À propos de l'auteur : Marc

Écrit par Marc

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Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle.

Pour une révolution fiscaleLA REPUBLIQUE DES IDEES – Seuil

La fiscalité française est asphyxiée par sa complexité, son manque de transparence et l’accumulation de privilèges pour une minorité de contribuables ultra-riches. Mais on en reste trop souvent, en la matière, à des énoncés aussi vagues que stériles. Ce livre innove en proposant une critique d’ensemble du système fiscal français, il démontre scientifiquement, pour la première fois, le caractère régressif de l’impôt dans notre pays (ce qui signifie que, tous prélèvements confondus, les taux d’imposition sont plus élevés pour les ménages les plus modestes et s’abaissent pour les plus riches). Pour cette raison il fera date. Mais cette analyse au scalpel ne se contente pas de mettre au jour l’injustice du système. Elle plaide pour une révolution fiscale, chiffrée et opérationnelle, fondée sur trois principes: équité progressivité réelle, démocratie. Ce livre contribue de manière décisive à l’édification d’une nouvelle critique sociale et se pose au centre du débat politique pour les années à venir.

Pour la première fois dans le monde, un site Internet permet à chacun d’évaluer les propositions des auteurs de concevoir une réforme alternative. www.révolution-fiscale.fr

  • Camille Landais est chercheur au StanfordInstiturte for Economy Policy Research. Il est notamment l’auteur des « Hauts revenus en France, 1998-2007 : une explosion des inégalités » (L’école d’économie de Paris, 2008).
  • Thomas Piketty est professeur à l’Ecole d’économie de Paris et directeur d’études à l’EHESS. Il est notamment l’auteur des Hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistributions, 1901­1998 (Grasset, 2001) et de Top Incomes. A Global Perpective (Avec A.B Atkinson, Oxford UniversityPress, 2010)
  • Emmanuel Saezest professeur d’économie à Berkeley. Ses travaux sur la fiscalité optimale et la répartition des revenus lui ont valu la Clark Medalen 2009. Il est notamment l’auteur de « ncomeInequality in the United States,1913-1998 » (Avec T.Piketty, Quarterly Journal of Economics, 2003)

EHESS : Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales

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I’m a fool to want you, Chet Baker.

Cruel dilemme cette semaine. Je voulais à l’origine vous recommander la version de « I’m a fool to want you » de Billie Holiday, (Lady in satin), et puis, j’ai fait une recherche sur You tube, et bingo, je suis tombé sur une chose extraordinaire: la même chanson, chantée par Chet Baker, dans le documentaire tourné par Bertrand Fèvre , 25 novembre 1987 dans un studio d’enregistrement parisien, le Clap’s studio, avec Alain-Jean Marie au piano, entre autres.
Chet va bientôt mourir, il ne le sait pas, (il est mort à Amsterdam, le 13 Mai 1988), mais la mélancolie est partout, dans son interprétation chantée, et dans son court solo de trompette, et dans le petit scat qui le suit. Bouleversant. A éviter aux âmes sensibles.

Youtube : I’m a fool to want you, Chet Baker

(Licence et propriété intellectuelle selon les clauses youtube)

Ceci étant dit, la version par Billie est aussi complétement poignante. Tout ceci n’est pas très gai. La prochaine fois, j »essaierai de vous trouver des choses moins lourdes.

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Manifeste d’économistes atterrés

Manifeste d'économistes attérésLLI. LES LIENS QUI LIBERENT

Les décideurs européens ont-ils appris quelque chose de la crise provoquée par les dérives de l’industrie financière ? On peut en douter. Pour résorber les déficits provoqués par le sauvetage des banques et la récession, la Commission européenne et les gouvernements appliquent avec une vigueur renouvelée des programmes d’ajustement qui ont dans le passé démontré leur capacité à accroître l’instabilité économique et les inégalités sociales. Cette politique de soumission au pouvoir de la finance met en danger l’avenir du projet européen. Atterrés par ce constat, nous avons pris l’initiative de ce manifeste. Il dénonce dix fausses évidences, mal fondées scientifiquement, qui servent à justifier les politiques actuellement menées en Europe . Il soumet au débat vingt?deux propositions pour une autre stratégie. Initialement adressée à la communauté des économistes, et plus de sept cents d’entre eux, issus comme nous nous d’horizons théoriques très divers l’ont signé – ce manifeste et surtout destiné à nos concitoyens. Le décalage est aujourd’hui patent entre les affirmations péremptoires des « experts » et la fragilité de leur diagnostic. Nous souhaitons aider les citoyens à mettre des mots et des concepts sur leurs doutes, et les conforter dans l’idée que d’autres choix peuvent être mis en débat.

