Articles au sujet de « mai 2011 »

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Les BATAILLES de l’IMPOT

Les BATAILLES de l’IMPOT
Consentement et résistances de 1789 à nos jours

Nicolas Delalande

Comment convaincre les citoyens qu’il est utile et légitime de verser à l’Etat une partie de leur argent ? Cette question s’est posée à tous les régimes de 1789 à nos jours. Des révoltes paysannes du XIX e siècle aux stratégies contemporaines de fraude et d’évasion, les charges fiscales n’ont cessé d’être combattues et contournées au motif de leur poids excessif ou de leurs inégalités. Le consentement à l’impôt n’a en effet rien de naturel : dans les démocraties, il repose sur un lien de confiance qu’il faut perpétuellement reconstruire. Fondé sur une enquête approfondie dans les archives, ce livre retrace les nombreuses batailles, intellectuelles ; sociales et politiques, qui ont façonné notre système de redistribution et divisé la société française au cours des deux siècles passés.

Nicolas Delalande est agrégé et docteur en histoire contemporaine, il est chargé de recherche au Centre d’histoire de Sciences Po.

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You go to my head, Desmond et Brubeck

Cette semaine, je vous recommande tout particulièrement la version de « You go to my head », le standard de Haven Gillespie et Fred Coots (ne pas confondre avec Dizzy Gillespie), par Paul Desmond et David Brubeck, en duo, dans le disque « 1975: the duets – Brubeck – Desmond. Un enregistrement en public.   Par sa sonorité et sa mélancolie, Desmond  donne une couleur à la fois sombre et nostalgique à ce thème. Je suis sûr que vous apprécierez.

Youtube : You go to my head, Desmond et Brubeck

(Licence et propriété intellectuelle selon les clauses youtube)

 

 

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Résolution contre le projet de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents

La  Commission des Finances et Affaires Economiques de l’AFE a  présenté, sur la base d’un texte proposé par Marc Villard et le Sénateur Richard Yung (membres du groupe Français du Monde-ADFE à l’AFE), un projet de Résolution  protestant contre les nouvelles dispositions fiscales qui visent les Français à l’étranger et notamment l’instauration d’une  »deuxième  » Taxe Foncière destinée à financer les infrastructures nationales que nous utilisons quand nous sommes en France.

Cette résolution qui sera transmise par le Collège des Vice-présidents de l’AFE au Ministre du Budget, M. Baroin, demande purement et simplement l’abandon de ce dispositif prévu par l’article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Cette résolution a recueilli l’assentiment de tous, car nous sommes unanimes à condamner ces mesures qui discriminent les Français à l’Etranger  les présentant comme une charge pour notre pays en laissant entendre qu’ils échappent à l’impôt alors qu’ils contribuent fiscalement pour plus d’un demi milliard d’euros, perçu chaque année par le Centre des Impôts des non-résidents, au budget de l’état français.

Marc Villard. Président de la Commission des Finances et Affaires Economiques.

PROPOSITION DE RESOLUTION?SUR LE PROJET DE TAXE SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES DES NON-RESIDENTS

L’ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER,

Vu l’article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui tend à instituer, à compter du 1er janvier 2012, une taxe de 20% sur la valeur locative cadastrale des logements dont les non-résidents ont la libre disposition, et pour lesquels ils acquittent déjà la taxe d’habitation et  l’impôt foncier

Rappelant que leur habitation en France permet aux Français établis à l’étranger de conserver un lien avec la France et est également leur lieu de retraite ou leur lieu de repli en cas de départ précipité du pays de résidence ;

Déplorant que cette mesure fiscale n’ait fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les élus représentant les Français établis hors de France ;

Déplorant que l’argumentaire de ces nouvelles mesures laisse entendre que les non résidents ne participent pas aux recettes fiscales françaises alors qu’ils contribuent pour plus d’un demi milliard d’euros annuellement au budget de l’Etat auprès du Centre des Impôts des non résidents,

Considérant que cette disposition discrimine les Français établis hors de France en rompant avec le principe d’égalité devant l’impôt;

Considérant que cette disposition assimile l’habitation unique en France à une résidence secondaire ;

Rappelant que la loi de finances pour 2011 a abrogé  à compter du 1er janvier 2011, les dispositions du code général des impôts prévoyant l’exonération de la plus-value issue de la seconde cession de l’habitation unique en France des non-résidents (2ème alinéa de l’article 150-U du Code Général des Impôts, loi de finances 2006);

DEMANDE :

–  que l’article 17 du projet de loi de finances rectificative soit abrogé afin que l’habitation unique en France reste soumise aux mêmes règles d’imposition que la résidence principale ou secondaire des résidents

–  à être systématiquement consultée sur tous les projets touchant à la fiscalité des Français établis hors de France ainsi que le prévoit l’article 1a de la loi 82-471 du 7 juin 1982

–  et charge le collège des Vice-Présidents de transmettre la résolution au Ministre du Budget.

