Questions/Réponses

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C.F.E, Dispositions exceptionnelles


La CFE vient de communiquer les dispositions exceptionnelles mises en place pour ses adhérents :

La situation en France est fortement perturbée du fait de la pandémie. Le gouvernement, vous le savez, a décidé d’une fermeture des établissements scolaires conduisant certains de nos collaborateurs à garder leurs enfants à domicile, souvent sans possibilité de télétravail.

D’autres salariés se trouvent en arrêt maladie du fait de la pandémie.

Cette situation nous a contraint à suspendre provisoirement l’accueil téléphonique de notre centre de relation client.

Pour autant, la CFE reste accessible et le paiement des prestations se poursuit normalement.

Plusieurs dispositions exceptionnelles sont en cours de mise en œuvre pour faciliter vos relations avec la CFE :

Répondre à vos questions :

  • Une FAQ est mise en ligne sur www.cfe.fr/faq pour répondre aux questions les plus fréquentes de nos clients sur le Coronavirus.

Allongement de la période de prise en charge pour les séjours en France

  • Pour nos assurés actuellement sur le territoire national qui ne peuvent regagner leur pays de résidence, nous avons porté à 6 mois la durée de séjour en France couverte par la CFE.

Extension des possibilités de demande de remboursement par Internet

  • Les services postaux sont perturbés dans de nombreux pays. Aussi, vous pouvez déposer toutes vos feuilles de remboursement sur votre espace personnel ou sur notre application mobile sans limite de montant, y compris pour les hospitalisations (nouveau service disponible dans quelques jours).
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Frais de Scolarité, des bourses exceptionnelles pour les familles françaises ….

Pour venir en aide aux familles d’enfants scolarisés  dans les établissements de l’AEFE en Chine et au Vietnam qui éprouvent des difficultés, en raison de l’épidémie pour payer les frais de scolarité,  l’AEFE acceptera des recours gracieux et des demandes de bourses exceptionnelles pour l’année en cours. Si vous êtes concernes vous pouvez des maintenant préparer vos demandes ….

À qui s’adresse le dispositif ?

  • Aux familles françaises déjà boursières qui ne peuvent pas assumer le reste à charge
  • Aux familles française non-boursières qui sont impactées par la perte effective de revenus depuis l’apparition de l’épidémie

Quels sont les frais couverts par le dispositif ?

Uniquement les frais de scolarité et non les frais annexes tels la garde d’enfants.

Comment faire sa demande ?

Dans un premier temps nous vous suggérons de faire part, par email, de votre souhait de bénéficier de ce dispositif exceptionnel au directeur administratif et financier de l’etablissement scolaire où sont inscrits vos enfants.

Pour ce faire nous vous suggérons d’utiliser le modèle  que vous trouverez en utilisant ce lien :

Modèle en Francais: Cliquez ici

Modèle en Vietnamien : Cliquez ici

Dans un second temps il faut préparer  votre dossier en fournissant:

Vous êtes déjà boursiers:

  • Pour les salariés : Bulletins de salaire des trois premiers mois de l’année démontrant une chute de revenus ou une attestation de l’employeur prouvant l’arrêt temporaire de l’activité professionnelle ; relevés bancaires des trois premiers mois de l’année 2020.
  • Pour les professions libérales et les indépendants : Situation comptable établie depuis le début de l’année 2020 et visée si possible par un comptable agréé.

Vous n’êtes pas boursiers:

Il vous faut préparer un dossier de bourses avec les pièces indiquées sur le site du consulat que vous trouverez avec le lien ci-après:

Bourses Scolaires AEFE  

Formulaire bilingue 2020/2021

Liste bilingue des pièces justificatives

En plus de ces documents il faut :

  • Pour les salariés : Bulletins de salaire des trois premiers mois de l’année démontrant une chute de revenus ou une attestation de l’employeur prouvant l’arrêt temporaire de l’activité professionnelle ; relevés bancaires des trois premiers mois de l’année 2020.
  • Pour les professions libérales et les indépendants : Situation comptable établie depuis le début de l’année 2020 et visée si possible par un comptable agréé.

Où déposer votre demande :

Dans l’immédiat, compte tenu de la limitation d’accès temporaire au Consulat, nous vous recommandons de constituer votre dossier et de le conserver.

