(Gabrielle Durana, Agrégée d’économie est également auteur de la chronique : Chronique du tsunami financier) San Francisco – En octobre 2010, Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale a déclenché une polémique en proposant d’étendre l’assiette de l’impôt sur le revenu aux Français établis hors de France[1]. La majorité UMP a aussitôt dénoncé la volonté d’instaurer « l’impôt mondial » par les socialistes ; dont le groupe parlementaire avait adopté l’amendement à l’unanimité. De son côté, la fédération des Français de l’étranger de ce même parti avait publié un communiqué critiquant la mesure car elle colportait le stéréotype de l’évadé-fiscal alors que l’immense majorité des 2 millions de Français établis hors de France sont des binationaux durablement installés à l’étranger et vivant du fruit de leur travail. Finalement, l’amendement a été rejeté en commission. En réalité, la proposition du député du Lot et Garonne ne visait que les revenus supérieurs à 200.000 euros[2]. Pourquoi ce détail n’a-t-il pas réussi à percer le tapage médiatique ? Comment discuter sereinement de l’imposition des Français de l’étranger ? En règle générale, l’assujettissement à l’impôt suit un critère de résidence. Une personne physique paye ses impôts dans le pays où elle a son centre principal d’activités professionnelles et/ou familiales. En application de l’article 4A du Code Général des Impôts, les personnes dont le domicile fiscal est situé hors de France ont une obligation restreinte, c’est-à-dire applicable aux seuls revenus réputés de source française. Les Etats-Unis, de leur côté imposent leurs
À l’occasion de la Semaine française qui aura lieu du 23 au 27 novembre à Hanoi, Marc VILLARD, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Française au Vietnam a accordé au Courrier du Vietnam une interview sur cet événement. Pourriez-vous nous faire part des activités des entreprises franco-vietnamiennes dans le cadre de la Semaine française au Vietnam ? La Semaine française au Vietnam est aujourd’hui devenue l’un des évènements français « business to business » les plus importants au monde avec une centaine d’entreprises françaises participantes sur les deux dernières éditions de Hanoi et de Hô Chi Minh-Ville. Le succès de cette semaine démontre bien le fort intérêt des entreprises françaises pour le Vietnam et leur volonté d’établir des partenariats gagnants/gagnants. La spécificité de la Semaine française repose sur une sélection pointue des participants français, puisque seuls les leaders des secteurs qui font la notoriété de la France seront présents lors de cette manifestation. Dix secteurs d’activité représentés à la Semaine française 2010 : institutionnel, sciences et espace, services, industrie, énergie et environnement, BTP, métiers de la bouche, beauté – santé, hautes technologies et transport. Quels sont les objectifs de la 3e édition de la Semaine française au Vietnam ? Les objectifs sont toujours les mêmes : donner plus de visibilité aux entreprises françaises, à leur savoir faire et à leurs produits, leur permettre de découvrir le marché et les entrepreneurs vietnamiens mais aussi d’offrir aux entrepreneurs vietnamiens et au grand public une occasion de venir à
Prépare toi à passer deux minutes de bonheur absolu! Le « je me suis fait tout petit devant une poupée » me donne la chair de poule. Le jeu des regards, des sourires, entre Salvador et Brassens m’a mis les larmes aux yeux. Si seulement il pouvait y avoir un paradis où on pourrait les retrouver… Youtube : Salavador & Brassens (Licence et propriété intellectuelle selon les clauses youtube) Laurent
Alors que ressurgissent les clichés sur les Français expatriés évadés fiscaux et nantis oisifs à l’ombre des cocotiers, gardons nous de nous laisser enfermer dans ces poncifs réducteurs et allons rapidement au-delà de Johnny Halliday et des cocotiers… En premier lieu, je crois qu’il ne faut surtout pas chercher à évacuer ce débat. Faute d’être porteur en période pré-électorale, il est au moins responsable. Le dispositif mis en place quand il n’y avait guère plus de 500 000 Français à l’étranger, voilà à peine dix ans, est-il toujours d’actualité, alors que nous sommes désormais plus de 2 millions à y vivre , Face à l’augmentation croissante de la population expatriée, dans le cadre d’un débat général pour la recherche d’une fiscalité plus équitable, le principe de la participation fiscale des Français à l’Etranger n’est pas à écarter a priori. Une fois acquis -ou rejeté-, ce principe, il sera toujours temps d’analyser si nécessaire, les méthodes pour le mettre en pratique. En effet, ce que des conventions fiscales ont mis en place, de nouvelles peuvent le modifier. Il me semble que notre première démarche, face à ceux qui brandissent des clichés éculés, est de remettre l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) en perspective, ce qui permet de relativiser largement les enjeux… et de recentrer le débat. Les recettes budgétaires pour 2010 sont de l’ordre de 254,380 Milliards d’Euros. 59% de ces recettes proviennent des impôts indirects dont 49% de la TVA. Le montant de l’IRPP
Intervention de Marc Villard* à l’occasion de la venue de Madame Idrac à l’Assemblée des Français de l’Etranger. *Porte Parole pour l’occasion du Groupe Français du Monde-ADFE et Président de la Commission des Finances et Affaires Economiques (Après l’intervention de Mme Idrac, 4 Conseillers devaient intervenir, pour les différents Groupes représentés à l’AFE ) Madame le Ministre, Je crains fort que nos interventions se suivent et se ressemblent…nous travaillons ensemble dans la même Commission, nous avons globalement, au-delà de nos sensibilités politiques, les mêmes préoccupations, les mêmes attentes, celles du terrain. Aussi vais-je essayer d’aborder notre sujet sous un autre angle. Madame, nous avons besoin de votre aide, bien sur nous avons besoin de votre aide pour adapter le dispositif d’appui au Commerce Extérieur aux nouvelles données économiques aux nouveaux types d’entreprises, d’entrepreneurs individuels qui s’implantent chaque jours plus nombreux à l’étranger, mais aussi et surtout, nous avons besoin de votre aide, dans ce contexte budgétaire contraint, pour nous aider à faire changer la perception que la majorité des Français, élus et responsables politiques compris ont des Français de l’Etranger. Non nous ne sommes pas une charge pour la France ! Non nous ne sommes pas tous des nantis évadés fiscaux ! Au contraire, nous sommes une chance pour la France ! Nous sommes un des vecteurs de son développement et de son rayonnement à l’étranger. Nous espérons que vous Madame le Ministre en charge du Commerce Extérieur en êtes persuadée… Le développement du Commerce Extérieur
Avant que j’oublie, je t’envoie le lien pour le court métrage avec Billie Holliday Tu verras: image dégueulasse, son pourri, mais émotion maxi, surtout quand Billie regarde Lester. Youtube :Quand Billie Holliday regarde Lester Young (Licence et propriété intellectuelle selon les clauses youtube) Je me dis aussi que si je m’achetais un chapeau rond comme Lester, et des « Converse », je jouerais peut-être comme lui. Amitiés Laurent