Résolution adoptée à l’unanimité lors du bureau de l’AFE, réuni le vendredi 20 mai 2011.

Cliquez ici

 

 

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L’imposition des Français de l’étranger : sortir du tabou par Gabrielle Durana

(Gabrielle Durana, Agrégée d’économie est également auteur de la chronique : Chronique du tsunami financier)

San Francisco – En octobre 2010, Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale a déclenché une polémique en proposant d’étendre l’assiette de l’impôt sur le revenu aux Français établis hors de France[1]. La majorité UMP a aussitôt dénoncé la volonté d’instaurer « l’impôt mondial » par les socialistes ; dont le groupe parlementaire avait adopté l’amendement à l’unanimité. De son côté, la fédération des Français de l’étranger de ce même parti avait publié un communiqué critiquant la mesure car elle colportait le stéréotype de l’évadé-fiscal alors que l’immense majorité des 2 millions de Français établis hors de France sont des binationaux durablement installés à l’étranger et vivant du fruit de leur travail. Finalement, l’amendement a été rejeté en commission. En réalité, la proposition du député du Lot et Garonne ne visait que les revenus supérieurs à 200.000 euros[2]. Pourquoi ce détail n’a-t-il pas réussi à percer le tapage médiatique ? Comment discuter sereinement de l’imposition des Français de l’étranger ?

En règle générale, l’assujettissement à l’impôt suit un critère de résidence. Une personne physique paye ses impôts dans le pays où elle a son centre principal d’activités professionnelles et/ou familiales. En application de l’article 4A du Code Général des Impôts, les personnes dont le domicile fiscal est situé hors de France ont une obligation restreinte, c’est-à-dire applicable aux seuls revenus réputés de source française.

Les Etats-Unis, de leur côté imposent leurs ressortissants vivant à l’étranger en vertu d’un critère de nationalité. Toutefois, il existe un plancher en deçà duquel les revenus du travail sont non-imposables (92.900$ en 2011). De plus, un crédit d’impôt correspondant au montant de l’impôt payé à l’étranger s’applique à tous les revenus, quelle que soit leur nature. Il n’est pas possible de cumuler les deux dispositifs pour un revenu donné ; en revanche, on peut les utiliser en concomitance, pour des revenus de nature différente.

Si chaque Etat appliquait ses règles unilatéralement, les personnes vivant à l’étranger subiraient une double-imposition quasi systématique. Pour l’éviter, les Etats signent des traités internationaux. Au 1er janvier 2010, la France a ainsi établi des conventions fiscales bilatérales avec près de 140 pays et l’Allemagne avec 104[3] ; les Etats-Unis moins amoureux du multilatéralisme n’en ont signé à ce jour que 42.

L’imposition des Français de l’étranger est un sujet politiquement explosif. Si l’on veut réfléchir à l’opportunité de sa mise en place, on peut envisager trois façons de poser le problème :

L’analyse par le retour sur investissement : suivant cette école de pensée, les Français de l’étranger ont eu un coût passé (éducation éventuellement jusqu’au supérieur, couverture médicale de la naissance au départ de France etc.) et présent (entretien des consulats –ces mairies de l’étranger-, bourses scolaires, aides sociales modestes). Ce coût pour les finances publiques doit être relativisé car ils « rapportent » également ; en termes de devises dépensées lors des vacances, d’achat et d’entretien de résidences secondaires, d’influence dans le monde… Selon que l’on est partisan ou opposé à la création d’un impôt supplémentaire, on fera pencher la balance du côté de l’actif ou du passif [Voir encadré].

