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Circulation des personnes: l’état du droit au jour le jour (Sénateur R.Del Picchia)

À coup de communiqués de presse, les restrictions à la circulation des personnes évoluent.
1. Le franchissement des frontières françaises 

Le principe reste l’interdiction des entrées sur le territoire français. Lire la circulaire du 12 mai 2020. Toutefois, des exceptions sont admises.

Les voyageurs doivent présenter aux polices des frontières et aux compagnies de transport :
– une attestation de déplacement international dérogatoire

(voyageurs venant d’un pays tiers hors espace européen)

(voyageurs venant de l’espace européen )

– une déclaration sur l’honneur attestant ne pas avoir de symptômes d’infection au Covid-19.
A) Fermeture des frontières extérieures à l’espace européen :

>Jusqu’à  quand ? « Jusqu’à nouvel ordre ».
>Qui peut entrer en France ?
– Les Français, leurs conjoints et leurs enfants ;
– Les ressortissants européens, ainsi que les citoyens britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques, suisses, citoyens du Saint-Siège et de San Marin, ainsi que leurs conjoints et enfants ;
– Les étrangers titulaires d’un permis de séjour français ou européen qui rejoignent leur domicile, ainsi que leurs conjoints et enfants ;
– Les étrangers qui assurent le transport international de marchandises ;
– Les professionnels de santé étrangers participant à la lutte contre la propagation du covid-19 ;
– Les étrangers dont l’état de santé justifie une prise en charge sanitaire immédiate.
– Les ressortissants étrangers en transit de moins de 24h peuvent, munis du titre de voyage indiquant la destination finale, peuvent entrer sur le territoire français.

Comment ?
Une attestation de déplacement vers la France depuis les pays tiers doit être remplie et présentée aux compagnies de transport et à la police des frontières.

B) Contrôles aux frontières intérieures à l’espace européen :

-Prolongation des contrôles aux frontières jusqu’au 31 octobre 2020.

Les restrictions doivent être progressivement assouplies. À ce jour et jusqu’au 15 juin :

-Qui est autorisé à entrer ? Voir la liste complète sur l’attestation à présenter.

– Les Français, ainsi que leur conjoint et enfants ;
– Tout ressortissant de l’UE et de l’espace européen, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, le pays dont il est le national ou le résident (et conjoint et enfants) ;
– Ressortissant de pays tiers ayant sa résidence principale en France, (et conjoint et enfants) ;
– Personnel des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, de même que leurs conjoint et enfants
– Travailleur frontalier ;
– Personne justifiant de l’exercice du droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant ;
– Personne poursuivant une scolarité, ainsi qu’un accompagnant (pour les mineurs) ;
– Personne justifiant d’une visite à un parent dépendant ou à un enfant dans une institution spécialisée.

2. La quarantaine devient volontaire (pour l’instant)

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire prévoit qu’une quarantaine peut être imposée aux personnes venant de zones où le virus circule. Un arrêté « identifie » ces zones. Il est paru au Journal officiel, mais n’apporte aucune limite puisqu’il liste… le monde entier et la France entière. Cet arrêté ne peut donc offrir une base juridique suffisante pour la mise en quarantaine prononcée par le préfet. Ne pouvant être imposée, elle devient « volontaire ». Néanmoins, des négociations sont en cours pour une coordination entre les pays européens pour définir les zones de circulation du virus.
Ce caractère « volontaire » de la quarantaine annoncé par Jean-Yves LE DRIAN et sur le site du ministère de l’Intérieur peut donc être appelé à disparaître.

a) À partir du lundi 25 mai 2020, les personnes arrivant en France en provenance d’un pays tiers à l’espace européen se verront remettre « une information sur les conditions dans lesquelles une quarantaine volontaire peut être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée. Il est appelé au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre cette précaution sanitaire. »

b) Qui est exempté de « quarantaine volontaire » ? Notamment :1
– les voyageurs en provenance de l’intérieur de l’espace européen, sauf si des mesures de quarantaine ont été décrétées « de façon non coordonnées » (à ce jour : l’Espagne jusqu’au 7 juin et le Royaume- Uni – l’Irlande réfléchirait à rendre la quatorzaine obligatoire- ; les Lander allemands lèvent progressivement la quarantaine pour ceux venant de l’espace européen, l’Italie devrait lever cette mesure à compter du 2 juin) ;
– les personnes justifiant d’un motif familial impérieux (déplacement justifié par un droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant ainsi que la poursuite de la scolarité, assistance urgente à un proche, obsèques d’un proche parent) ;
– les personnes admises à entrer sur le territoire pour motif économique si leur séjour est d’une durée inférieure à 5 jours ;
– les personnes en transit vers un autre pays ;
– les personnels des missions diplomatiques et consulaires (+ leur conjoint et enfants ) ;
– les travailleurs frontaliers.

b) Qu’implique la mise en quarantaine ?

