plus long terme, une rubrique « foire aux questions » sera effectivement créée sur le site.