Cette analyse achoppe sur le caractère difficilement quantifiable de certains éléments. Par exemple, comment évaluer la contribution au rayonnement de la France ? Et le différentiel de production marchande entre un chercheur qui a eu plus de moyens pour conduire ses travaux à l’étranger que son homologue resté en France ? De plus, contrairement à une idée reçue, les Français vivant à l’étranger payent déjà des impôts en France, auprès de la trésorerie des non résidents (TNR). Pour être juste, il faut donc réintégrer leur quotité. Or « le montant de l’impôt versé uniquement par les personnes françaises, fiscalement non résidentes en France ne peut être calculé dans la mesure où l’information sur la nationalité des contribuables, qui n’est d’aucune utilité en matière de territorialité de l’impôt, n’est pas mentionnée dans les sources déclaratives à la disposition de l’administration fiscale » [4]. Autrement dit les données fiscales ne distinguent pas entre Français non résidents et étrangers non résidents. On sait seulement que « 201 000 foyers de nationalité française ou non sont fiscalement qualifiés de non résidents en France au titre des revenus 2007 et qu’ils ont acquitté en France, au titre de cette même année, un impôt sur le revenu de 470 millions d’euros. »[5]

Dans la deuxième approche, on estime qu’une petite partie des ressortissants vivant à l’étranger jonglent entre les législations fiscales de différents pays pour échapper à l’imposition. L’Etat peut décider de taxer ces personnes à forte situation nette et bénéficiant de capitaux importants, parties vivre sous les cocotiers : parce que ça lui rapporte, qu’il en a la volonté politique et dispose de moyens de coercition par delà les frontières.

Les Etats-Unis, avec leur puissante administration fiscale (l’« Internal Revenue Services » ou IRS) ont mené un bras de fer victorieux contre la Suisse et obtenu les noms de contribuables américains détenant des comptes à l’Union des Banques Suisses. Le fisc américain exige même en vertu de l’article 877A[6] du Internal Revenue Code[7] que les riches qui abandonnent la nationalité américaine s’acquittent d’une « taxe de départ », calculée sur le montant de la plus-value fictive sur la vente de leurs avoirs mondiaux, au prix du marché la veille de l’abandon de la nationalité. Toute plus-value supérieure à 600.000$ est imposable.

Les Etats-Unis sont souvent cités en modèle difficile à imiter. Toutefois, comme le montre une étude de législation comparée de janvier 2009[8], outre les Etats-Unis, des pays comme l’Espagne, le Portugal, l’Angleterre, l’Allemagne et l’Italie pénalisent financièrement leurs ressortissants lorsqu’ils s’établissent dans des paradis fiscaux. Pour autant la liste de ces paradis est subjective, ainsi Andorre n’est pas un paradis fiscal pour l’Espagne, ou les îles Caïman pour les Etats-Unis. Mais les dispositifs pour taxer d’éventuels évadés fiscaux existent chez nos voisins de taille et d’influence comparables. Par exemple, en Allemagne, l’obligation fiscale limitée étendue s’applique l’année où le transfert de domicile a lieu ainsi que durant les dix années suivantes. Elle se traduit par un élargissement de l’assiette imposable et par l’application d’un taux majoré. De plus, au moment de leur expatriation, les contribuables qui ont eu leur domicile fiscal pendant au moins dix ans en Allemagne et qui détiennent une participation d’au moins 1% dans une société de capitaux sont imposés sur leurs plus-values latentes. De même en Espagne ou au Portugal, les personnes qui transfèrent leur domicile dans un Etat ou un territoire dont le régime fiscal est « manifestement plus favorable » sont toujours considérées comme résidentes pendant l’année du transfert et les quatre années suivantes[9]. On dit qu’elles sont placées en « quarantaine fiscale ».

De son côté, la France vient d’annoncer qu’elle va élargir aux contribuables qui ne sont pas domiciliés en France les bénéfices du “bouclier fiscal”, pour respecter le droit de ses riches à la libre-circulation au sein de l’Union Européenne.

Ces dispositifs de taxation outre-frontière fonctionnent-ils ? Selon l’économiste Emmanuel Saez[10], les Etats-Unis récupèrent 5 milliards de dollars (2006) soit 0,5% de l’impôt sur le revenu, grâce aux revenus des Américains de l’étranger. Le Government Accountability Office, l’équivalent américain de la Cour des comptes, a produit deux rapports déjà anciens[11] qui concluaient : « le nombre de déclarations remplies révèle un certain manque de fiabilité et le montant des impôts dus par les non-déclarants est inconnu ». Michael Jaffe, avocat fiscaliste aux barreaux de New York, de Californie et des Hauts de Seine estime que « les moyens humains pour traduire les documents et analyser les croisements de données sont insuffisants ».

