Infos pratiques

0

Vote ‘’Internet’’: Second Test Grandeur Nature (TGN)

A l’issue du premier TGN il avait été décidé d’en mener un second tout à la fois pour apporter des améliorations ‘’ergonomiques’’  et techniques et pour tester la ‘’robustesse’’ du système.

Ce test a été mené du 20 au 26 novembre.

Du point de vue ‘’technique’’ il s’agissait essentiellement de demandes des experts indépendants qui suivent le processus. Ils souhaitaient, ce qui a été fait , la mise en place d’une empreinte technique de l’urne et la prise de cette empreinte au moment de l’exportation de l’urne et de son dépouillement, pour vérifier qu’il n’y ait pas eu substitution de l’urne …

L’envoi des emails et des mots de passe ont été confiés à de nouveaux prestataires , Orange pour les e-mails et Retarus pour les SMS.

Enfin durant toutes les opérations de vote les membres du BVE auront accès à un tableau de bord qui leur permettra de suivre l’évolution du scrutin sur un tableau de bord

A la demande des membres du Bureau de Vote Électronique (BVE) dont six Conseillers AFE font partie (trois titulaires et trois suppléants) un compte rendu pas à pas des opérations, sous forme d’une check-list a été également mis en place.

En ce  qui concerne l’ergonomie, des libellés ont été modifiés pour plus de clarté, une icône plus visible a été rajoutée, permettant de lire le mot de passe ‘’en clair’’ lorsqu’on le tape…

Le TGN

12 943 ‘’testeurs potentiels ’’ ont été  approchés parmi les 1 257 767 électeurs , avec cette fois le souci de sélectionner des testeurs aussi représentatifs que possible de la réalité socio-économique  des circonscriptions et de la répartition géographique des électeurs.

Sur les 12 943 approchés, 12 640 ont répondu favorablement, et seuls 12 222 d’entre eux ont indiqué un N0 de téléphone portable, 418 ne recevront donc que l’identifiant, mais pourront voter en utilisant la procédure de récupération du mot de passe mise en place à partir du site de vote.

A la demande des représentants de l’AFE un paragraphe signalant qu’en cas de non réception du SMS indiquant le mot de passe il était possible de le récupérer sur le site de vote a été rajouté au message annonçant le vote.

Le test portait sur 130 circonscription électorales soit 207 circonscriptions consulaires.

Il y avait 107 listes, 22 candidatures uninominales et une circonscription sans candidat ; l’Équateur.

Tout au long de la période de vote de nombreux messages positifs nous sont parvenus, louant les simplifications apportées au processus, et malgré quelques difficultés rencontrées les retours sur ce second test sont très majoritairement positifs.

Quelques chiffres :

12 640 emails envoyés , 12 395 reçus, taux d’échec  1,9%

12 222 Sms envoyés , 10 375 reçus, taux d’échec 14,87%

La réceptions des Sms reste un problème. Il est pour une part importante, 1534, du aux opérateurs locaux, et également aux téléphones des électeurs : 315.

Un certain nombre de testeurs n’ont pas reçu le premier email leur donnant leur identifiant,

certains d’entre eux ont cependant reçu le second email indiquant l’ouverture du scrutin et ont pu se connecteur au portail ; de vote, d’autres ont obtenu le lien par un autre testeur.

Quelques testeurs ont signalé des difficultés lors de la récupération de l’identifiant en ligne.

La transcription de l’identifiant , notamment en utilisant la fonction ‘’copier-coller’’ a parfois posé problème, 11 caractères au lieu de 12 ou un intervalle rajouté au début de l’identifiant.

Quelques problèmes également avec des ‘’signes alpha numériques’’  transformés lors de la réception de l’identifiant et impossible à reproduire, mais problème le plus souvent surmonté en demandant un nouvel identifiant.

1091 récupérations avec succès d’identifiant ou mot de passe ont été enregistrées.

Enfin pour certains électeur le courriel de confirmation du vote a été long à arriver et pour d’autres il n’est jamais arrivé…

Concernant un test dont les participants avaient été informes et avaient accepté de participer , la participation, 34% soit 4214 votants  est décevante.

Les opérations techniques de clôture du scrutin, scellement de l’urne, exportation, importation, dépouillement, édition des listes d’émargement se sont déroulés sans aucun incident. Nous avons pu vérifier, à partir des informations transmises par certains electeurs ayant pou ou non voter l’exactitude des émargements.

Une ‘’crise’’ a été simulée durant le vote : un fort ralentissement de la circulation des données en Afrique du Sud et au Mozambique.

Une réunion de crise a été déclenchée par le président du BVE, et nous y avons participé, certains sur le site du BVE d’autres par téléphone.

Après les explications des techniciens et échanges entre les membres du BVE et les représentants de la sécurité il a été constaté que ce problème n’était pas de nature à altérer la sincérité du scrutin, et les opérations de vote n’ont pas été suspendues.

Ce test a permis de vérifier le bon fonctionnement du processus de prise de décision en cas de crise, et de travailler sur les messages à mettre en ligne sur le portail de votre en cas d’arrêt du scrutin dans une ou plusieurs circonscriptions.

