Instruction fiscale relative à la déductibilité des charges supportées par les non-résidents fiscaux percevant exclusivement des revenus de source française … ….une avancée en trompe l’œil ! Petit résumé des épisodes précédents…. Septembre 2010 à l’initiative de quelques élus de Gauche , la Commission des Affaires Economiques émet un vœux afin que l’article 164 A soit aménagé pour permettre aux français non-résident de bénéficier de la possibilité de déduire le mêmes charges que les non-résidents. Pour soutenir cette démarche, lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2011, les sénateurs et sénatrices PS Richard Yung, Claudine LEPAGE et Monique CERISIER-ben GUIGA – avait proposé un amendement tendant à aménager les dispositions de l’article 164 A du code général des impôts afin de permettre la déductibilité des charges (pensions alimentaires ; prestations compensatoires ; etc.) lorsque les personnes fiscalement non résidentes perçoivent exclusivement des revenus de source française. Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2011, Richard Yung Claudine LEPAGE et Monique CERISIER-ben GUIGA Sénateurs PS représentant les Français résident hors de France ont présenté un amendement tendant à aménager les dispositions de l’article 164 A du code général des impôts
Après le 17 Février, vos bilets en francs ne vaudront plus rien…. Plus que cinq jours pour échanger à la Banque de France les derniers billets en francs encore convertibles en euros. Auprès des succursales de la Banque de France, les Pierre et Marie Curie (500 francs) Gustave Eiffel (200 F), Cézanne (100 F), Saint-Exupéry (50 F) et Debussy (20 F) rapporteront de 3 à 130 euros environ jusqu’à vendredi. Ensuite, seule une poignée de spécimen (n° de série très bas par exemple ou défaut apparent) conserveront un intérêt pour les numismates. En savoir plus… Source: AFP 12/02/2012 -Midi Libre
André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder Préface d’Etienne Chaouard La dette publique une affaire rentable. A qui profite le système ? « Il faut réduire la dette! » On crie à la faillite! Tel un père qui demande instamement à ses enfants d’aller ranger leur chambre, notre gouverneme,t nou dit »Assez de gabegie ! il est temps de devenir sérieux, remettez vos prétentions sociales au tiroir, l’heure est au travail et aux économies » Ce qu’on ne nous dit pas, c’est qu’il y a une quarantaine d’année, l’Etat Français n’était pas endetté, à l’instar de la plupart des autres nations, d’ailleurs. En moins de quanrante ans nous avon accumlé une dette colossale qui avoisine les 1600 milliards d’euros ! Pourquoi ? S’est-il produit quelque chose qui fait que l’on ait soudain besoin de recourir à l’emprunt, alors qu’auparavant on se suffisit à nous même ? Et si tel est le cas, qui en bénéficie vraiment ? Qui émét la monaie ? Lire la suite…
Et si le problème était ailleurs ? Une vidéo très didactique qui explique comment on en est arrivé là. Comprendre la dette publique (en quelque minutes) Quelques commentaires sur cette présentation. L’origine du problème est légèrement antérieure,: c’est la décision unilatérale des USA d’abandonner la convertibilité USD/Or au taux fixe de 35 Usd l’once.. En 44 les accords de Bretton Wood conclus entre les différentes nations alliés ont jeté les bases du système financier international et en particulier le ration USD/Or . Par la suite la convertibilité USD/Or sur cette base a été abandonnée définitivement le 15 Aout 1971.. http://fr.wikipedia.org/wiki/Accords_de_Bretton_Wood C’est la naissance du tout finance dont on assiste aux effets aujourd’hui. L’article 123 du Traité de Lisbonne prévoit que les banques centrales nationales ne peuvent pas prêter aux états et aux entités publiques (genre sécu). Mais Jacques Généreux interrogé sur le sujet répond que le traité ayant oublié toute forme de sanction, il suffit juridiquement d’une loi avec article unique disant « la loi de 73 est abrogée ». Qui osera ? Et un autre lien où vous trouverez des chiffres à donner le vertige ….La dette publique 1200 Milliards d’euros, intérêts de la dette 110 Milliards d’euro…par jour et depuis 1986 nous avons payé 1142 Milliards d’Euro d’intérêts…. La Dette publique – Une affaire rentable. A.J Hoelbecq
