Infos pratiques

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Covid-19 Vietnam, nouvelles mesures…..

 

Madame, Monsieur,
Chers compatriotes,

L’épidémie continue sa progression à travers le monde, en particulier en
Europe et en France mais aussi au Vietnam.

Nos compatriotes en France sont en situation de confinement strict. Le but du
confinement est de réduire le nombre de contacts, et donc de contaminations
potentielles et de préserver ainsi la vie de nos concitoyens, en particulier
les plus fragiles. C’est aussi le sens des gestes barrières.

Récentes restrictions au Vietnam :

Les autorités vietnamiennes n’ont pas encore adopté un dispositif de
confinement complet, mais ont annoncé ces derniers jours des mesures visant à
restreindre les déplacements et les contacts dans les deux prochaines
semaines, période qualifiée de « pré-urgence ».

Ainsi, la fermeture de tous les services non essentiels a été décidée
jusqu’au 5 avril. Cette restriction ne s’applique pas aux
stations-services, pharmacies et supermarchés. Les transports en commun sont
déconseillés et leur capacité est réduite de 80% durant cette période. Le
télétravail est fortement encouragé, de même que la réduction drastique du
nombre de contacts quotidiens. Les rassemblements de personnes sont interdits.

Le risque de mise en quatorzaine ou de contamination dépend avant tout du
nombre de contacts quotidiens que nous avons les uns avec les autres. Je vous
recommande donc très fortement de limiter au maximum les occasions de contacts
et d’éviter tout déplacement qui ne serait pas strictement nécessaire.

Dispositif de prise en charge pour les cas contacts au Vietnam

Afin de lutter contre l’épidémie COVID19 au Vietnam, les autorités locales
ont mis en place une stratégie de réponse fondée notamment sur la détection
au plus tôt des possibles chaînes de contamination sur le territoire
vietnamien.

Les mesures prises dans ce cadre se traduisent, notamment, par les dispositifs
de mise en quarantaine et de dépistage systématique des personnes ayant été
en contact direct avec toute personne ayant été testée positive au COVID19,
en s’appuyant sur la classification suivante :

• Les personnes testées positives sont qualifiées de « F0 »
• Les « F1 » sont les personnes ayant été directement en contact avec
un F0
• Les « F2 » sont les personnes ayant été en contact direct avec un
F1 et ainsi de suite.

Si vous avez été en contact direct avec une personne testée positive, vous
devez en tant que personne « F1 » :
– Adopter les mesures permettant de protéger vos proches (isolement à
domicile, si possible dans une pièce séparée, port du masque, limitation des
contacts) ;
– Vous signaler auprès des autorités sanitaires locales, ce qui
permettra de vous faire tester dans les meilleurs délais, ou auprès du
Consulat général à l’adresse
admin-francais.ho-chi-minh-ville-fslt@diplomatie.gouv.fr ou encore après de
l’Ambassade (en appelant leur standard ou en envoyant un mail à l’adresse
sante.hanoi-amba@diplomatie.gouv.fr), qui assurera alors le relais, et
– Dans tous les cas, suivre les instructions des autorités locales et
signaler au Consulat général tout changement de votre situation.

Si vous avez été en contact avec une personne « F1 », vous devez en tant
que personne « F2 » :
– Vous mettre en auto-isolement à domicile pour 14 jours à partir de la
date du contact ;
– Signaler votre cas auprès du Consulat général de manière à pouvoir
assurer votre suivi ;
– Suivre les instructions des autorités locales si elles se mettent en
relation avec vous, et
– Signaler au Consulat général tout changement de situation.

Merci pour votre aide, votre coopération avec les autorités locales et votre
sens du civisme dans le combat contre l’épidémie qui nous concerne toutes
et tous.

Restons solidaires dans cette période troublée.

Vincent Floreani
Consul général de France au Vietnam

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Les autorités Vietnamiennes demandent officiellement que nous portions un masque….

Message du Consulat General de France
Madame, Monsieur,
 
Les autorités vietnamiennes viennent de demander officiellement à compter du lundi 16 mars 2020 le port d’un masque de protection sur le visage pour toute personne se trouvant dans les lieux rassemblant de nombreuses personnes, y compris les supermarchés, les aéroports, les gares ferroviaires et routières, les transports publics, durant toute la durée des vols pour les transports aériens.
 
Nous vous encourageons fortement à respecter scrupuleusement les demandes des autorités vietnamiennes.
 
