Surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires: le Sénat crée une exonération pour les Français établis hors de France

Afin de stimuler l’offre de logement dans les zones tendues, c’est-à-dire celles où il est difficile de se loger et où les prix sont très élevés, 1.151 communes (Paris, Lyon, Marseille, Ajaccio, La Rochelle, Nantes, Nice, Toulouse, etc.) auront la possibilité de majorer, dans la limite  de 20%, le taux de la taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires.

Tout en partageant l’objectif poursuivi par cette disposition, Richard Yung a fait valoir , lors du débat en séance, que les logements dont disposent en France de nombreux expatriés doivent être fiscalement traités dans les mêmes conditions que les résidences principales des personnes domiciliées en France. Il a attiré l’attention de ses collègues et
du Gouvernement, représenté par Axelle Lemaire, sur le fait que l’habitation unique en France des Français résidant à l’étranger n’est pas une simple résidence d’agrément car elle constitue aussi et surtout un point de chute en cas de départ précipité du pays de résidence.

Richard Yung, Claudine Lepage et Hélène Conway  sont heureux  que le Sénat ait pris en considération la
situation particulière dans laquelle se trouvent les Français établis hors de France. Il est désormais à espérer que cette avancée survive à la commission mixte paritaire ou, en cas d’échec de cette dernière, à la nouvelle lecture du projet de loi

Sur le blog de Richard Yung