Mars 2010-Mars 2014, les recommandations de la Commission des Finances et Affaires Economiques
Les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger veillent à assurer, en leur qualité d’élus représentatifs des diverses communautés françaises à l’étranger, la défense des intérêts des Français expatriés. Ils analysent les questions relatives à l’enseignement des Français à l’étranger, à leurs droits, leur situation sociale ou encore leurs problèmes économiques ou leur fiscalité. Ils émettent des vœux, des avis et des motions pour orienter l’action de l’administration. Ils interpellent celle-ci par des questions écrites et des questions orales lors des réunions de l’assemblée plénière et du Bureau
De mars 2010 à mars 2014, les »voeux » émis par la commission des Finances et Affaires économiques.Vous trouverez ci-dessous les »voeux » émis par la Commissuon des Finances et Affaires Economiques de Mars 2010 à Mars 2014
Ces « voeux » préparés puis votés en commission, sont ensuite présentés en Assemblée Plénière et votés par l’ensemble des élus AFE.
En cliquant sur le titre de chaque »Voeu » vous aurez accès au texte complet ainsi qu’au résultat du vote en commission et en plénière.
Optimisation de l’utilisation des fonds publics dans le dispositif d’appui au commerce extérieur.
14/03/14 Voeu n° 3 – Commission des Finances et des affaires économiques
Suppression du Représentant fiscal pour les Français non-résidents
14/03/14
Voeu n° 2 – Commission des Finances et des affaires économiques
Taxation des plus values immobilières
14/03/14
Voeu n°1 – Commission des Finances et des affaires économiques
PLF 2014 – Assujettissement aux prélèvements sociaux
17/09/13
Voeu n° 2 de la Commission des Finances et des affaires économiques – Septembre 2013
Participation des élus de l’AFE aux réunions des Conseils économiques
17/09/13
Voeu n° 1 de la Commission des Finances et des affaires économiques – Septembre 2013
Accueil téléphonique du Centre des Impôts des Non-Résidents (CINR)
13/03/13
Voeu n° 2 de la commission des Finances et des affaires économiques – Mars 2013
Participation des élus AFE aux Conseils Economiques des Ambassades
12/09/12
Voeu n° 3 de la commission des Finances et des affaires économiques – Septembre 2012
Paiement des impôts par les non-résidents
12/09/12
Voeu n° 2 de la commission des Finances et des affaires économiques – Septembre 2012
10/03/12
Voeu de la commission des Finances et des Affaires économiques – Mars 2012
Information des élus sur les orientations de la CFE
01/10/11
Vœu Nº02/03/11 de la commission des Finances et des Affaires économiques – Septembre 2011
PME-PMI à capitaux français établies à l’étranger
01/10/11
Voeu Nº1/09/11 de la commission des Finances et des Affaires économiques – Septembre 2011
RESOLUTION SUR LE PROJET DE TAXE SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES DES NON-RESIDENTS
20/05/11
Résolution présentée par la commission des finances et des affaires économiques lors de la réunion du bureau de mai 2011
Modification de l’article 164 A du CGI
10/09/10
Voeu N° 4 de la Commission des affaires économiques – 10 septembre 2010
Avances de frais d’hospitalisation d’urgence hors Union Européenne
10/09/10
Voeu N° 3 de la Commission des Affaires économiques – 10 septembre 2010
Dotation des agences consulaires
10/09/10
Voeu N°2 de la Commissions des affaires économiques – 10 septembre 2010
AFD : Refinancement des banques locales
10/09/10
Voeu N°1 de la commission des affaires économiques – 10 septembre 2010
Renforcement de barrières non tarifaires aux importations au Vietnam
10/09/10
Motion N°3 de la Commission des affaires économiques – 10 septembre 2010
Consultation des élus / conventions fiscales
05/03/10
Voeu n°2 de la commission permanente des Finances et des affaires économiques – Mars 2010
Budget : programme 151 pour 2011
05/03/10
Voeu n° 1 de la commission permanente des Finances et des affaires économiques – Mars 2010