Madame, Monsieur, Les autorités vietnamiennes viennent de décider de mesures complémentaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19. Elles concernent en priorité les personnes rentrées au Vietnam depuis le 1er mars 2020 : 1/ Remplir le formulaire en ligne : https://tokhaiyte.vn/ ; 2 / Rester confiné(e) à domicile pendant 14 jours après votre arrivée ; 3/ Limiter les contacts avec d’autres personnes ; 4/ Adopter les mesures barrières demandées par les autorités locales, notamment le port du masque sur le visage et le nettoyage des mains avec du savon ou une solution hydro-alcoolique ; 5/ En cas de symptômes ou de doutes, contacter les autorités médicales (vous pouvez vous référer à celles indiquées sur les sites internet du Consulat général de France à Hô Chi Minh Ville et de l’Ambassade de France à Hanoï). Je compte sur vous pour respecter scrupuleusement ces mesures, comme l’ensemble des autres décisions des autorités vietnamiennes pour lutter contre cette pandémie. Comme vous l’avez sans doute aussi appris, le Gouvernement vietnamien vient de décider suspendre l’accès à son territoire à tout étranger, à compter de ce dimanche 22 mars 2020, avec un nombre très restreint d’exceptions. Cordialement, Vincent Floreani Consul général de France à Hô Chi Minh Ville
Vous ne pouvez pas faire valider votre certificat de vie ? Ne vous inquiétez pas si vous ne pouvez actuellement faire valider votre certificat de vie par le consulat ….l’Union Retraite qui »gère » nos certificats de vien a suspendu leur transmission pour les mois d’avril et mai pour tenir compte de la situation actuelle…..Les personnes ayant reçu une certificat de vie en Janvier , Février ou Mars bénéficient automatiquement d’un delai supplémentaire de deux mois pour envoyer le certificat de vie rempli et signé… Mais attention les pensionnes de l’Agirc-Arrco (complémentaires) ne sont pas concernés par cette mesure et sont invités à prendre contact avec leur caisse … Rectificatif : ‘les caisses Agirc-Arrco (complémentaires) se sont associées à ce report ! Vous n’avez pas reçu de demande de certificat de vie ? deux raisons a cela… La première qui tient compte de la situation actuelle: Union retraite qui gère les certificats de vie pour les retraites du système général (sécurité sociale), a suspendu , pour tenir compte de la situation actuelle, les demandes de certificats de vie pour les mois d’avril et mai. La seconde liée à la mise en place du niveau dispositif de contrôle: A la mise en place du dispositif de mutualisation du certificat d’existence, l’ensemble des enquêtes des retraités résidant à l’étranger ont été réparties sur les douze mois de l’année, entre novembre 2019 et octobre 2020. Certains d’entre vous sont donc déroutés de ne pas recevoir la demande de certificat de vie à la date habituelle… Quand sur votre espace
Message du Consulat General de France Madame, Monsieur, Les autorités vietnamiennes viennent de demander officiellement à compter du lundi 16 mars 2020 le port d’un masque de protection sur le visage pour toute personne se trouvant dans les lieux rassemblant de nombreuses personnes, y compris les supermarchés, les aéroports, les gares ferroviaires et routières, les transports publics, durant toute la durée des vols pour les transports aériens. Nous vous encourageons fortement à respecter scrupuleusement les demandes des autorités vietnamiennes. Au-delà de cette obligation, les Vietnamiens sont aussi très attachés et très sensibles, dans ce contexte de risque, au port du masque. Nous vous invitons aussi à lire régulièrement le site conseils aux voyageurs du Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, qui est mis à jour fréquemment. Cordialement, Le Consulat général de France
La lettre d’information envoyée aux Français du Vietnam par M. Nicolas Warnery, Ambassadeur de France au Vietnam, concernant l’épidémie de coronavirus COVID-19 et suite à l’allocution du Président français Emmanuel Macron. Mesdames et Messieurs, Chers Compatriotes, Le Chef de l’Etat s’est adressé jeudi dernier à chacune et chacun d’entre nous car, depuis maintenant plusieurs semaines, notre pays fait face à la propagation d’un virus, le COVID-19, qui a touché plusieurs milliers de nos compatriotes. Cette épidémie affecte, au-delà de la France et de l’Europe, tous les continents. La propagation du virus peut faire naitre de l’inquiétude, voire de l’angoisse, et cela est bien légitime. Mais nous saurons y faire face en ne cédant ni à la colère, ni à la panique, mais en adoptant les bons gestes, et en plaçant l’intérêt collectif au dessus de tout. Que nous soyons en France ou au Vietnam, une communauté humaine, et particulièrement la communauté française, tient par des valeurs : la solidarité et la fraternité. Ce virus n’a pas de passeport et c’est pourquoi l’ensemble de la communauté internationale doit unir ses forces, coordonner ses réponses et coopérer. C’est ce à quoi s’emploie, notamment, l’Ambassade de France auprès des autorités vietnamiennes. C’est ce que chacune et chacun d’entre nous peut faire au quotidien, à son propre niveau, pour contribuer à freiner la propagation du virus au Vietnam, ce pays qui nous accueille et auquel nous sommes toutes et tous si attachés. L’Ambassade de France au Vietnam, le Consulat général