Philippe Askenazy (CNRS), Thomas Coutrot (Conseil Scientifique d’ATTAC), André Orléans (CNRS, EHESS), Henri Sterdyniak (OFCE)

EHESS : Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales
OFCE : Observatoire Français des conjonctures économiques

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« Les Trente Glorieuses sont devant nous » – Karine Berger et Valérie Rabault

Les 30 glorieuses sont devant nous, Karine Berger et Valérie RabaultEditions rue fromentin

Comment créer un euro de richesse en France ? Après quinze années de sinistrose, la question ne se pose même. Le pessimisme généralisé tient lieu d’unique réponse : « Le pays est « has been, victime de la mondialisation et des marchés financiers, son modèle complètement dépassé… » Un refrain bien connu.

Karine Berger et Valérie Rabault rouvrent le débat. Et prouvent que tout n’est pas joué pour la France. Pour ces deux économistes, le pays peut renouer avec la réussite économique et sociale à condition de faire des choix audacieux.

C’est l’histoire de ce livre : le récit, chiffres à l’appui, d’une réussite encore possible. Karine Berger, ancienne du Ministère de l’Economie, est actuellement directrice des études dans un groupe international. Trentenaire, macro?économiste et spécialisée dans la connaissance fine des PME, elle intervient régulièrement dans le débat de politique économique notamment dans le « Club de l’Economie » de LCI.

Valérie Rabault, également trentenaire, est ingénieure des Ponts. Elle exerce au sein d’une banque d’investissement pour laquelle elle gère les grands risques de marché et où elle a vécu « en direct » la crise.

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« Indignez­vous ! » – Stéphane Hessel

Indignez-vous , Stéphane HesselCeux qui marchent contre le vent

Stéphane Hessel « 93 ans. La fin n’est plus bien loin. Quelle chance de pouvoir en profiter pour rappeler ce qui a servi de socle à mon engagement politique : le programme élaboré il y a soixante six ans par le Conseil National de la Résistance ! » Quelle chance de pouvoir nous nourrir de l’expérience de ce grand résistant, réchappé des camps de Buchenwald et de Dora, corédacteur de la Déclaration universelle des Droits de l’homme de 1948, élevé à la dignité d’Ambassadeur de France et de Commandeur de la Légion d’honneur !

Pour Stéphane Hessel, le « motif de base de la Résistance, s’était indignation. » Certes, les raisons de s’indigner dans le monde complexe d’aujourd’hui peuvent paraître moins nettes que du temps du nazisme. Mais « cherchez et vous trouverez » : l’écart grandissant entré très riches et très pauvres, l’état de la planète, le traitement fait aux sans?papiers, aux mmigrés, aux Rom, la course au ‘’toujours plus’’, à la compétition, la dictature des marchés financiers et jusqu’aux acquis bradés de la Résistance ?retraite, Sécurité sociale… Pour être efficace, il faut, comme hier, agir en réseau : ATTAC, Amnesty International, la Fédération internationale des Droits l’homme… en sont la démonstration.

Alors, on peut croire Stéphane Hessel et lui emboîter le pas, lorsqu’il appelle à une « insurrection pacifique ».

Sylvie Crossman

« Les gouvernements, par définition, n’ont pas de conscience. »
Albert Camus, Témoins N° 5, printemps 1954

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Veuvage vos droits

A la perte de son conjoint de nombreuses démarches sont à accomplir auprès de diverses administrations.

Nous avons réalisé ce guide pour vous aider et vous accompagner pendant cette période difficile.

Vous pourrez y découvrir entre autres: un calendrier des démarches à accomplir et une présentation des différentes prestations de veuvage selon votre âge et votre situation.

Télécharger le document PDF – Veuvage vos droits

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De nouvelles informations sur votre retraite et sur les retraites de réversion

Guide : Français à l’étranger, Vos droits pour la retraite

Vous êtes Français, résidant hors de France, vous travaillez ou vous avez travaillé en France et à l’étranger.

Vous vous interrogez sur votre carrière en France mais surtout sur la garantie de vos droits en matière de retraite. Ce guide est fait pour vous. Il vous présente notamment vos correspondants en matière de retraite, vos droits selon votre statut à l’étranger, les modes de calcul de votre retraite en appliquant les règlements communautaires et/ou les accords de sécurité sociale signés avec la France.

