La CFE fait peau neuve : 4 nouvelles offres
Vous trouverez ci-après les synthèses des deux Grands Débats qui se sont tenus les 22 et 27 février derniers respectivement à HaNoi et à HôChiMinh-ville. Une quarantaine de participants à chaque débat avec une particularité pour HaNoi , une grande majorité de moins de 30 ans… La Transition écologique est le thème qui dans les deux villes a suscité le plus de commentaires… Découvrez les remarques et suggestions avec les liens ci-dessous. Synthèse du Grand Débat National HaNoi Synthèse du Grand Débat National HCMC Si vous le souhaitez vous avez encore quelques jours, jusqu’au 15 mars, pour contribuer au Grand Débat National via la plateforme dédiée : CONTRIBUEZ
Le 13 Novembre j’étais invité, en tant que président de l’AFE, par Mme Agnès Arcier, Directrice de la Direction des Impôts des non-résidents à une table ronde sur la fiscalité des Français de l’étranger lors de la convention plénière de la DINR. Cette convention rassemblait tous les agents de la DINR (350) dont les agents d’exécution et l’idée de Mme Arcier était selon ses propres termes: »de les plonger dans le grand bain de l’usager particulier pour qu’ils le connaissent mieux ( même si certains le connaissent très bien déjà) ». Participaient également à cette table ronde: -M Nicolas Warnery, Directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, MEAE –M Emmanuel Cotessat, mandataire et avocat d’entreprises étrangères -M Laurent Chetcuti, avocat et spécialiste de contentieux non résidents, cabinet FIDAL -M Edouard Marcus, chef du service juridique de la fiscalité, DGFIP -Mme Isabelle Pheulpin, responsable de la cellule DGFIP Relations avec le public ainsi que pour la DINR. M Serge Desclaux, directeur du Pôle Gestion Fiscale. Cette table ronde a été pour moi, l’occasion en tout premier lieu de remercier l’ensemble des agents pour la compréhension dont ils font preuve quand nous leur soumettons les problèmes de nos compatriotes et pour souligner les relations fructueuses suivies depuis plus de 10 ans entre notre assemblée, via sa commission des finances et la DINR, avec qui nous échangeons très régulièrement.
Depuis des années l’Assemblée des Français de l’étranger se mobilise sur les questions fiscales concernant nos compatriotes à l’étranger. Suite à la mission donnée à Anne Genetet, députée LREM de la 11 ème Circonscription des Français de l’Etranger, par le Premier Ministre un certain nombre d’avancées ont été réalisées ! Bravo ! Le Journal Les Echos en rend compte: Bercy refond la fiscalité des Français de l’étranger Le gouvernement va supprimer la CSG sur les revenus du capital des contribuables affiliés à un régime de Sécurité sociale de l’Union européenne. A compter de 2020, le barème progressif s’appliquera automatiquement aux revenus français des non-résidents. On a souvent résumé la fiscalité des Français de l’étranger à la problématique de l’exil fiscal. Ce débat cache une réalité souvent bien différente pour les quelque 2 à 3 millions d’expatriés. Une partie d’entre eux continuent de payer des impôts sur leurs revenus de source française et cette fiscalité est parfois pénalisante comparée aux résidents français. C’est ce qu’avait souligné Anne Genetet, députée LREM des Français de l’étranger, dans un rapport remis en septembre au Premier ministre , et qui va avoir des suites dans les textes budgétaires de cet automne. Une bataille contentieuse Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé ce mardi lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale de nouvelles modalités d’imposition pour les contribuables non-résidents, qu’il s’agisse de Français vivant à l’étranger ou de ressortissants d’autres Etats disposant de revenus de source française. A
Anne Genetet, députée de la 11 ème circonscription des Français établis hors de France a été chargée par le Premier Ministre d’un rapport sur la mobilité internationale des Français. Ce rapport remis le 11 Septembre compte 215 recommandations thématiques pour mieux encourager la mobilité internationale de nos compatriotes et faire réussir la France dans la mondialisation. Avec une conviction forte : les Français en mobilité internationale sont nos meilleurs atouts dans la mondialisation et la France, si elle veut tenir son rang dans la compétition mondiale, doit s’appuyer sur ses communautés et maintenir un lien étroit avec nos concitoyens à travers le monde. Vous pouvez le consulter en cliquant sur ce fac similé ci-contre ou sur le lien ci-dessous. La Mobilité internationale des Français Anne Genetet est à l’écoute de vos remarques et suggestions. Bonne lecture !