Les semaines qui viennent seront riches en élections… les 15 et 22 mars élections municipales et 17 mai élection des conseillers consulaires, avec la possibilité de voter par internet du 8 au 13 Mai. Désormais les Francais de l’Etranger ne peuvent être inscrits en meme temps sur une liste en France pour les municipales et sur une liste dans leur pays de résidence pour les élections consulaires…. Il est donc important de connaitre sa situation électorale … Sur quelle liste suis-je inscrit ? Le lien ci dessous vous permet de le vérifier rapidement et le cas échéant , en poursuivant la démarche de modifier votre inscription ou de vous inscrire si vous ne l’êtes pas …. Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire (LEC) il est désormais trop tard pour vous inscrire sur une liste en France pour les municipales, la date limite d’inscription étant le 7 février … Par contre si vous êtes inscrit en France et que vous souhaitez voter dans votre pays de résidence pour l’élection des Conseillers Consulaires vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste Electorale Consulaire jusqu’au 10 Avril 2020… Mais attention au »nomadisme électoral » une inscription sur une liste électorale entraine automatiquement la radiation de l’inscription précédente ,,,
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES cession à titre onéreux d’un bien immobilier situé en France ; Vous êtes non résident et réalisez une plus-value directement ou indirectement : lors de la vente ou ou lors de la vente ou cession à titre onéreux de parts d’une société dont l’actif est principalement constitué d’immeubles situés en France. Dans ces cas, votre plus-value fera l’objet d’un prélèvement au taux de 19 % quel que soit votre pays de résidence. Celle-ci sera également soumise aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5%. De quelle exonération pouvez-vous bénéficier ? Bénéficiaires Le 2° du II de l’article 150 U du CGI prévoit une exonération pour les plus-values réalisées au titre des cessions, d’un logement situé en France par des personnes physiques, non résidentes de France, ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Les fonctionnaires et agents de l’État en poste à l’étranger, qui sont domiciliés fiscalement en France, peuvent bénéficier de cette exonération. L’exonération ne s’applique pas lorsque le bien est détenu par l’intermédiaire d’une personne morale (SCI par exemple). Modalités d’exonération Cette exonération s’applique dans la limite d’une résidence par contribuable et est plafonnée à 150 000 € de plus-value nette imposable. Ce plafonnement à 150 000 € de la plus-value exonérée s’apprécie au niveau du cédant. Concubins ou indivisaires Les concubins,
Je suis imposé au taux minimum (20% et 30%) et je voudrais bénéficier du taux moyen En tant que non résident fiscal de France, vous êtes imposé sur vos seuls revenus de source française imposables en France au regard de la convention fiscale internationale signée entre la France et votre Etat de résidence. Deux modalités d’imposition sont possibles : • l’application d’un taux minimum d’imposition ; • l’application du taux moyen d’imposition. Le taux minimum Votre impôt est calculé en appliquant le barème progressif et le quotient familial plafonné comme pour les résidents de France. En revanche, si le calcul de votre imposition donne un taux inférieur à 20% vous serez soumis à un taux minimum d’imposition de 20% jusqu’à 27 519 € de revenu net imposable et, au-delà, à 30% Le taux moyen Mais si vous pensez que le taux d’imposition de votre foyer fiscal calculé sur l’ensemble de vos revenus mondiaux serait inferieur á 20%, vous pouvez alors demander l’application du taux moyen.. Ce taux moyen sera calculé sur la base de l’ensemble de vos revenus mondiaux en appliquant le barème progressif et le quotient familial plafonné comme pour les résidents de France. Vous pouvez bénéficier de la déduction des pensions alimentaires sous réserve que les pensions versées soient imposables en France entre les mains du bénéficiaire et qu’elles n’aient pas déjà donné lieu, pour le contribuable qui les verse, à un avantage fiscal dans son Etat de résidence. Le taux moyen d’imposition sera alors appliqué, mais à
