Retraité , Pensionné, résidant à l’étranger, où fois je déclarer ma retraite ?

Retraité , Pensionné, résidant à l’étranger, où fois je déclarer ma retraite ?

Pensions, imposition en fonction des pays Les conventions fiscales régissent les droits d’imposition entre les pays signataires . Selon que vous touchiez une retraite du secteur public ou une retraite   »privée » le lieu d’imposition peut être different… Le lien ci-dessous vous permet d’avoir accès à un tableau récapitulatif pays par pays et par type de pensions. Imposition des pensions Quel type de  »pension » ? Pour faire simple: il y a deux grandes catégories de retraite; Privées & sécurité sociale d’un coté publique de l’autre… Dans la majorité des cas les retraites dites du système général sont imposées dans le pays de résidence. (sur 122 pays recensés  dans le tableau Imposition des pensions les pensions du système général et privées sont imposables en France dans 52 d’entre eux…) …Les retraites complémentaires sont considérées comme des retraites privées et donc assimilable au  »régime général » (retraite de la Sécurité …) Donc Secu, Agirc-Arco sauf avis contraire de convention fiscale imposées dans le pays de résidence Ircantec qui est la complémentaire du secteur public est imposée en France Sont considérées comme des pensions de sécurité sociale, les pensions ayant un caractère obligatoire qui relève de la loi : les régimes de base de la sécurité sociale : le régime général de la sécurité sociale, les régimes spéciaux de la sécurité sociale, le régime des assurances sociales agricoles ; les régimes complémentaires à caractère obligatoire : le régime des salariés cadres (AGIRC), les régimes des non cadres (ARRCO), le régime des professions non salariées ; la caisse des français de l’étranger (régime de

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Homologation du vote électronique

Homologation du vote électronique

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a homologué le 15 janvier une nouvelle plateforme de vote par internet pour les élections consulaires de mai 2020, les conditions de sécurité étant réunies et un avis positif des membres de la commission d’homologation ayant été rendu. Le franchissement de cette étape importante signifie que les Français de l’étranger auront le choix de voter non seulement à l’urne ou par procuration, mais également par internet pour élire leurs représentants en mai 2020. Cette troisième modalité de vote, attendue par nos compatriotes à l’étranger, contribue à faciliter leur participation à la vie démocratique. Elle met en œuvre l’engagement qui avait été pris par le président de la République devant l’Assemblée des Français de l’étranger le 2 octobre 2017. La commission d’homologation, présidée par la directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire et composée du président du bureau du vote électronique, du directeur général de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), du responsable ministériel des systèmes de sécurité et d’information (RSSI) et du directeur du numérique, s’est prononcée après examen des audits et des résultats d’une analyse de risques produite par des experts indépendants. La plateforme a subi plusieurs tests techniques pour vérifier sa robustesse et la sécurité de l’élection. Deux tests grandeur nature ont été menés en juillet et novembre 2019 auprès de 12 000 électeurs volontaires sous le contrôle du bureau du vote électronique et d’experts indépendants. Sur le site de France

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Vote ‘’Internet’’: Second Test Grandeur Nature (TGN)

Vote ‘’Internet’’: Second Test Grandeur Nature (TGN)

A l’issue du premier TGN il avait été décidé d’en mener un second tout à la fois pour apporter des améliorations ‘’ergonomiques’’  et techniques et pour tester la ‘’robustesse’’ du système. Ce test a été mené du 20 au 26 novembre. Du point de vue ‘’technique’’ il s’agissait essentiellement de demandes des experts indépendants qui suivent le processus. Ils souhaitaient, ce qui a été fait , la mise en place d’une empreinte technique de l’urne et la prise de cette empreinte au moment de l’exportation de l’urne et de son dépouillement, pour vérifier qu’il n’y ait pas eu substitution de l’urne … L’envoi des emails et des mots de passe ont été confiés à de nouveaux prestataires , Orange pour les e-mails et Retarus pour les SMS. Enfin durant toutes les opérations de vote les membres du BVE auront accès à un tableau de bord qui leur permettra de suivre l’évolution du scrutin sur un tableau de bord A la demande des membres du Bureau de Vote Électronique (BVE) dont six Conseillers AFE font partie (trois titulaires et trois suppléants) un compte rendu pas à pas des opérations, sous forme d’une check-list a été également mis en place. En ce  qui concerne l’ergonomie, des libellés ont été modifiés pour plus de clarté, une icône plus visible a été rajoutée, permettant de lire le mot de passe ‘’en clair’’ lorsqu’on le tape… Le TGN 12 943 ‘’testeurs potentiels ’’ ont été  approchés parmi les 1 257 767 électeurs , avec cette