Ce guide a été réalisé pour répondre à vos attentes et vous aider à faire le point pour préparer votre future retraite.

Télécharger le guide PDF  français à l étranger, vos droits pour la retraite

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Retraite de réversion pour épouse d’un fonctionnaire

Fonctionnaire à la retraite, marié depuis 10 ans avec une ressortissante thaïlandaise,

J’aimerai connaître les conditions d’attribution de la retraite de réversion. En effet au cours d’une réunion, il a été question des pensions de réversion et certains ont évoqué un âge minimum pour la veuve pour percevoir la pension de réversion. D’après un document qui m’avait été remis lors de mon départ à la retraite intitulé « conseils pratiques aux retraités civils et militaires », document émanant du ministère de l’économie, des finances et de l’Industrie il est bien précisé que si le veuf doit attendre 60 ans avant de bénéficier de la pension de son épouse fonctionnaire, la pension de réversion de la veuve était servie sans condition d’âge.

Qu’en est-il exactement ? Un texte plus contraignant et plus dur est-il applicable en ce qui me concerne (problème de la rétroactivité)

Origine de la réponse :
SERVICE DES RETRAITES DE L’ETAT

Département des retraites et de l’accueil

www.pensions.bercy.gouv.fr /

Monsieur,

Vous avez souhaité connaître les conditions d’attribution et de calcul de la réversion d’une pension de retraite de l’Etat.

Les droits à pension des conjoints d’un fonctionnaire ou d’un militaire sont définis par la législation applicable au décès de ce dernier.

Selon les dispositions fixées par les articles L 38 et L 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite actuellement en vigueur, le droit à pension de réversion est ouvert au conjoint survivant lorsque le mariage a été contracté deux ans au moins avant la cessation d’activité du fonctionnaire, ou a duré au moins quatre ans, ou enfin lorsqu’un ou plusieurs enfants sont issus du mariage. La pension de réversion est égale à 50 % de celle obtenue par le fonctionnaire ou le militaire.

Dans ce cadre et actuellement, elle est attribuée quelle que soit la nationalité du conjoint du titulaire du droit. Elle est attribuée quels que soient l’âge et le montant des ressources du bénéficiaire.

J’ajoute que les règles de calcul d’une pension de réversion peuvent être différentes d’un régime à un autre, la réforme des retraites opérée par la loi du 21 août 2003 n’a pas entraîné la fusion de tous les régimes de retraite existants. Ils ont conservé leurs spécificités. Ainsi, en ce qui concerne les pensions de réversion, certaines différences perdurent s’agissant notamment des taux de la réversion, des conditions de mariage, des conditions de ressources et parfois d’âge pour l’ouverture des droits.

Pour votre information, le Conseil d’Orientation des Retraites a entrepris d’analyser les enjeux liés aux droits familiaux et conjugaux, dans le contexte financier très difficile de nos régimes de retraite marqué par le vieillissement de la population. La législation applicable dans chacun des régimes de retraite est donc susceptible d’évolution dans des délais qui peuvent être très proches.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma meilleure considération.

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Tricia Evy et Xavier Richardeau, Je me suis fait tout petit

Je ne peux pas parler que des saxophonistes. Il n’y a pas que cela dans la vie.
Donc aujourd’hui, je voulais vous orienter vers des chanteuses. Mais qui ? La tention est forte de parler encore et toujours d’Ella bien sûr, mais pas aujourd’hui. Non, je vous recommande une chanteuse encore peu connue, Tricia Evy. Je l’ai découverte « à la feuille » sur TSF jazz, avec un accompagnement à la guitare, à la Joe Pass, et un sax. Celui-ci n’est autre que Xavier Richardeau, qui ici joue de l’alto, mais qui est plus connu au baryton (voir son très joli thème « It makes sense, Maxence »). Je vous propose donc une version de « Je me suis fait tout petit ». Les vrais amateurs apprécieront. Une femme de goût donc.

Voici le lien. Mes excuses à nos amis du Laos et de Syrie qui ont peut-être des difficultés à se connecter.

