Remise des passeports lors des tournées consulaires ou par les consuls honoraires.
Madame, Monsieur,
Nombre d’entre vous qui n’habitent pas dans les capitales sont souvent contraints à des déplacements, parfois longs et couteux pour diverses démarches administratives auprès de leur consulat.
La délivrance ou le renouvellement des passeports font régulièrement partie de ces contraintes !
Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande OU à l’occasion d’une tournée consulaire OU par un consul honoraire habilité à cette fin.??Le choix du mode de remise du passeport est effectué lors du dépôt de la demande.
Un arrêté du 9 juillet 2012 fixe la nouvelle liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports à leur titulaire.
En cliquant sur les liens inclus dan le texte vous aurez accès au texte du décret et à la liste des consuls honoraires habilités.
Bien cordialement.
Marc Villard
(Remerciements au Sénateur Richard Yung pour l’information )