Lors de la 30 ème session de l’Assemblée des Français de l’Etranger du 11 au 15 mars j’ai eu le plaisir de remettre, avec les membres du bureau de l’AFE, à Jean Baptiste Lemoyne , Secrétaire d’Etat, auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, en charge des Français de l’Etranger une synthèse de nombreux »Grands Débats » qui se sont tenus à l’étranger et à cette occasion de prononcer quelques mots. Monsieur le Ministre, Le Grand Débat National a largement dépassé les frontières montrant ainsi aux esprits chagrins que, contrairement à ce qu’ils veulent bien affirmer, les Français de l’étranger ne se désintéressent pas de notre pays, de sa vie politique… Partout dans le monde, à l’initiative des conseillers consulaires et conseillers-consulaires AFE se sont tenus des dizaines de ‘’Grand Débat National’’. C’est grands débats ont été le plus souvent organisés de façon non-partisane avec les associations représentatives de nos compatriotes à l’étranger. Non seulement dans les capitales mais également dans les grandes métropoles. Partout nos compatriotes nous ont fait part de leur satisfaction de pouvoir débattre et faire partager par leurs suggestions leurs attentes, leurs visions de la France. Partout ils nous ont aussi dit leur plaisir d’avoir eu cette occasion de rencontres, d’échanges… A tel point d’ailleurs que dans certains pays il a fallu gentiment les pousser dehors l’heure limite d’utilisation des locaux étant déjà largement dépassée. En bon français ils sont souvent allés continuer le débat au café ou au restaurant, comment
La CFE fait peau neuve ! Découvrez le détail des nouvelles offres, telles qu’elles nous ont été présentées par le Président et le Directeur de la CFE lors de la dernière session de l’Assemblée des Français de l’Etranger.
Centre de Conférences Ministériel – 27, rue de la Convention – Paris 15ème Vous trouverez-ci après l’Ordre du jour de l’AFE en session plénière, puis les programmes de chacune des commissions. Ordre du Jour Session plénière AFE Mars 2019 En »Plénière » nous attirons votre attention sur: Lundi 11 heure Intervention de Mme Arcier Directrice des Impôts des Non-Résidents, pour un point d’étape sur la mise en oeuvre du Prélèvement A la Source (PAS), des difficultés rencontrées par nos compatriotes et une séance de questions réponses Mercredi 14 mars, 11:30 Intervention de M.Alain Pierre Mignon, Président du C.A de la CFE et de M.Laurent Gallet Directeur de la CFE pour une présentation de la réforme de la CFE Vendredi 15 Mars, 10:00 Intervention de M.Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’état auprès du ministre des Affaires étrangères Programme Commission des FINANCES Programme Commission des LOIS Programme Commission de la SECURITE Programme Commission du COMMERCE EXTERIEUR Programme Commission des AFFAIRES SOCIALES Programme Commission de l’ENSEIGNEMENT En parallèle, divers colloques auront lieu : Vendredi . 8 mars : Table ronde sur les enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français – (10h-12h au Sénat, organisée par le Sénateur Richard Yung. S’INSCRIRE Vendredi. 15 mars : Colloque sur l’Enseignement Français à l’Etranger de 14h à 20h à l’Assemblée Nationale, organisé par la députée Samantha Cazebonne suite à la remise de son rapport « L’enseignement français à l’étranger : une ambition réaffirmée dans un nouveau contexte international » S’INSCRIRE
La CFE fait peau neuve : 4 nouvelles offres
Vous trouverez ci-après les synthèses des deux Grands Débats qui se sont tenus les 22 et 27 février derniers respectivement à HaNoi et à HôChiMinh-ville. Une quarantaine de participants à chaque débat avec une particularité pour HaNoi , une grande majorité de moins de 30 ans… La Transition écologique est le thème qui dans les deux villes a suscité le plus de commentaires… Découvrez les remarques et suggestions avec les liens ci-dessous. Synthèse du Grand Débat National HaNoi Synthèse du Grand Débat National HCMC Si vous le souhaitez vous avez encore quelques jours, jusqu’au 15 mars, pour contribuer au Grand Débat National via la plateforme dédiée : CONTRIBUEZ
Le 13 Novembre j’étais invité, en tant que président de l’AFE, par Mme Agnès Arcier, Directrice de la Direction des Impôts des non-résidents à une table ronde sur la fiscalité des Français de l’étranger lors de la convention plénière de la DINR. Cette convention rassemblait tous les agents de la DINR (350) dont les agents d’exécution et l’idée de Mme Arcier était selon ses propres termes: »de les plonger dans le grand bain de l’usager particulier pour qu’ils le connaissent mieux ( même si certains le connaissent très bien déjà) ». Participaient également à cette table ronde: -M Nicolas Warnery, Directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, MEAE –M Emmanuel Cotessat, mandataire et avocat d’entreprises étrangères -M Laurent Chetcuti, avocat et spécialiste de contentieux non résidents, cabinet FIDAL -M Edouard Marcus, chef du service juridique de la fiscalité, DGFIP -Mme Isabelle Pheulpin, responsable de la cellule DGFIP Relations avec le public ainsi que pour la DINR. M Serge Desclaux, directeur du Pôle Gestion Fiscale. Cette table ronde a été pour moi, l’occasion en tout premier lieu de remercier l’ensemble des agents pour la compréhension dont ils font preuve quand nous leur soumettons les problèmes de nos compatriotes et pour souligner les relations fructueuses suivies depuis plus de 10 ans entre notre assemblée, via sa commission des finances et la DINR, avec qui nous échangeons très régulièrement.