Par conséquent, il apparaît que l’imposition des évadés fiscaux outre-frontière se pose moins en termes de pragmatisme que d’expression du pouvoir régalien pour le principe.

Une dernière manière de débattre de l’imposition des Français vivant à l’étranger consiste à poser la question en termes de contrat social. L’histoire a montré qu’il existe un lien indéfectible entre paiement de l’impôt et représentation nationale. Lors de son sermon de Boston de 1750, le révérend Jonathan Mayhew a lancé son cri de ralliement « no taxation without representation » c’est à dire « pas d’imposition [des colonies] sans représentation [au Parlement britannique] ». Ce fut le point de départ vers la guerre d’Indépendance. En 1789, un roi désargenté a convoqué les Etats généraux. Ils se réunirent le 5 mai, se transformèrent en Assemblée nationale le 17 juin et en Assemblée constituante le 9 juillet. Ce fut la fin de l’Ancien Régime…

La réforme constitutionnelle de juillet 2008 institue 11 députés des Français de l’étranger[12], en sus des 12 sénateurs pour les Français établis hors de France. On peut se poser la question de la légitimité d’une représentation sans taxation, c’est-à-dire de personnes, selon la célèbre formule de Barnave « chargées de vouloir pour la Nation », mais dont le vote en matière fiscale n’aurait pas de conséquences sur les électeurs qui les ont portées au Palais Bourbon. Certes, il y a les conventions fiscales, mais que dirait-on si les députés de Paris votaient des impôts qu’ils feraient « subir » à la province ? Répondre que 46.3% des Français ne paient pas l’impôt sur le revenu et ne sont pas pour autant, heureusement, privés du droit de vote ou d’accès aux services publics élude la question. En effet l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que la « contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. »  Pourtant, « le vouloir vivre ensemble », définition de la nation donnée par Renan, de personnes qui ont quitté leur pays de leur propre chef, est remis en question par leur expatriation même et force à s’interroger sur la permanence du pacte social. Ainsi, le débat sur l’imposition à l’étranger invite à redéfinir l’idée de nation dans un monde globalisé et hyperconnecté.

Gabrielle Durana


[1] Nouvel Observateur, 6 octobre 2010 “Cahuzac veut faire payer des impôts aux Français de l’étranger”.

[2] Nouvel Observateur, 21-27 octobre 2010 « L’idée américaine De Cahuzac » de Sophie Fay.

[3] 2007.

[4] Réponse de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009 – page 1801 à la question écrite n° 08455 posée par M. Richard YUNG, sénateur des représentant les Français établis hors de France.

[5] idem

[6] “Heroes Earnings Assistance and Relief Tax Act” (Heart) de 2008

[7] Code fédéral des Impôts

[8] « L’imposition des revenus des expatriés dans le pays d’origine », Sénat, numéro 192, du 21 janvier 2009.

[9] Il s’agit d’une présomption simple et les intéressés peuvent établir leur bonne foi en prouvant que leur transfert est motivé par exemple par l’exercice de leur activité professionnelle.

[10] Nouvel Observateur, 21-27 octobre 2010 « L’idée américaine De Cahuzac » de Sophie Fay.

[11] GGD-93-93 Tax Administration: IRS Activities to Increase Compliance of Overseas Taxpayers, 05/18/1993 et GGD-98-106 Tax Administration: Nonfiling Among U.S. Citizens Abroad, 05/11/1998

[12] La première élection aura lieu en juin 2012.

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Les Français de l’Etranger : un bon investissement pour la France ?

Sur la base du budget 2010, on peut évaluer les dépenses des Français de l’étranger comme suit :

Programme 151 –

Action 1 : service public de qualité (réseau consulaire et aides aux Français) : 180  millions€
Action 2 : accès des élèves français au réseau (bourses et Prise En Charge[1]) : 106 millions€

Programme 185 –

Action 5 : service public de l’enseignement à l’étranger : 420 millions €

NB : Il ne faut pas comptabiliser… le réseau diplomatique :

Programme 105 action 7 : 485 millions €

Ni le soutien administratif central du Ministère des Affaires Etrangères

Programme 105 action 6 : 240millions €

Ni le réseau langue et culture française et échanges scientifiques :

Programme 185 actions 1, 2 et 3 : 175 millions €

car ils ne sont pas destinés aux Français de l’étranger.