Youtube : Tricia Evy et Xavier Richardeau

(Licence et propriété intellectuelle selon les clauses youtube)

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L’imposition des Français de l’étranger : sortir du tabou par Gabrielle Durana

(Gabrielle Durana, Agrégée d’économie est également auteur de la chronique : Chronique du tsunami financier)

San Francisco – En octobre 2010, Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale a déclenché une polémique en proposant d’étendre l’assiette de l’impôt sur le revenu aux Français établis hors de France[1]. La majorité UMP a aussitôt dénoncé la volonté d’instaurer « l’impôt mondial » par les socialistes ; dont le groupe parlementaire avait adopté l’amendement à l’unanimité. De son côté, la fédération des Français de l’étranger de ce même parti avait publié un communiqué critiquant la mesure car elle colportait le stéréotype de l’évadé-fiscal alors que l’immense majorité des 2 millions de Français établis hors de France sont des binationaux durablement installés à l’étranger et vivant du fruit de leur travail. Finalement, l’amendement a été rejeté en commission. En réalité, la proposition du député du Lot et Garonne ne visait que les revenus supérieurs à 200.000 euros[2]. Pourquoi ce détail n’a-t-il pas réussi à percer le tapage médiatique ? Comment discuter sereinement de l’imposition des Français de l’étranger ?

En règle générale, l’assujettissement à l’impôt suit un critère de résidence. Une personne physique paye ses impôts dans le pays où elle a son centre principal d’activités professionnelles et/ou familiales. En application de l’article 4A du Code Général des Impôts, les personnes dont le domicile fiscal est situé hors de France ont une obligation restreinte, c’est-à-dire applicable aux seuls revenus réputés de source française.

Les Etats-Unis, de leur côté imposent leurs ressortissants vivant à l’étranger en vertu d’un critère de nationalité. Toutefois, il existe un plancher en deçà duquel les revenus du travail sont non-imposables (92.900$ en 2011). De plus, un crédit d’impôt correspondant au montant de l’impôt payé à l’étranger s’applique à tous les revenus, quelle que soit leur nature. Il n’est pas possible de cumuler les deux dispositifs pour un revenu donné ; en revanche, on peut les utiliser en concomitance, pour des revenus de nature différente.

Si chaque Etat appliquait ses règles unilatéralement, les personnes vivant à l’étranger subiraient une double-imposition quasi systématique. Pour l’éviter, les Etats signent des traités internationaux. Au 1er janvier 2010, la France a ainsi établi des conventions fiscales bilatérales avec près de 140 pays et l’Allemagne avec 104[3] ; les Etats-Unis moins amoureux du multilatéralisme n’en ont signé à ce jour que 42.

L’imposition des Français de l’étranger est un sujet politiquement explosif. Si l’on veut réfléchir à l’opportunité de sa mise en place, on peut envisager trois façons de poser le problème :   

L’analyse par le retour sur investissement : suivant cette école de pensée, les Français de l’étranger ont eu un coût passé (éducation éventuellement jusqu’au supérieur, couverture médicale de la naissance au départ de France etc.) et présent (entretien des consulats –ces mairies de l’étranger-, bourses scolaires, aides sociales modestes). Ce coût pour les finances publiques doit être relativisé car ils « rapportent » également ; en termes de devises dépensées lors des vacances, d’achat et d’entretien de résidences secondaires, d’influence dans le monde… Selon que l’on est partisan ou opposé à la création d’un impôt supplémentaire, on fera pencher la balance du côté de l’actif ou du passif [Voir encadré].

Cette analyse achoppe sur le caractère difficilement quantifiable de certains éléments. Par exemple, comment évaluer la contribution au rayonnement de la France ? Et le différentiel de production marchande entre un chercheur qui a eu plus de moyens pour conduire ses travaux à l’étranger que son homologue resté en France ? De plus, contrairement à une idée reçue, les Français vivant à l’étranger payent déjà des impôts en France, auprès de la trésorerie des non résidents (TNR). Pour être juste, il faut donc réintégrer leur quotité. Or « le montant de l’impôt versé uniquement par les personnes françaises, fiscalement non résidentes en France ne peut être calculé dans la mesure où l’information sur la nationalité des contribuables, qui n’est d’aucune utilité en matière de territorialité de l’impôt, n’est pas mentionnée dans les sources déclaratives à la disposition de l’administration fiscale » [4]. Autrement dit les données fiscales ne distinguent pas entre Français non résidents et étrangers non résidents. On sait seulement que « 201 000 foyers de nationalité française ou non sont fiscalement qualifiés de non résidents en France au titre des revenus 2007 et qu’ils ont acquitté en France, au titre de cette même année, un impôt sur le revenu de 470 millions d’euros. »[5]

Dans la deuxième approche, on estime qu’une petite partie des ressortissants vivant à l’étranger jonglent entre les législations fiscales de différents pays pour échapper à l’imposition. L’Etat peut décider de taxer ces personnes à forte situation nette et bénéficiant de capitaux importants, parties vivre sous les cocotiers : parce que ça lui rapporte, qu’il en a la volonté politique et dispose de moyens de coercition par delà les frontières.