Au-delà de cette obligation, les Vietnamiens sont aussi très attachés et très sensibles, dans ce contexte de risque, au port du masque.
 
Nous vous invitons aussi à lire régulièrement le site conseils aux voyageurs du Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, qui est mis à jour fréquemment.
 
Cordialement,
Le Consulat général de France
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Vote ‘’Internet’’: Second Test Grandeur Nature (TGN)

A l’issue du premier TGN il avait été décidé d’en mener un second tout à la fois pour apporter des améliorations ‘’ergonomiques’’  et techniques et pour tester la ‘’robustesse’’ du système.

Ce test a été mené du 20 au 26 novembre.

Du point de vue ‘’technique’’ il s’agissait essentiellement de demandes des experts indépendants qui suivent le processus. Ils souhaitaient, ce qui a été fait , la mise en place d’une empreinte technique de l’urne et la prise de cette empreinte au moment de l’exportation de l’urne et de son dépouillement, pour vérifier qu’il n’y ait pas eu substitution de l’urne …

L’envoi des emails et des mots de passe ont été confiés à de nouveaux prestataires , Orange pour les e-mails et Retarus pour les SMS.

Enfin durant toutes les opérations de vote les membres du BVE auront accès à un tableau de bord qui leur permettra de suivre l’évolution du scrutin sur un tableau de bord

A la demande des membres du Bureau de Vote Électronique (BVE) dont six Conseillers AFE font partie (trois titulaires et trois suppléants) un compte rendu pas à pas des opérations, sous forme d’une check-list a été également mis en place.

En ce  qui concerne l’ergonomie, des libellés ont été modifiés pour plus de clarté, une icône plus visible a été rajoutée, permettant de lire le mot de passe ‘’en clair’’ lorsqu’on le tape…

Le TGN

12 943 ‘’testeurs potentiels ’’ ont été  approchés parmi les 1 257 767 électeurs , avec cette fois le souci de sélectionner des testeurs aussi représentatifs que possible de la réalité socio-économique  des circonscriptions et de la répartition géographique des électeurs.

Sur les 12 943 approchés, 12 640 ont répondu favorablement, et seuls 12 222 d’entre eux ont indiqué un N0 de téléphone portable, 418 ne recevront donc que l’identifiant, mais pourront voter en utilisant la procédure de récupération du mot de passe mise en place à partir du site de vote.

A la demande des représentants de l’AFE un paragraphe signalant qu’en cas de non réception du SMS indiquant le mot de passe il était possible de le récupérer sur le site de vote a été rajouté au message annonçant le vote.

Le test portait sur 130 circonscription électorales soit 207 circonscriptions consulaires.

Il y avait 107 listes, 22 candidatures uninominales et une circonscription sans candidat ; l’Équateur.

Tout au long de la période de vote de nombreux messages positifs nous sont parvenus, louant les simplifications apportées au processus, et malgré quelques difficultés rencontrées les retours sur ce second test sont très majoritairement positifs.

Quelques chiffres :

12 640 emails envoyés , 12 395 reçus, taux d’échec  1,9%

12 222 Sms envoyés , 10 375 reçus, taux d’échec 14,87%

La réceptions des Sms reste un problème. Il est pour une part importante, 1534, du aux opérateurs locaux, et également aux téléphones des électeurs : 315.

Un certain nombre de testeurs n’ont pas reçu le premier email leur donnant leur identifiant,

certains d’entre eux ont cependant reçu le second email indiquant l’ouverture du scrutin et ont pu se connecteur au portail ; de vote, d’autres ont obtenu le lien par un autre testeur.

Quelques testeurs ont signalé des difficultés lors de la récupération de l’identifiant en ligne.

La transcription de l’identifiant , notamment en utilisant la fonction ‘’copier-coller’’ a parfois posé problème, 11 caractères au lieu de 12 ou un intervalle rajouté au début de l’identifiant.

Quelques problèmes également avec des ‘’signes alpha numériques’’  transformés lors de la réception de l’identifiant et impossible à reproduire, mais problème le plus souvent surmonté en demandant un nouvel identifiant.

1091 récupérations avec succès d’identifiant ou mot de passe ont été enregistrées.

Enfin pour certains électeur le courriel de confirmation du vote a été long à arriver et pour d’autres il n’est jamais arrivé…

Concernant un test dont les participants avaient été informes et avaient accepté de participer , la participation, 34% soit 4214 votants  est décevante.