Pensions, imposition en fonction des pays Les conventions fiscales régissent les droits d’imposition entre les pays signataires . Selon que vous touchiez une retraite du secteur public ou une retraite »privée » le lieu d’imposition peut être different… Le lien ci-dessous vous permet d’avoir accès à un tableau récapitulatif pays par pays et par type de pensions. Imposition des pensions Quel type de »pension » ? Pour faire simple: il y a deux grandes catégories de retraite; Privées & sécurité sociale d’un coté publique de l’autre… Dans la majorité des cas les retraites dites du système général sont imposées dans le pays de résidence. (sur 122 pays recensés dans le tableau Imposition des pensions les pensions du système général et privées sont imposables en France dans 52 d’entre eux…) …Les retraites complémentaires sont considérées comme des retraites privées et donc assimilable au »régime général » (retraite de la Sécurité …) Donc Secu, Agirc-Arco sauf avis contraire de convention fiscale imposées dans le pays de résidence Ircantec qui est la complémentaire du secteur public est imposée en France Sont considérées comme des pensions de sécurité sociale, les pensions ayant un caractère obligatoire qui relève de la loi : les régimes de base de la sécurité sociale : le régime général de la sécurité sociale, les régimes spéciaux de la sécurité sociale, le régime des assurances sociales agricoles ; les régimes complémentaires à caractère obligatoire : le régime des salariés cadres (AGIRC), les régimes des non cadres (ARRCO), le régime des professions non salariées ; la caisse des français de l’étranger (régime de
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a homologué le 15 janvier une nouvelle plateforme de vote par internet pour les élections consulaires de mai 2020, les conditions de sécurité étant réunies et un avis positif des membres de la commission d’homologation ayant été rendu. Le franchissement de cette étape importante signifie que les Français de l’étranger auront le choix de voter non seulement à l’urne ou par procuration, mais également par internet pour élire leurs représentants en mai 2020. Cette troisième modalité de vote, attendue par nos compatriotes à l’étranger, contribue à faciliter leur participation à la vie démocratique. Elle met en œuvre l’engagement qui avait été pris par le président de la République devant l’Assemblée des Français de l’étranger le 2 octobre 2017. La commission d’homologation, présidée par la directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire et composée du président du bureau du vote électronique, du directeur général de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), du responsable ministériel des systèmes de sécurité et d’information (RSSI) et du directeur du numérique, s’est prononcée après examen des audits et des résultats d’une analyse de risques produite par des experts indépendants. La plateforme a subi plusieurs tests techniques pour vérifier sa robustesse et la sécurité de l’élection. Deux tests grandeur nature ont été menés en juillet et novembre 2019 auprès de 12 000 électeurs volontaires sous le contrôle du bureau du vote électronique et d’experts indépendants. Sur le site de France
A l’issue du premier TGN il avait été décidé d’en mener un second tout à la fois pour apporter des améliorations ‘’ergonomiques’’ et techniques et pour tester la ‘’robustesse’’ du système. Ce test a été mené du 20 au 26 novembre. Du point de vue ‘’technique’’ il s’agissait essentiellement de demandes des experts indépendants qui suivent le processus. Ils souhaitaient, ce qui a été fait , la mise en place d’une empreinte technique de l’urne et la prise de cette empreinte au moment de l’exportation de l’urne et de son dépouillement, pour vérifier qu’il n’y ait pas eu substitution de l’urne … L’envoi des emails et des mots de passe ont été confiés à de nouveaux prestataires , Orange pour les e-mails et Retarus pour les SMS. Enfin durant toutes les opérations de vote les membres du BVE auront accès à un tableau de bord qui leur permettra de suivre l’évolution du scrutin sur un tableau de bord A la demande des membres du Bureau de Vote Électronique (BVE) dont six Conseillers AFE font partie (trois titulaires et trois suppléants) un compte rendu pas à pas des opérations, sous forme d’une check-list a été également mis en place. En ce qui concerne l’ergonomie, des libellés ont été modifiés pour plus de clarté, une icône plus visible a été rajoutée, permettant de lire le mot de passe ‘’en clair’’ lorsqu’on le tape… Le TGN 12 943 ‘’testeurs potentiels ’’ ont été approchés parmi les 1 257 767 électeurs , avec cette