Projet de réforme de l’Assemblée des Français de l’Etranger
Le texte de loi relatif à la réforme de la représentation des Français de l’étranger a été présenté par Mme Hélène Conway-Mourret, Ministre déléguée auprès de Laurent Fabius, en charge des Français de l’étranger, le 20 février 2013
Vous trouverez ci dessous le communiqué de presse et un lien pour accéder au projet de loi.
Communiqué presse – 20 février 2013
La ministre déléguée chargée des Français de l’étranger a présenté un projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Trente ans après la décision de François Mitterrand de faire élire au suffrage universel direct les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, ce projet tend à moderniser cette représentation tout en tirant les conséquences des évolutions d’une communauté aujourd’hui majoritairement jeune, mobile et binationale.
En favorisant l’expression d’une démocratie locale avec la création de conseils consulaires le gouvernement dote cette communauté d’élus de proximité dont les compétences et les expériences seront ainsi recueillies au bénéfice du plus grand nombre. Il élargit enfin le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France qui passera de 155 à 520 grands électeurs. Ce texte permet ainsi d’assurer à nos compatriotes une expression démocratique se rapprochant de ce qui existe sur le territoire national.