Durant ce test , un prestataire extérieur a également fait plusieurs tentatives d’intrusion pour tester la sécurité du système.

Concernant ces tests d’intrusion, les experts, le RSI (Responsable de la Sécurité Informatique)   et l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) n’ont rien constaté de grave. Aucune vulnérabilité n’a été constatée, les attaques n’ont pas eu de conséquences.

A ce stade les représentants du RSI et de l’ANSSI considèrent que le système est fiable, ce qui augure bien de la mise en place du vote électronique pour les prochaines élections des Conseillers Consulaires mais il faut attendre l’homologation.

Un compte rendu plus détaillé et plus technique sera très prochainement en ligne sur le site de l’AFE.

 

 

0

Application – abusive ? – par les banques des dispositions européennes contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Vous êtes de plus en plus nombreux, dans le monde, à nous faire part de demandes de vos banques qui dans le cadre de l’application  des ‘’dispositions européennes contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme’’exigent de nombreux documents dont des attestations fiscales…

C’est à tel point qu’une de nos collègues vient de poser à l’administration la question écrite suivante :

‘’Un établissement bancaire français est-il en droit de demander à un particulier titulaire d’un compte ordinaire résidant hors de France une attestation de régularité fiscale ?’’

http://www.assemblee-afe.fr/demande-de-preuve-de-paiement-de-l-impot-sur-le-revenu-pour-un-titulaire-de-compte-bancaire.html

Nous attendons bien évidemment la réponse avec beaucoup d’interêt…

Effectivement les banques demandent de plus en plus des ‘’Attestations de Non-Résidence fiscales ‘’ en France en spécifiant quelques fois :’’ concernant ce justificatif de non résidence fiscale, l’idéal serait de fournir la copie de l’avis d’imposition émanant de la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (DRESG) situé à Noise-Le-Grand. » Ce qui est assez paradoxal quant on sait que pour nombre d’entre nous, retraités du système général français (Retraite de la Sécu) n’ayant pas d’autres sources de revenus en France, les conventions  fiscales de non-double imposition stipulent que ces pensions sont taxées dans les pays de résidence…et partant nous ne sommes pas tenus de faire de déclaration fiscale en France ….difficile dans ces conditions de fournir copie d’un avis d’imposition !

Hélas les banques ne semblent pas vouloir se satisfaire de ces disposition prévues par les conventions fiscales…

Nous travaillons en ce moment avec la Direction des Impôts des non-résidents pour essayer de mettre en place une attestation type qui pourrait être envoyée aux banques.

Ceci dit, il faudra certainement toujours être en mesure de prouver l’origine des fonds que nous pouvons être amenés à transférer de notre pays de résidence vers la France.

En attendant si vous êtes ‘’victime’’ d’une clôture de compte, voici, avec ce lien la procédure à suivre pour une ouverture de compte suivant la législation ‘’Refus d’ouverture de compte bancaire : Droit au compte’’

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2417

De votre côté n’hésitez pas à nous faire part de vos expériences en ce domaine et des solutions que vous pourriez avoir trouvé !

0

Remplacement de la réserve parlementaire pour le soutien des projets associatifs.

 

Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) – appel à projet 2018

Le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger vise à appuyer les projets d’associations locales de Français de l’étranger, qu’ils soient de nature éducative, caritative, culturelle économique et qu’ils contribuent au rayonnement de la France, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par notre ambassade.

Sa création a été annoncée par le Président de la République le 2 octobre 2017 devant l’Assemblée des Français de l’étranger, en remplacement du dispositif de « réserve parlementaire ». Ce fonds est doté de deux millions d’euros.

 

Lire la suite…

0

Fiche de renseignement CC

Matrice FICHE DE RENSEIGNEMENTS

0

Un nouveau télé-service pour les Français résidant à l’étranger : l’inscription auprès des services consulaires peut désormais se faire en ligne sur service-public.fr !

Présentation du service d’inscription au registre des français en ligne

Pour en savoir plus cliquez ici ou sur l’image

L'inscription

0

Nouvelle réglementation pour les visas de séjour au Vietnam

Sans titre2-1En préambule je souhaiterai rappeler qu’il ne faut pas confondre  »dérogation » et  »règlementation » et que pour les visas obtenus en  »dérogation » il ne faudra pas s’étonner et se plaindre en cas de problème….

