Par PIERRE MOSCOVICI député PS du Doubs, ancien ministre des Affaires européennes La désormais fameuse règle dite d’«or», dont Nicolas Sarkozy tente de faire l’alpha et l’oméga du débat politique français, voire européen, est juridiquement inutile, matériellement abusive et politiquement mensongère. Juridiquement inutile, car les traités européens, depuis Maastricht, posent des règles obligeant à respecter des critères de convergence pensés à l’époque pour le bon fonctionnement de la monnaie unique. Or, ces critères, respectés par le gouvernement de Lionel Jospin qui a préparé l’entrée de la France dans l’euro, ont commencé à être bafoués dès l’arrivée de la droite au pouvoir, après 2002. Les mécanismes de sanction existent. Ils ont même été initiés par la Commission européenne, au moment où les dérapages des finances publiques nationales commençaient. Mais le Conseil, réunion des Etats membres, l’a allègrement contredite, l’affaire se terminant devant la Cour de justice, qui laissa finalement aux Etats la marge de manœuvre voulue. La leçon de l’épisode est que le droit ne peut rien sans bonne volonté des Etats. Au reste, si l’objectif est d’encourager le législateur à planifier la réduction des déficits sur plusieurs années, on ne voit pas ce qui l’interdirait dans la Constitution dès à présent. Au contraire, selon l’article 34 de la Constitution française, les orientations pluriannuelles des finances publiques définies par les lois de programmation s’inscrivent dans l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques. Par ailleurs, puisque le droit existant suffit amplement à réduire les déficits, la règle d’or est matériellement
La Direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG) dans un souci constant de faciliter les démarches des usagers non résidents, porte une attention particulière à l’actualisation et la mise à jour de la rubrique dédiée aux non-résidents « Vivre hors de France » sur www.impots.gouv.fr. Aussi, les non-résidents pourront trouver dans la rubrique « Votre actualité » de « Vivre hors de France », dont vous trouverez le lien ci-après, des informations pratiques sur leur avis d’imposition ainsi que sur les modalités de paiement. J’attire plus particulièrement votre attention sur deux nouveautés: – L’indication du revenu fiscal de référence (RFR) sur la première page de l’avis d’imposition. Cette information fait partie des trois informations utiles aux usagers non résidents pour accéder de façon sécurisée à leur compte fiscal et tous les services qui s’y ratttachent: consultation des avis d’imposition sur le revenu, de taxe d’habitation et de taxes foncières et les paiments qui y sont associés; – Le renouvellement de la notice explicative jointe aux avis d’imposition avec sa traduction anglaise au verso. Nous attirons votre attention sur le fait qu’une partie des avis d’imposition est à régler avant le 15 septembre, les autres seront à régler avant le 15 novembre 2011 ou le 15 mars de l’année prochaine. Aussi, nous recommandons vivement aux non-résidents qui s’interrogent sur l’envoi de leurs avis d’imposition de consulter leur compte fiscal sur www.impots.gouv.fr, accessible sous leur espace personnel. Nous vous remercions de communiquer ses informations à nos compatriotes expatriés ou à vos