Recettes engendrées par les Français de l’étranger :

Les Français établis hors de France acquittent une partie des impôts reçus par le centre des impôts des non résidents (montant total 450 millions€)

NB : en prenant en charge une grande partie du financement du système éducatif à l’étranger, ces Français font « économiser » à la collectivité 600 millions € versés par les familles toute nationalité confondue – 60% des élèves dans les lycées français à l’étranger sont Français.

Il y a aussi une contribution indirecte par le réseau des entreprises françaises (ou détenues par des Français)  et qui participent aux exportations françaises. La TVA versée lors des séjours de vacances et pas toujours réclamée à l’aéroport. Le rayonnement de la France par les Français qui réussissent…


[1] Les classes de 2nde à la Terminale à l’étranger sont prises en charge par le budget de l’Etat. Les autres niveaux sont payants.

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I know that you know

I know that you do not know « I know that you know », tout au moins la version déjantée enregistrée, sous le nom de Dizzy Gillespie, dans le disque « Sonny side up ». Les jazzmen n’ont jamais pu s’empêcher de faire des jeux de mots. Pensez au « Struttin with some barbecue » d’Armstrong. Ici, Sonny side up, ce n’est pas un œuf sur le plat avec le jaune au dessus, ce sont les deux Sonny (Rollins et Stitt). Vous connaissez Rollins, bien sûr, mais vous êtes certainement moins nombreux à connaître et à écouter Sonny Stitt. C’est un tort. Dans ce thème, il tient largement tête à son confrère, sur un tempo infernal (la noire est à 320).  Le thème est joué par Gillespie, qui laisse ensuite les deux furieux s’empoigner. Premier solo de Rollins, second de Stitt. Au-delà de la performance, ce que j’aime dans ce morceau, c’est qu’il est… drôle. On dirait une course dans un film des Marx Brothers ! Vous noterez que le tempo est tellement rapide que, sur les chorus, la basse ne bat plus à la noire, mais à la blanche (une fois tous les quatre temps).
C’est un disque Verve. Enregistrement Norman Grantz. 1957.

Youtube : I know that you know

(Licence et propriété intellectuelle selon les clauses youtube)

 

 

 

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« Pour repartir du pied gauche » – Jacques Julliard

Pour repartir du pied gauche - Jacques JulliardLibération

« Quand le monde change en profondeur, qu’il bascule sur son axe au point d’en devenir méconnaissable, malheur aux courants de pensée qui ne changent pas et qui tricotent inlassablement leurs certitudes révolues. Si l’esprit d’orthodoxie avait à son tour gagné la deuxième gauche, qui se recommanda longtemps par son non-conformisme alors c’était la preuve qu’il était temps de se révolter… »

Le lecteur trouvera ici le texte commenté des « 20 thèses pour repartir du pied gauche » de Jacques Julliard, publié dans libération le 18 janvier 2010, ainsi que les réponses à ces thèses, publiées dans ce journal ou spécialement pour ce livre.

Un échange d’une rare qualité, lancée par l’un des ténors de la « deuxième gauche », connu pour sa liberté de ton et son sens des formules. Une prise de position nécessaire, qui contribue à enrichir le débat politique en lui redonnant le cadre qui finissait par lui manquer.

Jacques Julliard

Avec les contributions de :
Jean-Louis Blanco
Alain Caillé
Luc Ferry
Marcel Gauchet
François Hollande
Jean François Kahn
Denis Mac-Shane
Jean-Luc Mélenchon
Aquilino Morelle
Jean Peyrelevade
Henri Weber

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Un peu de swing avec Sarah Lazarus et Birelli Lagrenne

Un peu de (bon) swing n’a jamais fait de mal à personne

Youtube : Sarah Lazarus et Birelli Lagrenne

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Enjoy, it’s free!!

 

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Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle.