Aux termes de l’article L3131-15 du code de la santé publique, la quarantaine peut être effectuée, au choix des personnes, à leur domicile ou dans les lieux d’hébergement adapté. Elle est de 14 jours, renouvelable dans certaines conditions. La quarantaine peut consister à rester chez soi, sous réserve de déplacements spécifiquement autorisés, ou simplement à ne pas fréquenter certains endroits.

1 Autres :
– les membres d’équipage et personnes exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ ;
– les personnes qui assurent le transport international de marchandises ;
– les conducteurs et équipiers d’autocars et de trains ;
– les membres d’équipage et personnes exploitant des navires de commerce et de pêche ;
– les professionnels de santé étrangers concourant à la lutte contre le covid-19 ;
– les personnels des forces de sécurité intérieure ou de défense français et étrangers de retour de mission, ou en mission, l’autorité judiciaire dans l’exercice de ses fonctions ainsi que les autres agents de ’État affectés à l’étranger ou de retour de mission ainsi que leurs conjoints et enfants.

Source: Sénateur Robert Del Picchia.

 

 

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Prise en compte des revenus 2020 pour le calcul des bourses 2020-2021

Vous êtes demandeur de bourse scolaire pour la rentrée prochaine (2020-2021) ? 

Vous avez la possibilité de compléter le dossier que vous avez déjà déposé pour que soit prise en compte la baisse de vos revenus au premier trimestre 2020.

Comment faire pour bénéficier de cette mesure ?

(les modèles d’email et de courriers qui suivent avec les liens ci dessous sont faits pour Ho Chi Minh ville et il faut les adapter pour votre Poste Consulaire )

  • Votre enfant est boursier pour l’année en cours et vous avez déjà  fait une demande de recours gracieux 

Adressez au Consulat dont vous dépendez la demande suivante par email au Consulat ( Ho Chi Minh Ville: social.ho-chi-minh-ville-cslt@diplomatie.gouv.fr)

 

Email de demande de prise en compte des revenus 2020 après demande recours gracieux 

  • Votre enfant est boursier pour l’année en cours et vous avez allez faire une demande de recours gracieux ?

Joignez à votre demande la lettre suivante :

Prise en compte revenus 2020 en même  temps que  demande recours gracieux

 Vous avez demandé une bourse pour 2020-2021 mais n’avez pas formulé de recours gracieux pour l’année en cours ?

Adressez au Consulat la demande suivante : 

Demande de  prise en compte des revenus 2020

 

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CFE: NOUVEAU PRODUIT SANTÉ SPÉCIAL COVID19 : soyez protégés !

La pandémie Covid 19 génère une crise sanitaire mondiale. À ce jour, plus d’un million de personnes ont déjà été testées positivement à ce virus.

Français résidant à l’étranger, vous êtes particulièrement touchés par cette pandémie anxiogène pour vous et vos proches. Le choix de la couverture santé apparait soudainement comme déterminant.

Êtes-vous bien couverts en cas d’infection ? Que se passera-t-il en cas d’hospitalisation ? La Caisse des Français de l’Étranger a créé un produit adapté à vos besoins.


 

Plus d’informations sur le site de la CFE: ici

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Impôt 2020 sur le revenu : report de la déclaration due au coronavirus


Afin de tenir compte de la crise sanitaire que traverse actuellement le pays, le calendrier de la déclaration 2020 a été adapté a annoncé le 31 mars Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. « J’ai pris la décision, après en avoir informé le Premier ministre, de décaler la déclaration de revenus d’une semaine », a-t-il affirmé sur TF1. « On aurait dû déclarer ses revenus à partir du 9 avril. On le fera à partir du 20 avril », a-t-il précisé.