A propos de l’ escroquerie politique qu’est la contribution »exceptionnelle » des riches: «Si un mec te rackette de 100 euros et qu’il te propose plus tard de te “donner” 5 euros, tu lui dis merci?» A lire dans le Monde et à suivre sur le net : Controverse du Net «Faut qu’tu craches, faut qu’tu payes» L’histoire de cette semaine commence par la complainte d’un milliardaire: Warren Buffett voudrait donner plus de son argent. Crédité de plus de 800 ‘’J’aime’’ sur Facebook, l’article fut un record de popularité. Vous plébiscitez l’homme et son idée mais, en lisant vos commentaires, on vous sent dubitatifs. Une semaine plus tard, nous publions l’article ‘’Nicolas Sarkozy souhaite faire payer les riches’’ :nouveau triomphe de ‘’J’aime’’sur le réseau social bleu, avec 227 pouces levés. Faire payer les riches, vous êtes pour. Mais quand des grands patrons français plaident pour une contribution exceptionnelle, vous ne marchez plus. Vouloir donner plus, c’est une chose.Vouloir donner plus exceptionnellement en est une autre. «Pourquoi donc ai-je le sentiment qu’on se fiche de nous?», se demande le bien-nommé. Super septique (sic). Personne n’arrivera donc faire passer ce goût amer qu’un certain Cédric traduit sur Facebook:«Si un mecte rackette de 100 euros et qu’il te propose plus tard de te“donner”5 euros,tu lui dis merci?» Sans compter que la rentrée scolaire approche et qu’associations et syndicats ont prévenu qu’elle coutera plus cherqu’en 2010. En lisant vos commentaires sur l’augmentation du ticket du restaurant universitaire, on saisit bien votre sentiment de ne pas vivre dans le même monde
Libérale, Libération. POLITIQUES du 22/08/11 Nicolas Demorand Grâce au débat sur la «règle d’or», la droite peut enfin se réconcilier avec elle-même. Avec son identité profonde que la crise des subprimes de 2008 avait mise entre parenthèses. A l’époque, il fallait faire oublier «Sarko l’Américain», et se convertir dare-dare au keynésianisme ; vanter le modèle français et ses amortisseurs sociaux ; entonner le grand plaidoyer pour l’Etat et ses vertus, quand la finance, elle, devenait folle. Nous sommes tous sociaux-démocrates ! Mais désormais, avec la bénédiction des agences de notation, véritables arbitres de la politique française, la droite redevient enfin libérale. Sous couvert de bon sens et de gestion «de papa», alors qu’elle-même a usé avec délice du clientélisme budgétaire et fiscal, mis en place des mesures économiques absurdes qu’elle maintient mordicus pour n’avoir pas à se dédire, elle va enfin pouvoir faire maigrir l’Etat, lui lier les mains pour l’éternité, tailler dans les effectifs des fonctionnaires, les acquis sociaux et les services publics. Où trouver l’argent autrement, dès lors qu’aucune réforme fiscale d’ampleur n’est envisagée, pas même pour les plus riches ? Libérale, la droite l’est aussi dans sa volonté de vitrifier le débat politique : la règle d’or doit être votée car il n’y a pas d’alternative, comme le disait Margaret Thatcher., le piège est habile et la gauche n’a pas encore réussi à en écarter les mâchoires. A elle de démontrer, par-delà la cacophonie de la primaire, que la crise économique n’est pas
Jeunes gens, Je sais, je vous ai négligé ces derniers temps. Une petite virée de trois semaines en Chine m’a un peu freiné dans mes ardeurs jazzistiques. J’ai vainement cherché pour vous un arrangement signé Mao Tse Toung de « I’ve found a new baby » (pour big band. Big band « En avant »). J’ai aussi cherché un arrangement de « I’m a fool to love you » par Jiang Qing, la veuve de Mao (arrangement pour quartet évidemment), mais sans succès. La Chine n’est plus ce qu’elle était. Je me rabattrai donc sur du solide, et je vous recommande donc un disque peu connu, me semble-t-il, de Bill Evans, Loose Blues. Et c’est dommage, car il vous permet d’entendre, outre Evans, en grande forme, le saxophoniste ténor Zoot Sims, Jim Hall à la guitare, Ron Carter à la basse et Philly Joe Jones à la batterie. Que du bon ! Dans ce disque, mes chansons préférées sont les deux versions « alternate » de Loose Blues qui introduisent le disque. La progression harmonique est tout à fait inhabituelle. Elle rappelle un peu celle de « Interplay », un autre grand disque de Bill Evans, avec Jim Hall. Zoot et Bill exposent le thème à l’unisson. Solo de Jim Hall, puis solo de Zoot Sims. Il faudra que je vous reparle de Zoot Sims, un ténor « cool » dont le style rappelle parfois celui de Stan Getz, mais dont le phrasé et les idées