Pour une révolution fiscaleLA REPUBLIQUE DES IDEES – Seuil

La fiscalité française est asphyxiée par sa complexité, son manque de transparence et l’accumulation de privilèges pour une minorité de contribuables ultra-riches. Mais on en reste trop souvent, en la matière, à des énoncés aussi vagues que stériles. Ce livre innove en proposant une critique d’ensemble du système fiscal français, il démontre scientifiquement, pour la première fois, le caractère régressif de l’impôt dans notre pays (ce qui signifie que, tous prélèvements confondus, les taux d’imposition sont plus élevés pour les ménages les plus modestes et s’abaissent pour les plus riches). Pour cette raison il fera date. Mais cette analyse au scalpel ne se contente pas de mettre au jour l’injustice du système. Elle plaide pour une révolution fiscale, chiffrée et opérationnelle, fondée sur trois principes: équité progressivité réelle, démocratie. Ce livre contribue de manière décisive à l’édification d’une nouvelle critique sociale et se pose au centre du débat politique pour les années à venir.

Pour la première fois dans le monde, un site Internet permet à chacun d’évaluer les propositions des auteurs de concevoir une réforme alternative. www.révolution-fiscale.fr

  • Camille Landais est chercheur au StanfordInstiturte for Economy Policy Research. Il est notamment l’auteur des « Hauts revenus en France, 1998-2007 : une explosion des inégalités » (L’école d’économie de Paris, 2008).
  • Thomas Piketty est professeur à l’Ecole d’économie de Paris et directeur d’études à l’EHESS. Il est notamment l’auteur des Hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistributions, 1901­1998 (Grasset, 2001) et de Top Incomes. A Global Perpective (Avec A.B Atkinson, Oxford UniversityPress, 2010)
  • Emmanuel Saezest professeur d’économie à Berkeley. Ses travaux sur la fiscalité optimale et la répartition des revenus lui ont valu la Clark Medalen 2009. Il est notamment l’auteur de « ncomeInequality in the United States,1913-1998 » (Avec T.Piketty, Quarterly Journal of Economics, 2003)

EHESS : Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales

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I’m a fool to want you, Chet Baker.

Cruel dilemme cette semaine. Je voulais à l’origine vous recommander la version de « I’m a fool to want you » de Billie Holiday, (Lady in satin), et puis, j’ai fait une recherche sur You tube, et bingo, je suis tombé sur une chose extraordinaire: la même chanson, chantée par Chet Baker, dans le documentaire tourné par Bertrand Fèvre , 25 novembre 1987 dans un studio d’enregistrement parisien, le Clap’s studio, avec Alain-Jean Marie au piano, entre autres.
Chet va bientôt mourir, il ne le sait pas, (il est mort à Amsterdam, le 13 Mai 1988), mais la mélancolie est partout, dans son interprétation chantée, et dans son court solo de trompette, et dans le petit scat qui le suit. Bouleversant. A éviter aux âmes sensibles.

Youtube : I’m a fool to want you, Chet Baker

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Ceci étant dit, la version par Billie est aussi complétement poignante. Tout ceci n’est pas très gai. La prochaine fois, j »essaierai de vous trouver des choses moins lourdes.

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Manifeste d’économistes atterrés

Manifeste d'économistes attérésLLI. LES LIENS QUI LIBERENT

Les décideurs européens ont-ils appris quelque chose de la crise provoquée par les dérives de l’industrie financière ? On peut en douter. Pour résorber les déficits provoqués par le sauvetage des banques et la récession, la Commission européenne et les gouvernements appliquent avec une vigueur renouvelée des programmes d’ajustement qui ont dans le passé démontré leur capacité à accroître l’instabilité économique et les inégalités sociales. Cette politique de soumission au pouvoir de la finance met en danger l’avenir du projet européen. Atterrés par ce constat, nous avons pris l’initiative de ce manifeste. Il dénonce dix fausses évidences, mal fondées scientifiquement, qui servent à justifier les politiques actuellement menées en Europe . Il soumet au débat vingt?deux propositions pour une autre stratégie. Initialement adressée à la communauté des économistes, et plus de sept cents d’entre eux, issus comme nous nous d’horizons théoriques très divers l’ont signé – ce manifeste et surtout destiné à nos concitoyens. Le décalage est aujourd’hui patent entre les affirmations péremptoires des « experts » et la fragilité de leur diagnostic. Nous souhaitons aider les citoyens à mettre des mots et des concepts sur leurs doutes, et les conforter dans l’idée que d’autres choix peuvent être mis en débat.

Philippe Askenazy (CNRS), Thomas Coutrot (Conseil Scientifique d’ATTAC), André Orléans (CNRS, EHESS), Henri Sterdyniak (OFCE)

EHESS : Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales
OFCE : Observatoire Français des conjonctures économiques