Dès que le Consulat ouvrira plus largement son accès il faudra alors déposer votre dossier au Consulat, et nous vous informerons des que possible de la procédure de dépôt de votre dossier.

Des questions ? Besoin d’aide pour faire votre demande ? N’hésitez pas à nous contacter.

Anne Boulo: bouloanne@gmail.com

Marc Villard: villard.marc@gmail.com

Point d’Ecoute: pointdecoute.hcm@gmail.com

 

 

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Vous vous inquiétez de ne pas pouvoir faire valider le votre certificat de vie ou de ne pas avoir reçu de demande ?

Vous ne pouvez pas faire valider votre certificat de vie ?

Ne vous inquiétez pas si vous ne pouvez actuellement faire valider votre certificat de vie par le consulat ….l’Union Retraite qui  »gère » nos certificats de vien  a suspendu leur transmission  pour les mois d’avril et mai pour tenir compte de la situation actuelle…..Les personnes ayant reçu une certificat de vie en Janvier , Février ou Mars bénéficient automatiquement d’un delai supplémentaire de deux mois pour envoyer le certificat de vie  rempli et signé…

Mais attention les pensionnes de l’Agirc-Arrco (complémentaires) ne sont pas concernés  par cette mesure et sont invités  à  prendre contact avec leur caisse …

Rectificatif : ‘les caisses Agirc-Arrco (complémentaires) se sont associées à  ce report !

Vous n’avez pas reçu de demande de certificat de vie ?

deux raisons a cela…

La première qui tient compte de la situation actuelle:

Union retraite qui gère les certificats de vie pour les retraites du système général (sécurité sociale), a suspendu , pour tenir compte de la situation actuelle, les demandes de certificats de vie pour les mois d’avril et mai.

La seconde liée à la mise en place du niveau dispositif de contrôle:

A la mise en place du dispositif de mutualisation du certificat d’existence, l’ensemble des enquêtes des retraités résidant à l’étranger ont été réparties sur les douze mois de l’année, entre novembre 2019 et octobre 2020.

Certains d’entre vous sont donc déroutés de ne pas recevoir la demande de certificat de vie à la date habituelle…

Quand sur votre espace personnel vous cliquez sur l’onglet ‘’Envoyer votre certificat de vie’’ vous découvrez : ‘’Vous n’avez pas d’enquête en cours’’ ce qui en laisse plus d’un perplexe ….

Cela signifie que vous ne faites pas l’objet d’une enquête actuellement. Comprendre : qu’il ne vous est pas demandé de certificat de vie actuellement.

Vous serez enquêté dans les prochains mois.

A ce moment-là,  vous recevrez un mail de notification vous indiquant que vous  faite l’objet d’une enquête et que vous pouvez imprimer votre formulaire en ligne. En l’absence de retour dans un délai d’un mois, vous recevrez également un formulaire par courrier.

Et ci-dessous en image….

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Déduction des pensions alimentaires par un non-résident…

La déduction des pensions alimentaires est admise pour le calcul du taux moyen sous certaines conditions

Pour l’imposition des revenus perçus en 2018 et déclarés en 2019, la déduction des pensions alimentaires est admise pour le calcul du taux moyen, sous réserve que les pensions soient imposables en France entre les mains du bénéficiaire et qu’elles n’aient pas déjà donné lieu, pour le contribuable qui les verse, à un avantage fiscal dans son Etat de résidence.

Vous pouvez obtenir davantage de précisions concernant le taux moyen en consultant la question « Qu’est ce que le taux moyen? Puis-je en bénéficier? »

http://marc-villard.com/questions-reponses/fiscalite/augmentation-du-taux-moyen-pour-les-non-residents-comment-beneficier-du-taux-progressif/

http://marc-villard.com/actualites/comment-beneficier-du-taux-moyen-dimposition/

 

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Conditions d’exonération des plus values lors de la vente d’un bien en France

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

  • cession à titre onéreux d’un bien immobilier situé en France ;

Vous êtes non résident et réalisez une plus-value directement ou indirectement :

  • lors de la vente ou
  • ou lors de la vente ou cession à titre onéreux de parts d’une société dont l’actif est principalement constitué d’immeubles situés en France.

Dans ces cas, votre plus-value fera l’objet d’un prélèvement au taux de 19 % quel que soit votre pays de résidence. Celle-ci sera également soumise aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5%.

De quelle exonération pouvez-vous bénéficier ?