Les opérations techniques de clôture du scrutin, scellement de l’urne, exportation, importation, dépouillement, édition des listes d’émargement se sont déroulés sans aucun incident. Nous avons pu vérifier, à partir des informations transmises par certains electeurs ayant pou ou non voter l’exactitude des émargements.

Une ‘’crise’’ a été simulée durant le vote : un fort ralentissement de la circulation des données en Afrique du Sud et au Mozambique.

Une réunion de crise a été déclenchée par le président du BVE, et nous y avons participé, certains sur le site du BVE d’autres par téléphone.

Après les explications des techniciens et échanges entre les membres du BVE et les représentants de la sécurité il a été constaté que ce problème n’était pas de nature à altérer la sincérité du scrutin, et les opérations de vote n’ont pas été suspendues.

Ce test a permis de vérifier le bon fonctionnement du processus de prise de décision en cas de crise, et de travailler sur les messages à mettre en ligne sur le portail de votre en cas d’arrêt du scrutin dans une ou plusieurs circonscriptions.

Durant ce test , un prestataire extérieur a également fait plusieurs tentatives d’intrusion pour tester la sécurité du système.

Concernant ces tests d’intrusion, les experts, le RSI (Responsable de la Sécurité Informatique)   et l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) n’ont rien constaté de grave. Aucune vulnérabilité n’a été constatée, les attaques n’ont pas eu de conséquences.

A ce stade les représentants du RSI et de l’ANSSI considèrent que le système est fiable, ce qui augure bien de la mise en place du vote électronique pour les prochaines élections des Conseillers Consulaires mais il faut attendre l’homologation.

Un compte rendu plus détaillé et plus technique sera très prochainement en ligne sur le site de l’AFE.

 

 

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Application – abusive ? – par les banques des dispositions européennes contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Vous êtes de plus en plus nombreux, dans le monde, à nous faire part de demandes de vos banques qui dans le cadre de l’application  des ‘’dispositions européennes contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme’’exigent de nombreux documents dont des attestations fiscales…

C’est à tel point qu’une de nos collègues vient de poser à l’administration la question écrite suivante :

‘’Un établissement bancaire français est-il en droit de demander à un particulier titulaire d’un compte ordinaire résidant hors de France une attestation de régularité fiscale ?’’

http://www.assemblee-afe.fr/demande-de-preuve-de-paiement-de-l-impot-sur-le-revenu-pour-un-titulaire-de-compte-bancaire.html

Nous attendons bien évidemment la réponse avec beaucoup d’interêt…

Effectivement les banques demandent de plus en plus des ‘’Attestations de Non-Résidence fiscales ‘’ en France en spécifiant quelques fois :’’ concernant ce justificatif de non résidence fiscale, l’idéal serait de fournir la copie de l’avis d’imposition émanant de la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (DRESG) situé à Noise-Le-Grand. » Ce qui est assez paradoxal quant on sait que pour nombre d’entre nous, retraités du système général français (Retraite de la Sécu) n’ayant pas d’autres sources de revenus en France, les conventions  fiscales de non-double imposition stipulent que ces pensions sont taxées dans les pays de résidence…et partant nous ne sommes pas tenus de faire de déclaration fiscale en France ….difficile dans ces conditions de fournir copie d’un avis d’imposition !

Hélas les banques ne semblent pas vouloir se satisfaire de ces disposition prévues par les conventions fiscales…

Nous travaillons en ce moment avec la Direction des Impôts des non-résidents pour essayer de mettre en place une attestation type qui pourrait être envoyée aux banques.

Ceci dit, il faudra certainement toujours être en mesure de prouver l’origine des fonds que nous pouvons être amenés à transférer de notre pays de résidence vers la France.

En attendant si vous êtes ‘’victime’’ d’une clôture de compte, voici, avec ce lien la procédure à suivre pour une ouverture de compte suivant la législation ‘’Refus d’ouverture de compte bancaire : Droit au compte’’

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2417

De votre côté n’hésitez pas à nous faire part de vos expériences en ce domaine et des solutions que vous pourriez avoir trouvé !

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Remplacement de la réserve parlementaire pour le soutien des projets associatifs.

 

Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) – appel à projet 2018

Le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger vise à appuyer les projets d’associations locales de Français de l’étranger, qu’ils soient de nature éducative, caritative, culturelle économique et qu’ils contribuent au rayonnement de la France, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par notre ambassade.

