Marc Villard

Aides Familiales et Charges déductibles Question écrite de Mme Anne BOULO, conseillère consulaire (Hanoï) et conseillère AFE (Asie et Océanie) et de M. Marc VILLARD, conseiller consulaire (Ho-chi Minh ville), et conseiller à l’AFE (Asie -Océanie)  Question     Certaines charges déductibles comme par exemple les cotisations CFE sont parfois payées par des tiers (famille proche, amis) des demandeurs de bourses scolaires.     Il nous semblerait alors logique que soit : cette dépense étant une charge déductible, elle ne soit pas prise en compte dans le calcul du revenu. (Mais bien évidemment alors non déduite du dit revenu) que si elle entre dans le calcul du montant des revenus elle en soit ensuite déduite puisqu’il s’agit d’une charge déductible Nous souhaiterions que l’AEFE clarifie la doctrine sur ce point. Réponse Lors de l’examen des dossiers de demande de bourses scolaires, la déduction des charges liées aux dépenses de santé relève du point 2.3 de l’instruction spécifique 2019/2020. Dans le cas de cotisation à la CFE, lorsque la famille assume cette dépense sur ses propres deniers, il est prévu de déduire cette charge, sous réserve de produire un justificatif probant, dans la limite de la couverture de base répondant aux besoins essentiels, sans prestations complémentaires. Lorsque c’est un tiers qui verse l’équivalent de cette cotisation à la famille du demandeur de bourse, ce dernier doit justifier au moyen d’un document probant que cette somme ou une partie d’entre elle a bien servi au règlement des cotisations

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Anne Boulo & Marc Villard  Conseillers Consulaires Vietnam                                                        Conseillers AFE  Asie-Océanie   Réflexions et suggestions sur le fonctionnement du dispositif d’aide à la scolarité Conseillers Consulaires, Conseillers AFE, participant depuis plusieurs années aux Commissions des Bourses, et aujourd’hui aux Conseils Consulaires en formation Bourses scolaires (CCB), partageant expérience et réflexions avec nos collègues, nous avons l’impression depuis quelques années que l’étude des dossiers de demande de bourses scolaire est lentement passée d’une logique sociale à une logique administrative et comptable… La « réalité » de la famille finit par être moins prise en compte que la conformité administrative de sa demande. Les réflexions qui suivent sont nées de notre propre expérience, mais aussi d’échanges avec d’autres collègues Conseillers Consulaires. Elles ont pour but de susciter des interrogations, une réflexion et de proposer des pistes d’amélioration, afin de concilier sérieux dans l’utilisation des fonds publics et justice sociale.