Bénéficiaires

Le 2° du II de l’article 150 U du CGI prévoit une exonération pour les plus-values réalisées au titre des cessions, d’un logement situé en France par des personnes physiques, non résidentes de France, ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Les fonctionnaires et agents de l’État en poste à l’étranger, qui sont domiciliés fiscalement en France, peuvent bénéficier de cette exonération.

L’exonération ne s’applique pas lorsque le bien est détenu par l’intermédiaire d’une personne morale (SCI par exemple).

Modalités d’exonération

Cette exonération s’applique dans la limite d’une résidence par contribuable et est plafonnée à 150 000 € de plus-value nette imposable.

Ce plafonnement à 150 000 € de la plus-value exonérée s’apprécie au niveau du cédant.

Concubins ou indivisaires

 

Les concubins, tout comme les indivisaires, constituent chacun un cédant unique et font à ce titre l’objet d’une taxation distincte en matière d’imposition des plus-values. Par suite, l’appréciation du plafonnement à 150 000 € de la plus-value exonérée s’effectue individuellement au niveau de la quote-part de plus-value réalisée par chacun des concubins ou co-indivisaires.

Couples mariés ou co-cédants

Dans le cas d’un bien cédé conjointement par un couple marié, les époux sont considérés comme des co-cédants. Toutefois, il est admis d’apprécier le plafonnement à 150 000 € de la plus-value exonérée comme en matière d’indivision, c’est-à-dire au niveau de la quote-part du bien, et donc de la plus-value revenant à chacun des époux et non au regard de la plus-value totale réalisée par le couple. Un couple marié pourrait donc prétendre à une exonération plafonnée à 300 000 € sur le montant total de la plus-value dans l’hypothèse où il céderait un bien détenu conjointement.

Conditions

La fraction de la plus-value nette supérieure à 150 000 € est imposable dans les conditions de droit commun.

  • le cédant doit avoir été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans à un moment quelconque antérieurement à la cession ;
  • la cession doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la dixieme année suivant celle du transfert par le cédant de son domicile fiscal hors de France [la situation du logement cédé depuis le transfert de domicile fiscal n’a pas d’incidences (mise en location ou libre disposition)] ou, sans condition de délai, lorsque le cédant a la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la cession ;
  • le cédant ne doit pas avoir déjà bénéficié de cette exonération depuis le1er janvier 2006.

Par ailleurs, les non-résidents ne peuvent pas bénéficier des exonérations d’impôts prévues en cas de cession de la résidence principale ou lors de la première vente d’un logement qui ne constitue pas une résidence principale.

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Retraité , Pensionné, résidant à l’étranger, où fois je déclarer ma retraite ?

Pensions, imposition en fonction des pays

Les conventions fiscales régissent les droits d’imposition entre les pays signataires .

Selon que vous touchiez une retraite du secteur public ou une retraite   »privée » le lieu d’imposition peut être different…

Le lien ci-dessous vous permet d’avoir accès à un tableau récapitulatif pays par pays et par type de pensions.

Imposition des pensions

Quel type de  »pension » ?

Pour faire simple: il y a deux grandes catégories de retraite; Privées & sécurité sociale d’un coté publique de l’autre…

Dans la majorité des cas les retraites dites du système général sont imposées dans le pays de résidence. (sur 122 pays recensés  dans le tableau Imposition des pensions les pensions du système général et privées sont imposables en France dans 52 d’entre eux…)

…Les retraites complémentaires sont considérées comme des retraites privées et donc assimilable au  »régime général » (retraite de la Sécurité …)

Donc Secu, Agirc-Arco sauf avis contraire de convention fiscale imposées dans le pays de résidence

Ircantec qui est la complémentaire du secteur public est imposée en France

Sont considérées comme des pensions de sécurité sociale, les pensions ayant un caractère obligatoire qui relève de la loi :

  • les régimes de base de la sécurité sociale : le régime général de la sécurité sociale, les régimes spéciaux de la sécurité sociale, le régime des assurances sociales agricoles ;
  • les régimes complémentaires à caractère obligatoire : le régime des salariés cadres (AGIRC), les régimes des non cadres (ARRCO), le régime des professions non salariées ;
  • la caisse des français de l’étranger (régime de l’assurance volontaire) ;
  • les régimes supplémentaires conclus dans le cadre de l’entreprise ou la branche, auxquels le salarié est tenu d’adhérer

Si votre retraite est imposable dans votre pays de résidence, vous devez, si vous ne l’avez pas fait signaler votre changement de résidence au centre des impôts dont vous dépendez…

Résidant fiscal à l’étranger vous pourrez alors le signaler à  votre caisse retraite et demander la suppression des retenues CSG-CRDS.

