Dix ans d’Assemblée des Français de l’étranger.

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Dix ans d’Assemblée des Français de l’Etranger

A l’initiative de la commission communication de l’AFE et réalisé sous la supervision de Jean-Louis Mainguy (Conseiller AFE et Président de l’UFE Liban), un livre a été publié pour célébrer cet anniversaire, et il a été demandé à chaque Président de Commission de rédiger un texte sur le travail accompli ces dix dernières années.

 

Membre de la Commission depuis mon élection au Conseil Supérieur des Français de l’ Etranger (CSFE) en Juin 2000, puis président depuis 2006, j’ai été un témoin privilégié de toutes ces années.

Vous trouverez donc ci-après le texte que j’ai rédigé, ainsi qu’en cliquant ici  les  »Voeux » émis par notre commission de 2009 à Mars 2014.

La Commission des  Finances et Affaires Economiques travaille selon trois axes principaux :

  • La fiscalité des Français de l’étranger
  • Le dispositif  d’appui au commerce extérieur
  • Le budget de l’action extérieure de l’état pour la partie qui concerne directement les Français de l’étranger

Dans chacun de ces domaines, nous sommes à l’écoute des Français résidants hors de France, nous nous informons auprès des administrations ou ministères concernés sur l’ application ou l’évolution des textes, nous leur faisons part des difficultés rencontrées par nos concitoyens, nous suggérons des changements.

Au fil des ans nous avons la satisfaction de voir que bon nombre de nos  critiques, remarques et suggestions sont –finalement- assez souvent prises en compte au niveau législatif ou réglementaire.

C’est notamment le cas en ce qui concerne le dispositif d’appui au commerce extérieur. Les  décisions prises aujourd’hui , simplification, diminution du nombre d’acteurs, prise en compte des spécificités des PME/PMI,  prise en compte des sociétés de droit local dirigées par des Français, etc ..vont dans le sens de ce que nous demandons.

Dans d’autres domaines, et notamment la fiscalité, notre Assemblée n’étant que consultative, les résultats que nous avons pu obtenir l’ont été grâce aux relais des sénateurs et désormais des députés.

Par exemple l’exonération des plus values sur la cession de la ‘’résidence unique’’, et l’application de la jurisprudence Schumaker  pour les français résidents en UE…

Sur le plan pratique nous avons pu obtenir une mise en place structurée et adaptée de la communication du site gouvernemental impôts.gouv.fr , site très consulté par les français non-résidents. Ceci a largement contribué à réduire les demandes de renseignement  par téléphone ou mail à améliorer les relations entre l’administration et les usagers et au final à économiser du temps et de l’argent .

Les 10 ans de l’AFE sont pour nous l’occasion de faire un bilan.

En quelques années nous sommes arrivés à faire de cette commission, qui était un peu délaissée, une commission dynamique, dont la qualité du travail est reconnue par tous.

Notre commission tire une fierté, que je crois légitime, de la qualité des relations que nous avons su, grâce au travail de chacun, nouer avec les nombreux intervenants que nous avons reçus. A juste titre, car d’une part cela témoigne de la reconnaissance de notre travail, de nos compétences et, d’autre part et surtout, car ces relations nous permettent de rendre de meilleurs services à nos concitoyens, de mieux les informer, de mieux les aider.

Nicole BricqLors de nos séances de travail nous avons reçu des présidents ou des rapporteurs de commissions parlementaires, des directeurs d’administrations et leurs collaborateurs, des parlementaires et, c’est assez exceptionnel pour que je le mentionne des ministres en exercice. Tous ont pris la peine de nous écouter, de répondre à nos questions, parfois de prendre en compte nos suggestions, et nous les en remercions.

Tout ceci a été possible car tout au long de ces dix années  les membres de notre commission ont su travailler dans une bonne entente en ne faisant pas de leurs ‘’différences de sensibilité politique ‘’ un obstacle au dialogue, un frein à l’efficacité que nous devons à nos concitoyens. Je les en remercie.                                 Intervention de Mme Fleur PELLERIN, Ministre déléguée chargée des PME-PMI, de l'Innovation et de l'É-1

Bien sur il reste beaucoup à faire.

Les communautés françaises à l’étranger s’accroissent, les profils socio-économiques de nos concitoyens résidant hors de France changent. Il y aura donc toujours des réglementations à adapter, à faire évoluer, des situations nouvelles à traiter. (Crédits Photos Olivier Bolvin / MAE.)

Ce bilan que fait notre Assemblée pour son dixième anniversaire c’est aussi un ‘’passage de témoin’’ à cette nouvelle Assemblée des Français de l’Etranger qui va se mettra en place dans quelques mois.

Gageons que l’AFE nouvelle formule trouvera sa place auprès de nos concitoyens auprès des ministères et administrations qui les concernent et que les nouveaux élus auront autant de plaisir et de fierté  à y siéger que nous en avons eu.

Marc Villard