Retrait du projet de taxation supplémentaire des résidences secondaire des non résidents, abandon des projets sur la bi-nationalité…. Des volte-face guidées par des préoccupations purement « électoralistes » qui peinent à cacher le vrai visage de la Majorité Dans un communiqué aux accents aussi auto-satisfaits que triomphalistes les Sénateurs UMP représentant les français établis hors de France nous annoncent le retrait de l’article 17 (Taxation de 20% supplémentaire des résidences »secondaires » des Français non résidents,) l’abandon définitif du projet concernant la bi-nationalité, l’attachement de Nicolas Sarkozy à la »Gratuité » et son profond intérêt pour les Français à l’étranger …. Ils passent sous silence la résolution adoptée à l’unanimité par l’AFE antérieurement à leur action, résolution demandant l’ abandon de l’article 17, préférant se mettre en avant, peut être parce que cela aurait pu les obliger à mentionner que cette résolution a été une initiative de Gauche au sein de notre Assemblée…. Si on peut se réjouir de voir abandonner le projet de taxation des résidences »secondaires » des Français de l’étranger on peut cependant se poser quelques questions….et avoir quelques inquiétudes pour le futur. Interrogation sur le fait que le gouvernement et les députés de la majorité paraissent jouer aux pompiers pyromanes lançant des projets de lois et de décrets qui inquiètent et mécontentent les Français de l’étranger dans le seul but de les rassurer ensuite en permettant au Président de la République qui apparaît ainsi comme à l »écoute de nos préoccupations de les annuler…. Interrogation sur le fait
Jeune gens, cette semaine, je vous recommande tout particulièrement la version de »You go to my head » , le standard de Haven Gillespie et Fred Coots (ne pas confondre avec Dizzy Gillespie , par Paul Desmond et david Brubeck, en duo, dans le disque « 1975 : The duets Bruneck – Desmond. Un enregistrement en public. Par sa sonorité et sa mélancolie, Desmond donne une couleur à la fois sombre et nostalgique à ce thème. Je suis sûr que vous apprécierez. Youtube : Sarah Lazarus et Birelli Lagrenne Bonne semaine ! (Licence et propriété intellectuelle selon les clauses youtube)
Les BATAILLES de l’IMPOT Consentement et résistances de 1789 à nos jours Nicolas Delalande Comment convaincre les citoyens qu’il est utile et légitime de verser à l’Etat une partie de leur argent ? Cette question s’est posée à tous les régimes de 1789 à nos jours. Des révoltes paysannes du XIX e siècle aux stratégies contemporaines de fraude et d’évasion, les charges fiscales n’ont cessé d’être combattues et contournées au motif de leur poids excessif ou de leurs inégalités. Le consentement à l’impôt n’a en effet rien de naturel : dans les démocraties, il repose sur un lien de confiance qu’il faut perpétuellement reconstruire. Fondé sur une enquête approfondie dans les archives, ce livre retrace les nombreuses batailles, intellectuelles ; sociales et politiques, qui ont façonné notre système de redistribution et divisé la société française au cours des deux siècles passés. Nicolas Delalande est agrégé et docteur en histoire contemporaine, il est chargé de recherche au Centre d’histoire de Sciences Po.
Cette semaine, je vous recommande tout particulièrement la version de « You go to my head », le standard de Haven Gillespie et Fred Coots (ne pas confondre avec Dizzy Gillespie), par Paul Desmond et David Brubeck, en duo, dans le disque « 1975: the duets – Brubeck – Desmond. Un enregistrement en public. Par sa sonorité et sa mélancolie, Desmond donne une couleur à la fois sombre et nostalgique à ce thème. Je suis sûr que vous apprécierez. Youtube : You go to my head, Desmond et Brubeck (Licence et propriété intellectuelle selon les clauses youtube)