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Homologation du vote électronique

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a homologué le 15 janvier une nouvelle plateforme de vote par internet pour les élections consulaires de mai 2020, les conditions de sécurité étant réunies et un avis positif des membres de la commission d’homologation ayant été rendu.

Le franchissement de cette étape importante signifie que les Français de l’étranger auront le choix de voter non seulement à l’urne ou par procuration, mais également par internet pour élire leurs représentants en mai 2020.

Cette troisième modalité de vote, attendue par nos compatriotes à l’étranger, contribue à faciliter leur participation à la vie démocratique. Elle met en œuvre l’engagement qui avait été pris par le président de la République devant l’Assemblée des Français de l’étranger le 2 octobre 2017.

La commission d’homologation, présidée par la directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire et composée du président du bureau du vote électronique, du directeur général de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), du responsable ministériel des systèmes de sécurité et d’information (RSSI) et du directeur du numérique, s’est prononcée après examen des audits et des résultats d’une analyse de risques produite par des experts indépendants.

La plateforme a subi plusieurs tests techniques pour vérifier sa robustesse et la sécurité de l’élection. Deux tests grandeur nature ont été menés en juillet et novembre 2019 auprès de 12 000 électeurs volontaires sous le contrôle du bureau du vote électronique et d’experts indépendants.

Sur le site de France Diplomatie cliquez-ici

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Vote ‘’Internet’’: Second Test Grandeur Nature (TGN)

A l’issue du premier TGN il avait été décidé d’en mener un second tout à la fois pour apporter des améliorations ‘’ergonomiques’’  et techniques et pour tester la ‘’robustesse’’ du système.

Ce test a été mené du 20 au 26 novembre.

Du point de vue ‘’technique’’ il s’agissait essentiellement de demandes des experts indépendants qui suivent le processus. Ils souhaitaient, ce qui a été fait , la mise en place d’une empreinte technique de l’urne et la prise de cette empreinte au moment de l’exportation de l’urne et de son dépouillement, pour vérifier qu’il n’y ait pas eu substitution de l’urne …

L’envoi des emails et des mots de passe ont été confiés à de nouveaux prestataires , Orange pour les e-mails et Retarus pour les SMS.

Enfin durant toutes les opérations de vote les membres du BVE auront accès à un tableau de bord qui leur permettra de suivre l’évolution du scrutin sur un tableau de bord

A la demande des membres du Bureau de Vote Électronique (BVE) dont six Conseillers AFE font partie (trois titulaires et trois suppléants) un compte rendu pas à pas des opérations, sous forme d’une check-list a été également mis en place.

En ce  qui concerne l’ergonomie, des libellés ont été modifiés pour plus de clarté, une icône plus visible a été rajoutée, permettant de lire le mot de passe ‘’en clair’’ lorsqu’on le tape…

Le TGN

12 943 ‘’testeurs potentiels ’’ ont été  approchés parmi les 1 257 767 électeurs , avec cette fois le souci de sélectionner des testeurs aussi représentatifs que possible de la réalité socio-économique  des circonscriptions et de la répartition géographique des électeurs.

Sur les 12 943 approchés, 12 640 ont répondu favorablement, et seuls 12 222 d’entre eux ont indiqué un N0 de téléphone portable, 418 ne recevront donc que l’identifiant, mais pourront voter en utilisant la procédure de récupération du mot de passe mise en place à partir du site de vote.

A la demande des représentants de l’AFE un paragraphe signalant qu’en cas de non réception du SMS indiquant le mot de passe il était possible de le récupérer sur le site de vote a été rajouté au message annonçant le vote.

Le test portait sur 130 circonscription électorales soit 207 circonscriptions consulaires.

Il y avait 107 listes, 22 candidatures uninominales et une circonscription sans candidat ; l’Équateur.

Tout au long de la période de vote de nombreux messages positifs nous sont parvenus, louant les simplifications apportées au processus, et malgré quelques difficultés rencontrées les retours sur ce second test sont très majoritairement positifs.

