Remise des passeports lors des tournées consulaires ou par les consuls honoraires.

/ juillet 18, 2012/ Actualités, Actualités pratiques

Madame, Monsieur,

Nombre d’entre vous qui n’habitent pas dans les capitales sont souvent contraints à des déplacements, parfois longs et couteux pour diverses démarches administratives auprès de leur consulat.

La délivrance ou le renouvellement des passeports font régulièrement partie de ces contraintes !

Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande OU à l’occasion d’une tournée consulaire OU par un consul honoraire habilité à cette fin.??Le choix du mode de remise du passeport est effectué lors du dépôt de la demande.

Un arrêté du 9 juillet 2012 fixe la nouvelle liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports à leur titulaire.

En cliquant sur les liens inclus dan le texte vous aurez accès au texte du décret et à la liste des consuls honoraires habilités.

Bien cordialement.

Marc Villard

(Remerciements au Sénateur Richard Yung pour l’information )

 

 

 

 

 

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