Concrètement, pour les déclarants papier, la date limite de dépôt des déclarations est désormais fixée au 12 juin 2020 à 23 h 59 (y compris pour les résidents français à l’étranger), le cachet de La Poste faisant foi. Toutefois, pour la très grande majorité des Français, la déclaration s’effectue en ligne. D’ailleurs, les usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2019 ne recevront plus de déclaration papier. Ils seront informés par mail de l’ouverture du service. Celle-ci est prévue le lundi 20 avril sur impots.gouv.fr.

Les dates limites de souscription sont fixées au 4 juin à 23 h 59 pour les départements 0 à 19 et les non-résidents (zone 1) ; au 8 juin même heure pour les départements 20 à 54 (zone 2) et au 11 juin pour les départements 54 à 974/976.

A noter, les départements 50 à 54 font désormais partie de la zone 2.

Source : Les Echos 
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Une interview d’Anne Boulo, professeur des écoles à Ha Noi, Conseillère Consulaire, Conseillère AFE

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C.F.E, Dispositions exceptionnelles


La CFE vient de communiquer les dispositions exceptionnelles mises en place pour ses adhérents :

La situation en France est fortement perturbée du fait de la pandémie. Le gouvernement, vous le savez, a décidé d’une fermeture des établissements scolaires conduisant certains de nos collaborateurs à garder leurs enfants à domicile, souvent sans possibilité de télétravail.

D’autres salariés se trouvent en arrêt maladie du fait de la pandémie.

Cette situation nous a contraint à suspendre provisoirement l’accueil téléphonique de notre centre de relation client.

Pour autant, la CFE reste accessible et le paiement des prestations se poursuit normalement.

Plusieurs dispositions exceptionnelles sont en cours de mise en œuvre pour faciliter vos relations avec la CFE :

Répondre à vos questions :

  • Une FAQ est mise en ligne sur www.cfe.fr/faq pour répondre aux questions les plus fréquentes de nos clients sur le Coronavirus.

Allongement de la période de prise en charge pour les séjours en France

  • Pour nos assurés actuellement sur le territoire national qui ne peuvent regagner leur pays de résidence, nous avons porté à 6 mois la durée de séjour en France couverte par la CFE.

Extension des possibilités de demande de remboursement par Internet

  • Les services postaux sont perturbés dans de nombreux pays. Aussi, vous pouvez déposer toutes vos feuilles de remboursement sur votre espace personnel ou sur notre application mobile sans limite de montant, y compris pour les hospitalisations (nouveau service disponible dans quelques jours).
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Frais de Scolarité, des bourses exceptionnelles pour les familles françaises ….

Pour venir en aide aux familles d’enfants scolarisés  dans les établissements de l’AEFE en Chine et au Vietnam qui éprouvent des difficultés, en raison de l’épidémie pour payer les frais de scolarité,  l’AEFE acceptera des recours gracieux et des demandes de bourses exceptionnelles pour l’année en cours. Si vous êtes concernes vous pouvez des maintenant préparer vos demandes ….

À qui s’adresse le dispositif ?

  • Aux familles françaises déjà boursières qui ne peuvent pas assumer le reste à charge
  • Aux familles française non-boursières qui sont impactées par la perte effective de revenus depuis l’apparition de l’épidémie

Quels sont les frais couverts par le dispositif ?

Uniquement les frais de scolarité et non les frais annexes tels la garde d’enfants.

Comment faire sa demande ?

Dans un premier temps nous vous suggérons de faire part, par email, de votre souhait de bénéficier de ce dispositif exceptionnel au directeur administratif et financier de l’etablissement scolaire où sont inscrits vos enfants.

Pour ce faire nous vous suggérons d’utiliser le modèle  que vous trouverez en utilisant ce lien :

Modèle en Francais: Cliquez ici

Modèle en Vietnamien : Cliquez ici

Dans un second temps il faut préparer  votre dossier en fournissant:

Vous êtes déjà boursiers:

  • Pour les salariés : Bulletins de salaire des trois premiers mois de l’année démontrant une chute de revenus ou une attestation de l’employeur prouvant l’arrêt temporaire de l’activité professionnelle ; relevés bancaires des trois premiers mois de l’année 2020.
  • Pour les professions libérales et les indépendants : Situation comptable établie depuis le début de l’année 2020 et visée si possible par un comptable agréé.