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C F E, Nouveau, accès à « l’aide à la cotisation » pour les retraités

C F E, Nouveau, accès à « l’aide à la cotisation » pour les retraités

Vous êtes retraité et déjà adhèrent à la CFE ?   En fonction de vos ressources vous pouvez désormais bénéficier d’une ‘’aide à la cotisation’’. Si votre revenu familial annuel est inférieur au demi plafond de la sécurité sociale soit   20 262€ /an pour 2019 cette disposition vous est ouverte. Vous devez en faire la demande au Consulat ce qui, si l’aide à la cotisation est octroyée,  vous permettra de bénéficier rétroactivement du tarif aidé (201 euros trimestriel, éventuellement pour une cotisation famille) contre 357 euros individuellement. La CFE vous rembourserait alors le trop-perçu éventuel des 3 trimestres à 357€ dont vous avez du vous acquitter depuis le 1/4/2019 (sous forme d’avoir sur les prochaines échéances). Attention ce dispositif de remboursement n’est assuré que pour les demandes faites en 2019. Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir avec votre demande d’accès à  ‘’l’aide à la cotisation ’’…

Votre Retraite à l’étranger, comment envoyer vos documents par internet ?

Votre Retraite à l’étranger, comment envoyer vos documents par internet ?

Votre retraite à l’étranger simplifiée Vous êtes retraité et vivez à l’étranger ? Désormais, vous n’avez à fournir qu’un seul certificat de vie (et éventuellement une attestation de situation maritale) par an pour l’ensemble de vos régimes de retraite. Jusqu’à maintenant, chacun de vos régimes vous demandait un justificatif pour continuer à percevoir votre retraite. Et pour gagner du temps, vous avez maintenant la possibilité d’effectuer cette démarche par internet ! Depuis le service « Ma retraite à l’étranger » vous recevez et renvoyez vos documents. Ce service en ligne est accessible sur www.info-retraite.fr en vous connectant à votre compte retraite ou sur www.lassuranceretraite.fr, www.agirc-arrco.fr ou https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr, en vous connectant à votre espace personnel. Pas encore de compte retraite ou d’espace personnel en ligne ? Créez-en un, en quelques clics, sur www.info-retraite.fr ou sur le site internet de l’un de vos régimes de retraite.

Suppression des compétences notariales dans les consulats. Quelles solutions ?

Depuis le 1 er Janvier de cette année, les Consulats de France, à l’exception de ceux de Dakar et Abidjan ont perdu leurs compétences notariales. Cela signifie que vous ne pouvez plus signer un contrat de mariage, une donation, etc.. dans un consulat comme cela se faisait auparavant. Nous avons pris contact avec le Conseil Supérieur  du Notariat, pour savoir qu’elle solution de remplacement s’offrait à vous….et vous pourrez lire la réponse ci-après… En théorie le notariat au Vietnam étant de type latin il devrait être possible de faire appel à un notaire local, mais la compréhension de la langue dans laquelle est rédigé l’acte est un obstacle majeur…et cette solution est donc quasi-inopérante. Il semblerait cependant qu’il soit possible, bien que cette solution ne figure pas dans la réponse du Conseil Supérieur du Notariat  de signer l’acte devant un avocat français avec qui votre notaire serait en contact…