Les Etats-Unis, avec leur puissante administration fiscale (l’« Internal Revenue Services » ou IRS) ont mené un bras de fer victorieux contre la Suisse et obtenu les noms de contribuables américains détenant des comptes à l’Union des Banques Suisses. Le fisc américain exige même en vertu de l’article 877A[6] du Internal Revenue Code[7] que les riches qui abandonnent la nationalité américaine s’acquittent d’une « taxe de départ », calculée sur le montant de la plus-value fictive sur la vente de leurs avoirs mondiaux, au prix du marché la veille de l’abandon de la nationalité. Toute plus-value supérieure à 600.000$ est imposable.

Les Etats-Unis sont souvent cités en modèle difficile à imiter. Toutefois, comme le montre une étude de législation comparée de janvier 2009[8], outre les Etats-Unis, des pays comme l’Espagne, le Portugal, l’Angleterre, l’Allemagne et l’Italie pénalisent financièrement leurs ressortissants lorsqu’ils s’établissent dans des paradis fiscaux. Pour autant la liste de ces paradis est subjective, ainsi Andorre n’est pas un paradis fiscal pour l’Espagne, ou les îles Caïman pour les Etats-Unis. Mais les dispositifs pour taxer d’éventuels évadés fiscaux existent chez nos voisins de taille et d’influence comparables. Par exemple, en Allemagne, l’obligation fiscale limitée étendue s’applique l’année où le transfert de domicile a lieu ainsi que durant les dix années suivantes. Elle se traduit par un élargissement de l’assiette imposable et par l’application d’un taux majoré. De plus, au moment de leur expatriation, les contribuables qui ont eu leur domicile fiscal pendant au moins dix ans en Allemagne et qui détiennent une participation d’au moins 1% dans une société de capitaux sont imposés sur leurs plus-values latentes. De même en Espagne ou au Portugal, les personnes qui transfèrent leur domicile dans un Etat ou un territoire dont le régime fiscal est « manifestement plus favorable » sont toujours considérées comme résidentes pendant l’année du transfert et les quatre années suivantes[9]. On dit qu’elles sont placées en « quarantaine fiscale ».

De son côté, la France vient d’annoncer qu’elle va élargir aux contribuables qui ne sont pas domiciliés en France les bénéfices du « bouclier fiscal », pour respecter le droit de ses riches à la libre-circulation au sein de l’Union Européenne. 

Ces dispositifs de taxation outre-frontière fonctionnent-ils ? Selon l’économiste Emmanuel Saez[10], les Etats-Unis récupèrent 5 milliards de dollars (2006) soit 0,5% de l’impôt sur le revenu, grâce aux revenus des Américains de l’étranger. Le Government Accountability Office, l’équivalent américain de la Cour des comptes, a produit deux rapports déjà anciens[11] qui concluaient : « le nombre de déclarations remplies révèle un certain manque de fiabilité et le montant des impôts dus par les non-déclarants est inconnu ». Michael Jaffe, avocat fiscaliste aux barreaux de New York, de Californie et des Hauts de Seine estime que « les moyens humains pour traduire les documents et analyser les croisements de données sont insuffisants ».

Par conséquent, il apparaît que l’imposition des évadés fiscaux outre-frontière se pose moins en termes de pragmatisme que d’expression du pouvoir régalien pour le principe.