Vous n’êtes pas boursiers:

Il vous faut préparer un dossier de bourses avec les pièces indiquées sur le site du consulat que vous trouverez avec le lien ci-après:

Bourses Scolaires AEFE  

Formulaire bilingue 2020/2021

Liste bilingue des pièces justificatives

En plus de ces documents il faut :

  • Pour les salariés : Bulletins de salaire des trois premiers mois de l’année démontrant une chute de revenus ou une attestation de l’employeur prouvant l’arrêt temporaire de l’activité professionnelle ; relevés bancaires des trois premiers mois de l’année 2020.
  • Pour les professions libérales et les indépendants : Situation comptable établie depuis le début de l’année 2020 et visée si possible par un comptable agréé.

Où déposer votre demande :

Dans l’immédiat, compte tenu de la limitation d’accès temporaire au Consulat, nous vous recommandons de constituer votre dossier et de le conserver.

Dès que le Consulat ouvrira plus largement son accès il faudra alors déposer votre dossier au Consulat, et nous vous informerons des que possible de la procédure de dépôt de votre dossier.

Des questions ? Besoin d’aide pour faire votre demande ? N’hésitez pas à nous contacter.

Anne Boulo: bouloanne@gmail.com

Marc Villard: villard.marc@gmail.com

Point d’Ecoute: pointdecoute.hcm@gmail.com

 

 

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Covid-19 Vietnam, nouvelles mesures…..

 

Madame, Monsieur,
Chers compatriotes,

L’épidémie continue sa progression à travers le monde, en particulier en
Europe et en France mais aussi au Vietnam.

Nos compatriotes en France sont en situation de confinement strict. Le but du
confinement est de réduire le nombre de contacts, et donc de contaminations
potentielles et de préserver ainsi la vie de nos concitoyens, en particulier
les plus fragiles. C’est aussi le sens des gestes barrières.

Récentes restrictions au Vietnam :

Les autorités vietnamiennes n’ont pas encore adopté un dispositif de
confinement complet, mais ont annoncé ces derniers jours des mesures visant à
restreindre les déplacements et les contacts dans les deux prochaines
semaines, période qualifiée de « pré-urgence ».

Ainsi, la fermeture de tous les services non essentiels a été décidée
jusqu’au 5 avril. Cette restriction ne s’applique pas aux
stations-services, pharmacies et supermarchés. Les transports en commun sont
déconseillés et leur capacité est réduite de 80% durant cette période. Le
télétravail est fortement encouragé, de même que la réduction drastique du
nombre de contacts quotidiens. Les rassemblements de personnes sont interdits.

Le risque de mise en quatorzaine ou de contamination dépend avant tout du
nombre de contacts quotidiens que nous avons les uns avec les autres. Je vous
recommande donc très fortement de limiter au maximum les occasions de contacts
et d’éviter tout déplacement qui ne serait pas strictement nécessaire.

Dispositif de prise en charge pour les cas contacts au Vietnam

Afin de lutter contre l’épidémie COVID19 au Vietnam, les autorités locales
ont mis en place une stratégie de réponse fondée notamment sur la détection
au plus tôt des possibles chaînes de contamination sur le territoire
vietnamien.

Les mesures prises dans ce cadre se traduisent, notamment, par les dispositifs
de mise en quarantaine et de dépistage systématique des personnes ayant été
en contact direct avec toute personne ayant été testée positive au COVID19,
en s’appuyant sur la classification suivante :

• Les personnes testées positives sont qualifiées de « F0 »
• Les « F1 » sont les personnes ayant été directement en contact avec
un F0
• Les « F2 » sont les personnes ayant été en contact direct avec un
F1 et ainsi de suite.

Si vous avez été en contact direct avec une personne testée positive, vous
devez en tant que personne « F1 » :
– Adopter les mesures permettant de protéger vos proches (isolement à
domicile, si possible dans une pièce séparée, port du masque, limitation des
contacts) ;
– Vous signaler auprès des autorités sanitaires locales, ce qui
permettra de vous faire tester dans les meilleurs délais, ou auprès du
Consulat général à l’adresse
admin-francais.ho-chi-minh-ville-fslt@diplomatie.gouv.fr ou encore après de
l’Ambassade (en appelant leur standard ou en envoyant un mail à l’adresse
sante.hanoi-amba@diplomatie.gouv.fr), qui assurera alors le relais, et
– Dans tous les cas, suivre les instructions des autorités locales et
signaler au Consulat général tout changement de votre situation.