Depuis des années l’Assemblée des Français de l’étranger se mobilise sur les questions fiscales concernant nos compatriotes à l’étranger. Suite à la mission donnée à Anne Genetet, députée LREM de la 11 ème Circonscription des Français de l’Etranger, par le Premier Ministre un certain nombre d’avancées ont été réalisées ! Bravo ! Le Journal Les Echos en rend compte: Bercy refond la fiscalité des Français de l’étranger Le gouvernement va supprimer la CSG sur les revenus du capital des contribuables affiliés à un régime de Sécurité sociale de l’Union européenne. A compter de 2020, le barème progressif s’appliquera automatiquement aux revenus français des non-résidents. On a souvent résumé la fiscalité des Français de l’étranger à la problématique de l’exil fiscal. Ce débat cache une réalité souvent bien différente pour les quelque 2 à 3 millions d’expatriés. Une partie d’entre eux continuent de payer des impôts sur leurs revenus de source française et cette fiscalité est parfois pénalisante comparée aux résidents français. C’est ce qu’avait souligné Anne Genetet, députée LREM des Français de l’étranger, dans un rapport remis en septembre au Premier ministre , et qui va avoir des suites dans les textes budgétaires de cet automne. Une bataille contentieuse Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé ce mardi lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale de nouvelles modalités d’imposition pour les contribuables non-résidents, qu’il s’agisse de Français vivant à l’étranger ou de ressortissants d’autres Etats disposant de revenus de source française. A
Anne Genetet, députée de la 11 ème circonscription des Français établis hors de France a été chargée par le Premier Ministre d’un rapport sur la mobilité internationale des Français. Ce rapport remis le 11 Septembre compte 215 recommandations thématiques pour mieux encourager la mobilité internationale de nos compatriotes et faire réussir la France dans la mondialisation. Avec une conviction forte : les Français en mobilité internationale sont nos meilleurs atouts dans la mondialisation et la France, si elle veut tenir son rang dans la compétition mondiale, doit s’appuyer sur ses communautés et maintenir un lien étroit avec nos concitoyens à travers le monde. Vous pouvez le consulter en cliquant sur ce fac similé ci-contre ou sur le lien ci-dessous. La Mobilité internationale des Français Anne Genetet est à l’écoute de vos remarques et suggestions. Bonne lecture !
Le Prélèvement à la Source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le cadre “Informations concernant le Prélèvement à la Source en 2019” de votre avis d’impôt sur les revenus 2017 indique le taux de prélèvement auquel vous serez soumis. Toutefois, ne sont pas concernés par le PAS les revenus soumis à la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents (par exemple les salaires liés à une activité en France et les pensions versées par un organisme français). Leurs modalités de règlement sont donc inchangées. Si vous ne disposez que de ce type de revenus, le cadre “Informations concernant le Prélèvement à la Source en 2019” indiquera la mention NC (Non Calculé) en face du taux de prélèvement à la source, et portera la mention suivante : “Compte tenu des revenus déclarés, et de votre situation, aucun taux personnalisé n’a été calculé par l’administration”. Les personnes domiciliées fiscalement à l’étranger sont concernées par le PAS uniquement pour les revenus qui ne sont pas soumis à la Retenue à la Source (RAS) spécifique aux non- résidents. Il s’agit essentiellement des revenus fonciers et des revenus des indépendants. Pour ces derniers revenus, des acomptes « contemporains » 2019 seront calculés et prélevés automatiquement sur votre compte bancaire, sur la base des éléments figurant dans la déclaration des revenus que vous avez déposée au printemps 2018. Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter le site prelevementalasource.gouv.fr. en cliquant sur l’image ci-dessous: Et vous pouvez également consulter la présentation
Les premiers avis d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux 2018 (revenus 2017) ont été mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, « Votre espace particulier », entre le 24 juillet et le 17 août 2018, ou adressés par courrier à compter du 19 juillet 2018. Le traitement des déclarations d’impôts des non-résidents est susceptible de se poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2018. La mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux 2018 pour les revenus 2017 peut donc s’étaler jusqu’à la fin du mois de décembre 2018, avec une date limite de paiement adaptée à la date de mise en recouvrement et donc postérieure au 15 septembre 2018. Vous ne devez donc pas vous inquiéter si vous n’avez pas reçu votre avis d’imposition au cours de l’été. En revanche, si fin décembre 2018 vous ne pouvez toujours pas accéder ou n’avez pas reçu votre avis d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, contactez le SIPNR via votre messagerie sécurisée « Votre espace particulier » ou par téléphone. Vous pouvez accéder au calendrier détaillé sur le site impots.gouv.fr dans votre « espace Particulier » à la rubrique « Consulter ».