Quelques chiffres :

12 640 emails envoyés , 12 395 reçus, taux d’échec  1,9%

12 222 Sms envoyés , 10 375 reçus, taux d’échec 14,87%

La réceptions des Sms reste un problème. Il est pour une part importante, 1534, du aux opérateurs locaux, et également aux téléphones des électeurs : 315.

Un certain nombre de testeurs n’ont pas reçu le premier email leur donnant leur identifiant,

certains d’entre eux ont cependant reçu le second email indiquant l’ouverture du scrutin et ont pu se connecteur au portail ; de vote, d’autres ont obtenu le lien par un autre testeur.

Quelques testeurs ont signalé des difficultés lors de la récupération de l’identifiant en ligne.

La transcription de l’identifiant , notamment en utilisant la fonction ‘’copier-coller’’ a parfois posé problème, 11 caractères au lieu de 12 ou un intervalle rajouté au début de l’identifiant.

Quelques problèmes également avec des ‘’signes alpha numériques’’  transformés lors de la réception de l’identifiant et impossible à reproduire, mais problème le plus souvent surmonté en demandant un nouvel identifiant.

1091 récupérations avec succès d’identifiant ou mot de passe ont été enregistrées.

Enfin pour certains électeur le courriel de confirmation du vote a été long à arriver et pour d’autres il n’est jamais arrivé…

Concernant un test dont les participants avaient été informes et avaient accepté de participer , la participation, 34% soit 4214 votants  est décevante.

Les opérations techniques de clôture du scrutin, scellement de l’urne, exportation, importation, dépouillement, édition des listes d’émargement se sont déroulés sans aucun incident. Nous avons pu vérifier, à partir des informations transmises par certains electeurs ayant pou ou non voter l’exactitude des émargements.

Une ‘’crise’’ a été simulée durant le vote : un fort ralentissement de la circulation des données en Afrique du Sud et au Mozambique.

Une réunion de crise a été déclenchée par le président du BVE, et nous y avons participé, certains sur le site du BVE d’autres par téléphone.

Après les explications des techniciens et échanges entre les membres du BVE et les représentants de la sécurité il a été constaté que ce problème n’était pas de nature à altérer la sincérité du scrutin, et les opérations de vote n’ont pas été suspendues.

Ce test a permis de vérifier le bon fonctionnement du processus de prise de décision en cas de crise, et de travailler sur les messages à mettre en ligne sur le portail de votre en cas d’arrêt du scrutin dans une ou plusieurs circonscriptions.

Durant ce test , un prestataire extérieur a également fait plusieurs tentatives d’intrusion pour tester la sécurité du système.

Concernant ces tests d’intrusion, les experts, le RSI (Responsable de la Sécurité Informatique)   et l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) n’ont rien constaté de grave. Aucune vulnérabilité n’a été constatée, les attaques n’ont pas eu de conséquences.

A ce stade les représentants du RSI et de l’ANSSI considèrent que le système est fiable, ce qui augure bien de la mise en place du vote électronique pour les prochaines élections des Conseillers Consulaires mais il faut attendre l’homologation.

Un compte rendu plus détaillé et plus technique sera très prochainement en ligne sur le site de l’AFE.

 

 

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C F E, Nouveau, accès à « l’aide à la cotisation » pour les retraités

Vous êtes retraité et déjà adhèrent à la CFE ?  

En fonction de vos ressources vous pouvez désormais bénéficier d’une ‘’aide à la cotisation’’.

Si votre revenu familial annuel est inférieur au demi plafond de la sécurité sociale soit   20 262€ /an pour 2019 cette disposition vous est ouverte.

Vous devez en faire la demande au Consulat ce qui, si l’aide à la cotisation est octroyée,  vous permettra de bénéficier rétroactivement du tarif aidé (201 euros trimestriel, éventuellement pour une cotisation famille) contre 357 euros individuellement.

La CFE vous rembourserait alors le trop-perçu éventuel des 3 trimestres à 357€ dont vous avez du vous acquitter depuis le 1/4/2019 (sous forme d’avoir sur les prochaines échéances).

Attention ce dispositif de remboursement n’est assuré que pour les demandes faites en 2019.

Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir avec votre demande d’accès à  ‘’l’aide à la cotisation ’’…

Lire la suite…

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En images: Envoyer un certificat de vie par Internet !