Le Prélèvement à la Source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le cadre “Informations concernant le Prélèvement à la Source en 2019” de votre avis d’impôt sur les revenus 2017 indique le taux de prélèvement auquel vous serez soumis. Toutefois, ne sont pas concernés par le PAS les revenus soumis à la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents (par exemple les salaires liés à une activité en France et les pensions versées par un organisme français). Leurs modalités de règlement sont donc inchangées. Si vous ne disposez que de ce type de revenus, le cadre “Informations concernant le Prélèvement à la Source en 2019” indiquera la mention NC (Non Calculé) en face du taux de prélèvement à la source, et portera la mention suivante : “Compte tenu des revenus déclarés, et de votre situation, aucun taux personnalisé n’a été calculé par l’administration”. Les personnes domiciliées fiscalement à l’étranger sont concernées par le PAS uniquement pour les revenus qui ne sont pas soumis à la Retenue à la Source (RAS) spécifique aux non- résidents. Il s’agit essentiellement des revenus fonciers et des revenus des indépendants. Pour ces derniers revenus, des acomptes « contemporains » 2019 seront calculés et prélevés automatiquement sur votre compte bancaire, sur la base des éléments figurant dans la déclaration des revenus que vous avez déposée au printemps 2018. Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter le site prelevementalasource.gouv.fr. en cliquant sur l’image ci-dessous: Et vous pouvez également consulter la présentation
Les premiers avis d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux 2018 (revenus 2017) ont été mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, « Votre espace particulier », entre le 24 juillet et le 17 août 2018, ou adressés par courrier à compter du 19 juillet 2018. Le traitement des déclarations d’impôts des non-résidents est susceptible de se poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2018. La mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux 2018 pour les revenus 2017 peut donc s’étaler jusqu’à la fin du mois de décembre 2018, avec une date limite de paiement adaptée à la date de mise en recouvrement et donc postérieure au 15 septembre 2018. Vous ne devez donc pas vous inquiéter si vous n’avez pas reçu votre avis d’imposition au cours de l’été. En revanche, si fin décembre 2018 vous ne pouvez toujours pas accéder ou n’avez pas reçu votre avis d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, contactez le SIPNR via votre messagerie sécurisée « Votre espace particulier » ou par téléphone. Vous pouvez accéder au calendrier détaillé sur le site impots.gouv.fr dans votre « espace Particulier » à la rubrique « Consulter ».
L’idée de mettre en commun et à disposition de nos compatriotes résidant au Vietnam notre expérience nous a été suggérée il y a plusieurs années par un de nos amis… Tous bénévoles, il nous a fallu plus de temps que prévu pour la concrétiser, mais c’est aujourd’hui chose faite ! Nous sommes partis du constat que nous étions assez souvent sollicités sur différents sujets, souvent récurrents, et qu’il serait plus efficace de réunir et d’organiser nos ‘’compétences’’. Nous avons choisir de le faire dans le cadre du Comité de Solidarité, qui regroupe déjà les différentes associations. Ainsi est né le Point d’Ecoute : Un N° de téléphone avec une équipe de ‘’régulateurs’’ qui prennent votre appel, note votre demande et la transmette à l’une des personnes ressources compétente dans le domaine concerné et celle-ci reprend contact avec vous. Point d’Ecoute organisera également, avec l’aide du Consulat, des permanences régulières pour aider ceux d’entre nous qui ont des difficultés à accomplir certaines démarches administratives, notamment en raison de leur dématérialisation croissante… Alors si l’initiative vous intéresse, si vous voulez nous rejoindre : appelez ou envoyez un email: pointdecoute.hcm@gmail.com
Madame, Monsieur, Le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères nous informe … La loi électorale change en 2019 : un répertoire électoral unique géré par l’INSEE sera mis en place pour fiabiliser et actualiser plus facilement les listes électorales. Il sera ainsi possible de s’inscrire sur une liste électorale jusqu’au sixième vendredi précédant la date d’un scrutin. Toutefois, l’inscription sur deux listes électorales à la fois en France et à l’étranger ne sera plus possible. Vous êtes actuellement inscrit(e) à la fois sur une liste électorale consulaire à l’étranger pour voter pour les scrutins nationaux (présidentielle, referendum, européennes, législatives) et sur une liste électorale communale en France pour voter pour les scrutins locaux (régionales, départementales, municipales). Vous devez impérativement choisir sur quelle liste électorale vous souhaitez être maintenu(e). Si vous voulez être maintenu(e) sur la liste électorale consulaire à l’étranger, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Vous ne pourrez plus voter en France ; vous voterez uniquement à l’étranger pour les scrutins nationaux (présidentielle, referendum, européennes, législatives) et pour l’élection des conseillers consulaires des Français de l’étranger. Vous garderez toutefois la possibilité de vous réinscrire sur une liste électorale communale en France jusqu’au sixième vendredi précédent la date du scrutin. Si vous voulez être maintenu(e) sur la liste électorale d’une commune en France, vous devez impérativement demander votre radiation de la liste électorale consulaire, via la page « Inscription consulaire » sur service-public.fr : dépliez le bloc « Signaler son départ du pays », puis suivez les instructions et actualisez votre