 Retraites françaises perçues à l’étranger : la démarche simplifiée 

 Retraites françaises perçues à l’étranger : la démarche simplifiée 

A compter de novembre, les régimes de retraite simplifient la démarche des résidents à l’étranger qui perçoivent des retraites françaises : ils seront désormais sollicités une seule fois par an par l’ensemble de leurs régimes pour justifier de leur existence, nécessaire au maintien de leurs droits. Autre nouveauté, les justificatifs pourront être reçus et renvoyés par internet.  Une seule démarche par an  Chaque année, plus d’1,5 million de retraités résidant à l’étranger doivent justifier de leur situation auprès de chacun de leur régime de retraite pour continuer à percevoir leurs retraites françaises.  Pour simplifier cette démarche, un processus commun de gestion des documents nécessaires au maintien des droits des assurés (certificats de vie et attestation de situation maritale) a été conçu par l’ensemble des régimes de retraite. Plutôt que de recevoir plusieurs demandes et de fournir plusieurs justificatifs, les assurés seront sollicités qu’une seule fois par an, au titre de tous leurs régimes de retraite et n’adresseront qu’un seul certificat de vie.  Le service étant progressivement mis en place au dernier trimestre 2019, il est possible que certains assurés reçoivent plusieurs demandes de leurs régimes pour justifier de leur existence en 2019.  Une démarche réalisable par internet  Pour encore plus de facilité, les assurés peuvent maintenant réaliser cette démarche par internet.  Le service en ligne « Ma retraite à l’étranger », accessible depuis le compte retraite sur www.info-retraite.fr ou sur les espaces personnels de certains régimes de retraite (www.lassuranceretraite.fr, www.agirc-arrco.fr ou https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr), permet aux assurés de

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Rfi, Vivre Ailleurs. Interview de Marc Villard

Rfi, Vivre Ailleurs. Interview de Marc Villard

        La session annuelle de l’AFE, l’Assemblée des Français de l’étranger, s’est tenue la semaine dernière à Paris. Le développement de l’enseignement français à l’étranger ainsi que la réforme de la fiscalité des non-résidents étaient les deux principaux thèmes de discussion de cette session. 2019 marque aussi le 70e anniversaire de la représentation non-parlementaire des Français établis hors de France. Les explications de Marc Villard, l’actuel président de l’AFE et Conseiller consulaire au Vietnam.  

Discours de M.Villard, président de l’AFE, dans le cadre de la célébration des 70 ans de la représentation non parlementaire des Français de l’Etranger

Discours de M.Villard, président de l’AFE, dans le cadre de la célébration des 70 ans de la représentation non parlementaire des Français de l’Etranger

Monsieur le Ministre,Madame la vice-présidente du SénatMesdames et Messieurs les parlementairesMesdames et Messieurs les Conseillers Consulaires, et Conseillers AFEMesdames et Messieurs,Chers amis, Il y a 21 ans, presque jour pour jour, le 28 septembre 1998, le Président Jacques Chirac, recevait à l’Élysée les élus au Conseil Supérieur des Français pour en célébrer le cinquantenaire. Aujourd’hui jour de Deuil National la Nation lui rend hommage et afin de nous associer à cet hommage je vous propose quelques instants de recueillement. Merci. Nous sommes réunis aujourd’hui, dans ce lieu chargé de symboles qu’est l’Hôtel du Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères, et je remercie Monsieur le Ministre d’avoir accepté d’accueillir cette célébration, pour célébrer les 70 ans de la représentation non-parlementaire des Français de l’Étranger. Merci Monsieur le ministre, Cher Jean Baptiste, d’être ici ce soir, vous avez la tache ingrate d’être notre ministre de tutelle, nous ne vous épargnons pas. je ferai peut être exception ce soir puisque nous sommes ici chez vous. Quelques esprits, férus de calcul mental, ou ayant en tête quelques dates historiques, nous ont fait remarquer que de 1948 à 2019 il n’y avait pas 70 ans mais 71.Certes, mais si le Conseil Supérieur des Français de l’Etranger a bien été conçu en 1948 le 7 juillet pour être précis, il n’a effectivement vu le jour que 18 mois plus tard grâce à l’arrêté ministériel du 10 décembre 1949, qui organisait les premières élections, arrêté signé par Robert Schuman. Je vous disais à l’instant que

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