Une dernière manière de débattre de l’imposition des Français vivant à l’étranger consiste à poser la question en termes de contrat social. L’histoire a montré qu’il existe un lien indéfectible entre paiement de l’impôt et représentation nationale. Lors de son sermon de Boston de 1750, le révérend Jonathan Mayhew a lancé son cri de ralliement « no taxation without representation » c’est à dire « pas d’imposition [des colonies] sans représentation [au Parlement britannique] ». Ce fut le point de départ vers la guerre d’Indépendance. En 1789, un roi désargenté a convoqué les Etats généraux. Ils se réunirent le 5 mai, se transformèrent en Assemblée nationale le 17 juin et en Assemblée constituante le 9 juillet. Ce fut la fin de l’Ancien Régime…

La réforme constitutionnelle de juillet 2008 institue 11 députés des Français de l’étranger[12], en sus des 12 sénateurs pour les Français établis hors de France. On peut se poser la question de la légitimité d’une représentation sans taxation, c’est-à-dire de personnes, selon la célèbre formule de Barnave « chargées de vouloir pour la Nation », mais dont le vote en matière fiscale n’aurait pas de conséquences sur les électeurs qui les ont portées au Palais Bourbon. Certes, il y a les conventions fiscales, mais que dirait-on si les députés de Paris votaient des impôts qu’ils feraient « subir » à la province ? Répondre que 46.3% des Français ne paient pas l’impôt sur le revenu et ne sont pas pour autant, heureusement, privés du droit de vote ou d’accès aux services publics élude la question. En effet l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que la « contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. »  Pourtant, « le vouloir vivre ensemble », définition de la nation donnée par Renan, de personnes qui ont quitté leur pays de leur propre chef, est remis en question par leur expatriation même et force à s’interroger sur la permanence du pacte social. Ainsi, le débat sur l’imposition à l’étranger invite à redéfinir l’idée de nation dans un monde globalisé et hyperconnecté.

Gabrielle Durana


[1] Nouvel Observateur, 6 octobre 2010 “Cahuzac veut faire payer des impôts aux Français de l’étranger”.

[2] Nouvel Observateur, 21-27 octobre 2010 « L’idée américaine De Cahuzac » de Sophie Fay.

[3] 2007.

[4] Réponse de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009 – page 1801 à la question écrite n° 08455 posée par M. Richard YUNG, sénateur des représentant les Français établis hors de France.  

[5] idem

[6] “Heroes Earnings Assistance and Relief Tax Act” (Heart) de 2008 

[7] Code fédéral des Impôts

[8] « L’imposition des revenus des expatriés dans le pays d’origine », Sénat, numéro 192, du 21 janvier 2009.

[9] Il s’agit d’une présomption simple et les intéressés peuvent établir leur bonne foi en prouvant que leur transfert est motivé par exemple par l’exercice de leur activité professionnelle.

[10] Nouvel Observateur, 21-27 octobre 2010 « L’idée américaine De Cahuzac » de Sophie Fay.

[11] GGD-93-93 Tax Administration: IRS Activities to Increase Compliance of Overseas Taxpayers, 05/18/1993 et GGD-98-106 Tax Administration: Nonfiling Among U.S. Citizens Abroad, 05/11/1998

[12] La première élection aura lieu en juin 2012.

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Les Français de l’Etranger : un bon investissement pour la France ?

Sur la base du budget 2010, on peut évaluer les dépenses des Français de l’étranger comme suit :

 Programme 151 –

Action 1 : service public de qualité (réseau consulaire et aides aux Français) : 180  millions€
Action 2 : accès des élèves français au réseau (bourses et Prise En Charge[1]) : 106 millions€

 Programme 185 –

Action 5 : service public de l’enseignement à l’étranger : 420 millions €

 NB : Il ne faut pas comptabiliser… le réseau diplomatique :

Programme 105 action 7 : 485 millions €                             

Ni le soutien administratif central du Ministère des Affaires Etrangères 

Programme 105 action 6 : 240millions €

Ni le réseau langue et culture française et échanges scientifiques :

Programme 185 actions 1, 2 et 3 : 175 millions €

car ils ne sont pas destinés aux Français de l’étranger.

Recettes engendrées par les Français de l’étranger :

Les Français établis hors de France acquittent une partie des impôts reçus par le centre des impôts des non résidents (montant total 450 millions€)

NB : en prenant en charge une grande partie du financement du système éducatif à l’étranger, ces Français font « économiser » à la collectivité 600 millions € versés par les familles toute nationalité confondue – 60% des élèves dans les lycées français à l’étranger sont Français.

Il y a aussi une contribution indirecte par le réseau des entreprises françaises (ou détenues par des Français)  et qui participent aux exportations françaises. La TVA versée lors des séjours de vacances et pas toujours réclamée à l’aéroport. Le rayonnement de la France par les Français qui réussissent…


[1] Les classes de 2nde à la Terminale à l’étranger sont prises en charge par le budget de l’Etat. Les autres niveaux sont payants.