Et pourtant….. Une large majorité de Français pour le vote des étrangers…. PARIS (Reuters) – Une large majorité des Français (61%) est favorable au vote des étrangers, selon un sondage BVA à paraître lundi dans Le Parisien-Aujourd’hui en France. Permettre aux non-Européens de voter aux élections locales est un sujet de la campagne présidentielle, le candidat socialiste François Hollande étant pour et le chef de l’Etat Nicolas Sarkozy étant contre. L’adhésion à cette idée est majoritaire dans la quasi-totalité des catégories de population, souligne le quotidien, citant 75% d’adhésion auprès des 25-34 ans, 51% auprès des seniors, 72% auprès des cadres et 60% auprès des ouvriers. « Une telle proposition me semble hasardeuse (…) parce que cette proposition risque de diviser profondément les Français », a déclaré mardi Nicolas Sarkozy, qui s’était montré favorable à cette possibilité avant d’accéder à l’Elysée. Le sondage a été réalisé les 25 et 26 novembre auprès d’un échantillon de 980 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Jean-Baptiste Vey source: La Tribune/ Reuters 27/11/2011 Une large Majorité des Français pour le vote des étrangers
Erreurs, oublis, exagérations, amalgames, propositions inventées, peu importe. Pour reprendre la main et occuper le terrain en attendant le candidat Sarkozy, l’UMP a lancé une vaste opération d’intox sur le programme du PS et les pensées inavouées de François Hollande. Des arguments volontairement erronés mais parfois efficaces: en voici l’inventaire. Lire la suite – L’UMP s’éclate en tapant sur le PS et Hollande (25 NOVEMBRE 2011 | PAR MARINE TURCHI ET LÉNAÏG BREDOUX)
Début novembre, François Hollande, candidat du Parti Socialiste à l’élection présidentielle, a présenté les membres de son équipe de campagne pour 2012. Parmi eux, on retrouve Claudine Lepage, sénatrice des Français de l’étranger Lepetitjournal.com : Madame la sénatrice, vous venez d’intégrer l’équipe de campagne de François Hollande pour vous occuper des thématiques Français de l’étranger. En quoi consistera votre rôle ? Claudine Lepage : J’ai un rôle de coordination, d’animation, et donc de relais avec les communautés françaises à l’étranger dans le cadre de la campagne. Quel devrait être le calendrier pour l’établissement du programme ? Le programme pour les Français de l’étranger repose sur un projet, rédigé par la fédération des Français de l’étranger du parti socialiste, qui doit être adopté par les militants dans les prochains jours. (photo : courtoisie Claudine Lepage) Le programme comportera-t-il un volet spécifique à destination des Français de l’étranger ? A quels éléments peut-on s’attendre? Ce projet porte sur l’évolution du réseau consulaire, sur l’enseignement pour les Français à l’étranger dans sa diversité, sur les investissements français, les entreprises et la mobilité en général, sur la fiscalité, sur la sécurité, la protection sociale, et une juste représentation politique à l’étranger. Au sein de cette équipe de campagne, nous remarquons la présence du député Jérôme Cahuzac, Président PS de la commission des Finances de l’Assemblée, qui sera en charge des questions de fiscalité. Ce dernier a proposé à plusieurs reprises d’instaurer une imposition supplémentaire aux Français de l’étranger. Quel est votre avis sur la question ?
Instauration d’une deuxième journée de travail gratis, création d’un taux de TVA intermédiaire, économies sur le budget de l’Etat et de la Sécurité sociale: le deuxième plan d’austérité de Nicolas Sarkozy, qui a été dévoilé lundi, recéle une cascade de mauvaises nouvelles pour les salariés. … Sous l’austérité, l’injustice et les mensonges. Un article intéressant qui révèle, entre autre, que: «Depuis 1999, l’ensemble des mesures nouvelles prises en matière de prélèvements obligatoires ont ainsi réduit les recettes publiques de près de 3 points de PIB: une première fois entre 1999 et 2002; une deuxième fois entre 2006 et 2008. Si la législation était restée celle de 1999, le taux de prélèvements obligatoires serait passé de 44,3 % en 1999 à 45,3 % en 2008. En pratique, après réduction des prélèvements, ce taux a été ramené à 42,5 %. À titre d’illustration, en l’absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd’hui qu’elle ne l’est en réalité générant ainsi une économie annuelle de charges d’intérêt de 0,5 point de PIB.» (Rapport sur la situation des finances publiques», par Jean-Philippe Cotis, l’actuel directeur général de l’Insee, et son prédécesseur, Paul Champsaur, ) ou que : «La moitié des allègements fiscaux décidés entre 2000 et 2009 ont concerné l’impôt sur le revenu. Le manque à gagner en 2009 sur le produit de cet impôt s’établit en effet à environ 2% de PIB, contre 0,6% de PIB pour la TVA et 0,5% de PIB
Mille fois, Nicolas Sarkozy a répété que jamais au grand jamais il ne releverait un impôt. Mille fois, il a mis au défi ses contradicteurs de prouver qu’il n’avait pas tenu parole (vidéo ci-contre). C’était en somme le promesse majeure de son quinquennat. Impôts: quand Fillon fait mentir Sarkozy