Articles au sujet de « novembre 2012 »

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Moscovici: la dégradation par Moody’s sanctionne « la gestion du passé »

Point presse de Pierre Moscovici sur la décision de Moody’s

– Le Mercredi 20 Novembre 2012 –

Mesdames et Messieurs,

Je vous ai réunis aujourd’hui pour vous faire part de ma réaction après l’annonce hier soir de la décision de Moody’s d’abaisser d’un cran la notation de crédit à long terme de la République française, avec maintien d’un perspective négative. Elle fait suite à la mise sous perspective négative le 13 février 2012.

Permettez-moi tout d’abord de replacer la décision de Moody’s dans son contexte et rappeler que ce changement de notation ne remet en cause ni les fondamentaux économiques de notre pays, ni les réformes engagées par le gouvernement, ni la qualité de notre signature :

– la note de crédit à court terme de la France demeure au plus haut niveau. La note de crédit à moyen et long terme a été abaissée d’un cran et se situe un cran derrière la note la plus élevée. La France demeure l’un des pays les mieux notés dans le monde et en Europe. Concrètement, la France est un cran en dessous de l’Allemagne, mais 7 crans au dessus de l’Italie et 8 crans au dessus de l’Espagne ; Lire la suite…

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Compétitivité: 52% des Français approuvent le pacte du gouvernement

POLITIQUE – Selon un sondage BVA pour «20 Minutes»…

…Compétitivité : 52% des Français approuvent le pacte du gouvernement

Enfin une éclaircie pour l’exécutif. Si la cote de popularité du président de la République et du Premier ministre s’installe sous la barre des 40% de satisfaits, un sondage exclusif réalisé pour 20 Minutes, par l’institut BVA révèle que 52% des sondés, contre 46% qui s’y opposent, approuvent le pacte de compétitivité présenté par Jean-Marc Ayrault mardi, parmi les 83% qui en ont entendu parler. «Une bonne surprise pour le gouvernement», note Eric Bonnet chez BVA.

En annonçant une baisse des charges des entreprises de 20 milliards d’euros via un crédit d’impôt financé au tiers par hausse de la TVA en 2014, il risquait a priori de s’aliéner une bonne partie de son électorat, alors très hostile à la TVA sociale proposée durant la campagne présidentielle par Nicolas Sarkozy et vilipendée par le candidat Hollande. La semaine dernière, toujours d’après BVA, seuls 37% des Français se disaient favorables à une hausse de la TVA pour baisser les cotisations patronales.

«Les Français pensent que c’est douloureux mais nécessaire»

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Discours de François Hollande à la communauté française de Vientiane

Mesdames, Messieurs,

Mes chers compatriotes,

Je vous demande d’abord de nous pardonner, Laurent FABIUS et moi-même. Nous étions encore retenus par ce Forum qui rassemble les pays européens et les pays d’Asie. Je suis très sensible à votre présence nombreuse, dans ce jardin que l’Ambassadeur met à votre disposition, pour cette rencontre que je veux la plus simple et la plus directe.

(Photo: Présidence de la république.Pascal SEGRETTE)

Chaque fois que je me déplace dans un pays qui n’est pas la France, j’ai à cœur de rencontrer ce que l’on appelle la communauté française, c’est-à-dire, les citoyens qui ont décidé par choix, par obligation et parfois par hasard, d’aller vivre dans un autre pays que le leur et de contribuer au succès de la France.

C’est ce que vous faites pour notre pays qui est important Je voulais vous en exprimer toute ma gratitude parce que vous êtes ici nos représentants. Vous travaillez dans de nombreux domaines : l’économie, la culture, l’éducation, parfois même la chose militaire ; vous êtes en contact avec un pays qui nous est cher, le Laos, pays qui n’avait pas encore accueilli un président de la République française. Il était donc temps !

Photos de la visite à Vientiane

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Retraités: A suivre, une probable évolution dans la fréquence de présentation des certificats de vie

Lors de la séance du 26 Octobre à l’Assemblée Nationale, deux amendements ont été adoptés qui font que  les certificats de vie ne seront dans un proche avenir exigés qu’une fois par an. Il faut tout d’abord que l’ensemble du travail législatif soit accompli: que le Pojet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale soit voté par le Sénat et qu’ il soit promulgué…encore un peu de patience donc….

Voici les amendements proposés et adoptés.

il faut savoir qu’un amendement, le 540, avait été déposé par nos députés, qui reprenait dans les mêmes termes et la même demande. (Intervention en séance de Daphna Poznanski et de Corinne Narassiguin ) De part l’adoption de l’amendement 447 et du sous amendement 796, l’amendement 540 est tombé.

Déposé le 20 octobre 2012 par : Mme Poznanski-Benhamou, M. Amirshahi, M. Cordery, M. Le Borgn’, Mme Lemaire, M. Arnaud Leroy, Mme Narassiguin, les membres du groupe socialiste républicain citoyen               Projet de loi N° 287 de financement de la sécurité sociale pour 2013

 

APRÈS ART. 63

I. –  Les bénéficiaires d’une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors de France doivent fournir une fois par an à leurs caisses de retraite un justificatif d’existence.

II. – Sous réserve de l’appréciation de la situation locale par les autorités consulaires françaises, les justificatifs d’existence peuvent être télétransmis.

III. – La suspension du versement de la pension de retraite dans le cas où le bénéficiaire ne justifie pas son existence ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai minimum d’un mois à compter de la date fixée par la caisse de retraite pour l’envoi du justificatif.

A l’amendement 447 a été rajouté le sous amendement 796, présenté par nos députés …

Amendement N° 447 2ème rectif. (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Discuté en séance le 26 octobre 2012

Déposé le 20 octobre 2012 par : Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse :

Projet de loi N° 287 de financement de la sécurité sociale pour 2013

APRÈS ART. 63

I. – Les bénéficiaires d’une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors de France doivent fournir une fois par an à leurs caisses de retraite un justificatif d’existence.

II. – La suspension du versement de la pension de retraite dans le cas où le bénéficiaire ne justifie pas son existence ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai minimum d’un mois à compter de la date fixée par la caisse de retraite pour la réception du justificatif.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à harmoniser la fréquence à laquelle les retraités établis hors de France doivent fournir un justificatif d’existence. En tout état de cause, le versement de la pension ne doit pas pouvoir être suspendu par la caisse pour un simple retard.

Amendement N° 796 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

 

Déposé le 26 octobre 2012 par : Mme Poznanski-Benhamou, M. Amirshahi, M. Cordery, M. Le Borgn’, Mme Lemaire, M. Arnaud Leroy, Mme Narassiguin, M. Guedj, M. Robiliard, M. Paul, Mme Clergeau, M. Sebaoun, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.

Projet de loi N° 287 de financement de la sécurité sociale pour 2013

APRÈS ART. 63

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

«  III – Est autorisée la mutualisation des certificats d’existence, pour un même assuré, par l’ensemble des régimes obligatoires de retraite dans des conditions fixées par décret. »

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

 Voici la version finale amendée:

Article 63 quater (nouveau)

I. – Les bénéficiaires d’une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors de France doivent fournir une fois par an au plus à leurs caisses de retraite un justificatif d’existence.

II. – La suspension du versement de la pension de retraite dans le cas où le bénéficiaire ne justifie pas son existence ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai minimal d’un mois à compter de la date fixée par la caisse de retraite pour la réception du justificatif.

III. – Est autorisée la mutualisation des certificats d’existence, pour un même assuré, par l’ensemble des régimes obligatoires de retraite dans des conditions fixées par décret.