Sa création a été annoncée par le Président de la République le 2 octobre 2017 devant l’Assemblée des Français de l’étranger, en remplacement du dispositif de « réserve parlementaire ». Ce fonds est doté de deux millions d’euros.

 

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Fiche de renseignement CC

Matrice FICHE DE RENSEIGNEMENTS

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Un nouveau télé-service pour les Français résidant à l’étranger : l’inscription auprès des services consulaires peut désormais se faire en ligne sur service-public.fr !

Présentation du service d’inscription au registre des français en ligne

Pour en savoir plus cliquez ici ou sur l’image

L'inscription

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Nouvelle réglementation pour les visas de séjour au Vietnam

Sans titre2-1En préambule je souhaiterai rappeler qu’il ne faut pas confondre  »dérogation » et  »règlementation » et que pour les visas obtenus en  »dérogation » il ne faudra pas s’étonner et se plaindre en cas de problème….

Votée lors de la 13 session de l’assemblée nationale populaire le 16 juin 2014, la nouvelle loi sur l’entrée, la sortie, le transit et la résidence des étrangers au Vietnam (N°47/2014/QH13) est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
Les principaux changements à retenir sont les suivants :
– Le changement de l’objet de la visite au Vietnam n’est plus possible. Il est désormais impératif d’arriver au Vietnam muni d’un visa qui correspond à l’objet du séjour.
A titre d’exemple, un visa de tourisme ne peut plus être transformé en visa de travail.
– Un étranger qui vient au Vietnam pour travailler devra obtenir un permis de travail avant d’arriver sur le territoire vietnamien et avant de se voir délivrer un visa de travail.
– Pour obtenir un visa de tourisme il convient de passer par une agence de voyage ou par une représentation diplomatique vietnamienne à l’étranger. Le visa sera valable 90 jours maximum et ne pourra pas être renouvelé.
– Il est à noter qu’il n’existe pas de visa pour les personnes qui souhaiteraient vivre au Vietnam sans y exercer d’activité professionnelle ou sans avoir investi sur des biens immobiliers ou sans avoir de lien familial avec une personne qui vivrait régulièrement au Vietnam (personne retraitée par exemple)
La nouvelle loi introduit 20 différents types de visas. Les principaux sont les suivants :
– HN : pour une visite professionnelle (réunion, conférence, séminaire) : valable 3 mois maximum
– Le visa LD ou DN : visa de travail qui nécessite l’obtention préalable d’une permis de travail. Il est valable 2 ans
– Le visa DH : visa d’études : validité de 1 an.
– Le visa DT : pour les investisseurs ou les avocats étrangers. Durée de validité : 5 ans
– Le visa DL : visa de tourisme. Validité 3 mois maximum
– Le visa TT : pour les conjoints ou les enfants de moins de 18 ans qui sont à la charge d’étrangers titulaire de visas DT ou LD. Validité : 1 an
– Le visa VR : visa de visite familiale. Validité de 6 mois.

Source: Consulat de France Ho Chi Minh Ville

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La fiscalité des donations et des successions internationales.

Sur le site des Notaires de France, tout un ensemble de dossiers très utiles dont quelques uns pécifiques aux situations aux quelles ont à faire face les Français à l’ étranger. Quelques titres: Comment faire établir une procuration à l’étranger; La fiscalité des successions internationales; Rapatrier des fonds de l’étranger; Comment prendre des dispositions testamentaires à l’étranger; etc….

Ces fascicules sont gratuits et téléchargeables au format PDF….

Merci aux Notaires de France  d’avoir pensé à nous !

Guide Français à l’étranger

La fiscalité des donations et des successions internationales

Prendre des dispositions testamentaires à l’étranger

 

 

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Conduire au Vietnam ou dans le monde avec un permis international c’est possible, mais comment l’obtenir quand on est non-résident ?

PermisA partir du 1 er Décembre prochain les étrangers résidant au Vietnam, qui possèdent un permis de conduire international  délivré par un pays signataire de la Convention de Vienne sur la circulation routière (C’est le cas de la France) n’ auront plus besoin d’échanger leur permis pour pouvoir conduire au Vietnam.

(Circulaire N° 48/2014/TT-BGTVT)

Petit écueil cependant, pour obtenir un permis international il faut …être résident en France, ou tout au moins y avoir une adresse…

Ci-dessous la question que je viens de poser à l’Administration pour faire évoluer cette règlementation …qui pourrait profiter à tous les non-résidents bien au delà du Vietnam !

Lire la suite…