Si vous avez été en contact avec une personne « F1 », vous devez en tant
que personne « F2 » :
– Vous mettre en auto-isolement à domicile pour 14 jours à partir de la
date du contact ;
– Signaler votre cas auprès du Consulat général de manière à pouvoir
assurer votre suivi ;
– Suivre les instructions des autorités locales si elles se mettent en
relation avec vous, et
– Signaler au Consulat général tout changement de situation.

Merci pour votre aide, votre coopération avec les autorités locales et votre
sens du civisme dans le combat contre l’épidémie qui nous concerne toutes
et tous.

Restons solidaires dans cette période troublée.

Vincent Floreani
Consul général de France au Vietnam

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Message du Consul Général de France, Ho Chi Minh Ville

 

Madame, Monsieur,

Les autorités vietnamiennes viennent de décider de mesures complémentaires
pour lutter contre l’épidémie de COVID-19. Elles concernent en priorité
les personnes rentrées au Vietnam depuis le 1er mars 2020 :

1/ Remplir le formulaire en ligne : https://tokhaiyte.vn/  ;

2 / Rester confiné(e) à domicile pendant 14 jours après votre arrivée ;

3/ Limiter les contacts avec d’autres personnes ;

4/ Adopter les mesures barrières demandées par les autorités locales,
notamment le port du masque sur le visage et le nettoyage des mains avec du
savon ou une solution hydro-alcoolique ;

5/ En cas de symptômes ou de doutes, contacter les autorités médicales (vous
pouvez vous référer à celles indiquées sur les sites internet du Consulat
général de France à Hô Chi Minh Ville et de l’Ambassade de France à
Hanoï).

Je compte sur vous pour respecter scrupuleusement ces mesures, comme
l’ensemble des autres décisions des autorités vietnamiennes pour lutter
contre cette pandémie.

Comme vous l’avez sans doute aussi appris, le Gouvernement vietnamien vient
de décider suspendre l’accès à son territoire à tout étranger, à
compter de ce dimanche 22 mars 2020, avec un nombre très restreint
d’exceptions.

Cordialement,
Vincent Floreani
Consul général de France à Hô Chi Minh Ville

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Vous vous inquiétez de ne pas pouvoir faire valider le votre certificat de vie ou de ne pas avoir reçu de demande ?

Vous ne pouvez pas faire valider votre certificat de vie ?

Ne vous inquiétez pas si vous ne pouvez actuellement faire valider votre certificat de vie par le consulat ….l’Union Retraite qui  »gère » nos certificats de vien  a suspendu leur transmission  pour les mois d’avril et mai pour tenir compte de la situation actuelle…..Les personnes ayant reçu une certificat de vie en Janvier , Février ou Mars bénéficient automatiquement d’un delai supplémentaire de deux mois pour envoyer le certificat de vie  rempli et signé…

Mais attention les pensionnes de l’Agirc-Arrco (complémentaires) ne sont pas concernés  par cette mesure et sont invités  à  prendre contact avec leur caisse …

Rectificatif : ‘les caisses Agirc-Arrco (complémentaires) se sont associées à  ce report !

Vous n’avez pas reçu de demande de certificat de vie ?

deux raisons a cela…

La première qui tient compte de la situation actuelle:

Union retraite qui gère les certificats de vie pour les retraites du système général (sécurité sociale), a suspendu , pour tenir compte de la situation actuelle, les demandes de certificats de vie pour les mois d’avril et mai.

La seconde liée à la mise en place du niveau dispositif de contrôle:

A la mise en place du dispositif de mutualisation du certificat d’existence, l’ensemble des enquêtes des retraités résidant à l’étranger ont été réparties sur les douze mois de l’année, entre novembre 2019 et octobre 2020.

Certains d’entre vous sont donc déroutés de ne pas recevoir la demande de certificat de vie à la date habituelle…

Quand sur votre espace personnel vous cliquez sur l’onglet ‘’Envoyer votre certificat de vie’’ vous découvrez : ‘’Vous n’avez pas d’enquête en cours’’ ce qui en laisse plus d’un perplexe ….

Cela signifie que vous ne faites pas l’objet d’une enquête actuellement. Comprendre : qu’il ne vous est pas demandé de certificat de vie actuellement.

Vous serez enquêté dans les prochains mois.

A ce moment-là,  vous recevrez un mail de notification vous indiquant que vous  faite l’objet d’une enquête et que vous pouvez imprimer votre formulaire en ligne. En l’absence de retour dans un délai d’un mois, vous recevrez également un formulaire par courrier.

Et ci-dessous en image….