Votée lors de la 13 session de l’assemblée nationale populaire le 16 juin 2014, la nouvelle loi sur l’entrée, la sortie, le transit et la résidence des étrangers au Vietnam (N°47/2014/QH13) est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
Les principaux changements à retenir sont les suivants :
– Le changement de l’objet de la visite au Vietnam n’est plus possible. Il est désormais impératif d’arriver au Vietnam muni d’un visa qui correspond à l’objet du séjour.
A titre d’exemple, un visa de tourisme ne peut plus être transformé en visa de travail.
– Un étranger qui vient au Vietnam pour travailler devra obtenir un permis de travail avant d’arriver sur le territoire vietnamien et avant de se voir délivrer un visa de travail.
– Pour obtenir un visa de tourisme il convient de passer par une agence de voyage ou par une représentation diplomatique vietnamienne à l’étranger. Le visa sera valable 90 jours maximum et ne pourra pas être renouvelé.
– Il est à noter qu’il n’existe pas de visa pour les personnes qui souhaiteraient vivre au Vietnam sans y exercer d’activité professionnelle ou sans avoir investi sur des biens immobiliers ou sans avoir de lien familial avec une personne qui vivrait régulièrement au Vietnam (personne retraitée par exemple)
La nouvelle loi introduit 20 différents types de visas. Les principaux sont les suivants :
– HN : pour une visite professionnelle (réunion, conférence, séminaire) : valable 3 mois maximum
– Le visa LD ou DN : visa de travail qui nécessite l’obtention préalable d’une permis de travail. Il est valable 2 ans
– Le visa DH : visa d’études : validité de 1 an.
– Le visa DT : pour les investisseurs ou les avocats étrangers. Durée de validité : 5 ans
– Le visa DL : visa de tourisme. Validité 3 mois maximum
– Le visa TT : pour les conjoints ou les enfants de moins de 18 ans qui sont à la charge d’étrangers titulaire de visas DT ou LD. Validité : 1 an
– Le visa VR : visa de visite familiale. Validité de 6 mois.

Source: Consulat de France Ho Chi Minh Ville

0

La fiscalité des donations et des successions internationales.

Sur le site des Notaires de France, tout un ensemble de dossiers très utiles dont quelques uns pécifiques aux situations aux quelles ont à faire face les Français à l’ étranger. Quelques titres: Comment faire établir une procuration à l’étranger; La fiscalité des successions internationales; Rapatrier des fonds de l’étranger; Comment prendre des dispositions testamentaires à l’étranger; etc….

Ces fascicules sont gratuits et téléchargeables au format PDF….

Merci aux Notaires de France  d’avoir pensé à nous !

Guide Français à l’étranger

La fiscalité des donations et des successions internationales

Prendre des dispositions testamentaires à l’étranger

 

 

4

Conduire au Vietnam ou dans le monde avec un permis international c’est possible, mais comment l’obtenir quand on est non-résident ?

PermisA partir du 1 er Décembre prochain les étrangers résidant au Vietnam, qui possèdent un permis de conduire international  délivré par un pays signataire de la Convention de Vienne sur la circulation routière (C’est le cas de la France) n’ auront plus besoin d’échanger leur permis pour pouvoir conduire au Vietnam.

(Circulaire N° 48/2014/TT-BGTVT)

Petit écueil cependant, pour obtenir un permis international il faut …être résident en France, ou tout au moins y avoir une adresse…

Ci-dessous la question que je viens de poser à l’Administration pour faire évoluer cette règlementation …qui pourrait profiter à tous les non-résidents bien au delà du Vietnam !

Lire la suite…

0

Passeport Grand Voyageur….Enfin disponible !

 

 

Passeport Grand Voyageur : enfin disponible…

Cela fait tellement de temps qu’on en parle que l’on n’y croyait plus !

La date choisie pour sa mise effective en service : début Avril ne pouvait également que prêter à sourire !

Mais ce n’était pas un poisson d’Avril, depuis le 2 Avril ces passeports de 48 Pages au lieu de 32 sont désormais disponibles dans les consulats.

 

Sur : Service Public.fr 

« A compter du 2 avril 2013, les personnes qui voyagent souvent à l’étranger peuvent faire la demande d’un passeport « grand voyageur ».

Le passeport format « grand voyageur » est un passeport biométrique qui ne diffère du passeport classique que sur deux points : • le nombre de pages (48 au lieu de 32), • l’image de fond des pages.

Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui se déplacent souvent à l’étranger (en particulier hors de l’espace Schengen) et risquent de devoir demander le renouvellement anticipé de leur passeport lorsque toutes les pages auront été utilisées par l’apposition de visas et cachets d’entrée ou de sortie du territoire.

Les pièces justificatives exigées pour un passeport classique le sont également pour ce passeport « grand voyageur ». Il est demandé de fournir en plus une demande motivée rédigée sur papier libre. Les modalités de délivrance sont par ailleurs identiques.

La décision de délivrer un passeport « grand voyageur » relève des autorités préfectorales, ou consulaires et peut être refusée si elle ne leur apparaît pas justifiée. »

0

Derniers jours pour échanger ses billets en francs….

Après le 17 Février, vos bilets en francs ne vaudront plus rien….

Plus que cinq jours pour échanger à la Banque de France les derniers billets en francs encore convertibles en euros. Auprès des succursales de la Banque de France, les Pierre et Marie Curie (500 francs) Gustave Eiffel (200 F), Cézanne (100 F), Saint-Exupéry (50 F) et Debussy (20 F) rapporteront de 3 à 130 euros environ jusqu’à vendredi. Ensuite, seule une poignée de spécimen (n° de série très bas par exemple ou défaut apparent) conserveront un intérêt pour les numismates.

En savoir plus…

Source: AFP 12/02/2012  -Midi Libre