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Suppression de la PEC, un message de Mme Hélène Conway-Mouret

J’ai été un des tout premiers à avoir fait part à mon ancienne collègue Hélène Conway-Mouret Ministre Déléguée auprès du Ministre des Affaires Etranères  chargée des Français de l’étranger de mes préoccupations et inquiétudes sur la suppression immédiate de la PEC à la rentrée 2012-2013.

Vous trouverez ci-dessous le mail qu’elle vient d’ adresser aux élus à l’AFE le 28 Juillet.

Je vous rappelle que comme nous l’avions souhaité, le budget de la PEC sera intégralement transféré au budget des bourses scolaires, comme annoncé par M.François Hollande lors d’un récent discours à Londres devant la communauté française.

Prochaine étape un « lifting » nécessaire des modalités d’attribution des bourses scolaires…

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Madame la Conseillère, Monsieur  le Conseiller , 

Certains d’entre vous m’ayant fait part de leurs inquiétudes  relatives aux conséquences, pour les familles, de la suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité à l’étranger, je souhaite vous apporter les précisions qui suivent.

Je suis  intervenue   le 25 juillet à l’Assemblée Nationale  lors de la séance des questions au Gouvernement. Je vous invite à prendre connaissance de  mes déclarations en cliquant ici pour lire le verbatim ou ici pour voir la vidéo. 

Le dispositif mis en place par le précédent gouvernement était injuste à plusieurs titres et sa suppression, traduite dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2012, correspond à un engagement présidentiel.

Pour la rentrée de septembre prochain, des mesures d’accompagnement exceptionnelles des familles qui connaitraient des difficultés sont mises en place. Ainsi  des instructions très précises ont été adressées à nos postes consulaires afin qu’ils soient particulièrement vigilants et qu’ils examinent avec rigueur, au cas par cas et en relation avec l’AEFE, toutes les situations délicates. Les familles pourront donc, le cas échéant, déposer un dossier de bourse qui sera étudié en seconde commission locale des bourses. Il appartiendra à ces commissions de proposer l’attribution de quotités de bourses à ces familles, l’objectif étant d’éviter toute déscolarisation.

La suppression de la prise en charge constitue la première étape d’une réforme plus globale de l’aide à la scolarité pour permettre à davantage de familles d’accéder à l’aide à la scolarité, dans un souci d’équité. Ce projet de réforme fera l’objet d’une large concertation avec l’ensemble des partenaires concernés, dont les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, et d’un dialogue approfondi avec les parlementaires. Vos propositions pourront être présentées dans ce cadre.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Je vous prie d’agréer, Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller, l’expression de ma considération la meilleure.

Hélène Conway-Mouret

Ministre déléguée auprès du Ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l’Etranger

 

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Remise des passeports lors des tournées consulaires ou par les consuls honoraires.

Madame, Monsieur,

Nombre d’entre vous qui n’habitent pas dans les capitales sont souvent contraints à des déplacements, parfois longs et couteux pour diverses démarches administratives auprès de leur consulat.

La délivrance ou le renouvellement des passeports font régulièrement partie de ces contraintes !

Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande OU à l’occasion d’une tournée consulaire OU par un consul honoraire habilité à cette fin.??Le choix du mode de remise du passeport est effectué lors du dépôt de la demande.

Un arrêté du 9 juillet 2012 fixe la nouvelle liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports à leur titulaire.

En cliquant sur les liens inclus dan le texte vous aurez accès au texte du décret et à la liste des consuls honoraires habilités.

Bien cordialement.

Marc Villard

(Remerciements au Sénateur Richard Yung pour l’information )